Publicité des actes du Département

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• aux délibérations du Conseil départemental et de sa commission permanente,
• aux arrêtés réglementaires,
• aux procès verbaux des réuinions du Conseil départemental.

Les prochaines réunions de l’Assemblée départementale et de la Commission permanente du Conseil départemental auront lieu le 8 juillet prochain. Les premières délibérations mises en ligne selon ce nouveau mode de publicité n’interviendront que dans les jours qui suivront cette date.

• Arrêté temporaire, annule et remplace l'arrêté du 10 août, portant réglementation de la circulation sur la D16 Commune de Saint Maurin, hors agglomération. - pdf (279ko)Date de publication 17 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D245, commune de Lusignan Petit, hors agglomération - pdf (275ko). Date de publication 16 août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D220, communes de Sainte Colombe de Villeneuve, Dolmayrac, Sainte Livrade sur Lot et Allez et Cazeneuve, hos agglomération - pdf (321ko). Date de publication 16 août 2022
• Arrêté permanent portant limitation de vitesse sur la D271 - Commune de Clairac - pdf (218ko). Date de publication 16 août 2022
• Arrêté fixant la dotation attribuée en 20022 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "La roseraie" situé à Agen et géré par l'association Ciliohpaj-avenir et joie - pdf (178ko). Date de publication 12août 2022.
• Arrêté fixant la dotation attribuée en 2022 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Clair foyer" situé à Agen et géré par l'association Clair foyer - pdf (191ko). Date de publication 12 août 2022.
• Arrêté fixant les tarifs dépendance de l'EHPAD "Les près du moulin" à Francescas pour 2022. - pdf (349ko)Date de publication 12 août 2022.
• Arrêté fixant les tarifs dépendance de l'EHPAD "Les Chênes verts" à Castelculier pour 2022. - pdf (351ko)Date de publication 12 août 2022.
• Arrêté fixant les trifs dépendance de l'EHPAD "Villa de l'Ermitage" à Agen pour 2022. - pdf (389ko)Date de publication 12 août 2022.
• Arrêté fixant les tarifs dépendance de l'EHPAD "Ma Maison" à Agen pour 2022. - pdf (360ko)Date de publication 12 août 2022.
• Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance de l'USLD de l'hôpital local de Fumel pour 2022 - pdf (417ko). Date de publication 12 août 2022.
• Arrêté portant tarification du service d'accompagnement à la vie sociale SAVS "Le Mérignac" à Miramont de Guyenne Participation départementale et tarif 2022. - pdf (190ko)Date de publication 12 août 2022.
• Arrêté fixant la liste nominative des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie - pdf (2mo). Date de publication 11 Août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur D 286, Commune de Sérignac, en et hors agglomération - pdf (332ko). Date de publication 11 Août 2022
• Arrêté circulation_RD 264, commune de Cocumont, en et hors agglomération. - pdf (238ko)Date de publication 10 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la voie verte commune de Meilhan sur Garonne, hors agglomération - pdf (164ko). Date de publication 10 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 933, commune de Casteljaloux, hors agglomération_feu d'artifice - pdf (215ko). Date de publication 10 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 933, commune de Casteljaloux, hors agglomération_Concert. - pdf (215ko)Date de publication 10 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D911 PR 40+750 à PR 41+356 et sur la D911L PR3+900 à PR4+129, commune de Sainte Livrade sur Lot, hors agglomération - pdf (215ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 813, commune de Saint Hilaire de Lusignan, hors agglomération. - pdf (162ko)Date de publication 10 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 708, commune de Beaupuy, en et hors agglomération - pdf (213ko). Date de publication 10 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 284, commune de Saint-Sixte, en et hors agglomération - pdf (166ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 240, commune de Blanquefort sur Briolance, hors agglomération - pdf (160ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 216 et la D 420, communes de la Sauvetat sur lède et Villeneuve sur Lot, hors agglomération - pdf (222ko). Date de publication 10 août 2022.
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur les D106 et D147, communes d'Argenton et de Bouglon, en et hors agglomération - pdf (156ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D16, commune de Saint Maurin, hors agglomération. - pdf (166ko) Annule et remplace arrêté VI-22-T16-IS-LV/127 du 8 Août 2022. Date de publication 10 août 2022 
• Arrêté temporaire portant réglementation de la ciruclation sur la D8, commune de Damazan, hors agglomération - pdf (195ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la C1 et les D157 et D445, communes de Pindère et Sauméjan, en et hors agglomération. - pdf (197ko) Annule et remplace arrêté MA-22-T-157/933-IC-082 du 13 juin 2022. Date de publication 10 août 2022
• Arrêté temporaire portant complément de l'arrêté VI-22-T-113/118-IC-078 du 23 mai 2022, portant réglementation de la circulation au carrefour des D113-118, communes de Dolmayrac et Sembas - pdf (242ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté permanent portant limitation de la vitesse sur la D 230, commune de Beauzlac, hors agglomération. - pdf (119ko)Date de publication 10 août 2022
• Arrêté permanent portant limitation de la vitesse sur la D 143, commune de Calonges, Hors agglomération - pdf (126ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté permanent portant limitation catégorielle sur la D216, Communes de la Sauvetat sur lède et Villeneuve sur Lot - pdf (171ko). Date de publication 10 août 2022
• Arrêté de modification d'autorisation de la Maison d'enfants à caractère social (MECS) "Notre Maison" à Villeneuve sur Lot relevant de l'association la¨que de gestiond'établissements, d'éducation et d'insertion (ALGEEI). - pdf (527ko)Date de publication 10 août 2022
• Arrêté de renouvellement d’autorisation du lieu de vie Le Relais de Compostelle à Clairac - pdf (357ko). Date de publication : 29 juillet 2022
• Arrêté de tarification de l’EHPAD Soleil d’Automne à Tonneins - pdf (435ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Maison Saint-Martin" à Layrac - pdf (81ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Résidence Saint-Exupéry" à Marmande - pdf (81ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Résidence Tiers Temps Saint-Jean" à Agen - pdf (81ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Les Remparts" à Agen - pdf (80ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de tarification Dépendance 2022 légalisé EHPAD "Fondation Résidence de Raymond" à Agen - pdf (79ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de tarification Dépendance 2022 légalisé EHPAD "Louis IX" à Lamonjoie - pdf (77ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de tarification Dépendance 2022 légalisé EHPAD "Château de Pardiac " à Samazan - pdf (79ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté de renouvellement de l’autorisation du LVA Le Bayonnet - pdf (328ko). Date de publication : 25 juillet 2022
• Arrêté légalisé du tarif 2022 de l’Arche en Agenais - pdf (278ko). Date de publication : 22 juillet 2022
• Arrêté renouvellement autorisation extension Le Vallon à Frespech - pdf (160ko). Date de publication : 19 juillet 2022
• Arrêté extension d'accueil de la MARPA Les vergers à Prayssas - pdf (61ko). Date de publication : 18 juillet 2022
• Arrêté Désignation de conseillers départementaux au sein de la commission droits et autonomie de la MDPH47 - pdf (318ko). Date de publication : 18 juillet 2022
• Arrêté Désignation de conseillers départementaux au sein de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance - pdf (312ko). Date de publication : 18 juillet 2022
• Arrêté Composition de la commission de proposition d'agrément des accueillants familiaux de personnes âgées et handicapées - pdf (308ko). Date de publication : 18 juillet 2022
• Arrêté Composition de la commission consultative de retrait d'agrément des accueillants familiaux de personnes âgées et handicapées - pdf (530ko). Date de publication : 18 juillet 2022
• Arrêté Désignation de conseillers départementaux au sein de la Commission Exécutive de la MDPH47 - pdf (406ko). Date de publication : 18 juillet 2022
• Arrêté fixant les tarifs du lieu de vie La maison d'Arthur à Allez-et-Cazeneuve - pdf (267ko). Date de publication : 18 juillet 2022
• Délégation de fonction à Annie-Messina-Ventadoux - pdf (331ko). Date de publication : 8 juillet 2022
• Délégation de fonction à Thomas Bouyssonnie - pdf (314ko). Date de publication : 8 juillet 2022
• Désignation d'un conseiller départemental au sein du Comité technique communal d'aménagement de la traverse d'Allemans-du-Dop - pdf (301ko)t. Date de publication : 7 juillet 2022
• Arrêté fixant les tarifs de l'EHPAD de Fumel 2022 - pdf (389ko). Date de publication : 4 juillet 2022

Le recueil des actes administratifs correspond au bulletin officiel de la Collectivité. Il reprend le contenu des délibérations à caractère règlementaire des réunions du Conseil départemental et de sa commission permanente, ainsi que les arrêtés de nature règlementaire, de portée générale et impersonnelle.