Accessibilité partiellement conforme

Accès clavier

Pour accéder au menu, utilisez de façon identique la touche m (alt + maj + m sous Windows et ctrl + m ou ctrl + alt + m sur Mac). Pour accéder au contenu de contact, utilisez de la même manière la touche c. Pour accéder à la présente page Accessibilité, utilisez de la même manière la touche 0.

Liens d'échappement

Au début de chaque page du site vous trouverez des liens d'évitement accessibles au clavier avec la touche de tabulation. Ils permettent d'aller soit directement à la navigation, soit au contenu soit au pied de page.

Taille d'affichage

Redimensionnement des caractères : afin de permettre aux utilisateurs de modifier la présentation de la taille des caractères, la mise en page repose sur l'emploi d'unités relatives (em et pourcentages) plutôt qu'absolues.

Vous pouvez augmenter ou réduire la taille des caractères dans le menu de votre navigateur :

  • Avec divers navigateurs : Ctrl + molette de la souris
  • Internet Explorer : allez dans Affichage >> Taille du texte et choisissez.
  • Mozilla, Firefox et Google Chrome : faites Ctrl + pour agrandir et Ctrl - pour diminuer.
  • Opera : appuyez sur les touches + ou - du pavé numérique. Ou bien allez dans Affichage >> Zoom et choisissez.

Règles d'accessibilité

Notre site internet respecte l'intégralité des points de contrôle obligatoires et le plus grand nombre de points de contrôle recommandés.

Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés techniques pour consulter notre site, merci de nous contacter.

Le code HTML est conforme à la Spécification HTML du W3C.

Ordre des contenus :

  • Les liens d'échappement ;
  • Le logo du site, avec le nom du site en texte alternatif ;
  • Le menu de navigation principale ;
  • Le moteur de recherche ;
  • Le menu des réseaux sociaux ;
  • Le chemin de navigation (ou fil d'Ariane) qui permet de se repérer dans le site par rapport aux rubriques dans lesquelles on est et de les atteindre par des liens ;
  • Le titre de la page,
  • Le contenu spécifique à la page,
  • Les boutons de "Plein écran" et "Imprimer"
  • Les informations secondaires
  • Les informations et les liens de pied de page

Le site est organisé en rubriques :

  • la mise en page du site repose exclusivement sur des feuilles de style externes ;
  • les pages sont structurées à l'aide des balises de titres h1 à h4, employés dans l'ordre approprié ;
  • les informations formant des listes d'items sont balisées à l'aide des éléments ul, ol et dl.

Le style de présentation est cohérent sur l'ensemble du site.

Le plan du site est accessible depuis chaque page ; les menus de navigation reflètent la structure de l'information. Ils donnent accès à l'ensemble du site en permanence ; les liens apparentés sont regroupés logiquement et structurellement.

Les scripts clients utilisés sur le site ne servent à aucune fonction indispensable à la navigation ou à la consultation des pages. Celles-ci sont accessibles sans support JavaScript.

Le site est construit avec un système de feuilles de styles alternatives qui vous permettent de le consulter et d'imprimer le site en fonction de vos réglages des préférences de navigation.

Les animations présentes sur le site peuvent être arrêtées ou relancées à tout moment.

Respect des normes

W3C : le code HTML est conforme à la Spécification HTML du W3C.

Le code CSS est conforme à la Spécification CSS2.

Logiciels d'aide à la navigation

Jaws est un logiciel pour déficients visuels, sous Windows, édité par la société Freedom Scientific. Plus exactement, il s'agit d'un logiciel de revue d'écran lecteur d'écran, qui transforme un texte affiché sur un écran en un texte oral ou un texte en braille. Pour en savoir plus, visitez Jaws (logiciel pour déficients visuels).
NVDA : Une revue d'écran libre et gratuite pour Microsoft Windows XP, Vista et Seven.
VoiceOver : Pour que les non-voyants ou malvoyants puissent utiliser plus facilement un ordinateur. Solution intégrée à chaque Mac.
Orca est un lecteur d'écran gratuit, open source sous Linux qui donne accès à l'interface graphique utilisateur par l'intermédiaire de combinaisons personnalisables de la parole et/ou en braille.
La loupe de Windows : sous Windows, en appuyant simultanément sur la touche fenêtre et le signe +, cela permet d'activer la loupe et de zoomer dans de fortes proportions. La combinaison de la touche fenêtre et le signe - permet de dé-zoomer.

Déclaration d’accessibilité

Le Conseil départemental du Lot-et-Garonne s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le Conseil départemental du Lot-et-Garonne s'engage à publier prochainement son schéma pluriannuel d'accessibilité numérique et son plan d'actions annuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.lotetgaronne.fr/.

État de conformité

Le site du Département du Lot-et-Garonne est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 49,18% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés. Suite à un contre-audit réalisé par Ethic First, le taux de conformité s'élève désormais à 50,82%.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
  • Des cadres n'ont pas de titre ;
  • Des cadres ont un titre non pertinent car ils ne renseignent pas la nature du document (vidéo), ou utilisent du jargon technique ;
  • Sur certains boutons ou liens, l'information concernant l'état sélectionné des éléments n'est donnée que par la couleur ;
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Certains composants d'interface comme des boutons sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Des vidéos n'ont pas de transcription textuelle ;
  • Des vidéos ont une transcription textuelle ou une audiodescription non pertinente car générée automatiquement ;
  • Des vidéos ont des sous-titres synchronisés non pertinents car générés automatiquement ;
  • Des liens ne sont pas suffisamment explicites car leur destination n'est pas connue, ou l'intitulé accessible ne reprend pas l'intitulé visible ;
  • Des liens n'ont pas d'intitulé ;
  • Des composants d'interface ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance : accordéons, carrousels, cases à cocher, menus déroulants, onglets, fenêtres modales et cartes interactives ;
  • Des composants d'interface comme le catalogue virtuel n'ont pas d'alternatives accessibles ;
  • Des composants d'interface comme les accordéons, les liens du sommaire latéral, les fonctions imprimer et partager, des boutons de contrôle de carrousel ne sont pas accessibles au clavier ;
  • Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d'assistance ;
  • Les pages embarquant une pagination et des filtres n'ont pas de titres pertinents ;
  • Des balises sans sémantique sont utilisées pour structurer des passages de texte ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres ou l'ordre des niveaux de titre n'est pas cohérent ;
  • Du contenu est en dehors des balises de structuration de contenu et les paginations ne sont pas structurés comme étant des éléments de navigation ;
  • Certains éléments successifs comme des boutons ne sont pas structurés sous forme de liste ;
  • La prise de focus n'est pas toujours visible sur des éléments interactifs ;
  • Certains contenus cachés sont restitués aux technologies d'assistance ;
  • Du contenu est tronqué lorsque la fenêtre est d'une largeur de 320px ;
  • Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette ;
  • Des cases à cocher ne sont pas regroupées ;
  • Le contrôle de saisie n'est pas correctement implémenté car les messages d'erreur de saisie ne restent pas visibles ;
  • Des champs manquent d'une déduction de saisie pour faciliter le remplissage automatique dans le formulaire de contact entre autres ;
  • Les zones de groupement de contenus comme les champs de recherche ne peuvent pas toutes être atteintes directement ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent car le focus clavier peut atteindre des éléments non visibles à l'écran ;
  • Les documents bureautiques (PDF) en téléchargement ne possèdent pas de version accessible .

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/11/2024. Elle a été mise à jour le 14/11/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 132.0.1 et NVDA 2022.1 ;

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données au Conseil départemental de Lot-et-Garonne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :