Publicité des actes du Département
Conseil départemental
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes des collectivités et de leurs groupements, adoptée Décret 2021-1311 et Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, entre en vigueur.
Elle prévoit le format électronique comme mode de publicité de droit commun des actes réglementaires ou ne présentant un caractère ni réglementaire, ni individuel, du Département et remplace la publication par affichage à l’Hôtel du Département (réservée dorénavant aux seuls cas d’urgence) et l’insertion au recueil des actes administratifs.

Conformément à ces nouvelles dispositions, et sous réserve des règles relatives à la protection des données personnelles, le site du Département vous permet dorénavant d’avoir accès, (dans leur intégralité sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement) :
- aux délibérations du Conseil départemental et de sa commission permanente,
- aux arrêtés réglementaires,
- aux procès verbaux des réuinions du Conseil départemental.
Les prochaines réunions de l’Assemblée départementale et de la Commission permanente du Conseil départemental auront lieu le 8 juillet prochain. Les premières délibérations mises en ligne selon ce nouveau mode de publicité n’interviendront que dans les jours qui suivront cette date.
Actes du Département
- Arrêté temporaire, annule et remplace l'arrêté du 10 août, portant réglementation de la circulation sur la D16 Commune de Saint Maurin, hors agglomération. - pdf (279ko)Date de publication 17 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D245, commune de Lusignan Petit, hors agglomération - pdf (275ko). Date de publication 16 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D220, communes de Sainte Colombe de Villeneuve, Dolmayrac, Sainte Livrade sur Lot et Allez et Cazeneuve, hos agglomération - pdf (321ko). Date de publication 16 août 2022
- Arrêté permanent portant limitation de vitesse sur la D271 - Commune de Clairac - pdf (218ko). Date de publication 16 août 2022
- Arrêté fixant la dotation attribuée en 20022 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "La roseraie" situé à Agen et géré par l'association Ciliohpaj-avenir et joie - pdf (178ko). Date de publication 12août 2022.
- Arrêté fixant la dotation attribuée en 2022 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Clair foyer" situé à Agen et géré par l'association Clair foyer - pdf (191ko). Date de publication 12 août 2022.
- Arrêté fixant les tarifs dépendance de l'EHPAD "Les près du moulin" à Francescas pour 2022. - pdf (349ko)Date de publication 12 août 2022.
- Arrêté fixant les tarifs dépendance de l'EHPAD "Les Chênes verts" à Castelculier pour 2022. - pdf (351ko)Date de publication 12 août 2022.
- Arrêté fixant les trifs dépendance de l'EHPAD "Villa de l'Ermitage" à Agen pour 2022. - pdf (389ko)Date de publication 12 août 2022.
- Arrêté fixant les tarifs dépendance de l'EHPAD "Ma Maison" à Agen pour 2022. - pdf (360ko)Date de publication 12 août 2022.
- Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance de l'USLD de l'hôpital local de Fumel pour 2022 - pdf (417ko). Date de publication 12 août 2022.
- Arrêté portant tarification du service d'accompagnement à la vie sociale SAVS "Le Mérignac" à Miramont de Guyenne Participation départementale et tarif 2022. - pdf (190ko)Date de publication 12 août 2022.
- Arrêté fixant la liste nominative des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie - pdf (2mo). Date de publication 11 Août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur D 286, Commune de Sérignac, en et hors agglomération - pdf (332ko). Date de publication 11 Août 2022
- Arrêté circulation_RD 264, commune de Cocumont, en et hors agglomération. - pdf (238ko)Date de publication 10 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la voie verte commune de Meilhan sur Garonne, hors agglomération - pdf (164ko). Date de publication 10 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 933, commune de Casteljaloux, hors agglomération_feu d'artifice - pdf (215ko). Date de publication 10 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 933, commune de Casteljaloux, hors agglomération_Concert. - pdf (215ko)Date de publication 10 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D911 PR 40+750 à PR 41+356 et sur la D911L PR3+900 à PR4+129, commune de Sainte Livrade sur Lot, hors agglomération - pdf (215ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 813, commune de Saint Hilaire de Lusignan, hors agglomération. - pdf (162ko)Date de publication 10 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 708, commune de Beaupuy, en et hors agglomération - pdf (213ko). Date de publication 10 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 284, commune de Saint-Sixte, en et hors agglomération - pdf (166ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 240, commune de Blanquefort sur Briolance, hors agglomération - pdf (160ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 216 et la D 420, communes de la Sauvetat sur lède et Villeneuve sur Lot, hors agglomération - pdf (222ko). Date de publication 10 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur les D106 et D147, communes d'Argenton et de Bouglon, en et hors agglomération - pdf (156ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D16, commune de Saint Maurin, hors agglomération. - pdf (166ko) Annule et remplace arrêté VI-22-T16-IS-LV/127 du 8 Août 2022. Date de publication 10 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la ciruclation sur la D8, commune de Damazan, hors agglomération - pdf (195ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la C1 et les D157 et D445, communes de Pindère et Sauméjan, en et hors agglomération. - pdf (197ko) Annule et remplace arrêté MA-22-T-157/933-IC-082 du 13 juin 2022. Date de publication 10 août 2022
- Arrêté temporaire portant complément de l'arrêté VI-22-T-113/118-IC-078 du 23 mai 2022, portant réglementation de la circulation au carrefour des D113-118, communes de Dolmayrac et Sembas - pdf (242ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté permanent portant limitation de la vitesse sur la D 230, commune de Beauzlac, hors agglomération. - pdf (119ko)Date de publication 10 août 2022
- Arrêté permanent portant limitation de la vitesse sur la D 143, commune de Calonges, Hors agglomération - pdf (126ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté permanent portant limitation catégorielle sur la D216, Communes de la Sauvetat sur lède et Villeneuve sur Lot - pdf (171ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté de modification d'autorisation de la Maison d'enfants à caractère social (MECS) "Notre Maison" à Villeneuve sur Lot relevant de l'association la¨que de gestiond'établissements, d'éducation et d'insertion (ALGEEI). - pdf (527ko)Date de publication 10 août 2022
- Arrêté de renouvellement d’autorisation du lieu de vie Le Relais de Compostelle à Clairac - pdf (357ko). Date de publication : 29 juillet 2022
- Arrêté de tarification de l’EHPAD Soleil d’Automne à Tonneins - pdf (435ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Maison Saint-Martin" à Layrac - pdf (81ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Résidence Saint-Exupéry" à Marmande - pdf (81ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Résidence Tiers Temps Saint-Jean" à Agen - pdf (81ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Les Remparts" à Agen - pdf (80ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de tarification Dépendance 2022 légalisé EHPAD "Fondation Résidence de Raymond" à Agen - pdf (79ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de tarification Dépendance 2022 légalisé EHPAD "Louis IX" à Lamonjoie - pdf (77ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de tarification Dépendance 2022 légalisé EHPAD "Château de Pardiac " à Samazan - pdf (79ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de renouvellement de l’autorisation du LVA Le Bayonnet - pdf (328ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté légalisé du tarif 2022 de l’Arche en Agenais - pdf (278ko). Date de publication : 22 juillet 2022
- Arrêté renouvellement autorisation extension Le Vallon à Frespech - pdf (160ko). Date de publication : 19 juillet 2022
- Arrêté extension d'accueil de la MARPA Les vergers à Prayssas - pdf (61ko). Date de publication : 18 juillet 2022
- Arrêté Désignation de conseillers départementaux au sein de la commission droits et autonomie de la MDPH47 - pdf (318ko). Date de publication : 18 juillet 2022
- Arrêté Désignation de conseillers départementaux au sein de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance - pdf (312ko). Date de publication : 18 juillet 2022
- Arrêté Composition de la commission de proposition d'agrément des accueillants familiaux de personnes âgées et handicapées - pdf (308ko). Date de publication : 18 juillet 2022
- Arrêté Composition de la commission consultative de retrait d'agrément des accueillants familiaux de personnes âgées et handicapées - pdf (530ko). Date de publication : 18 juillet 2022
- Arrêté Désignation de conseillers départementaux au sein de la Commission Exécutive de la MDPH47 - pdf (406ko). Date de publication : 18 juillet 2022
- Arrêté fixant les tarifs du lieu de vie La maison d'Arthur à Allez-et-Cazeneuve - pdf (267ko). Date de publication : 18 juillet 2022
- Délégation de fonction à Annie-Messina-Ventadoux - pdf (331ko). Date de publication : 8 juillet 2022
- Délégation de fonction à Thomas Bouyssonnie - pdf (314ko). Date de publication : 8 juillet 2022
- Désignation d'un conseiller départemental au sein du Comité technique communal d'aménagement de la traverse d'Allemans-du-Dop - pdf (301ko)t. Date de publication : 7 juillet 2022
- Arrêté fixant les tarifs de l'EHPAD de Fumel 2022 - pdf (389ko). Date de publication : 4 juillet 2022
Le recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs correspond au bulletin officiel de la Collectivité. Il reprend le contenu des délibérations à caractère règlementaire des réunions du Conseil départemental et de sa commission permanente, ainsi que les arrêtés de nature règlementaire, de portée générale et impersonnelle.
Recueil des délibérations à caractère règlementaire
Année 2022
" En raison de la crise sanitaire, les actes habituellement affichés dans le hall de l’Hôtel du Département sont publiés sur cette page jusqu’au retour à une situation normale "
- Commision permanente du 3 juin 2022
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 6 mai 2022
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 8 avril 2022
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Budget primitif réunion du 18 mars 2022 Partie 1
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Budget primitif réunion du 18 mars 2022 Partie 2
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 18 mars 2022
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Débat d'orientations budgétaires du 11 février 2022
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Session spéciale du 28 janvier 2022
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 28 janvier 2022
[>> Recueil des actes administratifs ]
Recueil des actes à caractère règlementaire
Recueil des délibérations à caractère règlementaire
Année 2021
" En raison de la crise sanitaire, les actes habituellement affichés dans le hall de l’Hôtel du Département sont publiés sur cette page jusqu’au retour à une situation normale "
- Commission permanente du 26 novemvbre 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Décision modificative n°2 du 26 novembre 2021
[>> Recueil des actes administratifs partie 1]
[>> Recueil des actes administratifs partie 2]
- Commission permanente du 22 octobre 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 24 septembre 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Décision modificative n°1 du 8 octobre 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Session du 23 juillet 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 23 juillet 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Session d'installation du 1er juillet 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 28 mai 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Budget primitif réunion du 16 avril 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 26 mars 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Débat d'orientations budgétaires 2021
[>> Recueil du Débat d'orientations budgétaires ]
- Commission permanente du 26 février 2021
[>> Recueil des actes administratifs Partie 1 ]
[>> Recueil des actes administratifs Partie 2 ]
- Commission permanente du 29 janvier 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Session spéciale du 29 janvier 2021
[>> Recueil des actes administratifs Partie 1 ]
[>> Recueil des actes administratifs Partie 2 ]