Dotation complémentaire qualité 2026 pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile

HabitatSolidarité

Dans le cadre de la politique de soutien du maintien à domicile des personnes âgées et en situation de handicap, le Département s’engage dans l’attribution d’une dotation complémentaire en faveur des SAAD afin de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager.

Publié il y a 2 semaines

Pour cet appel à candidatures, les priorités retenues par le Département concernent les objectifs suivants :

  • Lutter contre l'isolement des personnes accompagnées.
  • Contribuer à la couverture des besoins de l'ensemble du territoire.
  • Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants.
  • Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés.
  • Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités.

Qui peut répondre à l'appel à candidatures ?

Est éligible à la dotation complémentaire, tout services d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire relevant des 6 et/ou 7 du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
Tout service autorisé sur le territoire du Lot-et-Garonne peut donc candidater au présent appel à candidatures.
Le statut juridique, l’habilitation à l’aide sociale ou un volume minimal d’heures prestées au titre de l’APA et de la PCH ne constituent pas des critères d’éligibilité.

Quels sont les objectifs prioritaires définis par le Département de Lot-et-Garonne en 2026 ?
Afin de prendre connaissance des objectifs prioritaires, des actions finançables et des critères de sélection des candidats à la dotation complémentaire qualité, vous pouvez télécharger l’appel à candidatures et son annexe disponibles ci-dessous :

Documents à télécharger :

Comment répondre ?

Pour répondre à l’appel à candidatures, il convient de formaliser un dossier de candidature à partir de la trame présenté dans le document d’AAC disponible au téléchargement et d’y annexer les pièces obligatoires.

Les dossiers de candidature devront être déposés au plus tard le 16 mars 2026 à 12h, uniquement en ligne.
Un accusé de réception sera transmis, sans préjuger de la recevabilité du dossier.
Tout dossier transmis hors délai ou incomplet sera déclaré irrecevable.

Des questions ?

Pour toute demande d’information sur cet appel à candidatures, vous devez adresser exclusivement vos questions aux mails suivants :
stephane.guenonping@lotetgaronnepong.fr

Informations pratiques

Publié le 16 février 2026

Agen