Solidarité
Vous trouverez ci-dessous, organisées par thématiques, les principales subventions départementales issues des régimes d’aides adoptés lors du dernier budget primitif. Les fiches détaillées donnent les informations essentielles telles que les critères d’attribution, les niveaux d’aide et les procédures à suivre. La mise à jour des dispositifs s’inscrit dans le cadre de la loi de Nouvelle Organisation de la République (NOTRe) clarifiant la répartition des compétences entre collectivités et réaffirmant le rôle du Département notamment en matière de solidarités humaines et territoriales.
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Fonds d’aide au renouvellement urbain
- Habitat
- Soutien aux territoires
- Recyclage du foncier bâti dans les centre-bourgs des communes.
- Participer à la mise en oeuvre de la réduction de la consommation d’espace.
- Rendre possible les opérations en dehors des radars de financements actuels ou en complément de façon exceptionnelle.
Thématiques des subventions Départementales
Soutien à l'amélioration de l'habitat
Soutien à la formation d'infirmier en pratique avancée en soins primaires
- Santé
La formation d’infirmier en pratique avancée (IPA) vise un double objectif : améliorer l’accès aux soins ainsi que la qualité des parcours des patients en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.
En outre, la pratique avancée favorise la diversification de l’exercice professionnel et débouche sur le développement des compétences vers un haut niveau de maîtrise. Le travail de l’infirmier en pratique avancée (IPA) est pleinement reconnu.
La politique départementale en matière de démographie médicale soutient la formation d’IPA : mention « chroniques stabilisées et polypathologies courantes en soins primaires ».
Thématiques des subventions Départementales
Soutien à l'attractivité médicale
Soutien à l'équipement en e-santé
- Santé
La télémédecine a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins. Elle recouvre 5 types d’acte médical à distance (décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine) : la téléconsultation, la télé expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale, la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale (SAMU).
La politique départementale s’inscrit dans l’axe 2 de la priorité 2 du plan gouvernemental publié le 13 octobre 2017 par le ministère des Solidarités et de la Santé : Accompagnement à l’organisation et à l’équipement en télémédecine pour tout groupement labélisé de professionnels de santé.
Thématiques des subventions Départementales
Soutien à l'attractivité médicale
Création de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
- Santé
Ce régime d'aide constitue la continuité de la politique du Département initiée dès 2009, en matière d’équipement support à l’exercice coordonné de médecine de proximité.
Il vise à systématiser les projets de santé de territoires, basés sur le périmètre des EPCI et accompagner le développement des MSP.
Thématiques des subventions Départementales
Soutien à l'attractivité médicale
Extension des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
- Santé
Ce régime d’aide constitue la continuité de la politique du Département engagée dès 2009 en matière d’équipement d’exercice coordonné de médecine de proximité.
Elle vise à soutenir le développement des projets de santé de territoires, basés sur le périmètre des EPCI et à encourager les installations en zones d’accompagnement complémentaire qui ne bénéficient pas d’aides de l’Etat à l’installation.
Thématiques des subventions Départementales
Soutien à l'attractivité médicale
Extension des centres de santé (CDS)
- Santé
Ce régime d’aide constitue la continuité de la politique du Département engagée dès 2009 en matière d’équipement d’exercice coordonné de médecine de proximité.
Elle vise à soutenir le développement des projets de santé de territoires, basés sur le périmètre des EPCI et à encourager les installations en zones d’accompagnement complémentaire qui ne bénéficient pas d’aides de l’Etat à l’installation.
Thématiques des subventions Départementales
Soutien à l'attractivité médicale
Production de logements spécifiques
- Habitat
- Soutien aux territoires
Favoriser le logement adapté aux publics spécifiques.
Thématiques des subventions Départementales
Soutien à l'amélioration de l'habitat
Manifestations citoyennes
- Citoyenneté
- Sport
Subvention attribuée à un projet ou une manifestation d’envergure, à destination du plus grand nombre, mettant en avant et vulgarisant les valeurs de citoyenneté.
Le volet « éducatif » (apprentissage) devra être présent dans les projets afin que les publics soient en capacité à retranscrire ensuite des messages porteurs de valeurs positives. La notion de réappropriation est donc essentielle dans les projets soumis à subvention.
Thématiques des subventions Départementales
Collège, jeunesse, citoyenneté
Bourses pour les séjours en centres de vacances ou colonies de vacances
- Solidarité
Ce régime d’aide s’inscrit dans la politique de prévention éducative du Département au titre de son action sociale envers les publics en situation de précarité.
Thématiques des subventions Départementales
Solidarités humaines et sociales
Fonds d'aide aux communes et intercommunalités (FACIL)
- Soutien aux territoires
Soutenir les projets structurants des territoires dans le cadre de la revitalisation et maintien de la vitalité des centres bourgs ou de la transition écologique.
Thématiques des subventions Départementales
Fonds d'aide aux communes et intercommunalités
Soutien à la diffusion du spectacle vivant
- Culture
Le Département vise à maintenir une offre culturelle de qualité auprès des Lot-et-Garonnais en veillant à un maillage culturel cohérent et équilibré du territoire départemental.
Thématiques des subventions Départementales
Arts vivants, Culture
Soutien aux manifestations Arts vivants
- Culture
Accompagner les initiatives culturelles sur l’ensemble du territoire départemental dans l’ensemble des champs du spectacle vivant et des arts plastiques.
Thématiques des subventions Départementales
Arts vivants, Culture