L’arbre dans le paysage rural : aide à la plantation de haies champêtres et à l’implantation d’arbres

Environnement

Ce dispositif est modifié suite à la préconisation C4 de la mission d’information et d’évaluation des politiques publiques d’accompagnement aux transitions agricoles.
La présence de l’arbre dans les campagnes structure le paysage rural par sa présence en alignements, en sujets isolés autant qu’en bosquets. Les alignements en haies champêtres ou en éléments complantés sont des éléments incontournables de l’espace rural du Sud-Ouest et particulièrement de Lot-et-Garonne.

Dernière mise à jour le 05 mars 2025

Pourquoi ?

Préserver et développer durablement les haies champêtres sur le territoire.

Toutes les informations concernant la nature de l'aide et/ou le calcul du montant alloué sont décrites sur la fiche détaillée en téléchargement (pdf - 125 ko).

Pour qui ?

1. Pour les études et propositions techniques de plantation :

  • Les Associations Agréées au titre de la Protection de l’Environnement (AAPE) par l’Etat à l’échelle départementale ou régionale,
  • Les associations départementales ou régionales ayant pour objet la lutte et l’adaptation au changement climatique et reconnues comme Centre Régional de Transfert Technologique sur le climat (CRTTC).

NB >> La sélection des bénéficiaires partenaires techniques du dispositif départemental se fera sur la base d’un Appel à projets (AAP) pour une durée d’engagement de trois ans.

2. Pour les travaux de plantation :

Priorité 1 :

  • Les exploitants agricoles installés à titre principal et à titre secondaire dont le siège social est situé en Lot-et-Garonne.
  • Les sociétés agricoles sous toutes formes juridiques (GAEC, EARL, SCEA, …) dont l’activité est localisée sur du foncier agricole en Lot-et-Garonne.
  • Les sociétés à vocation agricole (coopératives agricoles…) et les établissements d’enseignement agricole ayant une exploitation agricole.
  • Les communes rurales et communautés de communes ou d’agglomération de Lot-et-Garonne ayant validé une Charte paysagère sur leur territoire ou ayant réalisé une étude paysagère dans le cadre d’un plan local d’urbanisme intercommunal.
  • Les communes rurales et urbaines ayant sur leur territoire une démarche collective de plantation de haies.
  • Les syndicats mixtes et autres structures compétents dans le domaine de l’eau (GEMAPI, autres compétences au titre du L.221-7 du Code de l’Environnement) bénéficiant d’une déclaration d’intérêt général et agissant dans le cadre d’un outil de programmation, de planification ou de gestion reconnu/validé par l’Etat (programme pluriannuel de gestion des cours d’eau, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, contrat de progrès, etc.).

Priorité 2 :

  • Les propriétaires fonciers résidants à titre principal en Lot-et- Garonne, dans la limite des crédits disponibles annuellement.

Comment en bénéficier ?

  • Pour un projet de haies champêtres, un minimum de 150 mètres linéaires de haie par opération est nécessaire (1 plant par mètre). La plantation visant le remaillage d’un linéaire existant est aussi possible, sous réserve de la plantation minimale de 150 plants sur un linéaire conséquent et continu. Ce minimum est portée à 200m/200 plants pour les projets « priorité 2 ».
     
  • Pour un projet de haies sous maîtrise d'ouvrage publique, un minimum de 150 mètres linéaires est nécessaire (dans le cas de plantations en discontinu, le tronçon devra être au minimum de 150 mètres linéaires).
     
  • Pour un projet d’alignement en parcelle complantée, une surface minimum concernée de 1 ha. La densité des arbres sera comprise entre 50 arbres et 100 arbres selon les objectifs recherchés.
     
  • Pour les essences champêtres, une liste des essences éligibles à la plantation a été établie par le Département et devra être respectée.
     
  • Pour les essences fruitières anciennes, une liste des essences éligibles à la plantation a été établie par le Département, avec l’assistance du Domaine Agrécologique de Barrolle, et devra être respectée.