Le cumul RSA/Revenu d'activité prolongé
Insertion
Pour pallier le manque de main d’œuvre et faire face aux difficultés de recrutement, le Département a mis en place fin 2019 un dispositif spécifique pour inciter les allocataires du RSA à reprendre une activité dans les secteurs dits en tension.
Initialement centré sur les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ce dispositif a ensuite été élargi aux secteurs de l’industrie hôtelière et de la restauration.
Suite à un nouvel échange avec les acteurs économiques locaux et devant le nombre de contrats signés, le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Publié il y a 1 année
Faites votre demande en 4 étapes :
1) Je contacte le Département aux numéros dédiés :
- 05 53 69 40 56
- 05 53 69 42 13
2) J’adresse pour chaque reprise d’activité les documents justificatifs suivants :
- contrats de travail,
- bulletins de salaires de la période concernée (janvier 2022 à décembre 2022),
- par mail cumulrsa@lotetgaronne.fr
- ou par courrier à l’adresse suivante :
Département de Lot-et-Garonne, Pôle insertion
1633 avenue du Général Leclerc
47916 Agen Cedex 9
3) Je déclare l’ensemble de mes ressources à mon organisme payeur et mes changements d’activités lors de ma Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR/RSA).
4) Le Département instruit ma demande, m’informe de son accord, et demande aux organismes payeurs (CAF et MSA) que mes ressources d’activité ne mettent pas fin à mes droits d’allocataire RSA.
Le cumul RSA/Revenu d'activité :
Le cumul du RSA et d’une « activité salariée » est une action expérimentale menée par le Conseil départemental de Lot-et-Garonne, durant la période de crise sanitaire du Covid-19.
Vous pouvez ainsi cumuler à titre dérogatoire l’intégralité de l’allocation RSA et les ressources liées à un emploi :
- dans le cas d’une reprise d’activité comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’hôtellerie ou de la restauration.
- dans des structures du département de Lot-et-Garonne ou limitrophes au département
- et dans la limite du nombre d’heures nécessaires pour recharger de nouveaux droits ARE (Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi).
