Décision modificative n°1 vendredi 23 juin 2023

Conseil départemental

Cette première décision modificative du budget 2023 traduit et précise les engagements pris devant les Lot-et-Garonnais, notamment lors de l’adoption du budget fin mars. L’ensemble des mesures ainsi programmées mobilisent un volume financier de 280 millions d’euros. Un effort considérable dont l’impact sur l’amélioration du quotidien des Lot-et-Garonnais sera visible dès cette année et se déploiera sur les 5 prochaines années.

Publié il y a 7 mois

Plan « Bien vieillir » : 33 millions d’euros

Ce plan a été élaboré en cohérence avec le Schéma départemental pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap pour la période 2023-2027 (également adopté lors de cette DM1), ainsi qu’avec les mesures d’urgence prises ces derniers mois en direction des services d’aide à domicile et des établissements pour personnes âgées dépendantes.

Une aide au renforcement des effectifs dans chacun des 27 Ehpad publics :

  • Liberté de chaque Ehpad de choisir le métier nouveau le plus adapté (animation, cuisinier, secrétaire, agent de service…) à hauteur d’1/2 ETP
  • Mise en œuvre à la signature de chaque CPOM (convention tripartite Ehpad-ARS-Conseil départemental)
  • Coût pour le Département : 675 000 euros sur 5 ans, intégralement pris en charge par la collectivité via une dotation permettant d’éviter un impact sur le prix de journée payé par le résident (économie d’environ 25€/mois par résident)

Un programme d’investissement doté de 5 millions d’euros pour la réhabilitation ou la reconstruction des Ehpad dans le cadre du Ségur investissement :

  • 4 EHPAD concernés à court terme (2023/2024) : Ste Livrade, Le Mas d’Agenais, Penne d’Agenais, Clairac
  • Intervention départementale :
    • 20 000 € / lit nouveau
    • 13 600 € / lit réhabilité.
  • Plan d’aide à l’investissement présenté par la direction de l’Ehpad validé conjointement par les services de l’ARS et du Conseil départemental
  • L’impact des travaux sur le prix de journée facturé aux résidents devra être plafonné pluri-annuellement à + 20 % et cette hausse devra être plafonnée annuellement à + 5 %.

Une nouvelle revalorisation du tarif horaire des principales associations d’aide à domicile (SAAD) de 1 euro :

  • Tarif arrêté au 01/01/2023 qui intègre le coût des avenants 51 et 52 (avec effet rétroactif) portant l’augmentation des tarifs horaires des SAAD à + 27 % depuis 3 ans.

Une bonification qualité pour les SAAD :

  • Possibilité pour tous les SAAD autorisés de bénéficier d’une dotation horaire complémentaire de 3 €/heure maximum à compter de septembre 2023
  • Appel à candidatures organisé par le Département – nomination des lauréats début juillet
  • Actions finançables :
    • accompagner les personnes (PA/PH) dont le profil de prise en charge présente des spécificités
    • contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire
    • améliorer la qualité de vie au travail des intervenants.

Un soutien aux Etablissements sociaux et médico-sociaux dans leur politique de recrutement :

  • Recrutement d’un chargé de mission en contrat de projet dédié, qui apportera un soutien aux ESMS dans leur politique de recrutement pour occuper les postes vacants faisant défaut sur la qualité d’accompagnement des usagers.

Une revalorisation du financement de l’APA en établissement (hausse du point GIR – degré de dépendance) en faveur de tous les EHPAD autorisés du département :

  • Financement des postes d’aide-soignant et de psychologue
  • Mesure qui bénéficie à tous les Ehpad, y compris privés (conformément à la loi) ; un gain pour chaque Ehpad de 25 000 € de plus/an.

Plan routes et déplacements du quotidien : 228 millions d’euros

Avec ce plan dédié aux routes et déplacements du quotidien (ciblé essentiellement le réseau secondaire et les mobilités douces), le Conseil départemental entre dans une phase d’action nouvelle, fort d’un Plan de Modernisation du Réseau Routier (PMRR) en voie d’achèvement total. Le PMRR, doté de 166 M€ sur 15 ans et axé sur le réseau structurant pour désenclaver le territoire et améliorer les dessertes des agglomérations et des pôles, sera en effet exécuté à 100 % d’ici 2025 (hors grands projets départementaux car contraints par les procédures règlementaires).

3 grands constats sont aux fondements du Plan routes et déplacements du quotidien programmé sur la période 2023-2030 :

  • Un réseau structurant et principal mis à niveau par le PMRR 2010-2025
  • Un réseau secondaire, essentiel pour les déplacements du quotidien, à prémunir face à l’augmentation du trafic (notamment poids lourds) et aux phénomènes climatiques
  • Un réseau à structurer pour les modes doux et durables afin de répondre au développement des usages et développer les mobilités solidaires.

La concertation menée au cours des 18 derniers mois au plus près des territoires et des bassins de vie a largement conforté ces axes prioritaires.

Axe 1 : Prioriser l’entretien et la maintenance du réseau routier

  • L’entretien du réseau :
    • Adapter le niveau d’intervention en privilégiant l’entretien préventif au curatif : 22,6 M€/an.
  • L’accompagnement des communes :
    • Développement en traverse de bourg des dispositifs modérant trafic et vitesse sous la responsabilité des maires : aide FACIL RD doublée pour les communes et EPCI (30 500 €/opération).
    • Augmentation des aménagements des traverses de bourg pour un usage partagé de la voie : budget annuel augmenté progressivement (1,6 M€ jusqu’en 2028, puis 1,8 M€ jusqu’en 2030).
    • La sécurité routière : marquage des RD étroites (< 4,8 m), sécurisation des glissières par écrans motos… Budget moyen annuel : 1,43 M€.

Axe 2 : Répondre aux nouveaux usages des mobilités douces

Un schéma ambitieux et des moyens d’un niveau jamais atteint dans ce domaine.

Axe 3 : Contribuer aux mobilités solidaires, notamment par :

  • Le recrutement d’1 coordinateur départemental « mobilité solidaire ».
  • 2 conseillers mobilité pour assurer des accompagnements individuels.
  • La création d’un numéro de téléphone gratuit dédié à la mobilité (en alternative au « tout numérique »).
  • L’élaboration d’une plateforme (portail numérique) recensant les offres existantes en matière de mobilité.

Fonds d’aide aux communes et intercommunalités lot-et-garonnaises (FACIL) : 4,5 millions d’euros attribués dès 2023

Rappel des 3 grands objectifs du Facil :

  • Faire simple : fusion de 17 régimes.
  • Faire plus : augmentation de l’enveloppe de 20 %.
  • Faire mieux : dépasser l’approche sectorielle pour accompagner les projets des territoires.

L’engagement d’un Plan gymnase

Le Plan gymnase est un élargissement du Plan collège dans le cadre des politiques éducatives relevant du Département. Il a pour vocation :

  • d’améliorer, par la réalisation de travaux, les conditions d’enseignement de l’EPS et plus généralement de la pratique sportive au sein des équipements appartenant au Département (7) dont certains nécessiteraient une remise à niveau importante, des équipements appartenant aux communes ou à l’intercommunalité (27).
  • de revaloriser les conditions d’occupation par les collèges (heures d’utilisation des équipements communaux, prise en charge des transports pour régler certaines situations).

Mise en œuvre de la stratégie départementale en faveur des espaces remarquables de biodiversité

Le Schéma Départemental des Espaces Remarquables de Biodiversité (ERB) a été adopté en mars 2023 par l’Assemblée départementale avec la mise en place d’une nouvelle typologie de sites : Espaces Naturels Sensibles (ENS), Espaces Agro-écologiques Remarquables (EAR) et Espace de Nature Ordinaire et Cultivée (ENOC).

La stratégie départementale favorise l’émergence et le maintien de sites de biodiversité remarquables pour la faune et la flore locales, diversifiés en termes de patrimoine naturel et paysager, de modes de gestion, d’ouverture et de sensibilisation, et adaptés aux enjeux de l’urgence climatique. Le dispositif aujourd’hui en vigueur nécessite une adaptation cohérente entre la nouvelle stratégie du Département et les outils d’intervention dont elle dispose, en premier lieu son régime de soutien aux ERB.

Les points majeurs de modifications du dispositif actuel portent sur :

  • la reconnaissance d’un nouveau type d’espace : les ENOC (Espace de Nature Ordinaire et Cultivée).
  • la transformation du label « Espace agricole remarquable » en « Espace Agro-écologique remarquable ».
  • la différenciation de soutien aux ERB suivant leur nature (ENS, EAR, ENOC).
  • la possibilité pour différents gestionnaires de sites du réseau ERB de proposer des projets communs cohérents qui se déclineraient sur chaque site dans le domaine de la connaissance naturaliste ou d’opérations de valorisation de sites.
  • le soutien renforcé à la valorisation des sites par des aménagements spécifiques, de la communication et des animations en faveur de l’accueil du public.

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