Fonds d’aide au renouvellement urbain

HabitatSoutien aux territoires

  • Recycler du foncier bâti dans les centre-bourgs des communes.
  • Participer à la mise en œuvre de la réduction de la consommation d’espace.
  • Rendre possible les opérations en dehors des financements actuels ou en complément de façon exceptionnelle.

Dernière mise à jour le 14 avril 2026

Pourquoi ?

Soutien à la création de logements à loyer conventionné par le biais d’opérations de construction, d’acquisition-amélioration et de démolition reconstruction dont la production de logements adaptés pour les apprentis, jeunes, saisonniers, gens du voyage et séniors en habitat partagé.

Ces opérations se déroulent en cœur de bourg de communes PVD-ORT et visent à réutiliser du bâti vacant ou à curer ou rebâtir un bâti très dégradé, de plus de 15 ans minimum.

Pour qui ?

  • Offices publics de l’habitat gérant un parc de plus de 2 000 logements sociaux en Lot-et-Garonne et associations agréées Maitrise d’ouvrage d’insertion,
  • Uniquement pour les logements spécifiques : offices publics de l’habitat, associations bénéficiant d’un agrément préfectoral de maîtrise d’ouvrage d’insertion, établissements publics de coopération intercommunale, communes et CCAS.

Comment en bénéficier ?

Sollicitation préalable des dispositifs « Soutien à l’offre publique de logements sociaux » ou « production de logements adaptés ou de terrains familiaux pour les gens du voyage ».

Ce fonds s’adresse aux projets dont les bilans d’opérations prévisionnels restent déficitaires après prise en compte de toutes les subventions publiques, et malgré la recherche de l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre (en particulier en matière de densité et de mixité), à l’aune des enjeux d’attractivité et d’urbanité. L’aide de ce fonds ne devra en aucun cas conduire à une diminution des autres subventions publiques.

Le taux minimum de fonds propres du demandeur affectés à l’opération devra être de 15 %.

Pour les opérations de réutilisation du bâti, le niveau de consommation énergétique du logement après travaux devra être inférieur ou égal à 150 kWh/m2/an (étiquettes énergétiques A, B et C).

Les opérations mixtes (logement-activités économiques /services) sont éligibles.

Dans le cas d’un patrimoine communal, les conditions d’acquisition seront observées pour apprécier le déficit d’opération