Le budget

Conseil départemental

Les orientations budgétaires débattues fin 2023 avaient mis en évidence la pertinence des choix de gestion adoptés par la majorité départementale. Anticipation et responsabilité : des maîtres-mots qui permettent aujourd’hui à la collectivité de présenter un budget ambitieux au service des Lot-et-Garonnais.
Cette approche est le reflet de l’époque et de ce qu’elle commande, à savoir que chaque euro soit mobilisé à bon escient et au bon moment ; que chaque investissement soit engagé à l’aune de son bénéfice pour le territoire.

Budget 2024 : 531 millions d’euros pour continuer de faire avancer le Lot-et-Garonne

Travailler à la fois pour le présent et pour les générations futures, c’est tout le sens de ce budget et de ses priorités, notamment pour relever les grands défis à relever d’ici 2030.

Un pas de plus pour améliorer le quotidien des Lot-et-Garonnais

Poursuivre le déploiement du Plan collèges

La vague 2 du Plan collèges, engagée en 2023, se poursuit en 2024, avec 21 M€ engagés sur ce budget. De quoi donner un nouveau coup d’accélérateur ce programme de rénovation ambitieux d’un montant total de 83 M€.

Le Plan collèges passera ainsi cette année la barre des 2/3 de réalisation de l’objectif, avec des opérations nouvelles comme au collège Jasmin (Agen), au collège de Penne d’Agenais ou encore celui de Bon Encontre.

On notera aussi des travaux de gros entretien au collège Dangla (Agen – Classe ULIS) et dans les collèges de Sainte-Livrade, Lavardac, Le Mas d’Agenais, Duras, Fumel, Castelmoron-sur-Lot, Miramont-de-Guyenne, Marmande (Jean Moulin) ou encore à la cité scolaire Val-de-Garonne.

Les opérations les plus importantes concerneront :

  • La restructuration du collège Chaumié à Agen : 5,1 M€ (sur un projet de 12,5 M€)
  • La rénovation du collège Delmas de Gramont à Port-Sainte-Marie : 2,28 M€ (sur un projet de 5,43 M€)
  • La restructuration du collège Germillac à Tonneins : 750 000 € (sur un projet de 4 M€)
  • La réhabilitation du collège Ducos du Hauron à Agen : 450 000 € (sur un projet de 2,65 M€)
  • La rénovation du collège Rostand à Casteljaloux : 650 000 € (sur un projet de 4 M€)
  • La rénovation-extension du collège Castaing au Mas d’Agenais : 330 000 € (sur un projet d’1,58 M€).

Engager le Plan gymnases

Le complexe Moncany de Fumel sera le premier équipement à bénéficier du programme en 2024 sur le volet départemental.

Le Département financera à ce titre la rénovation à hauteur de 722 000 € sur une dépense totale estimée à 1,5 M€ prise en charge à 50 % par la Région (le gymnase étant utilisé pour moitié par les lycéens).

Le volet équipements communaux pour lequel 1 M€ est prévu afin de subventionner deux chantiers par an sera précisé ultérieurement.

Conforter la politique éducative en direction des jeunes lot-et-garonnais

  • Le repas toujours à 2 euros maximum
    Parce que bien manger est essentiel pour bien travailler à l’école, le Département poursuit sa politique tarifaire très avantageuse pour les familles de collégiens demi-pensionnaires. La compensation de cette mesure versée aux collèges représente 1 358 000 euros.
     
  • L’accélération de la modernisation du parc informatique des collèges
    1 M€ sera encore consacré au renouvellement du matériel informatique dans les collèges en 2024.
    A noter : désormais 100 % des établissements sont raccordés au Très Haut Débit.
     
  • Une expérimentation d’inclusion numérique au sein des collèges
    Dans le cadre de sa stratégie, le Département lancera en 2024 une expérimentation autour de l’inclusion numérique en direction des familles et des jeunes. 15 établissements et plus d’une quarantaine de familles ont déjà manifesté leur intérêt pour ce projet.
     
  • La convention éducative reconduite pour 2024-2025
    200 000 euros seront à nouveau consacrés à l’appel à projets de la convention éducative, liant le Département, la Direction académique des services de l’Education nationale et chaque collège public.
     
  • Continuer de soutenir l’offre d’enseignement supérieur en Lot-et-Garonne
    • 16 000 euros pour aider Agrocampus 47 à mettre en œuvre le Salon Ambition et Avenir
    • 718 000 euros attribués au Centre universitaire du Pin et au Campus Michel Serres.

Continuer de résorber la fracture numérique

Le Département, avec le réseau Déclic47, a impulsé en Lot-et-Garonne une démarche d’inclusion numérique unique en France.
Un seul exemple : plus de 20 000 Pass numériques financés et attribués grâce au fonds départemental d’inclusion numérique abondé par les partenaires de Déclic47 !

Aussi, le Département entend se saisir de la nouvelle feuille de route de l’Etat baptisée « France numérique ensemble » pour aller encore plus loin et continuer de faire reculer la fracture numérique des usages sur notre territoire.

Le Département se positionne d’ores et déjà à l’occasion de cette session pour co-animer aux côtés de l’Etat la gouvernance territoriale de cette politique, prendre la tête de l’ingénierie financière de l’inclusion numérique et coordonner les actions de médiation sur le territoire.

Un pas de plus pour doter le territoire des meilleurs atouts

Elargir le soutien aux communes à travers la création de « Lot-et-Garonne Ingénierie »

C’est désormais officiel ! Après une année consacrée à la réflexion et à la concertation, le Département adopte la création de la première Agence technique départementale de Lot-et-Garonne, dénommée « Lot-et-Garonne Ingénierie ». 

Cette structure s’inscrit dans la continuité de l’ingénierie délivrée par les services du Département, en élargissant son champ d’action et les moyens assignés à cette mission auprès des communes et intercommunalités. Afin de pouvoir bénéficier de l’offre d’ingénierie fournie par cette structure, les communes et EPCI devront adhérer à cet établissement public et verser une cotisation.

Son objet : « L’agence a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Elle intervient notamment en matière de : aménagement, habitat, tourisme, restauration collective, voirie, mobilité, transition écologique ».

Le budget de la structure a été estimé pour la 1ère année pleine à 930 000 €.

Renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé avec la création d’une plateforme d’accompagnement à l’installation

L’intention était connue : dépasser le « plafond de verre » limitant l’installation des médecins en adaptant la stratégie départementale d’attractivité.

Aussi, cette session acte la création d’une plateforme d’accompagnement à l’installation des médecins généralistes et à l’accueil des étudiants internes et externes, sur le modèle d’une « conciergerie » portant sur :

  • Le projet professionnel
    • la prospection sur les territoires d’installation
    • la facilitation des démarches administratives
    • la mobilisation des aides financières existantes
    • le compagnonnage générationnel
    • l’aide à l’expression du type d’exercice souhaité (salariat, libéral, mixte)
    • la mise en relation avec des structures d’exercice coordonné, notamment dans les zones où les besoins sont les plus importants.
       
  • Le projet personnel et familial
    • l’aide à la recherche de logement
    •  l’accompagnement à la recherche d’emploi du/de la conjoint·e
    • le lien pour la scolarisation et la garde des enfants
    • la découverte du territoire, de son offre culturelle, sportive et de loisirs.

Afin d’encourager de futurs professionnels de santé à étudier et s’installer en Lot-et-Garonne, la plateforme mènera trois actions complémentaires : sensibilisation auprès des lycéens, sensibilisation des médecins sur la formation Maître de Stage Universitaire et l’accueil de stagiaires, développement de propositions de logements pour les stagiaires et internes.

Présenté par la Présidente en conférence des territoires le 11 octobre 2023, le projet a été salué par les présidents d’intercommunalité, qui ont pu ensuite confirmer leur intérêt lors de rencontres individuelles initiées par la vice-présidente Annie Messina.

Le coût de fonctionnement de ce nouveau dispositif est estimé à 250 000 euros/an. L’Agence régionale de santé a été sollicitée pour un cofinancement à hauteur de 50 %, et la Région Nouvelle-Aquitaine pour une subvention d’amorçage à hauteur de 100 000 €.

Faire porter l’effort sur les aménagements routiers, navigables et cyclables

40 M€, c’est la part du budget départemental consacré aux routes et infrastructures cette année.
Depuis 2020, le budget d’investissement relatif aux réseaux d’infrastructures départementales a augmenté de manière très significative : + 50 % entre 2020 et 2024 !

Ce BP 2024 traduit sur un premier exercice complet l’ambition du Plan Routes et Déplacements du Quotidien, en renforçant les crédits dédiés à l’entretien et à la maintenance des infrastructures départementales (+13% par rapport à 2023) et en favorisant l’amorce de l’ambition sur les mobilités douces non carbonées (+40 % par rapport à 2023).

Sur ces crédits, 19 M€ seront exclusivement consacrés aux couches de roulement des routes départementales, de manière à répondre aux priorités du Plan Routes et Déplacements du Quotidien particulièrement ciblées sur les 1582 km du réseau secondaire.
 

+ 3 M€ pour assurer le passage du Tour de France 2024 en toute sécurité

Un premier état des lieux du parcours effectué par le laboratoire routier départemental fait état d’une enveloppe « travaux » estimée à 3 M€ (2,9 M€ de travaux sur chaussées et 0,1 M€ pour les accotements et la signalisation spécifique). Ce montant prévisionnel sera précisé à l’occasion des reconnaissances officielles de l’itinéraire, notamment pour les sections non chiffrées actuellement.
Dans la mesure où il n’était pas question de réaliser ces travaux au détriment du Plan Routes et Déplacements du Quotidien, ces 3 M€ sont des crédits supplémentaires, qui viennent s’ajouter à l’enveloppe initialement prévue pour les couches de roulement.
 


Près d’1 M€ seront également consacrés cette année à la poursuite du déploiement des écrans motos afin de terminer le programme départemental de sécurisation routière pour les 2 roues, débuté en 2023 en concertation avec les fédérations représentatives des motards. 

450 000 euros seront dédiés à la poursuite des études et avant-projets des déviations de Marmande-Est et de Casteljaloux Sud-Est.

Par ailleurs, le Département participe à de grands projets partenariaux, dont il n’assure pas la maîtrise d’ouvrage mais dont la participation financière est décisive pour permettre la concrétisation de grandes infrastructures de portées départementales.
Il s’agit, pour l’essentiel aujourd’hui, de l’amélioration de la liaison routière entre Villeneuve-sur-Lot et Agen (modernisation de la RN21, pont et barreau de Camélat).
Actuellement, le Département participe au financement des deux opérations suivantes :
- les travaux de la section « La Croix Blanche – Monbalen » de la RN21 pour un montant de
9,375 M€
(soit 26,04 % de 36 M€) ;
- les travaux de la section « Camélat » portés par l’Agglomération d’Agen pour un montant de 13,8 M€ (soit 25,5 % de 54 M€).

Sur le volet fluvial, le Département mettra en service de « transbordeur » de Fumel en avril 2024, pour l’ouverture de la saison touristique, ce nouvel équipement offrant un linéaire de 120 km de navigation entre Nicole (47) et Luzech (46).
En matière de déplacements doux, le Département élargit son ambition aux mobilités du quotidien. A cet effet, 2024 va la mise en œuvre des premières actions du volet cyclable du Plan Routes et Déplacements du Quotidien, qui vise à développer un réseau cyclable cohérent à l’échelle du Lot-et-Garonne. Ce réseau cyclable, d’une longueur totale de 697 kms à terme, vise à développer 389 kms d’itinéraires principaux (réseau à haut niveau de service et réseau structurant) et 308 kms d’itinéraires transversaux de maillage (réseau secondaire).
Sur la base des tracés précis qui feront l’objet d’échanges à partir de 2024 au sein de chaque Comité d’itinéraire, le Département

  • assurera la maîtrise d’ouvrage des itinéraires pour les sections hors agglomération (+/- 25 M€ d’investissements départementaux jusqu’en 2028) ;
  • accompagnera financièrement les EPCI ou communes pour les sections des itinéraires situés en agglomération (+/- 4 M€ d’investissements départementaux sur la période).

Tous les aménagements devront respecter les chartes d’aménagement cyclable et de jalonnement qui seront élaborées en 2024 par le Département, pour une homogénéité de traitement et une sécurisation des aménagements.

Achever le déploiement du Très Haut Débit

En 2018, 8 % des foyers lot-et-garonnais avaient accès à la fibre optique. Ils étaient 32 % fin 2020, plus de 50 % fin 2021, et près de 85 % fin 2023, soit 180 000 foyers raccordables, dont plus de 43 000 déployés sur la seule année 2023.

45 000 restent à construire, ce qui correspond exactement à la capacité de déploiement constatée jusqu’alors annuellement. Le Département, seul, atteindra d’ailleurs ses objectifs en juin 2024 sur les zones le concernant.

Une incertitude demeure sur les zones dites « AMII » relevant de l’Etat et de l’opérateur Orange dans les agglomérations les plus densément peuplées. Cette zone, qui enregistre un retard important, a fait l’objet d’un contentieux national entre l’Etat et l’opérateur. La juste ayant condamné l’opérateur, les déploiements devraient pouvoir reprendre à un rythme plus soutenu en 2024 et ainsi parachever la couverture du Lot-et-Garonne en fibre optique.

Un pas de plus pour réussir les grandes transitions

Accompagner la résilience de l’agriculture dans le « Jardin de la France »

En dépit de la loi NOTRe qui est venue préciser les prorogatives obligatoires des collectivités et a retiré de ce fait à l’échelon départementale la compétence d’aide directe au monde agricole, le Département de Lot-et-Garonne a choisi de conserver une stratégie agricole, en adaptant ses régimes d’aide au bénéfice de la « ferme lot-et-garonnaise ».

C’est donc volontairement que la collectivité inscrit au budget prévisionnel 2024 près de 2 M€ pour soutenir le fonctionnement et l’investissement des structures et exploitations agricoles ainsi qu’au bénéfice des entreprises de l’industrie agro-alimentaire.

Son action est organisée principalement autour de plusieurs axes :

  • L’installation et la coopération
    Le Département poursuit donc une politique volontariste d’aide forfaitaire à l’installation en renforçant le soutien aux installations durables de l’agriculture biologique et de l’élevage pastoral.

    Ce sont ainsi 430 agriculteurs, 307 conventionnels et 123 en bio, qui ont bénéficié sur la période
    2019-2023 du soutien financier du Département, lequel représente près de 3 M€. Afin de s’adapter au mieux aux besoins sur la période 2024-2027, le Département innove sur le sujet en ouvrant une enveloppe de 2,5 M€ pour optimiser son aide à l’installation.

    De plus, les coopératives d’utilisation de matériels agricoles (CUMA) permettent aux exploitants agricoles de s’entraider, de partager un matériel performant pour un coût modéré, d’accéder à l’innovation, notamment en matière environnementale. Le Département, dans cette optique, a mis en place une intervention permettant de soutenir les investissements sans cofinancement européen, à hauteur d’environ 200 000 €/an.
    Une enveloppe de 880 000 € est ouverte au BP 2024 pour répondre avec souplesse aux besoins de la profession, sur la période 2024-2027.
     
  • Sécurisation des approvisionnements en eau
    Pas d’agriculture sans eau. Par conséquent il est impératif de poursuivre un stockage de l’eau efficient et durable en accompagnant les projets en déconnexion du cycle naturel. Cette action historique du Département se poursuit concomitamment à la recherche de nouvelles ressources, notamment le diagnostic de la faisabilité de la collecte du pluvial sur toitures de bâtiments agricoles.
    Ici encore, une enveloppe de 800 000 € est ouverte sur la période 2024-2027.
     
  • Agriculteurs, premiers ambassadeurs du territoire
    Il est particulièrement stratégique pour le Département de promouvoir les productions de ses terroirs, leur qualité et leur identité car d’elles ressortent une partie de ce qui fait l’attractivité et la renommée du Lot-et-Garonne par-delà ses limites géographiques.

    Cette position se traduit par un accompagnement au fonctionnement des structures agricoles, à commencer par la Chambre d’agriculture, avec un soutien annuel de 125 000 €.
    C’est également une enveloppe reconduite chaque année depuis 2019 de 40 000 € au bénéfice des syndicats agricoles représentés en Lot-et-Garonne. Le Département participe en outre à hauteur de 32 500 €/an au fonds départemental d’aide aux exploitants agricoles en difficulté (APRED). Face à l’épisode de grippe aviaire, le Conseil départemental avait abondé de 50 000 € supplémentaires le fonds en 2022.

    Au total, ce sont plus de 750 000 € qui seront affectés encore cette année pour soutenir l’action des organismes de producteurs, des interprofessions, des associations de défense et de promotion de toutes les agricultures du Lot-et-Garonne. On peut ainsi citer l’accompagnement aux deux Groupements de Défense Sanitaire (GDS) présents sur le Lot-et-Garonne, l’Association Interprofessionnelle des Fruits & Légumes (AIFLG) ou bien encore l’association Agriculture & Tourisme.

Une stratégie pour accompagner l’adaptation de l’agriculture au changement climatique : le Lot-et-Garonne, laboratoire de solutions

Pour la ferme lot-et-garonnaise et le Jardin de la France, les premières années de la décade 2020 auront marqué profondément les esprits : inondations et crues hivernales, gelées noires, épisodes de sécheresse prolongée et de canicules à répétition, épisodes sanitaires dévastateurs.
L’Assemblée départementale a débloqué par deux fois un fonds d’urgence de 500 000 € pour
100 exploitants, le 8 octobre 2021 et le 8 juillet 2022, soit 1 M€ au total sur 2 ans.
Le Département, avec l’adoption de la motion du 23 juillet 2021, se proclamait en état d’urgence climatique et, conscient que la terre « doit nourrir », engageait les réflexions nécessaires à une transformation agroécologique. En a résulté le rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation sur l’Evolution des Politiques Publiques d’Accompagnement aux Transitions Agricoles (MIE EPPATA) en Lot-et-Garonne, présidée par Joël Hocquelet, Vice-président en charge de l’agriculture et de la forêt.

Ce travail conduit à proposer des évolutions des dispositifs existants ou la création de nouvelles formes d’accompagnement parmi lesquelles :

  • Le soutien à la recherche et l’innovation en matière d’adaptation au changement climatique et d’accompagnement à l’émergence des nouvelles filières.
  • L’équipements de protection contre le gel en arboriculture – Cofinancement régional.
  • Le soutien à l’expérimentation et à la recherche sur les nouveaux usages de l’eau à vocation agricole.
  • La réutilisation de l’eau – Soutien aux projets d’installations fixes d’irrigation.

Poursuivre la préservation et la valorisation des Espaces Remarquables de Biodiversité (ERB)

L’étude pour la mise en place d’un outil foncier de préemption (Zones de Préemption au titre des Espaces naturels sensibles -ZPENS) est en cours sur 16 sites (14 ERB et les sites de la Haute Vallée de la Lède à Gavaudun et de la Confluence à Aiguillon). Au premier semestre 2024, le processus de consultation se poursuivra auprès des communes concernées et des acteurs du monde agricole, conformément à la procédure réglementaire. Ce n’est qu’au terme de cette démarche consultative que l’Assemblée départementale devra se prononcer sur le nombre et la superficie des périmètres ZPENS à reconnaître.

Les sites candidats à une labellisation
4 sites ont aujourd’hui engagé une démarche de reconnaissance au titre des ERB :

  • le parc du Château de Buzet-sur-Baïse, porté par l’association Château et Fabriques de Buzet ;
  • l’Observatoire de la faune et de la flore à Monican, ancienne gravière en cours d’exploitation et de réhabilitation, qui accueille une Maison de la Nature construite par la mairie de Damazan ;
  • le Site de Souliès, à cheval sur les communes de La Réunion et Casteljaloux ;
  • La Haute Vallée de la Lède à Gavaudun, site présentant un fort intérêt écologique et patrimonial.

Les premières reconnaissances seront effectuées au cours du premier semestre 2024.

Accélérer en faveur de la décarbonation

Le Département est engagé dans une stratégie de décarbonation qui lui permettra de répondre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.

Les effets en sont déjà perceptibles. La collectivité dépasse aujourd’hui les objectifs réglementaires fixés à l’horizon 2030, pour ce qui concerne le verdissement de sa flotte automobile. Elle déploie parallèlement des bornes électriques et anticipe d’ores et déjà une seconde phase d’étude de tous ses parkings de plus de 50 places, avec l’aide de la société Mobileese.

Au plan bâtimentaire, les objectifs sont les suivants :

  • 40 % de consommation réduite en 2030 par rapport à 2020-2021 ;
  • Puis 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Pour rappel, dans le cadre du plan collèges, des travaux de performance énergétiques ont d’ores et déjà été réalisés ou sont programmés et financés :

  • Des travaux d’isolation thermique par l’extérieur dans les collèges de Castillonnès, Sainte-Livrade, Dangla, Anatole France, Crochepierre, Le Mas d’Agenais ;
  • Des travaux d’isolation thermique par l’intérieur dans les collèges de Chaumié et du Mas d’Agenais ;
  • Des travaux d’isolation des toitures et remplacement des menuiseries dans les collèges de Chaumié, Ducos, Germillac et Lavardac.