Hébergement

L’accueil de jour permet aux aidants de profiter de temps de repos et aux personnes âgées, en particulier atteintes d'Alzheimer ou apparenté, d'être accueillies le temps d’une journée pour bénéficier d’activités de stimulation et d’animations adaptées.
C’est également un temps pour rompre l’isolement, rencontrer d’autres personnes et favoriser le maintien de l’autonomie.
Le Conseil départemental permet une prise en charge financière au titre de l'APA à domicile.

L’accueil de jour, est un moment de bien être pour la personne malade et pour le proche afin de permettre le maintien au domicile dans les meilleures conditions.

Les Etablissements pour personnes âgées autonomes (EHPA), Résidences Autonomies (anciens logements-foyers), maison d'accueil rural pour les personnes âgées (MARPA) sont une alternative entre le maintien à domicile et l’accueil en EHPAD.
Ces établissements regroupent un ensemble de logements pour personnes âgées conservant encore de l’autonomie, seules ou en couple. Menant une vie indépendante dans leur logement, les résidents bénéficient également de services collectifs (restauration, ménage, animations…) et d’actions de prévention de la perte d’autonomie.

Certains établissements peuvent proposer un hébergement temporaire ou permanent.
Vous pouvez consulter la liste des EHPA sur le lien suivant : Répertoire des structures d'accueil pour personnes âgées autonomes - pdf (32ko).
 

Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’un hébergement familial au domicile de particuliers dont c’est le métier. Ces professionnels appelés accueillants familiaux peuvent accueillir 1 à 3 personnes (âgées et/ou handicapées) simultanément et selon leur agrément.
Ce type d’accueil s’adresse à des personnes qui ne veulent plus ou ne peuvent pas ou plus vivre seules à leur domicile, en raison d’une perte d’autonomie et dont l’accompagnement en famille plutôt qu’en établissement est souhaité.
La personne accueillie est intégrée, autant que possible, à la vie quotidienne de la famille. L’accueillant familial s’engage globalement à garantir la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies, par la qualité de sa présence, de ses attentions et activités.

L’accueillant et la personne accueillie ou son représentant ont l’obligation de conclure un contrat type qui les engage et fixe :

• les conditions matérielles de l’accueil,
• les conditions financières (services rendus, sujétions particulières, mise à disposition de locaux, entretien)
• les obligations professionnelles d’accompagnement et de bientraitance de l’accueillant,
• les devoirs mutuels de respect et courtoisie.

Les personnes accueillies, sous réserve de leurs ressources et de leurs handicaps, peuvent percevoir l’allocation logement et bénéficier de l’APA.
Les accueillants familiaux sont agréés et contrôlés par la Présidente du Conseil départemental. Les accueillants familiaux sont tenus de suivre des formations initiale et continue organisées par le Conseil départemental.

Un EHPAD est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Il s’adresse donc aux personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) et nécessitant une prise en charge globale et médicalisée de leur vie quotidienne. Le statut d’EHPAD est délivré en signant une convention avec l’État et le Conseil départemental qui précise les conditions de fonctionnement de l’établissement. Dans cette convention l’EHPAD s’engage sur la qualité de la prise en charge des résidents et des soins qui leur sont prodigués.
Certains établissements peuvent proposer un hébergement temporaire ou permanent.

• L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie en Etablissement
  • Vous avez plus de 60 ans,
  • Vous avez besoin d'être aidé pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou avoir besoin d'une surveillance régulière
  • Vous avez une résidence stable et régulière en France. Les personnes sans résidence stable pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie doivent élire domicile auprès d’un organisme agréé par le Préfet et la Présidente du Conseil départemental.

L’APA en établissement participe au règlement du tarif dépendance dans les EHPAD.

• L’Aide Sociale Hébergement
  • Vous avez plus de 60 ans,
  • Vous avez besoin d'être aidé pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou avoir besoin d'une surveillance régulière
  • Vous avez une résidence stable et régulière en France. Les personnes sans résidence stable pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie doivent élire domicile auprès d’un organisme agréé par le Préfet et la Présidente du Conseil départemental.

Pour l’Aide Sociale Hébergement, les obligés alimentaires sont sollicités en fonction de leurs capacités contributives dans le cadre de l’article 205 et suivants du Code Civil pour participer aux frais d’hébergement. Le Département règle l’intégralité des frais de séjour et recouvre les participations éventuelles des obligés alimentaires ainsi que la participation du bénéficiaire. Le Département peut récupérer les sommes engagées au titre de l’aide sociale pour le paiement des frais de séjour en établissement :

• sur la succession du bénéficiaire, quel que soit le montant de l’actif net successoral,
• sur le donataire lorsque la donation a moins de 10 ans,
• sur le bénéficiaire revenu à meilleure fortune.

Afin de garantir sa créance, le Conseil départemental peut prendre une hypothèque sur les immeubles appartenant au bénéficiaire.