Fonds d'aide aux communes et intercommunalités (FACIL)

Soutien aux territoires

Soutenir les projets structurants des territoires dans le cadre de la revitalisation et maintien de la vitalité des centres bourgs ou de la transition écologique.

Dernière mise à jour le 04 décembre 2023

Le FACIL a deux types d'objectifs :

  • Soutenir les projets structurants des territoires dans le cadre de la revitalisation et maintien de la vitalité des centres bourgs ou de la transition écologique.
  • Soutenir les projets de dimension locale et les aménaglements aux abords des routes départementales.

Toutes les informations concernant la nature de l'aide et/ou le calcul du montant alloué sont décrites sur la fiche détaillée en téléchargement - pdf (424ko).

Communes, EPCI et syndicats de communes.

  • Programmation annuelle.
  • Dossier de demande de subvention à adresser à Mme la Présidente du Conseil départemental.
  • Les projets comportant plusieurs tranches devront être présentés dans leur globalité. L’aide sera attribuée de manière unique sur le projet global.
  • Un projet ne pourra bénéficier que d’une attribution unique : aucune demande ne sera recevable en cas de subvention du Conseil départemental déjà attribuée sur le même projet.
  • Pour toute attribution, les éventuelles subventions attribués antérieurement sur le même fonds devront être soldées au moment de la demande.
  • Seuls les projets pourront être subventionnés, les travaux ne devront pas avoir démarrés au moment de la demande. A la demande du maître d’ouvrage et à complétude du dossier, le Département pourra autoriser celui-ci à démarrer les travaux, cette autorisation ne présageant aucunement d’une quelconque attribution de subvention par le Département.

Pour faire votre demande rendez-vous sur la plateforme Subventions du Département : https://subvention.lotetgaronne.fr/

Nous vous invitons à utiliser la plateforme. Celle-ci vous permettra, notamment, de conserver un historique des dépôts de dossiers. Le service est à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous guider si vous êtes confrontés à des difficultés pour la création de votre compte, la saisie d’une aide, le suivi de votre demande, etc.
Toutefois, si vous souhaitez continuer à renseigner le dossier version papier, il vous suffit de télécharger le dossier pdf ci-dessous.

Pour faire votre demande remplissez les documents suivants :