Le Pass'bonne conduite

Tout jeune :

• âgé de moins de 26 ans, domicilié à titre principal en Lot-et-Garonne à la date d’obtention du permis de conduire,
• titulaire du permis B après formation classique ou formation avec conduite accompagnée.

Le dossier doit être déposé dans les 3 mois suivant l’obtention du permis.

Le jeune doit :

• adhérer à l’opération en remplissant le formulaire disponible dans les mairies, missions locales, Bureaux information jeunesse (BIJ), auto-écoles, assurances…, dans les trois mois suivant l’obtention du permis B,
• s’assurer, dès l’obtention du permis, comme conducteur autorisé ou conducteur désigné auprès d’un organisme d’assurance,
• suivre obligatoirement une formation post-permis d’une 1/2 journée, organisée par le Département, dans les douze mois suivant l’obtention du permis de conduire. Le candidat émargera sur la liste tenue lors de la formation et se verra remettre une attestation de participation.

• Une formation post-permis d’une demi-journée organisée par le Conseil départemental.
• Une prime de 150€ versée sur décision du Conseil départemental (quelles que soient les ressources du foyer fiscal).

Au moment de l’inscription :

• une copie du permis de conduire (recto verso) ou le certificat d’examen du permis de conduire (qui est un permis provisoire en attendant la délivrance du vrai permis)

Un an après l’obtention du permis de conduire :

• un relevé d’information délivré par l’assureur attestant de l’absence d’accident en responsabilité sur la période d’un an depuis l’obtention du permis de conduire
• un relevé d’information intégral du permis de conduire délivré par la Préfecture attestant de l’absence d’infraction ayant entraîné la suppression de points du permis de conduire

(ces pièces vous seront demandées pour justifier de l’absence d’accident en responsabilité ou d’infraction au cours de cette première année)

NON, sont éligibles uniquement les permis de conduire ayant été obtenus à partir du 1er janvier 2023.

OUI il est éligible mais il doit obligatoirement s’inscrire dans les trois mois qui suivent l'obtention de son permis de conduire.

La date prise en compte pour définir l’éligibilité est celle du permis de conduire définitif. Pour ceux l’ayant passé par anticipation (c’est-à-dire avant leur majorité), la date du permis de conduire définitif doit donc se situer après le 1er janvier 2023.

• La date d’obtention du permis de conduire figure sur son côté verso (il est donc nécessaire de le fournir).
• La date figurant sur le recto du permis de conduire correspond à la date d’impression du permis par les services de l’État.