Aide forfaitaire pour les nouveaux installés en agriculture

Ce dispositif est modifié suite à la préconisations C2 de la mission d’information et d’évaluation des politiques publiques d’accompagnement aux transitions agricoles.
En 20 ans, le Lot-et-Garonne a perdu 46,5 % de ses exploitants. Au plan démographique, 36 % des exploitations, représentant 22 % de la SAU, sont dirigées en 2020 par un agriculteur de plus de 60 ans. Près d’un quart du territoire va devoir changer de main dans les années à venir. Face à cet enjeu générationnel et au défi climatique, le Département propose d’initier l’engagement vers les pratiques d’agriculture durable, avec un appui renforcé à l’élevage pastoral, et à l’agriculture biologique.

Toutes les informations concernant la nature de l'aide et/ou le calcul du montant alloué sont décrites sur la fiche détaillée en téléchargement. - pdf (124ko)

Tout nouvel agriculteur :

• de moins de 55 ans,
• installé à titre principal pour la 1ère fois depuis moins de 5 ans,
• ayant son siège social en Lot-et-Garonne , avec au moins 51 % des terres dans le département.

• Cadre des minimis européens : que ce soit sous forme individuelle ou sociétaire, un plafond d’aides directes publiques de 20 000 € sur les trois dernières années s’applique. Font exception les GAEC totaux où la transparence fiscale permet de multiplier ce plafond jusqu’à 3 associés.
• Être affilié à titre principal à la MSA.
• Pouvoir justifier durant 5 ans après octroi de l’aide, sur demande du Département :
  • du maintien de son activité dans le département.
  • de la tenue d’une comptabilité de gestion.
  • de la poursuite des pratiques agricoles objet de l’aide reçue.
• Les activités de pension d’animaux ne sont pas éligibles, à l’exception de celles donnant lieu à un pastoralisme extensif de moins de 2 UGB/ha.
• Sont inéligibles : les centres équestres, les élevages d’animaux de compagnie, et ceux d’insectes autres que les abeilles et insectes auxiliaires de protection des cultures.