Débat d'orientations budgétaires du 15 décembre 2023

L’article 16 de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027 pose le principe d’une contribution des collectivités territoriales à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique ; la part des administrations publiques locales ne pesant pourtant qu’à peine 9 % dans l’endettement du pays contre plus de 92 % pour la part de l’Etat et des administrations centrales.

La Loi de Finances Initiale pour 2024 envisage une réduction indicative du déficit budgétaire suite à l’arrêt des boucliers tarifaires et une augmentation des recettes fiscales, adossés à l’hypothèse optimiste d’une reprise de la consommation et de la croissance.
Or, parmi les principales mesures pour les collectivités, l’augmentation des concours financiers de l’Etat ne concerne pas les Départements. A l’avenir, pour la période 2025-2027, l’augmentation éventuelle de ces concours financiers ne reposera que sur le dynamisme de la TVA et du Fonds de Compensation de la TVA.

En résumé, la trajectoire des finances publiques présentée en loi de finances appelle les collectivités territoriales :

• à contribuer au redressement du solde public en renforçant leur capacité de financement et à la maîtrise des dépenses publiques ;
• à porter une partie des investissements publics orientés vers la transition écologique, ce qui nécessitera un recours à l’emprunt dans un contexte qui présage une dégradation de leur épargne brute.

C’est la triple peine pour les Départements :

• plus aucune recette dynamique
• une injonction à contribuer à la réduction du déficit de la Nation
• l’obligation de subir des dépenses de portée nationale ou des mesures d’Etat.

Rien que sur l’exercice précédent, les dépenses de fonctionnement du Département de Lot-et-Garonne avaient subi une hausse de 10,7 millions sous le seul effet des mesures unilatérales décidées par le gouvernement.
Les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS : APA, RSA, PCH) pèsent désormais plus de 122 millions d’euros dans le budget de fonctionnement de la collectivité, contre 111 millions en 2020. Les non-compensations cumulées par l’Etat équivalent à un budget total de la collectivité !

Les seules dépenses relatives à l’autonomie des personnes âgées devraient augmenter a minima de 5,4 % dans le budget départemental.

Les Départements sont tous soumis aux mêmes contraintes, comme le décrit la Cour des comptes dans son rapport sur les finances publiques, à savoir une baisse de leur épargne.
Si le Département de Lot-et-Garonne peut projeter de continuer à assurer ses missions de solidarité tout en restant le premier investisseur public de Lot-et-Garonne, c’est parce qu’il a su anticiper ce retour de l’effet ciseaux et conserver de bons ratios.

Le Département de Lot-et-Garonne projette cette année de maintenir un niveau d’investissements élevé, de l’ordre de 70 millions d’euros (dépenses réelles d’équipement), soit l’équivalent du réalisé 2023, qui fut avec 2022 un exercice tout à fait exceptionnel. Il y parviendra en mobilisant son fonds de roulement et en recourant de nouveau à l’emprunt, après une longue période de désendettement.

• Protéger et accompagner les plus jeunes

Prévention et Protection de l’Enfance
Dans le cadre du schéma et de la convention « stratégie nationale prévention et protection de l’Enfance », les travaux ont porté essentiellement sur la création de nouvelles places ou de nouveaux dispositifs, le renforcement de la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP), le renforcement des actions de prévention assurées par le service de Protection Maternelle et Infantile, la formation des professionnels. En 2024, la poursuite des travaux portera notamment sur la mise en oeuvre de nouvelles solutions d’accompagnement grâce à plusieurs appels à projets.

Rénovation du Foyer départemental de l’Enfance
Afin d’améliorer les conditions d’accueil des mineurs confiés en urgence au Département, un ambitieux programme de réhabilitation et de mise en conformité des bâtiments du Foyer départemental de l’Enfance « Balade » (centre départemental de l’enfance et de la famille CDEF) situé à Pont-du-Casse est à l’oeuvre. Les travaux, programmés pour 2024, sont estimés à 3,6 millions d’euros.
La Mission de service civique
2024 marque l’année 1 du départ officiel de ce nouveau dispositif. Avec cette mission, le Département s’engage aux côtés d’associations désireuses de recruter des volontaires afin de répondre aux défis de la réussite scolaire. Il contribue au travers du financement du reste à charge pour les associations.

La Boussole des jeunes
En 2024, le déploiement de la Boussole des jeunes s’effectuera sur l’ensemble du territoire départemental. La Boussole intègrera deux nouvelles thématiques : le logement et l’emploi. L’inauguration à l’échelle du département est prévue pour avril 2024, après une expérimentation réussie sur le territoire de Val de Garonne Agglomération autour des thématiques de la formation et de la santé/bien-être.

L’accompagnement des Maisons familiales et rurales (MFR)
Le Département a mis en place un régime d’aide à l’investissement à disposition des six maisons familiales et rurales (MFR). Il s’agit de soutenir les projets structurants des MFR de Lot-et-Garonne sur la base d’un appel à projets annuel et d’une aide plafonnée à 30 000 € par an. Ce dispositif sera maintenu en 2024 pour ces établissements en lien avec la fédération départementale des MFR.
 

• Faire grandir les jeunes citoyens de demain

La convention éducative
200 opérateurs culturels, scientifiques, environnementaux, acteurs de la citoyenneté, de la santé et du monde économique proposent 155 itinéraires construits sur un modèle homogène sur lesquels les enseignants peuvent faire appel pour la réalisation de leurs projets pédagogiques. L’année 2024 conduira à travailler à une fiche d’itinéraires éducatifs sur le thème de la transition énergétique et des économies d’énergie.

Le Conseil départemental des jeunes (CDJ)
Le mandat actuel se clôturera en juin 2024 autour de la restitution des vidéographies réalisées durant les deux années précédentes en lien avec les partenaires de l’éducation populaire ayant accompagné les jeunes dans leurs travaux. 2024 marquera également le début d’un nouveau mandat (2024-2026) en fin d’année.

Le schéma départemental des enseignements artistiques
Près de 4 000 élèves fréquentent les établissements d’enseignement artistique départementaux. 80 % d’entre eux sont des jeunes lot-et-garonnais de moins de 18 ans. En incitant les 3 conservatoires labellisés par l’Etat (Agen, Marmande et Grand Villeneuvois) à accueillir tous les élèves instrumentistes volontaires de leur secteur géographique lors de leurs auditions de fin de 1er cycle, le Département participe au décloisonnement indispensable entre équipements, à leur attractivité tout en encourageant les jeunes élèves à poursuivre leurs parcours artistiques.
 

• Le Plan « Bien vieillir » : prendre soin de nos aînés

Après l’augmentation d’1,69 € du tarif horaire accordée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) en 2023, le Département va poursuivre en 2024 les actions permettant aux seniors lot-et-garonnais de rester le plus longtemps possible à leur domicile en soutenant, via de nouveaux financements, les actions visant à améliorer les conditions de travail des professionnels intervenant à domicile. Ainsi, ce sont 2,3 M€ qui sont engagés au titre de la dotation qualité attribuée aux SAAD pour la période de septembre 2023 à décembre 2025.

Par ailleurs, après le soutien financier important alloué aux Ehpad en 2023 (3,2 M€), le Département continuera à être très attentif à leur situation et à les accompagner dans le cadre de la commission départemental des établissements et services en difficulté.
La mise en oeuvre du schéma de l’autonomie se poursuivra avec, notamment, l’implication de la collectivité dans la promotion des métiers de l’autonomie dont la pénurie engendre de grandes difficultés pour répondre à l’ensemble des besoins des personnes âgées et de leurs familles. Un chargé de mission sera ainsi recruté pour accompagner les établissements et services médico-sociaux dans leur politique de recrutement en lien étroit avec les acteurs de la formation et de l’emploi.

Une action innovante, cofinancée par la caisse nationale Solidarité Autonomie (CNSA) sera par ailleurs lancée en 2024 pour soutenir les familles d’accueil dans leur mission auprès des personnes âgées et handicapées par la mise en place de groupes d’analyse de pratiques avec pour objectif notamment de rompre leur isolement professionnel. Le coût de cette action est estimé à 170 000 € pour la période de 2024 à 2026.

Les actions 2024 de la direction autonomie en faveur de personnes âgées et des EHPAD seront par ailleurs liées à la mise en oeuvre de la loi bien vieillir en cours d’adoption à l’assemblée nationale ainsi qu’à celle du financement de la loi de finances de la sécurité sociale.
A ces actions s’ajoute le Plan Ehpad, d’ores et déjà doté de 5 M€.
 

• Accompagner les Lot-et-Garonnais sur le chemin de l’emploi

L’orientation scolaire des collégiens vers les formations aux métiers pourvoyeurs d’emploi, en Lot-et-Garonne notamment, est déterminante. C’est pourquoi le Département organise chaque année le Salon Ambition et Avenir ou encore l’opération De Firme en Firme.

Au-delà, dans la perspective de la mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi, le Département réaffirme sa volonté de se positionner comme un acteur majeur du retour à l’emploi des allocataires du RSA.
Aussi, les actions mises en place par les chargés de mission Job 47 (cafés emploi, visites d’entreprises, participation aux différents forum emploi, mise à l’emploi) se poursuivront sur 2024. Le partenariat avec Pôle emploi se poursuit également avec l’offre « Accompagnement global », le soutien du Département aux structures de l’insertion par l’activité économique est maintenu et renforcé avec le soutien financier ou à de nouvelles activités ou à de nouvelles structures positionnées notamment sur le champ de la transition écologique : réemploi, traitement des bio-déchets, etc.

Le cumul RSA/revenu d’activité est renouvelé pour les allocataires reprenant un emploi saisonnier dans les métiers de l’agriculture, l’agroalimentaire, l’hôtellerie et la restauration.
Le Département a la volonté de sécuriser au maximum les parcours favorisant le retour à l’emploi en relayant au plus près des territoires l’offre de formation portée par la Région (Compétences clés, amorce de parcours, chantiers qualification).
 

• Le FSE+ pour un soutien renforcé en direction des plus fragiles

Pour la période 2022-2027, 5,8 M€ de FSE+ sont alloués au Département pour soutenir des projets à la fois d’inclusion mais aussi plus sociaux, déconnectés d’un retour à l’emploi immédiat, et ainsi être au soutien des plus fragiles. En 2023, le Département a lancé ses premiers appels à projets FSE+ pour « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignés du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus ».

Pour 2024, les appels à projets seront reconduits en début d’année.
 

• Agir en faveur du pouvoir d’achat et du reste à vivre

Le repas toujours à 2 euros maximum dans les collèges
Pionnier des circuits courts en restauration collective, le Conseil départemental maintient, malgré l’inflation et l’augmentation des coûts des matières premières et de l’énergie, son engagement du repas à 2 € maximum pour tous les élèves demi-pensionnaires des collèges publics. Il y parvient grâce à un travail constant sur la provenance des produits (locaux), leur qualité, la juste rétribution des producteurs et la lutte contre le gaspillage.

Le programme « Du 47 dans nos assiettes », c’est aujourd’hui plus de 80 % de produits frais et plus de 15 % de bio. Cette tarification particulièrement avantageuse équivaut à une économie annuelle d’au moins 120 euros par collégien demi-pensionnaire au bénéfice des familles lot-et-garonnaises.
 

Chèque asso : toujours 50 euros pour 2 x plus de jeunes éligibles
Ce sont désormais 9 000 jeunes (collégiens et élèves des Maisons familiales rurales dont les familles sont concernées par l’allocation de rentrée scolaire, et jeunes de moins de 18 ans dont les familles sont bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé) qui auront, sur demande, la possibilité de profiter de cette aide de 50 € (montant inchangé) pour financer la pratique culturelle, sportive ou de loisirs de collégiens.

Le Pass’ bonne conduite
150 € attribués à chaque jeune qui fait preuve d'un comportement exemplaire au volant. Un coup de pouce financier mais aussi un moyen d'accentuer l'action départementale en faveur de la sécurité routière en sensibilisant les bénéficiaires aux comportements à risque.
Les bourses pour les collégiens
Le Département a mis en place un régime d’aide permettant aux collégiens domiciliés en Lot-et-Garonne et qui fréquentent un établissement public ou privé ou inscrits en MFR de bénéficier d’une bourse départementale de 80 € par an, s’ils perçoivent la bourse d’Etat au taux 3. Ce sont environ 1 350 collégiens qui en bénéficient chaque année.

Le SLIME pour lutter contre la précarité énergétique
En tant que chef de file de la lutte contre la précarité énergétique, le Département a mis en place un nouveau service opérationnel, dédié aux interventions pour la maîtrise de l’énergie. Ce service permet d’accompagner les ménages aux revenus très modestes pour diminuer leurs factures d’énergie de leur domicile (diagnostic du logement, des factures, des usages…), et de les orienter vers les dispositifs et partenaires. Il est constitué d’une coordinatrice et de chargés de visite basés dans les territoires partenaires.
 

• Conforter les politiques d’habitat et de logement

Lancée début 2022, la révision concertée du Plan départemental de l’habitat a permis de trouver des solutions adaptées et coordonnées entre les collectivités et les acteurs du logement en Lot-et-Garonne. Six orientations ont été définies pour un développement maîtrisé de l’habitat et définissent des objectifs pour 2023-2028. L’action du Département en faveur du logement social et de revitalisation des centres bourgs est également renforcée par l’action du bailleur public départemental Habitalys.
 

• Investir pour la sécurité des biens et des personnes

Avec 18,5 M€ de contributions au titre du contingent d’incendie et de secours, le Conseil départemental est le premier financeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47).
En 2023, le Département a revalorisé le contingent départemental de 4,20 %, soit une hausse de 0,7 M€. A cette revalorisation s’est ajoutée une aide exceptionnelle de 1,5 M€ pour permettre au SDIS 47 de faire face à une situation budgétaire inédite (hausse de l’activité opérationnelle, impact de l’inflation et des mesures salariales décidées par le Gouvernement). Ainsi, le financement du Département auprès du SDIS 47 a progressé de 13,40 % entre 2022 et 2023.

En 2024, la signature d’une nouvelle convention bipartite de financement entre le Département et le SDIS 47 vise à offrir une visibilité sur une période triennale à nos sapeurs-pompiers, sans obérer la possibilité d’une aide exceptionnelle le cas échéant.
Le Département poursuit en outre son soutien à la mise aux normes et la rénovation des centres de secours en 2024.
 

• Le Lot-et-Garonne, département d’initiative citoyenne

Nés en 2019, les trois dispositifs locaux de démocratie participative, que sont le Droit d’initiative citoyenne (DIC), le Conseil consultatif citoyen (CCC) et le Budget participatif citoyen (BPC), sont la preuve que le Département a su faire du Lot-et-Garonne une terre de participation citoyenne efficiente.
 

Le développement social local
Le développement social local est un processus de transformation démocratique qui vise l’amélioration des conditions de vie individuelles et collectives tout en renforçant la cohésion sociale sur un territoire défini. A travers les diverses impulsions territoriales, c’est aussi le moyen de revivifier la démocratie en apportant aux élus, un soutien technique et aux habitants les outils de compréhension des décisions collectives.
L’impulsion de cette approche au sein de la collectivité à travers les moyens déployés favorise la mise en place de nouveaux projets d’ores et déjà prévus pour 2024 et/ou l’extension de projets déjà en œuvre.
 

Le 1er Conseil des jeunes de la protection de l’enfance
La création du Conseil des jeunes de la protection de l’enfance (CJPE) permet la représentation des jeunes de la protection de l’enfance au sein d’une instance départementale. Un travail important a été mené sur l’année 2023 pour constituer ce conseil : organisation des candidatures, élaboration des documents socles et textes régissant l’instance, création de supports de communication, déploiement d’une phase de communication à l’échelle du territoire, etc.
Le Conseil a été installé le 22 novembre 2023 dans le cadre de l’anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989.
 

• Pour l’égalité entre les femmes et les hommes

L’égalité filles-garçons
Le Département porte différentes initiatives pour promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons dans le cadre scolaire. Dans son rôle de maître d’ouvrage des aménagements des bâtiments des collèges, le Département a mis en oeuvre à l’occasion de la rénovation complète de l’internat du collège Chaumié à Agen une démarche « égalité filles garçons » qui se traduit par la prise en compte d’exigences particulières dans l’aménagement des espaces sous le prisme de la mixité (internat, cour, sanitaires…). Dans le cadre de ses actions pédagogiques en direction des collégiens, la collectivité a lancé un appel à projets, porté par délégation à l’égalité entre les femmes et les hommes auprès des collèges du département sur la thématique de l’égalité filles-garçons. L’opération sera reconduite en 2024. Le Département porte également une politique de lutte contre la précarité menstruelle des jeunes filles au collège depuis 2022. Après avoir testé l’équipement de distributeurs dans cinq collèges en 2022, un distributeur a été installé dans tous les collèges en 2023 et pour 2024 le Département poursuit l’approvisionnement en protections périodiques pour tous les collèges.
 

Lutter pour l’égalité au sein de la collectivité et sur les territoires
Ces trois dernières années, la collectivité s’est pleinement emparée du sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes et a souhaité en faire une priorité de son action. En 2023, au sein des services départementaux, les formations sur l’égalité ont été étendues à l’ensemble du personnel départemental. En 2024, de nouveaux projets prévus seront portés dans le nouveau plan d’actions triennal 2024-2026, pour sensibiliser et continuer de former les agents.
Les actions mises en place et portées dans le cadre de la délégation à l’égalité entre les femmes et les hommes sur le volet territorial seront reconduites.
 

• Continuer d’agir en faveur des personnes touchées par le handicap

La Maison Départementale des Personnes Handicapées
La MDPH est particulièrement mobilisée pour la simplification de l’accès aux droits. Cela se traduit par une augmentation significative d’attribution de droits sans limitation de durée et l’incitation à l’usage du téléservice. La MDPH s’est saisie d’un nouvel outil numérique, la gestion électronique de documents, garant d’un gain de temps dans l’instruction des demandes et facilitant leur fluidité et traçabilité. La coopération territoriale des acteurs de droit commun et de droit spécifique s’est vue renforcée dans le cadre de la démarche des communautés d’accompagnement 360° visant à apporter des réponses concrètes aux personnes handicapées dans leur recherche d’accès au logement, à l’emploi, aux loisirs, sports…
Les orientations de la dernière conférence nationale du handicap seront le fil rouge des perspectives 2024 autour de quatre principaux axes : l’école pour tous, le plein emploi, l’accessibilité universelle et la transformation de l’offre médico-sociale.
 

Le transport adapté des élèves en situation de handicap
Le Département est compétent pour organiser et financer le transport des enfants en situation de handicap sur leur lieu de scolarisation. Cela passe soit par une indemnisation des parents assurant eux-mêmes le transport soit par le financement de transport par taxi.
En 2023, plus de 150 élèves ou étudiants bénéficient d’une prise en charge de leur transport. Plus de 1 M€ par an est consacrée à cette prestation.
 

• L’habitat inclusif

Dans un contexte de vieillissement de la population lot-et-garonnaise (33 % des lot-et-garonnais ont plus de 60 ans), le Département a décidé de déployer un programme d’action en faveur de l’habitat inclusif en 2021. 13 projets ont ainsi été lauréats de l’appel à projets lancé en 2022 avec pour objectifs de permettre l’expérimentation de ce type d’habitat, en particulier dans un contexte de revitalisation des coeurs de bourgs, et la montée en compétence des acteurs locaux sur ce sujet.
 

• Les mobilités solidaires

La mobilité solidaire ou inclusive est avant tout une approche qui invite à penser la mobilité sous l’angle des usages et non plus uniquement sous celle des déplacements. Toutes les solutions de mobilité doivent donc être envisagées pour répondre aux besoins de chacun et, avant tout, pour les personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale.
Cette approche se décline en 3 axes qui seront initiés à partir de 2024 grâce au recrutement d’une Coordinatrice départementale des mobilités solidaires :
- création d’une plateforme départementale.
- développement de solutions de mobilité non fournies.
- accompagnement des territoires.
 

• L’inclusion numérique

Vers une meilleure « inclusion numérique » des collégiens et de leurs familles
En tant qu’animateur de la stratégie départementale d’inclusion numérique, le Département entend proposer aux collèges de nouveaux services en faveur d’une meilleure inclusion numérique des collégiens et de leurs familles. Plus que jamais, le Département entend oeuvrer en 2024 pour un numérique éducatif, profitable et équitable, au service de la réussite scolaire des collégiens et d’un meilleur accompagnement des familles en difficulté dans l’appropriation de ces nouveaux outils.
 

Un enjeu social auquel répond le réseau Déclic47
L’extension et la démocratisation de l’usage d’internet sont des enjeux sociaux fondamentaux. Si le Département et les collectivités investissent massivement dans les infrastructures numériques, il est aussi nécessaire d’en favoriser les pratiques. Pour le Département, l’effort en matière d’inclusion numérique s’inscrit pleinement en continuité des politiques qu’il porte et qui en font le garant social pour de très nombreuses personnes. C’est ainsi que le Département a su mobiliser l’ensemble de ses partenaires pour aboutir à une stratégie partagée aujourd’hui par 19 acteurs officiellement signataires d’une convention de partenariat aux côtés du Département : CAF, MSA, CPAM de Lot-et-Garonne, Pôle Emploi, CARSAT Aquitaine, URSSAF, CNSA, Fondation Orange, La Poste, SNCF, Chambre du Commerce et de l’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat, Mutualité Française de Lot-et-Garonne, Cap Emploi-ASDPSR 47, les trois missions locales, le Syndicat Lot-et-Garonne Numérique et le Campus Numérique 47.
L’année 2024 permettra de consolider et d’amplifier les actions initiées ces 4 dernières années.
 

• Le FACIL

Le Fonds d’Aide aux Communes et Intercommunalités de Lot-et-Garonne a connu dès sa première année de mise en oeuvre un grand succès auprès des territoires avec plus de 4,5 M€ attribués pour soutenir à la fois les projets structurants des territoires dans le cadre de la revitalisation et le maintien de la vitalité des centres bourgs mais aussi les projets de dimension locale et les aménagements aux abords des routes départementales.
En 2024, le FACIL poursuivra les mêmes objectifs dans le cadre des nouvelles attributions.
 

• L’Agence technique départementale en soutien à l’ingénierie des communes et EPCI

Dès 2023, la Présidente a affirmé sa volonté de créer une Agence technique départementale dans la continuité de l’ingénierie délivrée par les services du Département. Cette agence est un service public d’accompagnement des communes et intercommunalités. Afin de pouvoir bénéficier de l’offre d’ingénierie fournie par cette structure, les communes et EPCI devront adhérer à cet établissement public et verser une cotisation. L’agence sera créée juridiquement au printemps 2024.
Pour rendre plus lisible l’offre d’ingénierie départementale à l’attention des élus locaux, le Département souhaite regrouper à terme son ingénierie gérée par l’agence, la SEM 47 et le CAUE 47 dans un seul et même lieu.
 

• Le Plan collèges, une ambition intégrant les enjeux du changement climatique et de la transition énergétique

Le Plan collèges 2020-2025 doté de 83 millions d’euros est à ce jour engagé à plus de 50 %. Parmi les 5 projets de restructuration lourde retenus en 2019 (24,7 M€), l’extension de la Cité Scolaire Val de Garonne à Marmande est achevée, le chantier de la restructuration complète du collège Joseph-Chaumié à Agen est en cours comme celui du collège Jean-Delmas-de-Grammont à Port-Sainte-Marie. Les travaux se poursuivent au collège Daniel-Castaing au Mas d’Agenais et la 5e opération concernant le collège Jean-Rostand de Casteljaloux est en phase études.

Sur la même période 2019-2023, les 21 autres collèges ont bénéficié au titre des adaptations ciblées de travaux de grosses réparations à hauteur de 20,09 M€.

La vague 2 du Plan collèges, démarrée en 2023, se poursuivra en 2024 et 2025. La liste des opérations sera définie dans le cadre des préparations budgétaires à venir tout en tenant compte les obligations du décret tertiaire pour la réduction des consommations énergétiques.
Quatre collèges vont bénéficier d’opérations conséquentes : le collège Jasmin (Agen), le collège de Lavardac, le collège de Monsempron-Libos, le collège de Penne d’Agenais.

Afin de répondre aux enjeux posés par le dérèglement climatique avec l’augmentation de périodes de fortes chaleurs sur l’année scolaire et améliorer le confort de vie au sein des EPLE, le Département a souhaité s’engager dans une démarche expérimentale dénommée « Oasis ». Une mission d’études préalables a été confiée à la SEM47 fin 2023 afin de constituer une équipe de maîtrise d’oeuvre pluridisciplinaire pour mener une réflexion sur la végétalisation, l'équité des espaces et l'amélioration du confort d'usage des aires d’apprentissage avec l'appui d'un(e) sociologue, d'un(e) paysagiste. Le résultat de la démarche doit aussi permettre de favoriser la biodiversité. Les trois collèges concernés par cette expérimentation sont ceux de Bon-Encontre, de Port-Sainte-Marie et de Jasmin à Agen car ils présentent des enjeux particuliers sur les dimensions environnementales et sociales du développement durable.
 

Plan e-collèges
L’action du Département en matière de numérique éducatif s’est progressivement renforcée au cours de ces dernières années. Avec le lancement du Plan e-collèges engagé en 2021, les objectifs et les moyens associés à ces ambitions nouvelles sont fortement revus à la hausse depuis 2022. L’effort important de modernisation des équipements informatiques des collèges continuera en 2024. 1 M€ sera ainsi consacré au renouvellement du parc informatique des collèges (contre environ 450 k€ en moyenne jusqu’en 2021).

La généralisation du Très Haut Débit dans les collèges publics
L’évolution des pratiques pédagogiques mises en oeuvre pour faire face à la crise sanitaire a largement contribué à une récente explosion du besoin en débit internet. Grace au déploiement de la fibre optique impulsé par le Département et mis en oeuvre par le Syndicat Lot-et-Garonne Numérique, 100 % des collèges sont connectés au Très Haut Débit.
 

Le Plan gymnases
Par délibération du 23 juin 2023, le Conseil départemental a validé le lancement d’un Plan gymnases, visant, dans le cadre d’une extension du Plan collèges, à mettre à niveau les salles de sport utilisées par les collèges publics. Au regard des besoins estimés par l’audit réalisé, le Département consacrera, de 2024 à 2026, une enveloppe de 6 M€ pour financer les gros travaux de remise à niveau des gymnases, dans le cadre d’un programme pluriannuel de 3 ans.
Dès 2024, il serait possible de contractualiser pour la rénovation de 2 gymnases communaux et de lancer la rénovation d’un gymnase départemental.
 

• Le Plan Routes et Déplacements du Quotidien

Le 23 juin 2023, le Conseil départemental a adopté à l’unanimité, le Plan Routes et Déplacements du Quotidien qui identifie les grands enjeux de mobilité et les réponses de la collectivité pour les prochaines années (2023-2030). Son adoption marque l’aboutissement d’une démarche participative ayant mobilisé sur dix-huit mois les différents acteurs du territoire (communes et EPCI en leur qualité d’Autorités Organisatrices des Mobilités, socioprofessionnels, Conseil Consultatif et Citoyen, Lot-et-garonnais) : enquêtes et questionnaires, réunions techniques, rencontres territoriales…

Le Plan Routes et Déplacements du Quotidien constitue l’un des piliers de l’ambition de la collectivité pour concilier les impératifs de mobilité de nos concitoyens et ceux liés aux adaptations face aux bouleversements climatiques et environnementaux.

Pour atteindre ces objectifs, la Collectivité prévoit un budget spécifique sur la période 2023-2030 de 228,5 M€ inscrits au PPI, dont :
- 198,5 M€ dédiés à l’entretien et à la maintenance des routes du quotidien d’ici 2030 ;
- 30 M€ d’ici 2028 en faveur des infrastructures et services permettant de contribuer à un vrai report modal vers les mobilités douces et alternatives.

En adoptant ce plan, le Département a décidé d’orienter les crédits alloués aux infrastructures routières prioritairement vers ce réseau dit de base, qui maille le territoire le plus en profondeur et supporte les déplacements du quotidien des Lot-et-Garonnais.

Cette inflexion, déjà entamée en 2023, pourrait se traduire en 2024 par :
- une augmentation de 45 % de l’enveloppe consacrée au programme de renouvellement des couches de roulement (ce qui correspond à 168 km traités et 9 giratoires renouvelés).
- une augmentation de 33 % de la capacité de traitement du Parc routier départemental qui contribue de façon significative à l’entretien du réseau en réalisant la quasi-totalité des enduits superficiels d’usure. Cela a été rendu possible par un renforcement des moyens humains et matériels alloués au Parc et aux Unités départementales sur le territoire.
- une programmation spécifique sur le traitement des rives car les accotements des routes de moyenne à faible largeur sont désormais sollicités bien au-delà de ce pour quoi elles avaient été prévues. L’utilisation croissante de ces routes par des véhicules plus lourds (engins agricoles plus imposants, poids lourds suivant les « itinéraires malins » proposés par les GPS…) multiplie les situations de difficulté de croisement. Les véhicules étant contraints de se déporter sur les accotements, cela s’avère destructeur pour ces infrastructures.
 

La modernisation du réseau routier structurant
Le Département poursuivra en outre son action de modernisation du réseau départemental conformément à la programmation relevant du Plan de Modernisation du Réseau Routier 2010-2025, qu’il s’agisse des opérations ponctuelles et linéaires (giratoire de Rogas à Sainte-Livrade-sur-Lot; confortement de la D813 à Port-Sainte-Marie…), des grands projets départementaux structurants (études pour la déviation Est de Marmande et la déviation Sud-Est de Casteljaloux), ainsi que des grands projets partenariaux d’infrastructures nouvelles pour lesquels le Département est le premier cofinanceur (réalisation du barreau de Camélat et modernisation de la RN21).

• Faire battre plus fort le « Coeur du Sud-Ouest » : l’élaboration d’un schéma attractivité

Comme dans de nombreux territoires ruraux, la population lot-et-garonnaise est en baisse et vieillissante. Cette situation induit des besoins spécifiques en matière de services à la personne et de santé que le Département travaille à solutionner depuis plusieurs années avec la mise en oeuvre d’un service d’aide à l’installation de nouveaux praticiens de santé, notamment.

Mais au-delà de la nécessité de répondre à ces carences fondamentales, le Département souhaite travailler à inverser la tendance sociodémographique et entend pour ce faire construire une stratégie pour attirer sur son territoire de nouveaux acteurs, source de nouvelles richesses et de dynamisme.

Pour traiter ce sujet, il faut prendre en considération les attractivités économique, résidentielle et touristique, et mobiliser largement les protagonistes qui chacun à leur niveau ou selon leurs compétences agissent sur l’accueil et l’installation de nouveaux arrivants.

Le Département va engager un travail de fond pour poser les grands objectifs et identifier les principales pistes de travail. Au cours du premier semestre 2024, une mission confiée à un prestataire spécialisé accompagnera le Département pour :
- dresser un constat des carences et en identifier les principales causes,
- repérer des pistes d’amélioration et construire une stratégie territoriale collective et transversale,
- bâtir un plan d’action multisectoriel collectif et concevoir les outils adaptés aux cibles.
 

• Adopter une nouvelle approche de la démographie médicale

La nouvelle stratégie élaborée par la Commission départementale de démographie médicale (CODDEM) en juillet 2022 repose sur deux axes :
- Faciliter la pratique quotidienne des médecins en développant notamment la e-santé, les postes d’infirmières en pratique avancée (IPA), réfléchir à la décharge des tâches administratives, etc.
- Rendre attractif le territoire pour tous les professionnels de santé, notamment les médecins généralistes.
Sur ce fondement, le Département a modifié ses régimes relatifs à la démographie médicale afin de les adapter aux besoins constatés. Par ailleurs, il a décidé d’étudier la mise en place d’une plateforme d’aide des médecins généralistes dans leur projet d’installation en Lot-et-Garonne et des internes dans leur projet de stage.

Sur le modèle d’une conciergerie, l’aide à l’installation porte à la fois sur :
- le projet professionnel, avec l’identification et le dépassement des freins à l’installation, la prospective sur les territoires d’installation, la facilitation des démarches administratives, la mobilisation des aides financières existantes, le compagnonnage générationnel, l’aide à l’expression du type d’exercice souhaité (salariat, libéral, mixte), la mise en relation avec des structures d’exercice coordonné, notamment dans les zones où les besoins sont les plus importants ;
- et sur le projet personnel et familial : aide à la recherche de logement, accompagnement à la recherche d’emploi du conjoint, lien pour la scolarisation et la garde des enfants, découverte du territoire, développement de propositions de logements pour les stagiaires.

Cet accompagnement serait réalisé par une équipe de professionnels, en lien étroit avec un large réseau de partenaires institutionnels et économiques, oeuvrant de manière coordonnée sur l’ensemble du territoire départemental pour faciliter l’implantation de nouveaux médecins et ce faisant, améliorer l’accès aux soins des Lot-et-garonnais.

Si son opportunité est confirmée, ce projet pourra voir le jour au second semestre 2024.
 

• Tirer le meilleur de notre potentiel touristique

Le schéma départemental d’aménagement touristique durable
En mars 2023, le Département a voté une nouvelle politique de développement touristique, en renforçant le positionnement « slow tourisme » déjà fil rouge du précédent schéma. Cette nouvelle stratégie prend en considération les ruptures sociétales intervenues ces dernières années qui se traduisent notamment par une prise de conscience du changement climatique, de nouveaux modes de consommation plus responsables et une place importante du digital dans la communication, mais aussi l’accès aux services.
Les territoires se sont rapidement appropriés les axes de ce nouveau schéma et intègrent également dans leurs réflexions stratégiques ces orientations. L’Agence de Développement et de Réservation Touristique a pris en considération ces objectifs dans sa feuille de route. Parmi ses missions elle accompagne les projets d’hébergements en vue de réaliser des travaux de sobriété énergétique et de limitation de la consommation des ressources naturelles.

Les voies navigables
Le Département exploite un linéaire de rivières navigable de 127 km (40 km sur la Baïse et 87 km sur le Lot) entrecoupé de 19 écluses. Complétés par le Canal latéral à la Garonne, ce sont 200 km qui sont ouverts à la navigation en Lot-et-Garonne.

Convaincu de son intérêt socio-économique majeur pour le territoire, le Département s’est engagé depuis de nombreuses années dans la remise en navigabilité du Lot. Après avoir réhabilité en 2020 l’écluse de Saint-Vite, qui a été opérationnelle pour la saison touristique 2021, la collectivité a validé une solution techniquement innovante et financièrement acceptable pour assurer le franchissement du seuil de Fumel et ainsi parachever son programme d’investissement.

Grâce à l’aide de l’Union européenne (FEDER) pour l’acquisition du Transbordeur et le soutien financier de l’Etat et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les infrastructures, les travaux actuellement en cours permettront une mise en service du Transbordeur en 2024. Celui-ci pourra ainsi être sous les projecteurs à l’occasion du passage du Tour de France à Fumel.

Une fois cette opération finalisée, 43 km supplémentaires seront ouverts à la navigation, permettant d’offrir un produit touristique inexistant à cette échelle avec 130 km au total navigables sur la rivière Lot entre Aiguillon et Luzech (46).
 

• Animer le territoire partout et pour tous : culture, sport et vie associative

L’année 2024 sera marquée tout particulièrement par la traversée du Nord au Sud par les coureurs du Tour de France, avec deux étapes (arrivée et départ), mais aussi par les Jeux olympiques, dans notre département labellisé « Terre de Jeux » et ses 7 centres reconnus de préparation aux jeux. Le Conseil départemental, par son soutien, contribuera à faire de ces deux grands rendez-vous sportifs des éléments d’attractivité, de fierté, notamment à travers une vitrine médiatique incomparable.

Le soutien au monde sportif
Le Département, labellisé « Terre de Jeux 2024 », doit en réponse à cette labellisation, soutenir le mouvement sportif et les pratiquants lot-et-garonnais, qu’il accompagne déjà grâce à une politique sportive ancrée et appréciée par l’ensemble des acteurs du sport. Ce label engage également la collectivité à valoriser la pratique sportive pour tous, à partager les valeurs de l’olympisme et à valoriser les territoires. Au sein du comité de pilotage « Terre de Jeux 2024 », le Département a participé également à promouvoir les sept sites sportifs du territoire désignés CPJ (Centres de préparations aux Jeux) afin de créer les conditions d’accueil des délégations sportives internationales préparant les JO de Paris. En 2024, les soutiens déjà engagés seront reconduits.

Structurer l’assistance technique auprès des associations du territoire
Construire un maillage territorial permettant d’offrir une assistance technique associative de proximité, c’est tout le sens de la mesure Guid’Asso, pour laquelle le Département a obtenu en 2023 sa labellisation. Aux côtés de l’Etat (avec le service départemental à la jeunesse, l’engagement et au sport), du Comité départemental olympique et sportif (Cdos), du Dispositif local d’accompagnement (DLA), de la Ligue de l’enseignement et de différentes structures d’accompagnement (associations et collectivités réparties sur le territoire départemental), le Département est un des acteurs lot-et-garonnais incontournables de l’accompagnement structurel du secteur associatif.

Les politiques culturelles
Le Département conduit une politique culturelle dynamique et participe à l’animation du territoire.
Pour accompagner les acteurs du territoire, le Département porte une attention toute particulière à 3 éléments clés : réaliser une expertise commune, favoriser un accès à la culture pour tous, valoriser une qualité partenariale avec le Département (volet renforcé pour 2024).
 

• Bâtir les Archives de demain

Depuis fin 2022, le projet scientifique, culturel et éducatif (PSCE) 2022-2026 constitue la feuille de route des Archives départementales pour le mandat en cours.

L’acquisition et la mise en production d’un nouveau système d’archivage électronique en capacité d’offrir un stockage pérenne et sécurisé des logiciels métiers, des bases de données et documents nativement numériques produits par le Département.
Sur le plan immobilier, les « Archives de demain » constitue le nouveau projet global et ambitieux du Département pour le service des Archives départementales. Il concerne trois sites : le site de Verdun/Dolet, lieu historique, celui de l’Hôtel Saint-Jacques et celui de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruhlois.

Ce projet doit faire l’objet en 2024 d’un programme définitif chiffré recueillant la validation scientifique des Archives de France, suivi par les études architecturales.
 

• Conforter notre « Terre de cinéma »

Le Département prend principalement appui sur les différentes composantes de la filière cinématographique départementale : le bureau d’accueil de tournages (BAT 47), les équipements cinématographiques de proximité associatifs (Écrans 47) et une mission d’éducation à l’image (pilotée par la Ligue de l’enseignement 47).
Cette politique volontariste se concrétise par la signature d’une convention cadre triennale de développement cinématographique et audiovisuel avec le Centre National du Cinéma et l’image animée (CNC), la Région Nouvelle-Aquitaine et les Départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Gironde et les Landes et la Métropole de Bordeaux.
 

• Développer une offre d’enseignement supérieur de proximité et de qualité

Véritable atout pour les jeunes Lot-et-Garonnais, le Département continue de soutenir la présence d’une offre de formation universitaire sur les deux campus, celui du Pin et celui de Michel-Serres à Agen. Il y consacre, à parité avec l’Agglomération d’Agen, un budget annuel de 740 000 €.

L’année 2024 verra l’élaboration d’un nouveau cadre de coopération qui s’oriente vers la prise en compte d’un « nouveau modèle universitaire » appelé de ses voeux par l’université pour le site décentralisé d’Agen.

Les enjeux de gouvernance et de mutualisation, mais aussi la diversité et la continuité des formations, le lien avec le tissu économique et l’affirmation de pôles d’excellence (agroalimentaire, criminologie, santé, environnement), la mobilité internationale, le bien-être des étudiants (santé, alimentation, logement, accompagnement social) seront au coeur de ce travail amorcé depuis quelques mois et dont les conclusions seront portées dans le cadre de l’élaboration en 2024 d’une nouvelle convention triennale, pour une mise en oeuvre en 2025.
 

• Achever le déploiement de la fibre optique et rester engager pour la téléphonie mobile

Le Département s’est saisi très tôt des enjeux du numérique avec deux objectifs : offrir aux Lot-et-Garonnais un service immédiatement opérationnel avec des débits suffisants pour les usages quotidiens et anticiper les besoins à venir en investissant dans la fibre optique.
En 2018, 8 % des foyers lot-et-garonnais avaient accès à la fibre optique. Ils étaient 32 % fin 2020, plus de 50 % fin 2021, et près de 85 % fin 2023, soit 183 000 foyers raccordables, dont 30 000 déployés sur la seule année 2023.

Aujourd’hui, l’objectif d’atteindre 100 % de foyers éligibles à horizon 2024 reste plus que jamais d’actualité.

En outre, parce que les réseaux mobiles 4G constituent un autre grand enjeu pour notre territoire, le Département continuera à accompagner en 2024 les collectivités pour identifier les secteurs encore mal couverts en téléphonie mobile et potentiellement éligibles au dispositif « New Deal Mobile », lancé par l’État en 2018. En 2024, 8 nouveaux relais viendront compléter le réseau (soit 57 sites depuis 2018).

• Mettre l’Economie Sociale et Solidaire au service d’un nouveau modèle de développement

Depuis le vote de sa feuille de route de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en 2021, le Département a entamé la mise en oeuvre de 4 dispositifs financiers et 17 actions d’animation, destinés à répondre aux enjeux du territoire. Deux opérations spécifiques ont également été proposées qui seront renouvelées en 2024. Quelques exemples :

YUZU - Le fonds d’épargne citoyen
Créé en 2023, cet outil permet aux Lot-et-Garonnais-e-s d’investir en confiance dans l’économie sociale et solidaire sur des projets sélectionnés par le jury dédié au dispositif. Un premier Appel à Projets (AAP) lancé en mars 2023 a permis d’accompagner 9 projets. En 2024, l’opération sera renouvelée grâce à deux nouveaux Appels à Projets.
 

Le CODESS 47 (Comité départemental Economique, Social et Solidaire de Lot-et-Garonne)
Afin de maintenir la concertation qui a fondé la politique de l’ESS de la collectivité, un projet de CODESS 47 a été amorcé en 2023. Cette instance consultative permettra d’émettre des avis sur tout sujet en lien avec l’ESS ou le développement économique en général. Ce nouvel organe a reçu un accord de principe favorable des acteurs de références pour y siéger à partir de 2024.
 

Les Assises de l’ESS
Evénement fédérateur, les Assises de l’ESS sont planifiées le 28 novembre 2024, le mois de novembre étant le mois de l’ESS au plan national.
 

• Encourager une agriculture plus résiliente, performante et respectueuse de l’environnement

La Mission d’information et d’évaluation sur l’évolution des politiques publiques d’accompagnement aux transitions agricoles en Lot-et-Garonne
Le 7 juillet 2023 la mission d’information et d’évaluation sur l’évolution des politiques publiques d’accompagnement aux transitions agricoles en Lot-et-Garonne a rendu ses travaux. Cette réflexion s’est déroulée concomitamment à la mise en oeuvre par la Région Nouvelle-Aquitaine de la déclinaison des orientations nationales de la politique agricole commune à travers l’élaboration d’un nouveau plan stratégique régional.

On retiendra plus particulièrement la proposition de venir en cofinancement de l’appel à projet régional sur le soutien à l’équipement en dispositifs de protection contre le gel et la grêle en arboriculture, ainsi que celle de complémenter l’aide régionale sur la création de réserves de stockage en eau. Sont également envisagés des dispositifs de soutien à la recherche et l’innovation en matière d’adaptation au changement climatique et d’accompagnement à l’émergence des nouvelles filières ainsi qu’aux études liées aux projets de réutilisation des eaux, à l’expérimentation et à la recherche sur les nouveaux usages de l’eau à vocation agricole.

Au chapitre des aides à l’investissement pour la transformation agroécologique, une accentuation particulière a été mise sur le peuplement végétal, qu’il s’agisse du peuplier, essence particulièrement efficace en matière de fixation de carbone, ou qu’il s’agisse de la haie et plus largement de l’arbre dans l’espace rural et les parcelles agricoles.

Pour les autres dispositifs, il n’est pas proposé d’évolution budgétaire particulière mais un choix politique plus affirmé d’axer l’attribution des aides à l’engagement des bénéficiaires à s’inscrire dans la transition agroécologique à travers leurs pratiques (Aide forfaitaire à l’installation) ou le matériel (CUMA).

En outre, l’effort de soutien au redressement du Domaine agroécologique de Barolle se poursuivra en 2024 et l’on soulignera ici les progrès importants déjà réalisés avec une reconfiguration complète de l’exploitation agricole et une mise en cohérence avec l’activité d’arboriculture avec un ravalement du verger permettant de gagner près de 5 ha sur les 19 ha que comptent le Domaine, libérant ainsi le terrain nécessaire à une reprise de l’expérimentation et de la conservation qui ont fait la notoriété de feu le Conservatoire végétal de Montesquieu. On saluera d’ailleurs la reprise des formations sur site dès l’automne 2023 et la réouverture déjà programmée d’une saison commerciale à l’automne 2024 grâce à la mobilisation des pépinières Escande de Saint-Vite en prestation de service.
 

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
L’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) fait partie, avec les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECAIR) ou forestiers (ECAIF), de la mise en valeur des terres incultes et la réglementation des boisements, des procédures d’aménagement foncier prévues au Code rural.

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées avec pour objectifs :
- Améliorer l’exploitation agricole en diminuant le morcellement,
- Favoriser l’aménagement du territoire communal et rural,
- Respecter les équilibres environnementaux et le devenir des paysages pour une mise en valeur des espaces naturels ruraux.
 

• Agir pour la biodiversité

Les espaces de biodiversité : le schéma départemental et l’ENS du Rieucourt
Les atteintes portées à la biodiversité par les excès de la société post-industrielle ne sont plus à démontrer et les corrélations avec le changement climatique sont tout aussi avérées. Mais que dire ou plutôt que faire après ce constat ? Devant la forêt qui brûle, le Département appartient à la nuée de colibris qui dans un même mouvement participent à sauver l’environnement pour nos générations futures.

En 2024, le Lot-et-Garonne poursuivra son action en faveur de l’environnement et maintiendra ses efforts en matière notamment de préservation de la qualité des eaux, qu’elles soient souterraines ou affleurantes, captives ou libres grâce à la mobilisation des aides à l’investissement sur les travaux sur les cours d’eau ainsi que la mobilisation de son ingénierie et de son expertise au bénéfice des collectivités du département.

Les travaux sur le site ENS du Rieucourt se poursuivront en 2024 pour permettre l’ouverture au public du sentier d’interprétation finalisé avec l’inauguration officielle du site à l’occasion de la Fête de la Nature en mai 2024.

Cette même année 2024 sera également consacrée au déroulement du Schéma départemental des espaces remarquables de biodiversité adopté par l’Assemblée en 2023, avec de nouvelles reconnaissances des efforts accomplis par les partenaires naturalistes sur notre territoire à travers le label « Espace naturel Sensible » (Gavaudun) ou « Espace de Nature Ordinaire et Cultivée » (ENOC Château de Buzet, Souliès à la Réunion et Casteljaloux) qui viendront enrichir les quatorze sites déjà labélisés.
 

• Poursuivre le déploiement des circuits courts dans le « Jardin de la France »

Le Département poursuit son programme engagé depuis 2011 dénommé « Du 47 dans nos assiettes » auprès des collèges dans le but :
- d’influer sur le développement économique des filières de production agricoles locales et sur l’environnement,
- de lutter contre le gaspillage alimentaire,
- d’améliorer la qualité des repas servis aux élèves en leur garantissant un apport journalier et un équilibre nutritionnel satisfaisants (santé publique).

Rapidement, des indicateurs chiffrés ont été fixés concernant la part de produits frais et locaux (cible 80 %) et les objectifs des lois EGAlim et AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) intégrés, à savoir 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.

En 2023, 7 établissements ont été labellisés « établissement BIO engagé » démontrant l’investissement des collèges dans la volonté de faire bien manger les collégiens au quotidien.
En 2024, le « sourcing » se poursuivra auprès des producteurs et fournisseurs pour faire évoluer nos marchés de manière continue pour fournir aux collégiens des produits locaux de qualité et pour partie bio.
Désormais, le Conseil départemental travaille activement à déployer le programme dans les Ehpad.
 

• Décarbonner les activités de production

La politique départementale en faveur des modes de déplacements alternatifs
L’adoption du Plan Routes et Déplacements du Quotidien marque la volonté du Département d’amplifier son action en faveur des modes de déplacement non carbonés, élargissant une perspective jusqu’à présent conçue sous le prisme du tourisme et des loisirs, vers les mobilités du quotidien.

L’action du Département portera à partir de 2024 sur la mise en oeuvre du nouveau cadre d’intervention adopté le 23 juin 2023 et qui se concentre sur les 3 axes suivants :
- Développer un réseau cyclable cohérent à l’échelle du Lot-et-Garonne ;
- Favoriser l’utilisation du covoiturage au quotidien ;
- Susciter et accompagner le changement de pratique.
 

Les critères environnementaux dans les achats de la collectivité
Depuis plusieurs années, la collectivité, soucieuse des modifications du climat, participe à la décarbonation de la production et des circulations, par le biais des marchés publics qu’elle conclut. Cela se traduit concrètement par l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans les contrats de la commande publique.

Afin d’inscrire ouvertement cette volonté politique forte dans un document accessible au public et en particulier aux entreprises, le Département a décidé d’élaborer un Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). Son Axe n°2 fixera, dès 2024, les objectifs de politique d'achat de biens et de services de la collectivité comportant des éléments à caractère écologique visant notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie, d'eau et de matériaux ainsi que les modalités de mise en oeuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribuera également à la promotion de la durabilité des produits, de la sobriété numérique et d'une économie circulaire.
 

Réduire drastiquement les consommations énergétiques des bâtiments
Le secteur du bâtiment représente 44 % de l'énergie consommée en France, loin devant le secteur des transports (31,3 %). Chaque année, ce secteur émet plus de 123 millions de tonnes de C02, ce qui en fait l'un des domaines clés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique.

La collectivité n’a pas attendu le législateur pour s’engager dans la transition énergétique : depuis 2012, elle a mis en oeuvre un panel d’actions qui lui ont permis de diminuer sensiblement ses consommations d’énergie fossiles (- 35% sur le gaz des bâtiments départementaux depuis 2011 par exemple).

Le Département s’est déjà mis en ordre de marche pour être au rendez-vous de l’objectif de réduction de 40 % en 2030.
 

• Explorer les solutions d’avenir : l’Atelier des transitions

Imaginé comme un laboratoire d’idées, l’atelier des transitions se veut un groupe de réflexion et de veille, au format flexible, nourri de moments de rencontre, sur des sujets techniques, innovants, porteurs d’espoir pour l’adaptation au changement climatique en Lot-et-Garonne.
Une première réunion de l’Atelier des transitions s’est tenue le 16 novembre 2023, sur la thématique de l’utilisation du Biochar pour l’amélioration des sols et une meilleure rétention de l’eau.

Le fruit des réflexions de l’Atelier des transitions sera intégré chaque année dans le rapport d’activité et de développement durable, à partir de 2024.