Démocratie participative

Démocratie participativeCitoyenneté

Afin de répondre à une demande forte de la population pour laquelle la démocratie représentative ne suffit plus, le Département s’est saisi lors du vote du Budget primitif 2019 du sujet en vue de renforcer l’association des Lot-et-Garonnais à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de nos politiques publiques, mais également d’expérimenter ensemble de nouvelles méthodes de démocratie participative à l’échelle départementale.

Les dispositifs

Le Conseil consultatif citoyen

Composé de 50 membres majeurs (42 citoyens tirés au sort (1 homme – 1 femme dans chacun des 21 cantons) et 8 élus départementaux désignés par chacun des trois groupes qui constituent l’Assemblée)), cette instance, inédite sur un échelon départemental, émet des avis, suite à consultation de nos principaux schémas. Il pourra également proposer à l’Assemblée des sujets à traiter relevant de la compétence du Département. Il sera associé aux débats dans le cadre du droit d’initiative citoyenne et du budget participatif citoyen.

 

Le Droit d’initiative citoyenne

Le Droit d’initiative citoyenne permettra à 1 % de la population (3300 citoyens lot-et-garonnais) de saisir l’Assemblée départementale et d’obtenir l’inscription à l’ordre du jour d’un sujet en relation avec les compétences ou les actions du Département. Au-delà de 2 % (6 600 signatures au moins) ce sujet fera l’objet d’une mission d’étude ad hoc d’une durée de 4 mois qui rendra un rapport public.
L’âge requis pour signer ces droits d’initiative est de 16 ans.

 

Le Budget participatif citoyen

1 million d’euros, c’est le budget qui est mis à disposition des citoyens afin de concrétiser leurs idées et/ou leurs projets, entrant dans le champ de compétences du Département, et qu’ils auront eux-mêmes proposés sur une plateforme dédiée : budgetparticipatif47.fr. Le portage sera néanmoins exclusivement associatif.
Et pour décider de quel projet… ? Chaque Lot-et-Garonnais âgé de plus de 11 ans peut voter pour les 3 projets qu’il souhaite voir se réaliser.

1

million d'euros

mis à disposition

des citoyens