Protection de l'enfance
Enfance - FamilleSolidarité
La protection de l'enfance est une compétence obligatoire commune aux Départements, à l'Etat et à l'ensemble des intervenants publics et associatifs. Dès qu'une famille connaît des difficultés qui peuvent perturber l'équilibre d'un enfant, les travailleurs sociaux cherchent avec les parents à améliorer la situation. Des plans financiers, éducatifs ou psychologiques, un placement dans une famille d'accueil ou un établissement spécialisé peuvent être proposés.
Enfance en danger
Si une maltraitance est constatée ou si le doute est très fort, le Conseil départemental alerte le Procureur de la République qui saisit le Juge des enfants. Une mesure de protection peut alors être nécessaire en fonction de la gravité de la situation (négligences graves, violences physiques ou psychologiques, abus sexuels, troubles comportementaux du jeune...).
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L'enfance en danger
Appel gratuit
L’Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance (ODPE)
L’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance est une instance règlementaire, rendue obligatoire par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, et précisée par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.
Placé sous l'autorité du Président du Conseil départemental, l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance de Lot-et-Garonne poursuit des missions qui lui confèrent un véritable rôle stratégique ; à la fois parce que c’est un outil qui permet de contribuer à mieux connaître le dispositif de Prévention et de Protection de l'Enfance et à le faire évoluer, mais également parce qu'il favorise la coopération et l'articulation entre l'ensemble des acteurs concourant à la politique publique de prévention et de protection de l'enfance en Lot-et-Garonne.
Conformément à la loi, le Département a créé un Observatoire Départemental de Protection de l’Enfance en septembre 2020.
Les missions de l'ODPE sont les suivantes* :
- « De recueillir, d'examiner et d'analyser les données relatives à l'enfance en danger dans le département.
- D'être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l'enfance.
- De suivre la mise en œuvre du schéma départemental, et de formuler des avis.
- De formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l'enfance dans le département.
- De réaliser un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département, qui est rendu public, et d'élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation de tous les professionnels concourant dans le département à la protection de l'enfance.
- D’établir des statistiques qui sont portées à la connaissance de l’assemblée départementale et transmises aux représentants de l’État et de l’autorité judiciaire ».
*Elles sont définies par l'article L226-3-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), renouvelé par la loi du 14 mars 2016
La composition pluri-institutionnelle et intersectorielle de ce dernier est déterminée par décret et figure à l’article D226-3-2 du CASF, elle est représentative des professionnels concourant aux missions de protection de l’enfance.
Son organisation et son fonctionnement prennent ancrage dans une participation active de l'ensemble des acteurs, pour une observation, une analyse et une démarche de prospective partagées de la Protection de l'Enfance en Lot-et-Garonne.
L’ODPE de Lot-et-Garonne est constitué de plusieurs instances :
- Un comité stratégique de pilotage : instance de propositions et de décisions, dont la mission est de suivre la mise en œuvre des missions de l’ODPE et de soumettre à la validation de l'Assemblée Départementale, les décisions stratégiques nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de la politique de prévention et protection de l'enfance.
- Un comité technique études et projets : instance opérationnelle de coordination et d’analyse, dont la mission est de susciter, recenser, prescrire ou produire des travaux de recherche (études, statistiques, analyses, veille,…) en matière de politique de prévention et de protection de l'enfance, de coordonner les fiches-actions du schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et d’élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation sur la base du recensement des formations continues existantes.
- Un comité technique communication : instance organisationnelle et de communication, dont la mission est d'assurer la mise en œuvre des actions et objectifs opérationnels à caractère événementiel ou communicant,
- Un conseil des jeunes de la protection de l’enfance : instance participative dont la mission est de recueillir la parole des jeunes actuellement accueillis à l’Aide Sociale à l’Enfance et de formuler des recommandations et des avis sur le dispositif de protection de l’enfance en Lot-et-Garonne grâce à leurs expertises, savoirs, visions et réflexions.
Le Conseil des Jeunes de la Protection de l’Enfance
Le mercredi 22 novembre 2023, au surlendemain de la journée mondiale de l’enfance, le Conseil départemental de Lot-et-Garonne a installé son Conseil des Jeunes de la Protection de l’Enfance dans l’Hémicycle à Agen. Pour cette mandature d’une durée de 18 mois, ce sont près de 30 jeunes filles et garçons qui se sont engagés et mobilisés pour faire entendre leur voix et faire bouger les lignes. Âgés de 8 à 21 ans, tous issus de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), ils ont été volontaires pour siéger dans cette nouvelle instance représentative des différents types d’accueil (domicile familial, établissement, lieu de vie et d’accueil ou famille d’accueil). Les 30 jeunes se réuniront tous les 2 mois jusqu’en avril 2025. Quatre plénières sont au programme au Conseil départemental à Agen. Les 6 autres rencontres se tiendront au théâtre Comoédia à Marmande, à la Maison de la vie associative de Villeneuve-sur-Lot et à la Base du Temple-sur-Lot.
Schéma Départemental de la Prévention et de la Protection de l’Enfance 2021-2025
Le foyer de l'enfance
L'enfant peut être placé dans l'un des huit foyers/internats ou chez l'une des trois cent familles d'accueil agréées, salariées du Conseil départemental ou encore chez un tiers digne de confiance. Si la situation est moins sérieuse, une aide éducative est proposée à la famille. Un projet éducatif est de toute façon établi pour l'enfant. Il est suivi par les travailleurs sociaux qui maintiennent des liens avec la famille.
L'accueil d'urgence
Lorsque la séparation avec sa famille est inévitable, les enfants peuvent être accueillis dans une autre famille, celle de l’assistant(e) familial(e). Ils/elles sont environ 145 en Lot-et-Garonne, employé(e)s à plein temps par le Conseil départemental, régulièrement formé(e)s pour offrir à ces enfants blessés les meilleures conditions leur permettant de reprendre pied, de retrouver des repères.
Le foyer départemental Balade accueille quant à lui en urgence tous les enfants mineurs pour quelques heures ou plusieurs mois. Ouvert 24 h/24, il s’efforce de redonner à ces enfants déboussolés une structure équilibrée. Ils peuvent ainsi faire une pause, se ressourcer, se restructurer le temps pour la famille de régler ses problèmes. Pour les adolescents, des plans d'insertion, des ateliers sont régulièrement organisés.
Livret d'accueil des assistants familiaux
L'accueil familial
L’assistant(e) familial(e) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans à son domicile. Son activité s’insère dans un dispositif de protection de l’enfance, médico-social ou thérapeutique.
Pour être assistant(e) familial(e), il y a nécessité d’obtenir un agrément, lequel est délivré par le Conseil départemental du lieu d’exercice. L’assistant(e) familial(e) constitue, avec l’ensemble des personnes résidant à son domicile, une famille d’accueil.
La spécificité et l’originalité de cette profession résident dans l’exercice d’une mission de service public au sein de son domicile personnel, avec tous les avantages et les contraintes qui en découlent.
Les objectifs de l’accueil familial
Pour l’enfant accueilli :
- un lieu de vie stable et une sécurité matérielle,
- une sécurité et une chaleur affectives, avec de l’écoute,
- un apprentissage de la vie en société au travers des difficultés vécues en famille et de la confrontation aux problèmes quotidiens,
- une éducation favorisant le développement de ses capacités,
- des activités variées, sportives, culturelles ou de loisirs.
Pour la famille de l'enfant :
Tous les agents participant aux missions d’accueil familial doivent respecter les droits des parents et ne pas se substituer à eux. Le travail élaboré avec les familles doit s’appuyer sur leurs compétences parentales et non sur leurs défaillances.
Pour les professionnels de l'accueil familial :
Reconnaître les assistants familiaux comme des professionnels de l’accueil familial et les intégrer dans les équipes enfance de la direction Enfance-Famille.
Le référentiel de l'assistant(e) familial(le) pour l'accueil d'enfants mineurs
Ce mode d’accueil doit offrir à l’enfant chaleur affective, soutien éducatif et sécurité. A ce titre, la famille d’accueil à une place privilégiée et participe pleinement aux missions de l’aide sociale à l’enfance.
Etre assistant familial, c’est une lourde responsabilité. Mais pour l’assistant familial et sa famille, ce sont des rencontres et des expériences enrichissantes. C’est un métier exercé en équipe avec des professionnels qualifiés (assistants sociaux, psychologues, responsables techniques et administratifs, …).