Etablissements et assistants familiaux
Personnes handicapéesSolidarité
Quelque soit leur handicap, les personnes handicapées ne doivent pas rester sur le bord du chemin. Et cela passe souvent par le maintien à domicile, avec ses repères, ses habitudes.
Services ménagers et repas à domicile sont les aides régulières apportées par le Département. Par ailleurs, une tierce personne compétente est souvent utile, surtout quand le handicap ne permet plus d’effectuer les actes de la vie courante. Le Conseil départemental verse alors une allocation compensatrice.
Pour ceux qui ne peuvent pas toujours rester chez eux, il existe des foyers spécialisés qui accueillent des personnes adultes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge (de plus de 20 ans), à titre permanent, temporaire, à temps complet ou partiel.
Caractéristiques des établissements pour personnes handicapées adultes
Il s’agit d’établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes adultes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge (de plus de 20 ans), à titre permanent, temporaire, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.
Il existe une diversité d’établissements et de services destinés à l’accueil, à l’hébergement ou à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Les foyers d’hébergement
Il s’agit de structures non médicalisées assurant l’hébergement et l’entretien des personnes adultes handicapées de plus de 20 ans qui exercent une activité pendant la journée, en milieu ordinaire, en milieu protégé (ESAT : Établissement et Service d’Aide par le Travail) ou dans une entreprise adaptée.
Les foyers de vie
Établissements accueillant, avec ou sans hébergement, des personnes handicapées de plus de 20 ans qui ne possèdent pas une capacité suffisante pour exercer une activité professionnelle, même en milieu protégé. Ces personnes ne nécessitent pas de soins médicaux et disposent d’une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes (activités ludiques, éducatives, etc.).
Les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM)
Établissements accueillant à temps complet des personnes de plus de 20 ans lourdement handicapées, physiquement ou mentalement, inaptes à toute activité professionnelle et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de la vie courante ainsi que des soins et une surveillance médicale soutenus (L.312-1-7 CASF).
Les résidences autonomie
Certaines résidences autonomie, structures non médicalisées, accueillent des personnes en situation de handicap quels que soient l’âge et le handicap de la personne.
Les Sections Occupationnelles (SO) et les Services d’Accueil de Jour (SAJ)
Il s’agit d’établissements d’accueil de jour destinés aux personnes qui disposent d’une certaine autonomie dans les actes de la vie ordinaire, mais qui sont inaptes au travail en milieu ordinaire ou en ESAT. Ils proposent des activités tournées sur l’expression, le travail manuel, les activités corporelles ou encore la vie quotidienne.
Les Sections Aménagées d’ESAT (SA-ESAT)
Ces structures sont destinées à l’accueil des travailleurs handicapés qui ne peuvent plus se soumettre au rythme de travail de l’ESAT (travailleurs handicapés à temps partiel).
Les différentes formes d’accueil des structures pour personnes handicapées (L.241-6 et L.241-7 CASF)
Les personnes handicapées peuvent être accueillies au sein d’un établissement avec ou sans hébergement (accueil de jour), à titre permanent ou temporaire.
La personne handicapée bénéficie obligatoirement d’une décision d’orientation motivée provenant de la CDAPH, indiquant le type d’établissement le plus adapté à ses besoins.
Dans ce cadre, la commission est tenue de proposer un choix entre plusieurs solutions adaptées au degré de handicap et à l’autonomie de la personne. A titre exceptionnel, elle peut désigner un établissement spécifique.
L’intéressé ou son représentant légal a le droit de faire connaître sa préférence pour un établissement entrant dans la catégorie de ceux vers lesquels la commission a décidé de l’orienter et qui est en mesure de l’accueillir. Dans ce cas, la CDAPH est tenue de faire figurer cet établissement au nombre de ceux qu’elle désigne, quelle que soit sa localisation.
Accueil familial pour personnes en situation de handicap
Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’un hébergement familial au domicile de particuliers dont c’est le métier. Ces professionnels appelés accueillants familiaux peuvent accueillir 1 à 3 personnes (âgées et/ou handicapées) simultanément et selon leur agrément.
Ce type d’accueil s’adresse à des personnes qui ne veulent pas ou ne peuvent pas ou plus vivre seules à leur domicile et dont l’accompagnement en famille plutôt qu’en établissement est souhaité. L’accueil familial constitue un mode de vie intermédiaire entre le maintien à domicile et l’accueil en structure.
La personne accueillie est intégrée, autant que possible, à la vie quotidienne de la famille. L’accueillant familial s’engage globalement à garantir la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies, par la qualité de sa présence, de ses attentions et activités.
L’accueillant et la personne accueillie ou son représentant ont l’obligation de conclure un contrat type qui les engage et fixe :
- les conditions matérielles de l’accueil,
- les conditions financières (services rendus, sujétions particulières, mise à disposition de locaux, entretien)
- les obligations professionnelles d’accompagnement et de bientraitance de l’accueillant,
- les devoirs mutuels de respect et courtoisie.
Les personnes accueillies, sous réserve de leurs ressources et de leurs handicaps, peuvent percevoir l’allocation logement et bénéficier de la PCH et le cas échéant l’aide sociale.
Les accueillants familiaux sont agréés et contrôlés par la Présidente du Conseil départemental. Les accueillants familiaux sont tenus de suivre des formations initiale et continue organisées par le Conseil départemental.