Répartition du produit des amendes de police
Sécurité
Travaux de voirie dans le but d’accroître la sécurité.
Renforcer la sécurité routière
Toutes les informations concernant la nature de l'aide et/ou le calcul du montant alloué sont décrites sur la fiche détaillée en téléchargement. - pdf (47ko)
Communes de moins de 10 000 habitants et intercommunalités exerçant la totalité de leurs compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement.
- Programmation annuelle en conformité avec les articles R2334-10, 11 et 12 du code des collectivités territoriales,
- Pas de démarrage des travaux avant la décision attributive,
- Justifier de la réalisation complète des travaux sollicités antérieurement sur ce régime,
- Subvention cumulable avec les autres régimes d’aides départementaux.