Solidarité
Vous trouverez ci-dessous, organisées par thématiques, les principales subventions départementales issues des régimes d’aides adoptés lors du dernier budget primitif. Les fiches détaillées donnent les informations essentielles telles que les critères d’attribution, les niveaux d’aide et les procédures à suivre. La mise à jour des dispositifs s’inscrit dans le cadre de la loi de Nouvelle Organisation de la République (NOTRe) clarifiant la répartition des compétences entre collectivités et réaffirmant le rôle du Département notamment en matière de solidarités humaines et territoriales.

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Soutien aux collectivités irrigantes
- Soutien aux territoires
L’irrigation collective en Lot-et-Garonne concerne près de 4 000 adhérents propriétaires et plus de 2 000 exploitations agricoles soit 2/3 des exploitations irrigantes en Lot-et-Garonne.
Compte tenu des fortes augmentations du coût de l’énergie, les collectivités irrigantes sont aujourd’hui tenues d’améliorer l’efficience des stations et des réseaux de distribution pour limiter les pertes énergétiques mais aussi les pertes d’eau dans les réseaux.
Dans ce contexte-là, le Département a mis en place depuis 2009 des mesures pour accompagner les collectivités irrigantes et pérenniser ainsi le patrimoine collectif.
Thématiques des subventions Départementales
Solidarités territoriales
Soutenir la création d’espaces d’intermédiation et d’innovation territoriale
- Économie sociale et solidaire
Développer et favoriser le maillage des espaces et lieux d’intermédiation.
Thématiques des subventions Départementales
Renforcement de l’attractivité économique
Développer le tourisme durable et social
- Économie sociale et solidaire
- Développer et consolider l’activité des hébergeurs du tourisme de Lot-et-Garonne ;
- Stimuler l’engagement des acteurs vers un tourisme durable ;
- Favoriser le départ en vacances ou les activités de loisirs des publics les plus fragiles de Lot-et-Garonne.
Thématiques des subventions Départementales
Renforcement de l’attractivité économique
Soutenir la création de SCOP / SCIC par l’emploi solidaire
- Économie sociale et solidaire
- Favoriser le développement du statut d’associé – salarié.
- Soutenir la dynamique de création de SCOP ou SCIC.
Thématiques des subventions Départementales
Renforcement de l’attractivité économique
Accompagner l’émergence de nouvelles entreprises solidaires
- Économie sociale et solidaire
Soutenir la dynamique de création des entreprises de l’ESS.
Thématiques des subventions Départementales
Renforcement de l’attractivité économique
Tremplin tourisme
- Tourisme
Soutenir les professionnels touristiques de la restauration / hôtellerie qui souhaitent réaliser des investissements de sécurisation des conditions d’exploitation, directement induits par la crise sanitaire de la Covid 19.
Thématiques des subventions Départementales
Renforcement de l’attractivité économique
L’arbre dans le paysage rural : aide à la plantation de haies champêtre et à l’implantation d’arbres
- Environnement
La présence de l’arbre dans les campagnes structure le paysage rural par sa présence en alignements, en sujet isolés autant qu’en bosquets. Les alignements en haies champêtres ou en éléments complantés sont des éléments incontournables de l’espace rural du Sud-Ouest.
L’intérêt de planter une haie est multiple :
- Elle lutte contre l’érosion du sol et régule le régime des eaux en limitant le ruissellement et en favorisant l’infiltration,
- Elle réduit ainsi l’impact des pollutions diffuses sur un bassin versant et participe à la conservation des sols et à leur régénération agronomique,
- Elle peut constituer un brise-vent et limiter la diffusion aérienne des produits phytosanitaires,
- Elle est un réservoir de biodiversité et un corridor écologique qui peut être utile dans le cadre de la protection de culture,
- Elle participe à la bio-climatisation de la parcelle en recréant une dynamique des échanges à sa proximité directe,
- Elle peut aussi devenir source de biomasse et procurer du boisénergie (plaquettes) ou de la matière organique (bois raméal fragmenté).
Pour ces mêmes raisons la plantation d’alignement d’arbres intraparcellaire a aussi toute sa place sur les parcelles agricoles.
Ces arbres vont permettre de développer de nouveaux équilibres plus favorables à la fois aux arbres et aux cultures (et/ou animaux).
Thématiques des subventions Départementales
Agriculture, environnement, développement durable
Aide à l’emploi sportif dans les comités
- Sport
Subvention en faveur des comités pour la création ou la pérennisation d’emplois sportifs.
Thématiques des subventions Départementales
Sport
Aide au fonctionnement des comités sportifs
- Sport
Subvention annuelle pour le fonctionnement des comités.
Thématiques des subventions Départementales
Sport
Aide à l’emploi sportif dans les clubs
- Sport
Subvention en faveur des clubs pour la création ou la pérennisation d’emplois sportifs.
Thématiques des subventions Départementales
Sport
Aide au fonctionnement des comités de sport scolaire
- Sport
Subvention en faveur des comités de sport scolaire.
Thématiques des subventions Départementales
Sport
Construction de logement spécifique
- Logement
Construction neuve de structures de logements adaptés de type foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales, maisons relais, logements foyers pour personnes âgées. Les opérations de type résidences hôtelières à vocation sociale pourront également être accompagnées. Éligibilité des financements PLAI, PLUS ou PLS (pour les logements foyers).
Ce régime exclut, sauf à titre dérogatoire exceptionnel, le financement des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, Centre d’Hébergement d’Urgence ou autres structures d’Hébergement très social.
Thématiques des subventions Départementales
Solidarités humaines et sociales