Aménagement et gestion durable des milieux aquatiques
Environnement
Depuis 1998, le Département s’est doté d’une Cellule d’Animation Territoriale Eau et Rivières (CATER) destinée à coordonner les actions favorisant une gestion globale des cours d’eau à l’échelle d’un bassin versant en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour- Garonne, dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne (SDAGE).
L’objectif de ces aides est de permettre aux maîtres d’ouvrages de bassin versant d’effectuer une gestion globale durable de l’espace rivière, en respectant au maximum la dynamique fluviale et le fonctionnement naturel des milieux aquatiques afin de répondre aux orientations du SDAGE et du plan de mesures (PDM) en vigueurs.
Toutes les informations concernant la nature de l'aide et/ou le calcul du montant alloué sont décrites sur la fiche détaillée en téléchargement. - pdf (63ko)
Les maîtres d’ouvrages publics du Lot-et-Garonne et des départements limitrophes pour des communes et EPCI du Lot-et-Garonne intégrés dans leur périmètre ayant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Les actions subventionnables sont :
- Les études générales.
- Les travaux de réhabilitation, de restauration et d’entretien des cours d’eau non domaniaux.
- Les actions d’accompagnements.
- Les travaux de réhabilitation et de restauration des cours d’eau domaniaux.