Assistance aux collectivités

Soutien aux territoires

Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne soutient les communes et intercommunalités dans la réalisation de leurs projets. Sous forme d’aide financière, d’accompagnement technique ou de conseil, il met à disposition son expertise et des moyens pour que les projets utiles aux territoires se réalisent.

Un numéro de téléphone unique : Infomaires 47

Partenaire historique des communes et intercommunalités, le Département met en œuvre une politique ambitieuse dans le cadre de sa compétence en matière de solidarités territoriales. Elle consiste d’une part à apporter l’expertise du Département et de ses partenaires dans l’élaboration des projets locaux, et d’autre part à cofinancer certains investissements publics.

Pour simplifier la prise de contact entre les Maires, présidents d’intercommunalités et le Département, un numéro unique a été mis en place par le Département.

Pour toute question relative à un nouveau projet d’investissement :
 

08 06 00 47 47

Infomaires 47

Un numéro de téléphone unique

Tout savoir sur l'assistance technique départementale

Fonds d'aide aux communes et intercommunalités de Lot-et-Garonne (FACIL)

Le FACIL a deux types d'objectifs :

  • Soutenir les projets structurants des territoires dans le cadre de la revitalisation et maintien de la vitalité des centres bourgs ou de la transition écologique.
  • Soutenir les projets de dimension locale et les aménaglements aux abords des routes départementales.

Consultez le fonds d'aide aux communes et intercommunalités (FACIL)

L’AT47, Aide à l’ingénierie à destination des élus locaux

  • de définir et dimensionner un projet,
  • de disposer de plusieurs pistes de réalisation possible en tenant compte de la capacité de financement du maître d’ouvrage, le cas échéant, de contribuer à l’élaboration du cahier des charges de recrutement du maître d’œuvre.
  • réhabilitation ou construction neuve d’équipements et bâtiments publics,
  • aménagement d’espaces publics.
  • aux communes classées rurales par arrêté préfectoral, disposant d’un potentiel financier par habitant faible,
  • aux EPCI de moins de 40 000 habitants répondant aux mêmes conditions.

Ce service fait l’objet d’une participation financière de la commune ou de l’EPCI bénéficiaire, d’un montant de 0,35€ par habitant.
Par exemple, une commune de 600 habitants qui souhaiterait bénéficier de l’AT47 pour restructurer son école devra s’acquitter de la somme de 210 €.

Depuis 2014, plus de 90 projets ont été accompagnés, pour un montant total de près de 28 M€ (chiffres 2020).
 

Un guide de l’ingénierie territoriale pour les collectivités

Pour présenter l’ensemble des services d’accompagnement mis à disposition des communes et intercommunalités par les acteurs publics, le Département diffuse gratuitement un guide de l’ingénierie territoriale. Ce guide recense l’ensemble des dispositifs proposés par le Départements et ses partenaires départementaux.
Ainsi, pour chaque besoin exprimé par une collectivité qui souhaite faire avancer ses projets, ce guide permet d’identifier l’interlocuteur adéquat, la nature et les modalités d’accès au service qu’il propose.
 

Téléchargez le guide de l'ingénierie