Le Fonds Social Européen

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L’action du Fonds Social Européen vise à permettre de corriger les déséquilibres structurels du marché du travail français et faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues, engendrées par la crise économique et sanitaire. Elle a pour but l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.

Le Fonds Social Européen (FSE) en soutien à la crise du covid-19 en Lot-et-Garonne

L’année 2020 a été marquée par la crise du covid-19. Les acteurs publics, dont les Départements, ont été en première ligne pour répondre aux besoins de leurs concitoyens, et en particulier accompagner les plus fragiles d’entre eux. Des dépenses significatives et imprévues ont été engagées pour faire face aux difficultés et assurer la continuité des missions de service public. Pour répondre à cette mobilisation sans égal, l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine ont lancé des appels à projet de réponse à la crise au deuxième semestre 2020, soutenus par des crédits du Fonds Social Européen (emploi, formation et insertion). Ces appels à projet, ont permis la prise en charge des dépenses d’équipements de protection individuelle et de produits d’hygiène (masques, gants, blouses, gels hydro alcooliques, dispositifs plexiglass etc) engagées par les collectivités territoriales, à destination des agents au contact du public mais aussi à la population.

Par des décisions du 15/03/2021 et du 15/06/2021, un montant total de FSE de 343 114 € a été attribué au Département de Lot-et-Garonne par l’Etat (149 148 €) et par la Région Nouvelle-Aquitaine (193 966 €) pour un montant total de dépenses de 703 832 €.

Le public aidé par les structures éligibles

« Toutes les personnes en situation, ou menacées, de pauvreté, en âge d’intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d’un retour à l’emploi durable : par exemple, compétences et savoirs de base peu ou mal maîtrisés, très faible niveau de formation/qualification, personnes confrontées à des problèmes de logement, de santé, de mobilité, de garde d’enfants, personnes en situation de handicap...

Les personnes bénéficiaires de minima sociaux présentent généralement ces caractéristiques cumulées mais d’autres catégories de personnes en situation ou menacées de pauvreté sont également visées, dès lors qu’elles cumulent des freins professionnels et sociaux d’accès à l’emploi. »

Elles devront résider habituellement en Lot-et-Garonne.

Le bénéficiaire des projets financés par le Fonds Social Européen devra respecter les règles et obligations en lien avec ce financement :

Conformément au Règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil  du 17 décembre 2013, relatif aux différents fonds européens, et abrogeant le Règlement CE n°1083/2006 du Conseil.

Conformément au Règlement UE n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil  du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le Règlement CE n°1081/2006 du Conseil, Conformément  au Règlement délégué n°480/2014 du 3 mars 2014, Conformément au Programme Opérationnel National FSE pour l’Emploi et l’Inclusion en Métropole 2014-2020.

Conformément au Décret national d’éligibilité des dépenses, en cours d’élaboration.

1. Le respect des obligations de publicité de la participation communautaire

Il est attendu que les bénéficiaires de concours communautaire communiquent sur le soutien du Fonds Social Européen, y compris auprès des participants.

La communication à mettre en œuvre doit respecter la charte graphique du programme opérationnel 2014/2020, les participants à l’opération doivent être informés que le projet bénéficie du soutien de l’Union européenne.

2. Les délais de conservation des pièces comptables et non comptables

Afin de réduire la charge administrative pesant sur les bénéficiaires, l’autorité de gestion fixera les délais précis durant lesquels les bénéficiaires seront tenus d'assurer la disponibilité des documents relatifs aux opérations après la présentation des dépenses ou l'achèvement d'une opération. Conformément au principe de proportionnalité, le délai de conservation des documents devrait varier en fonction du montant total des dépenses éligibles pour une opération, dans le respect de l’article 40 du règlement n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en date du 17 décembre 2013.

3. Les contrôles

En sa qualité d’organisme intermédiaire, le Département de Lot-et-Garonne opérera des vérifications administratives pour chaque demande de remboursement présentée par les bénéficiaires (cofinancées par le Fonds Social Européen et se réserve le droit d’apporter des corrections financières suite aux contrôles réalisés). Il pourra notamment faire des visites sur place pendant la mise en œuvre d’opérations cofinancées.

Le bénéficiaire devra remettre à l’organisme intermédiaire les pièces comptables et non comptables inhérentes à l’opération cofinancée.

4. Le respect des principes horizontaux

Le Département de Lot-et-Garonne est engagé, dans la lutte contre la discrimination et pour la promotion de l’égalité des chances, et l’égalité homme/femmes, d’autre part. Le bénéficiaire et le ou les prestataires éventuels veilleront à respecter les principes d’égalité d’accès sans discrimination aux dispositifs mis en œuvre et à favoriser ces thématiques au travers des opérations menées.