Logement pour tous
HabitatLogement
L’habitat et le logement sont au cœur des préoccupations du Conseil départemental pour permettre aux Lot-et-Garonnais d’accéder et de se maintenir dans un logement adapté à leurs besoins et à leurs ressources.
Développer une offre de logements accessible
Le Département finance la construction de logements sociaux et participe aux travaux de réhabilitation sur l’ensemble du patrimoine locatif social. Son régime d’aide a bénéficié d’une refonte en 2023 afin de coller aux réalités observées par le Plan départemental de l'Habitat et défendre plus fortement trois politiques essentielles pour le Département :
- l’accompagnement à la redynamisation des centres bourgs et des centres villes dans le cadre de la solidarité territoriale.
- l’incitation à la construction de logements sociaux encore plus verts dans le cadre de la transition énergétique.
- l’adaptation des logements aux publics spécifiques que sont les jeunes, apprentis, seniors, gens du voyage, saisonniers...
L’évolution du dispositif concerne à la fois les bénéficiaires de l’aide (ouverture aux associations agréées maîtrise d’ouvrage d’insertion, CCAS, SEM...), mais aussi les types d’opération avec l’éligibilité des opérations d’acquisition-amélioration.
Afin de proposer des logements accessibles, le Conseil départemental s’appuie notamment sur Habitalys, l’office public départemental, avec qui il a signé un contrat d'objectifs pour les années 2022 à 2027.
L’OPH Habitalys (Office Public de l’Habitat) est un EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial) rattaché au Département de Lot-et-Garonne. Thomas Bouyssonnie, conseiller départemental du canton de Villeuneuve-sur-Lot 2, en assure la présidence.
L’Office gère plus de 4 000 logements, en milieu urbain comme rural, sur 106 communes du département.
Un logement pour tous
Le Département a acté le renouvellement du plan départemental de l’habitat en mars 2023.
Il a prorogé le Plan départemental d’action en faveur du logement des personnes défavorisées (PDALHPD) jusqu'au 31 décembre 2023 et travaille à un nouveau plan 2024 - 2030 - pdf (1mo).
Il continue à participer à la mise en oeuvre du plan départemental de lutte contre l’habitat indigne, ainsi qu'à la mise en place du forfait habitat inclusif en participant à l’examen des projets avec la conférence des financeurs.
Afin d’apporter un conseil juridique aux collectivités et des particuliers, il soutient l’association ADIL47.
L’ADIL réalise des consultations avec ou sans rendez-vous à son siège social. Elle propose également des permanences délocalisées à Marmande, au siège de Val de Garonne Agglomération, à Tonneins, dans le local de l’OPAH, et à Villeneuve-sur-Lot, dans les locaux du pôle urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (Haras), à la maison de l’habitat de l’agglomération d’Agen ainsi qu’au Centre Haussmann à Nérac.
Enfin, le Département intervient financièrement pour favoriser l'accès au logement, ou le maintien dans leur logement, des ménages les plus modestes grâce au Fonds de solidarité logement.
Une coopération inédite entre 4 Départements de Nouvelle-Aquitaine et leur OPH
Les Départements du Lot-et-Garonne, de la Gironde, de la Dordogne et des Landes ont signé fin 2019 une convention de coopération de leur Office Public de l'Habitat (OPH) respectif.
Cette coopération vise à renforcer l’aménagement équilibré des territoires au plus près des besoins des populations.
Si les dynamiques territoriales diffèrent entre chaque département, l’évolution des parcours résidentiels et des rythmes locaux appellent en effet une stratégie d’aménagement coordonnée.
Cet engagement permettra ainsi la mise en commun et le développement d’outils pour favoriser la mixité, accueillir les populations vulnérables, accompagner les nouveaux modèles d’habitat (habitat partagé, intergénérationnel, etc.) et mutualiser les expérimentations.