Le budget primitif 2023

Pour aider les Ehpad publics de Lot-et-Garonne à faire face à leurs charges dans la période que nous connaissons, le Département a débloqué dernièrement une nouvelle enveloppe de 600 000 euros. Concrètement, cela équivaut à 220 euros de participation supplémentaire pour chacune des 2 700 places en Ehpad public. Par ailleurs, la présidente du Département a annoncé dernièrement un Plan Ehpad de 5 millions d’euros pour accompagner les établissements en difficulté dans leurs projets d’investissement.
Au total, le Plan pluriannuel « Bien vieillir » du Département est doté de 12 millions d’euros a minima, dont 2,8 M€ mobilisés dès 2023.

Pionnier des circuits courts en restauration collective, le Conseil départemental maintient, malgré l’inflation et l’augmentation des coûts des matières premières et de l’énergie, son engagement du repas à 2 € maximum pour tous les élèves demi-pensionnaires des collèges publics.
Il y parvient grâce à un travail constant sur la provenance des produits (locaux), leur qualité, la juste rétribution des producteurs et la lutte contre le gaspillage.
Le programme « Du 47 dans nos assiettes », c’est aujourd’hui plus de 80 % de produits frais et plus de 15 % de bio. Cette tarification particulièrement avantageuse équivaut à une économie annuelle d’au moins 120 euros par collégien demi-pensionnaire au bénéfice des familles lot-et-garonnaises.

Plus qu'une aide au permis de conduire, la réactivation du dispositif « Pass' bonne conduite » permettra d'attribuer 150 € à chaque jeune qui fera preuve d'un comportement exemplaire au volant. Un moyen d'accentuer l'action départementale en faveur de la sécurité routière en sensibilisant les bénéficiaires aux comportements à risque.

Le Chèque asso est un dispositif qui vise à soutenir le pouvoir d’achat des familles modestes tout en redynamisant les inscriptions au sein des structures (associatives, publiques, privées) du territoire.
Il se concrétise par le versement de 50 € aux élèves boursiers des collèges et Maisons familiales et rurales pour faciliter leur accès aux activités sportives, culturelles et de loisirs.

Conçus sur le modèle des titres-restaurants, les Pass' numériques sont des chèques d'une valeur de 10 €, cumulables, qui donnent la possibilité aux personnes éloignées du numérique d'accéder, au sein des lieux labellisés du réseau « DéClic47 », à des services d'accompagnement.
Parallèlement, le Département s'appuie sur l'association Transnumeric (lauréate de l'appel à projets Économie sociale et solidaire), pour mettre en place une filière locale de reconditionnement afin de faciliter l'accès à une offre d'équipements informatiques à prix solidaires.

L’installation de distributeurs de protections périodiques dans les collèges pour lutter contre la précarité menstruelle s’inscrit dans le cadre des nombreuses initiatives menées par le Département en matière d’égalité femmes-hommes/ filles-garçons.
Le coût que représente cette dépense (jusqu'à 150 €/an) place en effet certaines jeunes filles en situation de précarité menstruelle. C’est de ce fait aussi une des principales causes d’absentéisme pour bon nombre d’entre elles (en France, 130 000 manquent régulièrement la classe pour cette raison).
Après une expérimentation concluante, la mesure sera généralisée à l’ensemble des collèges à la rentrée de septembre 2023.

Le Département a décidé d’aider les associations dans le recrutement de services civiques. Une démarche gagnant-gagnant, pour les jeunes comme pour les structures qui les accueillent. Et même pour la réussite scolaire, puisque la collectivité a fait de « l’éducation pour tous » la thématique prioritaire de ce nouveau dispositif.
Le Département contribue ainsi au financement du reste à charge (110 euros/mois) pour chaque jeune volontaire, âgé de 16 à 25 ans, recruté en mission de service civique au sein de ces associations.

Cette bourse est attribuée aux collégiens lot-et-garonnais bénéficiaires de la bourse d’État au taux 3.
L’aide est versée à l’établissement scolaire qui soit l’utilise pour le paiement de la demi-pension ou de l’internat, soit la reverse à la famille pour les externes.
À compter de cette année, cette bourse sera étendue aux collégiens des Maisons familiales et rurales. Le Département y consacre 110 000 euros au total.

* Sous conditions de ressources

La contribution du Conseil départemental aufonctionnement du Service départemental d'incendie et de secours(Sdis)augmentera de 2,3 M€ cette année pour atteindre 18,5 M€, soit l'équivalent de 55 € par habitant et par an.
Si la sécurité des biens et des personnes dépend pour beaucoup de nos pompiers et que la gratuité du secours à personne est parfaitement légitime, le maintien d'un niveau de service performant repose aujourd'hui principalement sur les collectivités locales, à commencer par les Départements.

Aider à payer une facture d’électricité ou d’eau, venir en soutien pour le règlement de loyers, louer un camion de déménagement… autant de coups de pouce ponctuels que donne le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), sous conditions de ressources.
Ce dispositif a aidé 1 900 ménages lot-et-garonnais en 2022. Et la palette des outils à portée du Département s’élargit désormais, avec le Slime (Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie) pour aider à la rénovation énergétique ou encore le FSE+ (Fonds social européen) davantage axé sur le retour à l’emploi.

* Exemple pour une aide au règlement de factures énergétiques

Le Département gère et entretient un réseau routier de 3 000 km, fort de ses 241 agents.
À compter de 2023, l’accent sera mis sur les routes et déplacements du quotidien, avec un programme de renouvellement des couches de roulement en hausse de 45 %. Au total, plus de 120 millions d’euros seront consacrés à ce plan pluriannuel.
En outre, la collectivité renforcera en 2023 la sécurisation des courbes en les équipant à plus de 60 % d’écrans motos, la programmation étant issue d’une concertation étroite avec les fédérations représentatives des motards.

Le Plan collèges réalisé à plus de 50 %

En 2023, ce sont déjà plus de 45 M€ qui ont été engagés sur 83 M€ programmés. Parmi les 5 projets de restructuration lourde retenus en 2019 (22,7 M€), ceux concernant les collèges Joseph Chaumié à Agen, la Cité Scolaire Val de Garonne à Marmande et Daniel Castaing au Mas d’Agenais sont en cours, tandis que le projet du collège Jean Delmas de Grammont à Port-Sainte-Marie est en fin d’études.
Sur la même période, les 21 autres collèges ont bénéficié de travaux de grosses réparation à hauteur de 17,2M€ (sur 45,8 M€) portant essentiellement sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, la rénovation de services de restauration, de sanitaires, de menuiseries, de toitures, de cours et salles spécialisées.

Revitalisation, attractivité, renouvellement urbain, services publics… le soutien du Département aux communes et intercommunalités joue un rôle essentiel pour améliorer le quotidien des Lot-et-Garonnais et équiper notre territoire.
C’est ainsi que le nouveau dispositif FACIL (Fonds d'aide aux communes et intercommunalités) a été doté à son lancement de près de 10 millions d’euros. À ce jour, plus de 200 dossiers ont été reçus pour un potentiel de travaux de 40 millions d’euros, soit un effet levier considérable.

Entre les dispositifs d’aide au maintien à domicile et le placement dans un établissement spécialisé de type Ehpad, le Lot-et-Garonne mise sur « une 3e voie », complémentaire : l’habitat partagé. 900 000 euros sont programmés en 2023 pour soutenir les réalisations (en aide à l’investissement et en ingénierie, grâce à l’accompagnement de l’association Habitats des possibles), en lien avec les communes, EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) et bailleurs sociaux.
Déjà 13 projets répartis sur tout le territoire ont été retenus avec, à la clef, 113 logements.

Le Centre de formation des apprentis (CFA) La Palme est un des premiers nés en France. Il est un rouage essentiel de l’artisanat lot-et-garonnais représentant aujourd’hui 8 400 entreprises, 24 000 actifs et 800 apprentis.
Le Département contribue à hauteur de 750 000 euros à sa modernisation, au titre de ses actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle.
Sur un autre volet, le Département s’est engagé aussi dans le soutien des Maisons familiales et rurales (MFR), dont la première de France est née à Lauzun en 1937, et qui jouent un rôle majeur en matière de formation. 30 000 euros seront versés à la fédération pour financer une partie des travaux de rénovation, réhabilitation et extension.

Le plan de Modernisation du réseau routier (PMRR 2010-2025) arrive à son terme avec près de 130 M€ de travaux déjà réalisés.
Il ne reste à achever que 9 opérations, dont la déviation Est de Marmande (23 M€), la modernisation de la RN21 (22 M€) avec le démarrage des travaux de la section « la Croix Blanche-Monbalen » - sous maîtrise d’ouvrage État, la déviation Sud-Est de Casteljaloux (14 M€) et le Pont du Mas-d’Agenais.
Le Département devrait consacrer à ces seules quatre opérations près de 80 M€.
À noter que d’autres projets sont soutenus par le Département, tels que le pont de Camélat (13,5 M€), ou encore l’aménagement de plusieurs carrefours (double giratoire à Roquefort, giratoire de Rogas à Sainte-Livrade), la D813 à Ayet, la modification de gabarit de la D933 à Marmande…

2023 marque le paiement du solde de la participation départementale pour le déploiement de la fibre optique.
La collectivité aura ainsi investi 14,5 M€ sur un projet total qui représente 72 M€.
Notons que l’opportunité saisie par le Conseil départemental et le syndicat mixte « Lot-et-Garonne numérique » d’une complémentarité public-privé (accord AMEL) aura généré une économie de 160 M€ de fonds publics, tout en gagnant 4 ans sur le planning initial.
Le Lot-et-Garonne sera entièrement équipé en fibre optique d’ici juin 2024 (plus de 85 % dès cette année).

Convaincu de son intérêt socio-économique majeur pour le territoire, le Département s’est engagé depuis de nombreuses années dans la remise en navigabilité du Lot.
Après avoir réhabilité en 2020, l’écluse de Saint-Vite qui a été opérationnelle pour la saison touristique 2021, la collectivité a trouvé une solution innovante pour assurer le franchissement du barrage de Fumel et ainsi parachever son programme d’investissement.
Cette solution passe par la réalisation d’un système de transbordement des bateaux. La mise en service devrait être effective pour la saison touristique 2024. Cette réalisation portera à 250 km les voies ouvertes à la navigation en Lot-et-Garonne.

2023 est l’année de concrétisation des projets du deuxième Budget participatif citoyen. Les 61 lauréats de cette édition donnent vie à leurs projets sur l’ensemble du département. Le BPC suivant est en cours de préparation, avec une dotation de 500 000 euros. Nouveauté : le règlement sera co-écrit avec les citoyens lot-et-garonnais : montants maximum attribués aux projets, thématiques, labels, modalités de vote… Le tout sera consigné dans une charte pour consolider le dispositif.

Les communes et EPCI expriment régulièrement leurs besoins d'accompagnement en matière d'ingénierie administrative, technique ou financière, indispensable à la concrétisation de leurs projets.
Alors que les services d’ingénierie territoriale historiquement assurés par l'État ont progressivement disparu, le Département continue de mettre son expertise et ses compétences au service du bloc communal, et notamment des communes les plus rurales. Depuis sa création, l’assistance technique départementale(AT47) a ainsi accompagné 164 projets, soit l’équivalent de 1,6 M€ de prestations.

Le Département poursuit avec détermination son engagement en faveur de la démographie médicale, au-delà de ses compétences. Pour tenter de contrer les effets d’une politique dérégulée au plan national, il agit à sa mesure par plusieurs leviers d’investissement : près de 800 000 euros pour la création de Maisons de santé pluriprofessionnelles, 600 000 euros pour les extensions de MSP et Centres de santé, 200 000 euros pour les Infirmièr·e·s en pratique avancée (IPA) et 50 000 euros pour soutenir le développement de la e-santé. À cela s’ajoutera l’élaboration d’un Plan d’attractivité avec un volet spécifiquement dédié à la démographie médicale.

Pour réussir le défi de la transition agricole vers un modèle plus durable, le Département renforce son accompagnement en direction de celles et ceux qui nous nourrissent. La Mission départementale lancée en 2022 sur l'adaptation de l'agriculture aux effets du dérèglement climatique avance des pistes concrètes en ce sens.
Dès 2023, ce sont plus de 2 M€ qui sont consacrés au fonctionnement des structures, à la sauvegarde du Domaine agroécologique de Barolle, au soutien à la Chambre d'agriculture, à l'Apred (Association pour la prévention et le redressement des exploitations en difficultés), à Interbio et Agrobio. S'y ajoutent 1,2 M€ pour soutenir les investissements face aux aléas climatiques, l'installation et l'hydraulique agricole.
Sans oublier l'accompagnement de nos fleurons lot-et-garonnais : Agropole et Agrinove.