Extension des centres de santé (CDS)
Santé
Ce régime d’aide constitue la continuité de la politique du Département engagée dès 2009 en matière d’équipement d’exercice coordonné de médecine de proximité.
Elle vise à soutenir le développement des projets de santé de territoires, basés sur le périmètre des EPCI et à encourager les installations en zones d’accompagnement complémentaire qui ne bénéficient pas d’aides de l’Etat à l’installation.
Dernière mise à jour le 06 septembre 2023
Travaux d’extension des centres de santé (CDS) afin de susciter des installations de médecins généralistes en Lot-et-Garonne et autres professionnels de santé.
Consultez la fiche détaillée en téléchargement - pdf (257ko).
EPCI, groupement de communes.
- Le porteur de projet doit avoir reçu le récépissé de l’engagement de conformité du centre de santé remis par le directeur de l’ARS de Lot-et-Garonne.
- Extension destinée à accueillir des médecins et autres professionnels de santé.
- Demande à adresser directement à la Présidente du Conseil départemental.
- Opérations éligibles :
- Travaux d’extension du bâtiment d’un CDS.
- Création d’une antenne de CDS.
- Une seule demande d’extension par CDS.
- Autofinancement minimal de 20%.
- Adoption de la charte départementale de non concurrence entre territoire en matière de démographie médicale.
- Consultez la convention - pdf (217ko)