Fonds Territorial
Soutien aux territoires
Soutenir les actions de développement territorial qui s'inscrivent dans le cadre de projets de territoires contractualisés avec le Département.
Les opérations qui peuvent prétendre au Fonds Territorial doivent s'inscrire dans un programme de développement territorial contractuel :
- contrat issu de la politique territoriale régionale,
- fonds européens territorialisés (Groupes d'Actions Locales de Lot-et-Garonne),
- accord régional ou départemental de relance ;
- etc.
Dernière mise à jour le 18 mars 2025
Soutenir les actions de développement territorial qui s'inscrivent dans le cadre de projets de territoires contractualisés avec le Département.
Les opérations qui peuvent prétendre au Fonds Territorial doivent s'inscrire dans un programme de développement territorial contractuel :
- contrat issu de la politique territoriale régionale,
- fonds européens territorialisés (Groupes d'Actions Locales de Lot-et-Garonne),
- accord régional ou départemental de relance ;
- etc.
Toutes les informations concernant la nature de l'aide et/ou le calcul du montant alloué seront décrites sur la fiche détaillée bientôt en téléchargement.
Maîtres d'ouvrage privés (associations…).
- Existence d'une contrepartie publique autre que celle du Département et du maître d'ouvrage (Union européenne, Etat, Région, lntercommunalités...) ;
- Opérations non éligibles aux autres dispositifs de subvention départementaux ;
- Dans le cadre des stratégies de développement locales territorialisées menées par les Groupes d'Actions Locales de Lot-et-Garonne, l'intervention du Département doit permettre d'atteindre le montant maximum des aides publiques en mobilisant le FEADER ou le FEDER au montant maximum autorisé.
Combien y-a-t-il de Groupes d’Actions Locales en Lot-et-Garonne ?
Ils sont au nombre de 4 :
- GAL de l’Agenais (pdf - 511 ko),
- GAL de l’Albret (pdf - 517 ko),
- GAL du Val de Garonne Guyenne Gascogne (pdf - 646 ko),
- GAL de la Vallée du Lot et des Bastides (pdf - 578 ko).
Pour tout savoir sur la stratégie des GAL :
Lien vers le site régional de l’Europe : Vous avez un projet de développement des territoires | Europe