Très Haut Débit

Très haut débitNumérique et réseaux

Le Département s’est saisi très tôt des enjeux du numérique avec deux objectifs : offrir aux Lot-et-Garonnais un service immédiatement opérationnel avec des débits suffisants pour les usages quotidiens et anticiper les besoins à venir en investissant dans la fibre optique.

Très haut débit : la fibre pour tous

Pour accélérer le déploiement de la fibre optique, notamment dans les zones rurales, le syndicat Lot-et-Garonne numérique figure parmi les premiers de France à s’être saisi de la procédure d’Appels à manifestation d’engagements locaux (Amel) mise en place par le Gouvernement. Une opportunité aboutissant à ce que l’opérateur Orange vienne compléter l’intervention publique sur les 305 communes lot-et-garonnaises dont la couverture était jusqu’alors exclusivement à la charge du syndicat. Il s’agit d’équiper 147 000 foyers pour parvenir à une couverture totale d’ici 2023 : 103 000 par Orange et 44 000 par Lot-et-Garonne numérique. Les engagements de l’opérateur permettront de déployer deux fois plus vite la fibre optique, en 5 ans, au lieu des 10 ans initialement prévus. Parallèlement, depuis 2015, le Département s’est employé à moderniser et renforcer le Wifi Haut Débit, une technologie qui propose, sur la quasi-totalité du territoire, des offres de 6 à 20 Mb/s, de façon à pouvoir attendre sereinement l’arrivée de la fibre partout.
 

200 M€

d'investissements publics et privés pour couvrir la totalité du département en fibre optique d'ici 5 ans

Téléchargez la carte du déploiement au format pdf

Travaux de génie civil

Depuis la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, la déclaration de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux sur le domaine public est obligatoire.
Cette procédure s’adresse donc à tout maître d'ouvrage d'une opération de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures de réseaux sur le domaine public quand leur longueur est supérieure à 150 mètres en agglomération et à 1.000 mètres hors agglomération.
Conformément à l’article L49 du Code des Postes et des Communications Électroniques et à son décret d’application du 28 juin 2010, cette déclaration fera l’objet d’une publicité auprès des collectivités territoriales ou groupements de collectivités concernés ainsi que des opérateurs de réseaux de communications électroniques.
Si le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) ne confère pas formellement cette obligation au Syndicat Mixte Lot-et-Garonne Numérique, il est nécessaire d’assurer la publicité des déclarations dans un souci de coordination des opérateurs et de préservation de la voirie.

Travaux déclarés par l'opérateur Orange :

Qui peut en bénéficier ?

Cette déclaration doit permettre aux constructeurs potentiels de réseaux de communications électroniques (collectivités territoriales et leurs groupements, opérateurs privés de télécommunications) de profiter de ces travaux pour poser ou faire poser dans les tranchées, les infrastructures d’accueil de câbles optiques (fourreaux, chambres de tirage).
Cette obligation de déclaration de travaux par les différents maîtres d’ouvrages publics et privés a vocation à faciliter et donc accélérer le déploiement des réseaux très haut débit en fibre optique. L’objectif consiste à mutualiser au maximum les infrastructures, qu’elles soient existantes ou à construire, pour limiter les dépenses publiques et privées. Ainsi, le coût de construction d’un mètre de tranchée peut être divisé par 4 quand la tranchée est mutualisée. Or, près de 80% des coûts de déploiement de la fibre optique sont liés aux travaux de génie civil.
Cette obligation s’inscrit également dans le cadre de la politique d’aménagement durable des territoires. Au-delà de la rationalisation des travaux sur le domaine public et de la limitation de la nuisance aux usagers (cela évite la répétition des travaux), la mutualisation des travaux a des incidences importantes sur les dépenses énergétiques induites par toute opération de construction de génie civil.

Comment faire la demande ?

L’entreprise ou la collectivité souhaitant déclarer des travaux doit transmettre sa déclaration par courriel à contactping@lgnumpong.com.
La collectivité ou le groupement de collectivités ou l’opérateur de communications électroniques qui souhaiterait profiter d’une de ces opérations de travaux pour poser ou faire poser des fourreaux, s’adresse directement au maître d’ouvrage qui a déclaré cette opération, dans le délai légal de 6 semaines suivant la date de publication.