Le Fonds Social Européen

EuropeConseil départemental

L’action du Fonds Social Européen vise à permettre de corriger les déséquilibres structurels du marché du travail français et faire face aux conséquences de difficultés sociales accrues, engendrées par la crise économique et sanitaire. Elle a pour but l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.

Les opérations « Mobilisation des bénéficiaires du rSa grâce au développement et à la valorisation de l'offre d'accompagnement adaptée » et « Renforcer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA » portées par le Département de Lot-et-Garonne sont cofinancées par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020.

Appel à projets 2022 FSE inclusion "REACT-UE"

Dans un contexte de fragilité socio-économique aggravé par la crise du Covid-19, l’Union Européenne a souhaité réagir. Dans le cadre du plan de relance européen, elle alloue des crédits complémentaires à la politique de cohésion 2014 – 2020 pour aider les États à faire face aux problématiques induites par la crise. L’initiative « REACT-UE » (Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe) apporte des credits complémentaires au Fonds Social Européen pour 617 millions d’Euros en metropole dont 15 828 486 € en Nouvelle-Aquitaine.

Pour 2022, le Lot-et-Garonne bénéficie de 729 011, 20 € pour poursuivre et amplifier les actions engagées à destination des publics les plus vulnérables.

Un appel à projets FSE « REACT-UE » - pdf (2mo) est ouvert par le Département de Lot-et-Garonne à compter du 1er février jusqu’au 20 mars 2022. Il concerne les opérations relatives à l’accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA et des minima sociaux.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’appel à projets.

Au préalable et avant tout dépôt de dossier sur la plateforme « Ma Démarche FSE », les porteurs de projets sont encouragés à contacter les services du Département (Cellule FSE) :

  • Pour la Direction générale adjointe du développement touristique, agricole, économie et environnement - Mission Europe :
    Justine GAVA – Chef de projet FSE
    05 53 69 41 98
     
  • Pour la Direction générale adjointe du développement social - Direction des actions sociales et d’insertion :
    Sébastien LOPEZ – Chargé des Fonds Européens
    05 53 69 39 68

Le public aidé par les structures éligibles

« Toutes les personnes en situation, ou menacées, de pauvreté, en âge d’intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d’un retour à l’emploi durable : par exemple, compétences et savoirs de base peu ou mal maîtrisés, très faible niveau de formation/qualification, personnes confrontées à des problèmes de logement, de santé, de mobilité, de garde d’enfants, personnes en situation de handicap...

Les personnes bénéficiaires de minima sociaux présentent généralement ces caractéristiques cumulées mais d’autres catégories de personnes en situation ou menacées de pauvreté sont également visées, dès lors qu’elles cumulent des freins professionnels et sociaux d’accès à l’emploi. »

Elles devront résider habituellement en Lot-et-Garonne.

Le bénéficiaire des projets financés par le Fonds Social Européen devra respecter les règles et obligations en lien avec ce financement :

Conformément au Règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil  du 17 décembre 2013, relatif aux différents fonds européens, et abrogeant le Règlement CE n°1083/2006 du Conseil.

Conformément au Règlement UE n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil  du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le Règlement CE n°1081/2006 du Conseil, Conformément  au Règlement délégué n°480/2014 du 3 mars 2014, Conformément au Programme Opérationnel National FSE pour l’Emploi et l’Inclusion en Métropole 2014-2020.

Conformément au Décret national d’éligibilité des dépenses, en cours d’élaboration.

1. Le respect des obligations de publicité de la participation communautaire

Il est attendu que les bénéficiaires de concours communautaire communiquent sur le soutien du Fonds Social Européen, y compris auprès des participants.

La communication à mettre en œuvre doit respecter la charte graphique du programme opérationnel 2014/2020, les participants à l’opération doivent être informés que le projet bénéficie du soutien de l’Union européenne.

2. Les délais de conservation des pièces comptables et non comptables

Afin de réduire la charge administrative pesant sur les bénéficiaires, l’autorité de gestion fixera les délais précis durant lesquels les bénéficiaires seront tenus d'assurer la disponibilité des documents relatifs aux opérations après la présentation des dépenses ou l'achèvement d'une opération. Conformément au principe de proportionnalité, le délai de conservation des documents devrait varier en fonction du montant total des dépenses éligibles pour une opération, dans le respect de l’article 40 du règlement n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en date du 17 décembre 2013.

3. Les contrôles

En sa qualité d’organisme intermédiaire, le Département de Lot-et-Garonne opérera des vérifications administratives pour chaque demande de remboursement présentée par les bénéficiaires (cofinancées par le Fonds Social Européen et se réserve le droit d’apporter des corrections financières suite aux contrôles réalisés). Il pourra notamment faire des visites sur place pendant la mise en œuvre d’opérations cofinancées.

Le bénéficiaire devra remettre à l’organisme intermédiaire les pièces comptables et non comptables inhérentes à l’opération cofinancée.

4. Le respect des principes horizontaux

Le Département de Lot-et-Garonne est engagé, dans la lutte contre la discrimination et pour la promotion de l’égalité des chances, et l’égalité homme/femmes, d’autre part. Le bénéficiaire et le ou les prestataires éventuels veilleront à respecter les principes d’égalité d’accès sans discrimination aux dispositifs mis en œuvre et à favoriser ces thématiques au travers des opérations menées.