Mission de service civique

L’aide est attribuée uniquement aux associations qui engagent un jeune en mission de service civique dans le cadre de la thématique prioritaire Education pour tous. L’« Education pour tous » est une des dix thématiques définies comme prioritaires pour la Nation par le Conseil d’Administration de l’Agence du Service Civique.
C’est au moment où les associations déposent leur agrément auprès de l’Agence du service civique ou des services de l’Etat qu’elles définissent la nature des missions sur lesquelles elles souhaitent engager des volontaires en service civique. Pour savoir si votre agrément émarge sur la thématique « Education pour tous », il faut se référer à votre demande d’agrément, ou en cas d’intermédiation, se rapprocher de la structure qui met à disposition les volontaires au sein de votre association.

La demande de l’aide doit être réalisée dans les 3 mois suivants la signature du contrat d’engagement avec le jeune volontaire (et non dans les 3 mois suivants la date du début du contrat du jeune).

Ce sont les structures accueillant le ou les jeunes volontaires qui réalisent la demande auprès des services du Département. Attention en cas d’intermédiation, pensez à vous munir du numéro d’agrément de la structure qui met à disposition les volontaires au sein de votre association.

Au cours d’une mission de service civique différentes indemnités peuvent être versée aux jeunes. En effet, le service civique ouvre aux jeunes le droit à une indemnité de 496,93 € mensuels, versée par l’État, auxquels s’ajoute une indemnité de 113,02 mensuels (en espèces ou en nature : repas, transport), prise en charge par l’organisme d’accueil. C’est précisément sur cette dernière indemnité que le Département entend soutenir les associations en finançant ce reste à charge.
Attention, l’octroi de l’aide du Département n’a aucune incidence sur le versement des aides versées aux associations par l’agence du service civique pour la prise en charge du tutorat (100 € par mois et par jeune) et pour la prise en charge de la formation civique et citoyenne (100 € par volontaire).

A l’heure actuelle, l’aide attribuée par le Département est de 111,35 € par mois (montant correspondant à la valeur de l’indemnité en 2022, année de décision du Département de lancer cette nouvelle aide). Depuis le Gouvernement a annoncé une augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique à compter du 1er juillet, ce qui a un effet sur le calcul de l’indemnité de Service Civique. Depuis le 1er juillet 2023, l’indemnité de Service Civique a donc été revalorisée et la prestation de subsistance, d’équipement, de logement et de transport, est passée, elle, de 111,35 € à 113,02 €. En 2024, une proposition de revalorisation de l’aide du Département sera soumise aux élus pour prendre en compte cette revalorisation.

L’aide est versée dans un maximum de 10 mois d’engagement en mission de service civique. Si la mission est inférieure à 10 mois, l’aide est alors proratisée au nombre de mois de la mission. Si la mission est supérieure à 10 mois, seuls les 10 premiers mois de la mission seront soutenus par le Département.

Non, l’aide du Département est forfaitaire. Elle équivaut au reste à charge à financer par la structure accueillant un jeune en mission de service civique, soit 111,35 € par mois.

L’aide est versée pour deux volontaires engagés dans une même structure d’accueil simultanément. Attention, en cas d’intermédiation, ce maximum ne concerne que les structures accueillantes (et non les associations intermédiaires).