Fonds d'aide aux communes et intercommunalités (FACIL)

Le FACIL a deux types d'objectifs :

• Soutenir les projets structurants des territoires dans le cadre de la revitalisation et maintien de la vitalité des centres bourgs ou de la transition écologique.
• Soutenir les projets de dimension locale et les aménaglements aux abords des routes départementales.

Toutes les informations concernant la nature de l'aide et/ou le calcul du montant alloué sont décrites sur la fiche détaillée en téléchargement - pdf (424ko).

Communes, EPCI et syndicats de communes.

• Programmation annuelle.
• Dossier de demande de subvention à adresser à Mme la Présidente du Conseil départemental.
• Les projets comportant plusieurs tranches devront être présentés dans leur globalité. L’aide sera attribuée de manière unique sur le projet global.
• Un projet ne pourra bénéficier que d’une attribution unique : aucune demande ne sera recevable en cas de subvention du Conseil départemental déjà attribuée sur le même projet.
• Pour toute attribution, les éventuelles subventions attribués antérieurement sur le même fonds devront être soldées au moment de la demande.
• Seuls les projets pourront être subventionnés, les travaux ne devront pas avoir démarrés au moment de la demande. A la demande du maître d’ouvrage et à complétude du dossier, le Département pourra autoriser celui-ci à démarrer les travaux, cette autorisation ne présageant aucunement d’une quelconque attribution de subvention par le Département.

Pour faire votre demande rendez-vous sur la plateforme Subventions du Département : https://subvention.lotetgaronne.fr/

Nous vous invitons à utiliser la plateforme. Celle-ci vous permettra, notamment, de conserver un historique des dépôts de dossiers. Le service est à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous guider si vous êtes confrontés à des difficultés pour la création de votre compte, la saisie d’une aide, le suivi de votre demande, etc.
Toutefois, si vous souhaitez continuer à renseigner le dossier version papier, il vous suffit de télécharger le dossier pdf ci-dessous.

Pour faire votre demande remplissez les documents suivants :

• Le dossier type de demande de subvention - pdf (385ko)
• Rapport et annexes - pdf (1015ko)
• Attestation de non commencement des travaux - pdf (53ko)