Publicité des actes du Département

Conseil départemental

A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes des collectivités et de leurs groupements, adoptée Décret 2021-1311 et Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, entre en vigueur.
Elle prévoit le format électronique comme mode de publicité de droit commun des actes réglementaires ou ne présentant un caractère ni réglementaire, ni individuel, du Département et remplace la publication par affichage à l’Hôtel du Département (réservée dorénavant aux seuls cas d’urgence) et l’insertion au recueil des actes administratifs.

Conformément à ces nouvelles dispositions, et sous réserve des règles relatives à la protection des données personnelles, le site du Département vous permet dorénavant d’avoir accès, (dans leur intégralité sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement)  :

  • aux délibérations du Conseil départemental et de sa commission permanente,
  • aux arrêtés réglementaires,
  • aux procès verbaux des réuinions du Conseil départemental.

Les délibérations sont mises en ligne selon ce nouveau mode de publicité depuis le 1er juillet 2022, effectuez votre recherche ci-dessous :

Actes du Département

Le recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs correspond au bulletin officiel de la Collectivité. Il reprend le contenu des délibérations à caractère règlementaire des réunions du Conseil départemental et de sa commission permanente, ainsi que les arrêtés de nature règlementaire, de portée générale et impersonnelle.
 

Recueil des délibérations à caractère règlementaire

Année 2022

" En raison de la crise sanitaire, les actes habituellement affichés dans le hall de l’Hôtel du Département sont publiés sur cette page jusqu’au retour à une situation normale "
 


Recueil des délibérations à caractère règlementaire

Année 2021

" En raison de la crise sanitaire, les actes habituellement affichés dans le hall de l’Hôtel du Département sont publiés sur cette page jusqu’au retour à une situation normale "