Le Fonds Social Européen +

Conseil départementalEurope

Le Fonds Social Européen +(FSE +) prend la suite du FSE pour la période 2022-2027.
L’action du FSE+ contribue à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.

Depuis 2015, le Département de Lot-et-Garonne est gestionnaire d’une enveloppe de crédits délégués du FSE pour soutenir l’inclusion des personnes les plus éloignées de l’emploi. Il a été reconduit par l’Etat dans sa délégation de gestion pour la nouvelle programmation FSE+ pour la période 2022-2027.

Appels à projets FSE+ 2026

Les appels à projets 2026 concernant la Priorité 1 « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus » sont ouverts depuis le 21 novembre 2025 :

La date limite de candidature est fixée au 21 janvier 2026 sur la plateforme Ma Démarche FSE+. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les appels à projets téléchargeables sur cette page.

Au préalable et avant tout dépôt de dossier sur la plateforme « Ma Démarche FSE + » https://ma-demarche-fse-plus.fr/), les porteurs de projets sont encouragés à contacter les services du Département (Cellule FSE +) :

Pour la Direction Générale Adjointe en charge de l'Attractivité et du Développement des Territoires - Mission Europe :

Justine GAVA - Cheffe de projet FSE +
05 53 69 41 98
Contacter par mail

Pour la Direction générale adjointe du développement social - Direction de l'action sociale :

Sébastien LOPEZ - Chef du service ressources et transversalité
05 53 69 39 68
Contacter par mail

Fabienne LAUBIE - Chargée de mission FSE + service ressources et transversalité
05.53.69.44.17
Contacter par mail

Le public aidé par les structures éligibles

Pour l’objectif spécifique H « Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés », il s’agit :

Pour l’objectif spécifique H « Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés », il s’agit :

  • Des personnes en recherche d’emploi inscrites ou non auprès du service public de l’emploi, y compris les personnes en activité réduite subie, présentant notamment une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
    • les femmes, les jeunes, les séniors, les personnes handicapées ou souffrant d’une affection de longue durée,
    • les demandeurs d’emploi de longue durée,
    • les travailleurs indépendants souhaitant retrouver un emploi salarié,
    • les personnes inactives,
    • les bénéficiaires de minimas sociaux,
    • les ressortissants de pays tiers,
    • les personnes placées sous-main de justice,
    • les personnes vivant dans des zones urbaines ou rurales prioritaires.
       
  • Des salariés en insertion des structures d’insertion par l’activité économique, et des entreprises adaptées et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

Pour l’objectif spécifique L « Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants », il s'agit des publics fragilisés, exclus et vulnérables :

Pour l’objectif spécifique L « Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants », il s'agit des publics fragilisés, exclus et vulnérables :

  • Les personnes exposées à la pauvreté ou à des difficultés persistantes d'insertion :
    • les bénéficiaires de minimas sociaux,
    • les mineurs et jeunes majeurs de l'ASE (dont les MNA), les jeunes majeurs sortis des dispositifs ASE,
    • les ressortissants de pays tiers y compris ceux sous statut de protection, les personnes issues des communautés marginalisées et des gens du voyage,
    • les personnes sous-main de justice,
    • les personnes sans domicile fixe,
    • les foyers monoparentaux.
       
  • Au titre des actions visant les enfants, tous ceux concernés par une situation d'exclusion, dont les enfants :
    • vivant dans des contextes informels,
    • sans-abri,
    • relevant des dispositifs ASE, y compris MNA,
    • bénéficiant d'une prise en charge alternative (protection de remplacement),
    • ayant des besoins spécifiques (handicap...),
    • en situation ou à risque de pauvreté.
       
  • Au titre des actions visant à soutenir l'accès et le maintien dans le logement, les personnes :
    • sans logement,
    • mal logées (habitat insalubre) ou à risque de perte de logement,
    • reconnues prioritaires au titre du DALO.
       
  • Au titre des actions visant à lutter contre les violence sexuelles, sexistes ou intrafamiliales :
    • victimes de violences, en particulier les femmes et les enfants.

Le public ciblé par les opérations doit résider habituellement en Lot-et-Garonne.

Le bénéficiaire des projets financés par le Fonds Social Européen + doit respecter les règles et obligations en lien avec ce financement disponibles dans les documents suivants :

  • Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE +) et abrogeant le règlement UE n°1296/2013 ;
  • Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au FEDER, au FSE +, au Fonds de cohésion, au FTJ et au FEAMP, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds ;
  • Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027.

Plus d’informations sur le site https://fse.gouv.fr/ et dans les appels à projets du Département de Lot-et-Garonne.

Les obligations du porteur de projet

1. Le respect des obligations de publicité de la participation communautaire

1. Le respect des obligations de publicité de la participation communautaire

Il est attendu que les bénéficiaires de concours communautaire communiquent sur le soutien du Fonds Social Européen +, auprès des participants aux actions et de leurs partenaires.
La communication à mettre en œuvre doit respecter la charte graphique du programme opérationnel FSE + 2021/2027. Les obligations de communication sont détaillées aux liens suivants :
fse.gouv.fr/les-obligations-de-communicationhttps://fse.gouv.fr/sites/default/files/2022-09/Visibilit%C3%A9%2C%20transparence%20et%20communication_VF.pdf
Le non-respect des obligations de publicité par le bénéficiaire de crédits FSE + peut entraîner une correction financière allant jusqu’à 3 % du montant FSE + (article 50 § 3 du règlement UE 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes).

2. Les délais de conservation des pièces comptables et non comptables

2. Les délais de conservation des pièces comptables et non comptables

Afin de réduire la charge administrative pesant sur les bénéficiaires, l’autorité de gestion fixe les délais précis durant lesquels les bénéficiaires sont tenus d'assurer la disponibilité des documents relatifs aux opérations après la présentation des dépenses ou l'achèvement d'une opération. Le délai de conservation des documents se fait dans le respect de l’article 82 du règlement n°2021/1060 du Parlement européen et du Conseil en date du 24 juin 2021.

3. Les contrôles

3. Les contrôles

En sa qualité d’organisme intermédiaire, le Département de Lot-et-Garonne opère des vérifications administratives pour chaque demande de remboursement présentée par les bénéficiaires (cofinancées par le Fonds Social Européen + et se réserve le droit d’apporter des corrections financières suite aux contrôles réalisés). Il peut notamment faire des visites sur place pendant la mise en œuvre d’opérations cofinancées. Le bénéficiaire doit remettre à l’organisme intermédiaire les pièces comptables et non comptables inhérentes à l’opération cofinancée.

4. Le respect des principes horizontaux

4. Le respect des principes horizontaux

Le respect des principes horizontaux est mis en avant dans l’article 9 du règlement (UE) 2021/1060.
Ces principes sont au nombre de quatre :

  • respect des droits fondamentaux et conformité avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,
  • respect de l’égalité entre les hommes et les femmes,
  • respect du principe de non-discrimination et d’égalité des chances,
  • respect du principe de développement durable.

Le Département de Lot-et-Garonne est engagé dans la lutte contre la discrimination et pour la promotion de l’égalité des chances, mais aussi pour l’égalité hommes/femmes et le développement durable. Les bénéficiaires et les prestataires veillent à respecter l’ensemble des principes énoncés afin de garantir l’égalité d’accès sans discrimination aux dispositifs mis en œuvre et à favoriser ces thématiques au travers des opérations menées.

5. Les indicateurs

5. Les indicateurs

La collecte des données est un point important pour remonter des informations de qualités et utiles pour le pilotage du programme FSE +.
En tant que porteur de projet, vous jouez un rôle central dans l’atteinte des objectifs fixés par l’Etat au Département de Lot-et-Garonne. Il vous appartient de collecter les informations relatives aux participants dès leur entrée dans l’opération, mais aussi à leur sortie.
La liste des indicateurs entités et participants devant être renseignés est disponible dans l’annexe I du règlement (UE) n° 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au FSE+.

La collecte des données peut se faire de deux façons sur la plateforme Ma Démarche FSE+ :

  • soit par saisie directe des informations relatives à l’entrée et à la sortie immédiate du participant de l’opération par l’intermédiaire du module de suivi des participants et des indicateurs ;
  • soit par import des données d’entrée et de sortie par l’intermédiaire d’un fichier Excel, permettant de cumuler les participants au fur et à mesure des importations.

Zoom sur les projets portés par le Département et cofinancés par le FSE+

Pour la Priorité 1 OS H :

  • opération 202500708 "Accompagnement collectif et transversal à l'insertion socioprofessionnelle". Financement : 90 048 € dont 54 028 € de FSE+. Ce projet vise à répondre aux problématiques de l'insertion socio-professionnelle des publics bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. Il a pour ambition : de remobiliser d'une façon différente les personnes accompagnées en étant acteurs de leurs parcours, et ainsi favoriser leur sortie durable du dispositif RSA en plus grand nombre ; de favoriser le travail transversal sur différentes thématiques entre acteurs du Département et partenaires, afin de réussir l'insertion socio professionnelle ces publics. Une professionnelle de l'action sociale et des projets transversaux est en charge de l'animation de cette opération expérimentale visant à sortir durablement les personnes accompagnées du dispositif RSA. Pour cette opération se déroulant du 1er janvier au 31 décembre 2025, il est espéré 60 % de sorties positives en emploi ou formation.
     
  • opération 202403469 « accompagnement vers l’emploi de bénéficiaires RSA 2024 – 2025 » Financement : 252 000 € dont 150 000 € de FSE+. Les conseillères en insertion professionnelle du Département des circonscriptions d’action médico-sociale de Marmande/Tonneins et Villeneuve-sur-Lot/Fumel suivent les allocataires du RSA dans un parcours d’accompagnement renforcé et individualisé vers l’emploi. A travers cet accompagnement pluridisciplinaire, elles cherchent à résoudre, à la fois les difficultés sociales auxquelles ces personnes sont confrontées, mais également à construire un parcours de retour vers et dans l'emploi.
    Il est prévu d’accompagner 200 participants du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. Au terme de l’opération, 55 % de sorties positives sont attendues vers un emploi ou une formation.
     
  • opération 202403535 « accompagnement des allocataires du RSA vers dans l’emploi ». Financement : 500 000 € dont 250 000 € de FSE+.
    Ce projet est complémentaire des modes d’intervention classiques utilisés par le Département. L'objectif est d'assurer la construction et le suivi de parcours individualisés d'inclusion professionnelle active en prenant en compte la globalité des atouts et les difficultés personnelles et professionnelles des allocataires du RSA. Il s’agit de les sortir durablement du RSA. Le conseiller emploi part du projet professionnel et des compétences de la personne pour trouver l'emploi qui lui convient. La particularité réside dans le fait que la personne n’est jamais en concurrence sur l’offre d’emploi proposée.
    Il a été choisi de déléguer la réalisation de ce projet à un prestataire, la consultation est actuellement ouverte sur la plateforme des marchés publics.
    Il est prévu d'accompagner sur l’ensemble du département 650 participants dont 325 hommes et 325 femmes du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2025. L’accompagnement dure 12 mois maximum. L'opération vise 50 % de sorties positives vers l'emploi.

Pour la Priorité 1 OS L :

  • opération 202403493 « mesures d’accompagnement social liées au logement ». Financement : 260 750 € dont 150 000 € de FSE+.
    Le logement est un point crucial dans le cadre de l’insertion sociale des personnes en situation d’exclusion et de pauvreté. Trois intervenantes en accompagnement social lié au logement dispensent un accompagnement individualisé aux personnes qui leur sont orientées, pour répondre aux problématiques autour du logement. Cet accompagnement de 12 mois comporte trois phases : diagnostic, mise en œuvre du projet et bilan. La mission de l’accompagnement proposé est de favoriser l’autonomie des accompagnés dans les démarches administratives et l’accès aux droits, les accompagner à la prise en main du logement tout en contribuant à leur intégration sociale dans leur cadre de vie. L’objectif final est de prévenir les impayés de loyer et éviter les situations compliquées (perte du logement) lorsque cela n’est déjà pas le cas. Il est prévu d’accompagner 80 participants du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2025.

L’animation du dispositif FSE+ en 2025

Un temps fort a été organisé par le Département de Lot-et-Garonne

Une matinale formation à destination des porteurs de projets FSE+ s'est déroulée le 20 février 2025 sur le thème de la demande de subvention FSE+. Il s'agissait d'outiller les porteurs de projets pour améliorer leurs dossiers de demande de subvention grâce à l'exploitation des points clés des appels à projets et à construire un plan de financement complet et documenté. Cette matinale a été plébiscitée par les acteurs présents et une nouvelle édition sera organisée en 2026.

Zoom sur les plateformes Elios et Eolys :

L’Etat français a mis en place les plateformes Elios et Eolys pour répondre aux exigences de lutte contre la fraude et la corruption édictées par l’Union Européenne dans le cadre des fonds européens et issues du règlement portant dispositions communes (UE) n° 1303/2013. Ces exigences sont réaffirmées dans le règlement (UE) 2021/1060 régissant la nouvelle programmation FSE+.

•    La plateforme Elios est destinée à signaler les soupçons de fraude et de conflit d’intérêt dans le cadre du FSE. Elle est disponible à l’adresse suivante :  https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/

•    La plateforme Eolys est destinée à porter réclamation en cas d’insatisfaction d’un service ou du traitement de votre dossier. Elle est accessible à l’adresse suivante : https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/