Le cumul RSA/Revenu d'activité prolongé

Insertion

Pour pallier le manque de main d’œuvre et faire face aux difficultés de recrutement, le Département a mis en place fin 2019 un dispositif spécifique pour inciter les allocataires du RSA à reprendre une activité dans les secteurs dits en tension.

Initialement centré sur les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ce dispositif a ensuite été élargi aux secteurs de l’industrie hôtelière et de la restauration.
Suite à un nouvel échange avec les acteurs économiques locaux et devant le nombre de contrats signés, le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Publié il y a 5 Jours

Faites votre demande en 4 étapes :

1) Je contacte le Département aux numéros dédiés :

  • 05 53 69 40 56
  • 05 53 69 42 13

2) J’adresse pour chaque reprise d’activité les documents justificatifs suivants :

  • contrats de travail,
  • bulletins de salaires de la période concernée (janvier 2022 à décembre 2022),
  • par mail cumulrsaping@lotetgaronnepong.fr
  • ou par courrier à l’adresse suivante :
    Département de Lot-et-Garonne, Pôle insertion
    1633 avenue du Général Leclerc
    47916 Agen Cedex 9

3) Je déclare l’ensemble de mes ressources à mon organisme payeur et mes changements d’activités lors de ma Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR/RSA).

4) Le Département instruit ma demande, m’informe de son accord, et demande aux organismes payeurs (CAF et MSA) que mes ressources d’activité ne mettent pas fin à mes droits d’allocataire RSA.

Le cumul RSA/Revenu d'activité :

Le cumul du RSA et d’une « activité salariée » est une action expérimentale menée par le Conseil départemental de Lot-et-Garonne, durant la période de crise sanitaire du Covid-19.

Vous pouvez ainsi cumuler à titre dérogatoire l’intégralité de l’allocation RSA et les ressources liées à un emploi :

  • dans le cas d’une reprise d’activité comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’hôtellerie ou de la restauration.
  • dans des structures du département de Lot-et-Garonne ou limitrophes au département
  • et dans la limite du nombre d’heures nécessaires pour recharger de nouveaux droits ARE (Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi).

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