Le budget

Conseil départemental

Le Débat d’Orientations Budgétaires du mois de février posait les grandes lignes du projet départemental porté par Sophie Borderie et sa majorité, autour de 3 priorités : amélioration du quotidien, proximité, qualité de vie.

Le budget 2022 traduit cette ambition, les moyens dont dispose la collectivité étant principalement fléchés sur ces politiques publiques.

Priorité au quotidien, à la proximité et à la qualité de vie

A travers les chiffres, c’est un projet de territoire qui se dessine sur plusieurs axes : grandir et s’épanouir, bien vieillir, réussir, aménager, connecter, animer, préserver et valoriser.

Cette ambition pour le Département tient compte évidemment du contexte international qui appelle (désormais plus encore qu’il y a quelques semaines) à la prudence. Les indicateurs de reprise se dégradent, les projections des économistes sont des plus pessimistes (chute de la croissance, hausse de l’inflation…) et la visibilité est quasi-nulle dans la durée.

Le budget 2022 s’équilibre à 467,2 millions d’euros (hors reports de 11,4 M€) : 368,3 M€ en section de fonctionnement et 98,9 M€ en section d’investissement.

Nous avons pu construire notre budget 2022 sur des bases saines grâce à d’importants efforts de gestion.
Cela nous permet d’aborder sereinement l’avenir même si le contexte national et international que nous connaissons appelle à la plus grande prudence. Car notre volonté reste intacte et ce budget nous donne les moyens de notre ambition pour le Lot-et-Garonne, en maintenant un niveau d’investissements élevé et en donnant la priorité à l’amélioration du quotidien des habitants.

Christian DézalosVice-président en charge de l'Administration générale, des ressources humaines, des finances, du patrimoine et de l'évaluation des politiques publiques

Grandir et s’épanouir en Lot-et-Garonne

Les crédits affectés à l’enfance et la famille sont portés à 54 M€, soit une augmentation de 2 M€.

Parmi les mesures nouvelles ainsi financées, figurent :

  • La mise en œuvre de l’avenant 43 pour l’intervention des Techniciens de l’intervention sociale et familiale (200 000 €).
  • Le recrutement d’assistants familiaux supplémentaires (380 000 €).
  • L’entrée en fonction de l’équipe volante du CDH de La Candélie (150 000 €).
  • La création de places de « répit » dans le cadre du schéma de l’aide sociale à l’enfance (150 000 €).
  • Le renforcement des actions medico-psycho-sociales préventives en faveur des parents et des jeunes enfants, des centres de planification et des centres d’actions médico-sociales précoces (691 000 €).

Bien vieillir en Lot-et-Garonne

Les crédits consacrés à l’autonomie des personnes s’élèvent à 117,6 M€ pour 2022 en fonctionnement, soit une augmentation de 5 M€. Cette progression est essentiellement liée à l’impact de la revalorisation des services d’aide à domicile.

Si le Département poursuit son action de prévention de la perte d’autonomie dans le cadre de la Conférence des financeurs (1M€/an), il s’engage aussi dans une nouvelle voie en la matière.
Sa politique de maintien à domicile s’accentue pour répondre à un nouveau besoin, à mi-chemin entre le domicile et l’établissement : l’habitat partagé.
1 M€ est inscrit pour financer une dizaine de réalisations dans le cadre d’un appel à projets.

Réussir en Lot-et-Garonne

10 M€ seront consacrés à la réussite des jeunes Lot-et-Garonnais, particulièrement en direction des collèges, qui relèvent de la compétence départementale.

Ce budget sera essentiellement ciblé sur :

  • La deuxième phase de réduction du prix des repas (plafonné à 2€) dans les collèges et son extension aux collégiens des cités scolaires (pour ces deux mesures : 1 M€ en 2022).
  • La poursuite du plan numérique « e-collège » doté cette année d’1 M€, pour moderniser le parc informatique, renforcer l’inclusion numérique des collégiens et de leurs familles, et achever le raccordement de la totalité des collèges au très haut débit.
  • L’augmentation des dotations en matériel et mobilier (1,2 M€) pour améliorer encore l’accueil des élèves et des personnels.
  • La lutte contre la précarité menstruelle (expérimentation prévue à partir de la rentrée 2022).
  • Le soutien à la scolarité et la lutte contre le décrochage scolaire, en partenariat étroit avec l’Education nationale.
  • Le renforcement du programme « Du 47 dans nos assiettes », avec la même exigence de qualité et l’augmentation de la part de bio local.

Le Plan collèges 2020-2025 se poursuit, avec 14,5 M€ qui lui seront consacrés en 2022 :

  • Restructuration du collège Joseph Chaumié à Agen.
  • Restructuration et extension de la cité scolaire Val de Garonne à Marmande.
  • Rénovation et extension du collège Daniel Castaing au Mas d’Agenais.
  • Rénovation du collège Jacques Delmas de Grammont à Port-Sainte-Marie.
  • Isolation et réhabilitation du bâtiment pédagogique du collège Paul Dangla à Agen.
  • Réhabilitation du collège Louis Ducos du Hauron à Agen.
  • Restructuration du bâtiment pédagogique du collège Germillac à Tonneins.
  • Isolation et mise en accessibilité du collège Anatole France à Villeneuve-sur-Lot.
  • Modernisation du collège Gaston Carrère de Casseneuil.

A cela s’ajoutent les opérations dites de « gros entretien » qui porteront sur 21 collèges pour un montant de 3,8 M€. Les principales nouvelles opérations prévues en 2022 concernent : Chaumié (Agen), La Rocal (Bon Encontre), Casseneuil, Casteljaloux, Castelmoron, Fumel, Lavardac, Marmande, Mézin, Monflanquin, Monsempron, Penne d’Agenais, Sainte Livrade, Tonneins, Crochepierre (Villeneuve/Lot).

2022, une année de développement des enseignements universitaires

Un travail a été engagé avec les composantes universitaires de Bordeaux pour continuer de développer les filières d’enseignement : le travail porte notamment sur l’ouverture, lors d’une prochaine rentrée, d’une troisième année de licence dans le domaine de la comptabilité et sur la réouverture d’une deuxième année de licence scientifique. Par ailleurs, l’Ecole Nationale d‘Administration Pénitentiaire d’Agen continue d’engager son projet de pôle aquitain de criminologie appliquée, avec le soutien de la collectivité départementale. Enfin, le Département accompagne le Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot à travers une aide de 60 000 €.
740 000 euros sont ainsi inscrits cette année au budget départemental pour le soutien de l’enseignement supérieur en Lot-et-Garonne.

Aménager le Lot-et-Garonne

Priorité aux routes et déplacements du quotidien

31,3 M€ sont inscrits en investissement pour continuer d’entretenir et de moderniser le réseau routier départemental et pour contribuer aux projets partenariaux.

Principales opérations de modernisation programmées pour 2022 :

  • Aménagement d’un giratoire au carrefour des D120 et D143 à Razimet (400 000 €).
  • Finalisation de l’aménagement de la voie communale de Carabelle (500 000 €).
  • Poursuite des accès au futur Center Parcs (1 010 000 €).
  • Sécurisation du carrefour de Rogas à Sainte-Livrade-sur-Lot / D911 (510 000 €).
  • Achèvement de deux giratoires à Monflanquin / D124 – accès Vitamont (200 000 €).
  • Aménagement du carrefour des D7, D292 et D656 à Roquefort (900 000 €).
  • Sécurisation du carrefour de la D113 et de la D118 à Sembas et Dolmayrac (200 000 €).
  • Protection des alignements de platanes de la D813 à Ayet-Tonneins (175 000 €).

Concernant plus spécifiquement la déviation Est de Marmande, l’année 2022 sera consacrée à la poursuite des études pour co-construire l’avant-projet et mener les études règlementaires. L’objectif est de déposer d’ici la fin du premier semestre 2022, auprès des services instructeurs de l’Etat, l’ensemble des dossiers qui seront soumis à l’enquête publique.

Concernant l’opération du pont du Mas d’Agenais, après la phase de consolidation de l’ouvrage existant sur la Garonne (D6), le Département initiera les études du projet de nouveau pont, dès lors que les deux communes riveraines, Le Mas d’Agenais et Sénestis, auront délibéré sur un fuseau de tracé commun.

Enfin, le Département intervient dans le cadre des opérations de traverse d’agglomération, réalisées sous maîtrise d’ouvrage transférée aux communes. En 2022, il est proposé de consacrer 2,2 M€ à ces opérations.

LE PLAN ROUTES ET DEPLACEMENTS DU QUOTIDIEN

L’élaboration du Plan « Routes et déplacements du quotidien » s’inscrit dans le prolongement du Plan de Modernisation du Réseau Routier départemental (PMRR) 2020-2025. En effet, en 2021, 73% des opérations inscrites à la programmation du PMRR étaient terminées ou en cours d’achèvement, représentant un investissement à hauteur de 104 M € par le Département.

Avec près de 3 000 km de routes départementales et 800 ouvrages d’art, le Département possède un patrimoine riche, maillant l’ensemble des communes et concourant à l’attractivité de son territoire. La qualité de ce réseau est indispensable pour le quotidien des habitants et des entreprises. Il doit à ce titre s’adapter pour faire face aux enjeux climatiques et répondre aux nouveaux besoins et usages des mobilités durables.

Le Plan « Routes et déplacements du quotidien » sera élaboré autour de 3 grands objectifs :

  • prioriser l’entretien et la modernisation du réseau départemental des mobilités du quotidien.
  • répondre aux nouveaux usages des mobilités douces.
  • contribuer aux mobilités solidaires.

2022 sera consacrée à la concertation et à l’élaboration de ce plan, avec un objectif de mise en œuvre à compter du vote du Budget Primitif 2023.

Logement : maintenir les efforts sur la production, la qualité et la performance énergétique

Le Département poursuit sa politique en faveur de la production de logements sociaux sur le territoire, en lien étroit avec le bailleur départemental Habitalys. Il y consacra encore plus de 870 000 euros en 2022. Ce programme ayant déjà permis de soutenir financièrement la construction de 590 logements sur 2020 et 2021.
La collectivité, qui entend soutenir le déploiement d’un véritable service public de la performance énergétique dans les territoires ruraux, prévoit aussi pour cela une enveloppe de 29 500 euros.
En outre, l’Assistance technique départementale en direction des communes poursuivra son accompagnement pour faire émerger des projets de logements répondant aux besoins de revitalisation et favorisant les liens intergénérationnels.

Soutien aux communes

Après une année 2021 marquée par le déploiement d’une nouvelle offre d’assistance technique répondant aux grands enjeux des territoires en termes de revitalisation et d’aménagements, l’année 2022 sera employée à assoir cette nouvelle offre dans la durée auprès des collectivités.
Pour cette deuxième année de conventionnement avec la banque des territoire (BDT), qui permet de mobiliser des crédits supplémentaires en ingénierie territoriale pour les territoires bénéficiaires du programme « petites villes de demain » (PVD), le Département jouera un rôle de tout premier plan dans l’élaboration des conventions d’ORT (Opération de revitalisation des territoires) qui lieront dès 2022 et pour 6 ans les territoires du programme PVD, l’Etat ainsi que les partenaires locaux et nationaux. Dans le même temps le Département poursuivra une politique volontariste d’aides à destination des communes et de leurs groupements pour les aider à concrétiser leurs projets.
Le budget 2022 consacré à cette politique s’élève à 1,65 M€.

Connecter le Lot-et-Garonne

Un réseau Très Haut Débit qui se déploie « plus vite et moins cher »

En 2018, 8 % des foyers lot-et-garonnais étaient éligibles à la fibre optique. Ils étaient 32 % fin 2020. Ils sont désormais plus de 50 %. Et la prévision est de 75 % fin 2022.

A ce jour :

  • Avec 100 000 prises, la moitié du réseau fibre (52%) est désormais construite.
  • 280 communes (88%) font désormais l’objet de déploiements (travaux achevés ou en cours).
  • 73 communes sont fibrées à plus de 50 %.

Début 2023, les travaux de déploiement auront débuté sur l’ensemble des communes de Lot-et-Garonne et, en juin 2024, la totalité du département sera couverte.
Grâce à l’accord AMEL que le Lot-et-Garonne a été parmi les premiers départements de France à signer (complémentarité public / privé), le budget consacré aux infrastructures numériques sera encore minoré en 2022 (700 000 € contre 2,5 M€ en 2021 et 3 M€ les années précédentes). « Plus vite et moins cher », telle est la formule qui résume les effets positifs de cet accord.

Le numérique pour tous avec DéClic47

A quoi serviraient une couverture totale des réseaux numériques sans se préoccuper des usages ? C’est bien pour éviter la fracture numérique que le Département a créé le réseau DéClic47, avec pour résultats :

  • la montée en puissance des premiers Conseillers Numériques
  • la forte progression des prescriptions des Pass Numériques (6 583 Pass depuis 2020)
  • la mise en oeuvre opérationnelle du projet de reconditionnement de matériel informatique, en partenariat avec l’association Tr@nsnuméric
  • les « Jeudis de l’inclusion numérique »
  • la mise en œuvre, en partenariat avec la CPAM et la MSA, de webinaires de formation pour les usagers.

D’où la volonté de reconduire en 2022 avec 14 grands opérateurs de services publics la convention de partenariat en faveur d’une meilleure inclusion numérique des Lot-et-Garonnais, autour de trois axes :

  • la mobilisation de moyens financiers et humains pour améliorer et renforcer l’accompagnement des usagers.
  • la formation des aidants numériques pour un meilleur accompagnement des publics en difficulté.
  • la participation des acteurs institutionnels à la vie du réseau départemental d’inclusion numérique.

Animer le Lot-et-Garonne

En 2022, après deux années de vigilance accrue de la collectivité pour accompagner au mieux le monde associatif, tant dans l’anticipation des subventions que l’adaptation des régimes départementaux ou bien encore l’instauration de fonds exceptionnels d’urgence, le Département confirme son soutien financier et son rôle d’animation du territoire.

Sport pour tous : priorité santé et bien-être

En 2022, dans le prolongement de sa labellisation « Terre de Jeux 2024 », le Département reconduit son soutien financier et développe une nouvelle thématique en lien avec le sport-santé :

  • Aides au fonctionnement des clubs, des clubs de haut niveau et semi-professionnels/professionnels, du SUA LG et des comités et comités spécifiques
  • Aide aux jeunes sportifs de haut niveau
  • Aide à l’acquisition de matériel sportif
  • Aides à l’emploi sportif
  • Aide à l’organisation annuelle de manifestations sportives
  • Aide aux comités de sport scolaire
  • Appel à projets « inclusion par le sport des personnes en situation de handicap »
  • Label des manifestations sportives d’envergure de pleine nature
  • Appel à projets « Manifestations à rayonnement départemental valorisant le sport pour tous »
  • Club olympique Lot-et-Garonne : soutien des sportifs en préparation olympique.

Un nouvel appel à projets sera lancé en faveur du sport santé/bien-être pour favoriser l’acquisition de matériel indispensable à la conduite de séances spécifiques assurées par certaines structures référencées dans le dispositif PEPS (prescription d’exercice physique pour la santé).

Au titre de sa mission de développement maîtrisé des sports et loisirs de nature, le Département poursuivra la labellisation de nouveaux itinéraires et ouvrira les candidatures aux structures publiques et privées gestionnaires ou propriétaires d’espaces ou de sites.

En 2022, les soutiens déjà initiés seront reconduits et complétés par la création d’un nouvel appel à projets « Sport, santé et bien-être » et d’une nouvelle action itinérante de découverte de multiples activités sportives, la « Caravane du sport », soit un budget global de près de 80 000 €.

Le Lot-et-Garonne, terre de jeux !

Le Département est labellisé « Terre de Jeux 2024 ». La collectivité entend, au sein du comité de pilotage « Terre de Jeux 2024 » (qui réunit les autres collectivités de Lot-et-
Garonne labellisées), promouvoir les 7 sites sportifs du territoire désignés Centres de préparations aux Jeux, afin de créer les chances d’accueillir des délégations sportives internationales préparant les JO de Paris 2024. Au titre du label, à l’horizon 2024 et au-delà, notre collectivité souhaite accompagner toute action fédératrice menée par le monde sportif, dont la vocation sera de sensibiliser un maximum de Lot-et-Garonnais aux valeurs et vertus du sport.

Culture : diversifier, innover, expérimenter, favoriser et développer

Dans un contexte sanitaire difficile, le Département poursuit son accompagnement des acteurs culturels en proposant une diversification des offres culturelles et en mettant l’accent sur leur caractère innovant. Il porte un nouveau regard sur les projets tant en matière de fonctionnement que d’investissement : leur exigence, leur viabilité et leur lien avec le territoire. Une expertise au service des Lot-et-Garonnais, qui conduit le Département à renforcer ses équipements avec une Médiathèque départementale modernisée et des Archives départementales en développement, regroupant notamment un projet immobilier conséquent et une évolution vers le e-archivisme.

En outre, le Lot-et-Garonne demeure une terre de cinéma, grâce au travail du Bureau d’Accueil de Tournage. 2022 s’annonce exceptionnelle, avec notamment 4 longs métrages, 3 courts-métrages, 1 résidence et l’expérimentation du concept de Métacinéma. A ce titre, une augmentation du fonds d’aide est prévue à hauteur de 100 000 euros.

Le budget global en matière culturelle s’élève pour 2022 à plus de 3 M€.

Vie associative et citoyenneté : plus que jamais aux côtés des forces vives du territoire

Chef de file des solidarités territoriales et humaines, le Département soutient les initiatives citoyennes qui reposent sur des valeurs de partage, d’entraide et de vivre ensemble. Le Département poursuivra pour l’année 2022 sa politique citoyenne en privilégiant la sensibilisation et l’éducation des plus jeunes et de la nouvelle génération, mais également l’ensemble de ses dispositifs de démocratie participative.

On notera notamment pour 2022 :

  • la poursuite des itinéraires citoyens et des projets départementaux développés au sein de la convention éducative
  • la sensibilisation aux dynamiques « Jeunesse » et à la création d’associations de jeunes
  • le soutien aux actions territoriales, plus particulièrement aux manifestations structurantes, citoyennes et éducatives portées par des associations et/ou des collectivités locales.

Préserver et valoriser les ressources du Lot-et-Garonne

L’eau, notre bien le plus précieux

En Lot-et-Garonne, l’eau est un élément primordial pour le développement économique. Le réseau des cours d’eau et des eaux souterraines doit pouvoir répondre aux besoins de tous les usages : eau potable, agriculture, industrie mais aussi loisirs, tourisme, production d’électricité et écosystèmes. Cette question représente donc un enjeu politique majeur pour le Département, d’autant plus que les données climatiques ont mis en évidence la réalité du réchauffement climatique. Le Lot-et-Garonne se trouve dans une zone de transition et devrait donc connaître des changements importants, avec une augmentation de la fréquence des sécheresses et du nombre de jours de canicule.

L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés au changement climatique et à la récurrence des sécheresses. Réduire sa vulnérabilité de manière durable, dans une gestion raisonnée et partagée de la ressource avec l'ensemble des usages, oblige à considérer tout l'éventail des solutions possibles.

Soutien aux projets de création/extension de réserves en eau superficielles et de surface, aux collectivités irrigantes, aux maîtres d’ouvrages pour la réalisation de retenues de réalimentation…  ces interventions départementales en hydraulique agricole sont essentielles et reconnues par la profession agricole. Elles participent au maintien et au développement de l’agriculture sur le territoire.

Il est pour autant aujourd’hui essentiel d’adapter la stratégie départementale pour garantir tous les usages de l’eau face au défi climatique. La résilience de l'agriculture passe par une transformation en profondeur des pratiques agricoles, dans le cadre de la transition agroécologique. Au-delà des leviers sur la demande en eau, de nouvelles ressources doivent également pouvoir être mobilisées dans le respect de la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques.

Un renforcement du soutien à l’élevage

Comme le démontre l’étude Agreste de décembre 2021, la question de l’élevage soulève des problématiques fortes car où recule l’élevage, la friche progresse. Constatant la difficulté de nombreux ateliers, le Conseil départemental accompagnera la transition agroécologique de la filière « Blonde d’Aquitaine » par le soutien et l’amélioration génétique des troupeaux, le développement d’une animation pour amener les structures à considérer davantage l’élevage herbagé et extensif.
En 2022, une bonification sera proposée aux nouveaux installés en élevage herbagé « Blonde d’Aquitaine », race emblématique du Lot-et-Garonne (10 000 € pour tout nouvel installé en élevage de ruminants comme atelier principal de l’exploitation).

Un accompagnement des mutations du monde agricole

En Lot-et-Garonne, l’agriculture revêt une importance particulière tant au niveau économique, paysager, social et environnemental. Pour conforter une agriculture lot-et-garonnaise performante, durable et de qualité, le Département a profondément ancré son action auprès de la profession agricole. Partenaire de la Chambre d’Agriculture (125 000 €/an), il aide au fonctionnement des organismes et syndicats agricoles pour plus de 260 000 €/an. Il entend aujourd’hui poursuivre et amplifier ses interventions en partenariat avec le Conseil régional pour continuer à soutenir le développement de la première activité économique du territoire.

Déclaré en état d’urgence climatique en 2021 par l’Assemblée départementale, le Lot-et-Garonne constitue l’un des départements néo-aquitains les plus exposés aux effets du changement climatique. L’adaptation de notre modèle agricole doit donc être poursuivie afin, d’une part de sauvegarder le potentiel agricole départemental et d’autre part d’atteindre les objectifs climatiques de la France à horizon 2030. En misant sur le déploiement de techniques innovantes et de pratiques responsables, le Lot-et-Garonne entend développer un modèle agricole durable et pérenne.

Quelques grands rendez-vous pour 2022

Et aussi...

  • Le dépôt du dossier d’enquête publique de la rocade de Marmande.
  • Le dépôt du dossier d’enquête publique du transbordeur (franchissement du barrage de Fumel).
  • Les premières Journées départementales de nettoyage de la nature et de la ville.
  • L’extension du centre de secours de Duras, la construction du nouveau centre de Nérac et l’extension/réhabilitation de celui de Marmande.
  • La conduite des études de rénovation des collèges Rostand à Casteljaloux et Germillac à Tonneins.
  • La prolongation de la voie verte de la vallée du Lot du Temple-sur-Lot à Castelmoron.
  • La mise en service du nouvel échangeur de l’A62 (prévue fin 2022).

Session Bugdet primitif 2022