Publicité des actes du Département

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• aux délibérations du Conseil départemental et de sa commission permanente,
• aux arrêtés réglementaires,
• aux procès verbaux des réuinions du Conseil départemental.

Les délibérations sont mises en ligne selon ce nouveau mode de publicité depuis le 1er juillet 2022, effectuez votre recherche ci-dessous :

• Arrêté portant autorisation d'extension de l'unité polyvalente "Foyer Oustalet" à Agen - pdf (337ko) - Date de publication 21 novembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation circulation sur la D251 Aiguillon - pdf (61ko) - Date de publication 21 novembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation circulation D676 à Rives - pdf (191ko) - Date de publication 21 novembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation circulation D289 à Cocumont - pdf (297ko) - Date de publication 21 novembre 2022

• Arrêté portant délégation de signature à Mme Annelise Crebessegues - pdf (550ko) - Date de publication 21 novembre 2022

• Arrêté portant délégation de signature à Mme Michelle Lauglaney - pdf (580ko) - Date de publication 21 novembre 2022

• Arrêté portant délégation de signature à Mme Françoise Medecin - pdf (715ko) - Date de publication 21 novembre 2022

• Arrêté portant délégation de signature à Mme Elise Martinez - pdf (755ko) - Date de publication 21 novembre 2022

• Arrêté portant délégation de signature à Mme Isabelle Hugues - pdf (438ko) - Date de publication 21 novembre 2022

• Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif - pdf (432ko) - Date de publication 21 novembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation circulation D229 à Penne d'Agenais et Massoulès - pdf (72ko) - Date de publication 18 novembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation circulation voie verte au Passage d'Agen - pdf (277ko) - Date de publication 18 novembre 2022

• Arrêté porant modification de l'autorisation de fonctionnement du SAVS Jasmin géré par l'ALGEEI - pdf (196ko) - Date de publication 14 novembre 2022

• Arrêté portant tarification du service d'accompagnement de la vie sociale géré par la Sauvegarde - pdf (228ko) - Date de publication 14 novembre 2022

• Arrêté modificatif portant extension de l'autorisation du DAMMIE géré par l'association La Sauvegarde - pdf (268ko) - Date de publication 14 novembre 2022

• Arrêté fixant les tarifs de l'accueil de jour Le jardin d'Aloïs à Saint Nicolas de la Balerme - pdf (270ko) - Date de publication 14 novembre 2022

• Arrêté n°38 AJ 22 portant déport de Mme Sophie Borderie - pdf (103ko) - Date de publication 14 novembre 2022

• Arrêté de programmation des évaluations ESSMS secteur PH - pdf (552ko) - Date de publication 8 novembre 2022

• Arrêté de programmation des évaluations ESSMS secteur Enfance - pdf (564ko) - Date de publication 8 novembre 2022

• Arrêté de programmation des évaluations Autonomie MARPA - pdf (530ko) - Date de publication 8 novembre 2022

• Arrêté portant délégation de signature à M Christophe Cuinier - pdf (44ko) - Date de publication 8 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement VEZZOLI - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement PINAUD - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement HAMON - pdf (136ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement GOUDIN - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement JUGIE - pdf (136ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement DA-ROS - pdf (137ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement MAURIN - pdf (137ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement CABALLE - pdf (137ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement LACASSAGNE - pdf (137ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement COSTE - pdf (137ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement TAROZZI - pdf (140ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement GIBRAT - pdf (141ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement FRANZONI - pdf (139ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement CONSTANTIN - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement FAUCHE - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement LAGUENS - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement GRIMAL - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement DAOUDI - pdf (137ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement MANABERA - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté de commissionnement FORNASIER - pdf (137ko) - Date de publication 4 novembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation D144 commune de Saint-Pé-Saint-Simon - pdf (74ko) - Date de publication 2 novembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation D930 commune de Feugarolles - pdf (174ko) - Date de publication 2 novembre 2022

• Arrêté présidente tarification AJ Le Lotus Bleu au Temple-sur-Lot - pdf (275ko) - Date de publication 2 novembre 2022

• Arrêté présidente tarification HT Le Lotus Bleu au Temple-sur-Lot - pdf (281ko) - Date de publication 2 novembre 2022

• Arrêté programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur PH - pdf (552ko) - Date de publication 2 novembre 2022

• Arrêté programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur Enfance - pdf (564ko) - Date de publication 2 novembre 2022

• Arrêté programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur Autonomie et Marpa - pdf (564ko) - Date de publication 2 novembre 2022

• Arrêté présidente tarification FAM résidence l'Essor à Castelmoron-sur-Lot - pdf (530ko) - Date de publication 2 novembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation D933-1 commune de Marmande - pdf (244ko) - Date de publication 2 novembre 2022

• Arrêté temporaire portant prorogation arrêté du 21 septembre 2022 - pdf (210ko) - Date de publication 2 novembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation D104 commune de Villeréal - pdf (96ko) - Date de publication 2 novembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation D276 commune de Salles - pdf (60ko) - Date de publication 2 novembre 2022

• Arrêté permanent portant règlementation de la circulation sur la D911 à Trentels - pdf (75ko) - Date de publication 21 octobre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la voie verte Mas d'Agenais et Laguère - pdf (135ko) - Date de publication 17 octobre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la voie verte Meilhan-sur-Garonne - pdf (286ko) - Date de publication 17 octobre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la voie verte Puch-d'Agenais - pdf (263ko) - Date de publication 17 octobre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation D237 communes de Duras et Esclottes - pdf (280ko) - Date de publication 17 octobre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation D215 communes de Cauzac - pdf (199ko) - Date de publication 17 octobre 2022

• Arrêté de la présidente fixant les tarifs dépendance accueil de jour de la maison de village La Passarèla à Coulx en 2022 - pdf (51ko) - Date de publication 17 octobre 2022

• Arrêté de la présidente fixant les tarifs dépendance hébergement temporaire de la maison de village La Passarèla à Coulx en 2022 - pdf (271ko) - Date de publication 17 octobre 2022

• Arrêté de la présidente fixant les tarifs 2022 du SAVS de Vérone à Foulayronnes - pdf (275ko) - Date de publication 17 octobre 2022

• Arrêté portant modification de l'arrêté du 11 août 2022 fixant les tarifs 2022 dépendance de l'EHPAD Les Prés du moulin à Francescas - pdf (201ko) - Date de publication 17 octobre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation circulation D220 Ste Colombe de Villeneuve, Dolmayrac, Ste Livrade, Allez et Cazeneuve - pdf (374ko) - Date de publication 6 octobre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation circulation D708 à Marmande et Beaupuy - pdf (54ko) - Date de publication 4 octobre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation circulation D3 à Marcellus et Couthures-sur-Garonne - pdf (194ko) - Date de publication 4 octobre 2022

• Arrêté présidente fixant les tarifs 2022 du Foyer de l'enfance Balade à Pont-du-Casse - pdf (204ko) - Date de publication 3 octobre 2022

• Arrêté présidente portant modification capacité lieu de vie La luciole à la Croix Blanche - pdf (203ko) - Date de publication 3 octobre 2022

• Arrêté fixant les tarifs 2022 Maison d'accueil Jean Bru à Agen - pdf (241ko) - Date de publication 3 octobre 2022

• Arrêté présidente portant modification de capacité lieu de vie Au bois à Dolmayrac - pdf (290ko) - Date de publication 3 octobre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation circulation D204 et D204E à Fals - pdf (291ko) - Date de publication 3 octobre 2022

• Arrêté de la présidente portant tarification 2022 foyer de vie et accueil de jour René Bonnet à Tonneins - pdf (252ko) - Date de publication 3 octobre 2022

• Arrêté de la présidente portant tarification 2022 foyer médicalisé René Bonnet à Tonneins - pdf (318ko) - Date de publication 3 octobre 2022

• Arrêté de la présidente CD47 fixant les tarifs dépendance de la section hébergement temporaire des Hirondelles à Estillac - pdf (247ko) - Date de publication 28 septembre 2022

• Arrêté de la présidente CD47 fixant les tarifs dépendance de la section accueil de jour des Hirondelles à Estillac - pdf (278ko) - Date de publication 28 septembre 2022

• Arrêté fixant les tarifs de MECS les Autas à Agen - pdf (272ko) - Date de publication 28 septembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la voie verte commune Saint-Jean-de-Thurac - pdf (296ko) - Date de publication 28 septembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation de la ciruculation sur la D284 commune de Saint-Nicolas-de-la-Balerme - pdf (382ko) - Date de publication 23 septembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la voie verte commune de Bruch - pdf (250ko) - Date de publication 22 septembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la D264 commune de Saint-Sauveur-de-Meilhan - pdf (255ko) - Date de publication 22 septembre 2022

• Arrêté permanent portant limitation catégorielle sur la D225 Casseneuil et Pinel-Hauterive - pdf (200ko) - Date de publication 16 septembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur le giratoire G29 Tonneins - pdf (186ko) - Date de publication 16 septembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la D911 Le Temple-sur-Lot - pdf (185ko) - Date de publication 16 septembre 2022

• Arrêté portant délégation de signature à Madame Karima Belarbi - pdf (155ko) - Date de publication 09 septembre 2022

• Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Joël Conti - pdf (438ko) - Date de publication 09 septembre 2022

• Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandrine Chevalier Douziech - pdf (573ko) - Date de publication 09 septembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la D933 commune de Marmande - pdf (464ko) - Date de publication 09 septembre 2022

• Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation de la D204 et D204E commune de Fals - pdf (167ko) - Date de publication 06 septembre 2022

• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D16, Commune de Puymirol, hors agglomération - pdf (295ko) - Date de publication 06 septembre 2022

• Arrêté fixant la composition de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de soixante ans et plus et de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les persoones âgées - pdf (172ko)- Date de publication 06 septembre 2022.

• Arrête préfectoral 47-2022-08-22-00008 portant réglementation de la circulation sur la route départementale 292 par création d'un carrefour à sens giratoire - pdf (925ko) - Date de publication 5 septembre 2022

• Arrêté portant modification de l'arrêté portant renouvellement de l'autorisation de la Maison d'accueil Jean Bru à Agen - pdf (197ko) - Date de publication 5 septembre 2022

• Arrêté d'autorisation portant modification de la capacité d'accueil de la maison d'accueil Jean Bru à Agen - pdf (379ko) - Date de publication 5 septembre 2022

• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D255, Commune de Saint-Etienne-de-Villeréal, hors agglomération - pdf (330ko) - Date de publication 31 août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur les D933 - D655 - D157 - D445 - D291 - D230 - D106, Commune de Casteljaloux, Pindères, Sauméjan, Beauziac, Saint Martin de Curton, Poussignac, Ruffiac, Antagnac, En et Hors agglomération - pdf (368ko) - Date de publication 30 août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la voie verte - Commune de Sainte Livrade sur Lot - Hors agglomération - pdf (221ko) - Date de publication 30 août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D422, communes de Pardaillan et Auriac sur Dropt - pdf (152ko).Date de publication 19 août 2022
• Arrêté fixant les tarifs "Hébergement" 2022 applicable aux places habilitées à l'aide sociale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés - pdf (104ko). Date de publication 18 août 2022.
• Arrêté temporaire, annule et remplace l'arrêté du 10 août, portant réglementation de la circulation sur la D16 Commune de Saint Maurin, hors agglomération. - pdf (44ko)Date de publication 17 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D245, commune de Lusignan Petit, hors agglomération - pdf (279ko). Date de publication 16 août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D220, communes de Sainte Colombe de Villeneuve, Dolmayrac, Sainte Livrade sur Lot et Allez et Cazeneuve, hos agglomération - pdf (275ko). Date de publication 16 août 2022
• Arrêté permanent portant limitation de vitesse sur la D271 - Commune de Clairac - pdf (321ko). Date de publication 16 août 2022
• Arrêté fixant la dotation attribuée en 20022 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "La roseraie" situé à Agen et géré par l'association Ciliohpaj-avenir et joie - pdf (218ko). Date de publication 12août 2022.
• Arrêté fixant la dotation attribuée en 2022 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Clair foyer" situé à Agen et géré par l'association Clair foyer - pdf (178ko). Date de publication 12 août 2022.
• Arrêté fixant les tarifs dépendance de l'EHPAD "Les près du moulin" à Francescas pour 2022. - pdf (191ko)Date de publication 12 août 2022.
• Arrêté fixant les tarifs dépendance de l'EHPAD "Les Chênes verts" à Castelculier pour 2022. - pdf (349ko)Date de publication 12 août 2022.
• Arrêté fixant les trifs dépendance de l'EHPAD "Villa de l'Ermitage" à Agen pour 2022. - pdf (351ko)Date de publication 12 août 2022.
• Arrêté fixant les tarifs dépendance de l'EHPAD "Ma Maison" à Agen pour 2022. - pdf (389ko)Date de publication 12 août 2022.
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance de l'USLD de l'hôpital local de Fumel pour 2022 - pdf (360ko). Date de publication 12 août 2022.
• Arrêté portant tarification du service d'accompagnement à la vie sociale SAVS "Le Mérignac" à Miramont de Guyenne Participation départementale et tarif 2022. - pdf (417ko)Date de publication 12 août 2022.
• Arrêté fixant la liste nominative des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie - pdf (190ko). Date de publication 11 Août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur D 286, Commune de Sérignac, en et hors agglomération - pdf (2mo). Date de publication 11 Août 2022
• Arrêté circulation_RD 264, commune de Cocumont, en et hors agglomération. - pdf (332ko)Date de publication 10 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la voie verte commune de Meilhan sur Garonne, hors agglomération - pdf (238ko). Date de publication 10 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 933, commune de Casteljaloux, hors agglomération_feu d'artifice - pdf (164ko). Date de publication 10 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 933, commune de Casteljaloux, hors agglomération_Concert. - pdf (215ko)Date de publication 10 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D911 PR 40+750 à PR 41+356 et sur la D911L PR3+900 à PR4+129, commune de Sainte Livrade sur Lot, hors agglomération - pdf (215ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 813, commune de Saint Hilaire de Lusignan, hors agglomération. - pdf (215ko)Date de publication 10 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 708, commune de Beaupuy, en et hors agglomération - pdf (162ko). Date de publication 10 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 284, commune de Saint-Sixte, en et hors agglomération - pdf (213ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 240, commune de Blanquefort sur Briolance, hors agglomération - pdf (166ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 216 et la D 420, communes de la Sauvetat sur lède et Villeneuve sur Lot, hors agglomération - pdf (160ko). Date de publication 10 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur les D106 et D147, communes d'Argenton et de Bouglon, en et hors agglomération - pdf (222ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D16, commune de Saint Maurin, hors agglomération. - pdf (156ko) Annule et remplace arrêté VI-22-T16-IS-LV/127 du 8 Août 2022. Date de publication 10 août 2022 
• Arrêté temporaire portant réglementation de la ciruclation sur la D8, commune de Damazan, hors agglomération - pdf (166ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la C1 et les D157 et D445, communes de Pindère et Sauméjan, en et hors agglomération. - pdf (195ko) Annule et remplace arrêté MA-22-T-157/933-IC-082 du 13 juin 2022. Date de publication 10 août 2022
• Arrêté temporaire portant complément de l'arrêté VI-22-T-113/118-IC-078 du 23 mai 2022, portant réglementation de la circulation au carrefour des D113-118, communes de Dolmayrac et Sembas - pdf (197ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté permanent portant limitation de la vitesse sur la D 230, commune de Beauzlac, hors agglomération. - pdf (242ko)Date de publication 10 août 2022
• Arrêté permanent portant limitation de la vitesse sur la D 143, commune de Calonges, Hors agglomération - pdf (119ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté permanent portant limitation catégorielle sur la D216, Communes de la Sauvetat sur lède et Villeneuve sur Lot - pdf (126ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté de modification d'autorisation de la Maison d'enfants à caractère social (MECS) "Notre Maison" à Villeneuve sur Lot relevant de l'association la¨que de gestiond'établissements, d'éducation et d'insertion (ALGEEI). - pdf (171ko)Date de publication 10 août 2022
• Arrêté de renouvellement d’autorisation du lieu de vie Le Relais de Compostelle à Clairac - pdf (527ko). Date de publication : 29 juillet 2022
• Arrêté de tarification de l’EHPAD Soleil d’Automne à Tonneins - pdf (357ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Maison Saint-Martin" à Layrac - pdf (435ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Résidence Saint-Exupéry" à Marmande - pdf (81ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Résidence Tiers Temps Saint-Jean" à Agen - pdf (81ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Les Remparts" à Agen - pdf (81ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de tarification Dépendance 2022 légalisé EHPAD "Fondation Résidence de Raymond" à Agen - pdf (80ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de tarification Dépendance 2022 légalisé EHPAD "Louis IX" à Lamonjoie - pdf (79ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de tarification Dépendance 2022 légalisé EHPAD "Château de Pardiac " à Samazan - pdf (77ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de renouvellement de l’autorisation du LVA Le Bayonnet - pdf (79ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté légalisé du tarif 2022 de l’Arche en Agenais - pdf (328ko). Date de publication : 22 juillet 2022
• Arrêté renouvellement autorisation extension Le Vallon à Frespech - pdf (278ko). Date de publication : 19 juillet 2022
• Arrêté extension d'accueil de la MARPA Les vergers à Prayssas - pdf (160ko). Date de publication : 18 juillet 2022
• Arrêté Désignation de conseillers départementaux au sein de la commission droits et autonomie de la MDPH47 - pdf (61ko). Date de publication : 18 juillet 2022
• Arrêté Désignation de conseillers départementaux au sein de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance - pdf (318ko). Date de publication : 18 juillet 2022
• Arrêté Composition de la commission de proposition d'agrément des accueillants familiaux de personnes âgées et handicapées - pdf (312ko). Date de publication : 18 juillet 2022
• Arrêté Composition de la commission consultative de retrait d'agrément des accueillants familiaux de personnes âgées et handicapées - pdf (308ko). Date de publication : 18 juillet 2022
• Arrêté Désignation de conseillers départementaux au sein de la Commission Exécutive de la MDPH47 - pdf (530ko). Date de publication : 18 juillet 2022
• Arrêté fixant les tarifs du lieu de vie La maison d'Arthur à Allez-et-Cazeneuve - pdf (406ko). Date de publication : 18 juillet 2022
• Délégation de fonction à Annie-Messina-Ventadoux - pdf (267ko). Date de publication : 8 juillet 2022
• Délégation de fonction à Thomas Bouyssonnie - pdf (331ko). Date de publication : 8 juillet 2022
• Désignation d'un conseiller départemental au sein du Comité technique communal d'aménagement de la traverse d'Allemans-du-Dop - pdf (314ko)t. Date de publication : 7 juillet 2022
• Arrêté fixant les tarifs de l'EHPAD de Fumel 2022 - pdf (301ko). Date de publication : 4 juillet 2022

Le recueil des actes administratifs correspond au bulletin officiel de la Collectivité. Il reprend le contenu des délibérations à caractère règlementaire des réunions du Conseil départemental et de sa commission permanente, ainsi que les arrêtés de nature règlementaire, de portée générale et impersonnelle.