Session débat d'orientations budgétaires du 11 février 2022

Conseil départemental

Priorité au quotidien, à la proximité et à la qualité de vie

Le Débat d’Orientations Budgétaires 2022 est le premier du nouveau mandat des élus départementaux. A ce titre, les priorités proposées et les actions qui en découlent sont essentiellement la déclinaison des engagements pris par la présidente Sophie Borderie et sa majorité lors du dernier renouvellement. Quotidien, proximité et qualité de vie sont ainsi au cœur de cette feuille de route. La session s'est déroulée le vendredi 11 février 2022 dans l'hémicycle de l’Hôtel du Département à Agen.

Publié il y a 10 mois

Une trajectoire budgétaire favorable malgré une conjoncture incertaine

Dans la continuité de 2020, le bilan 2021 s’annonce favorable et permet d’aborder 2022 sereinement, notamment en raison d’une bonne dynamique des DMTO (recettes sur les transactions immobilières) et une progression contenue des dépenses liées aux allocations de solidarité. Pour autant, cette situation positive ne doit pas occulter le fait que la collectivité ne bénéficie plus de la moindre autonomie fiscale. Cela l’expose très clairement à une dégradation de la conjoncture. D’autant plus que la persistance de la pandémie et de ses effets laisse peu de lisibilité en termes de prospectives financières.

C’est pourquoi, ces orientations budgétaires 2022 sont à lire au regard de plusieurs paramètres fondamentaux

  • La volonté de la majorité de maintenir un niveau d’investissements élevés afin de tenir les engagements pris devant les Lot-et-Garonnais (72 M€ envisagés au budget 2022).
  • La nécessité pour cela de dégager un autofinancement suffisant, grâce à la poursuite de la politique de désendettement pour la 4ème année consécutive (à hauteur d’au moins 10 M€ en 2022).

Au total, le budget départemental (qui sera voté en mars) pourrait s’équilibrer à 462 millions d’euros, dont :

  • 250 M€ pour les solidarités humaines.
  • 36 M€ pour les routes, infrastructures et réseaux numériques.
  • 28 M€ pour le développement et les solidarités territoriales.
  • 25 M€ pour l’éducation et la jeunesse.
  • 9 M€ pour l’attractivité du territoire.

Le budget 2022 sera ainsi construit autour des 3 axes suivants :

I. Le Département, « ange-gardien » du quotidien

Soutenir les familles

  • Seconde réduction du prix du repas dans les collèges publics pour le limiter à 2 euros maximum, à compter de la rentrée de septembre 2022.
  • Renforcement des actions d’aide à la parentalité avec la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
  • Accompagnement renforcé des services d’aide à domicile pour nos aînés, en s’attachant à travailler sur la valorisation des métiers et la formation, en complément du soutien financier mobilisant 4,5 M€ sur le budget 2022.

Protéger les enfants

  • Un budget de protection de l’enfance en hausse de 2 M€.
  • Poursuite de la mise en oeuvre du plan d’actions pour renforcer les moyens humains et le nombre de familles d’accueil.

Accompagner les jeunes

  • Poursuite du plan collèges (près de 8 M€ pour 2022, sur un total engagé de 77 M€ d’ici à 2025) et du plan e-collèges (1 M€ en 2022).
  • 100 % des collèges connectés à la fibre optique (THD) d’ici fin 2022.
  • Engagement aux côtés de l’Education Nationale pour lutter contre le décrochage scolaire.
  • Mise en place d’initiatives pour lutter contre la précarité menstruelle des collégiennes.
  • Programme de promotion de la laïcité et de défense des valeurs de la République.
  • Accompagner les associations pour le recrutement de services civiques.

Agir pour une société plus inclusive

  • Lancement de l’appel à projets « habitat partagé » pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
  • Renforcement des contrôles de tous les établissements dans les secteurs du grand-âge, du handicap et de l’enfance.
  • Poursuite de l’introduction du programme « Du 47 dans nos assiettes » dans les Ehpad.
  • Extension du dispositif de cumul RSA/activité.
  • Déploiement de la stratégie d’inclusion numérique avec le réseau des conseillers numériques, des rencontres territoriales et l’émergence d’une filière de reconditionnement du matériel informatique.

II. Le Département, 1er aménageur de proximité

Priorité aux routes et déplacements du quotidien

  • Co-construction du « Plan routes et déplacements du quotidien ».
  • Poursuite de la programmation annuelle de réfection des couches de roulement et des ouvrages d’art.
  • Nouvelles infrastructures routières : déviation Est de Marmande (travaux prévus début 2023), nouveau pont du Mas d’Agenais, déviation Sud de Casteljaloux…
  • Financement des aménagements de l’axe Nord-Sud RN21 sous maîtrise d’ouvrage Etat dans le cadre du CPER 2022-2027, ainsi que des infrastructures agenaises pour lesquelles le Département est engagé à hauteur de 26 M€.
  • Poursuite du développement des voies vertes et finalisation de la navigabilité sur le Lot (transbordeur).

Poursuivre le déploiement des infrastructures et outils numériques

  • 75 % des foyers et entreprises de Lot-et-Garonne raccordables à la fibre optique d’ici à la fin de l’année.
  • Poursuite du développement du Campus numérique.

Agir pour le maintien des services publics de proximité

  • Soutien aux tiers-lieux sous maîtrise d’ouvrage communale.
  • Renforcement de la présence du Département dans les territoires participant au déploiement des Maisons France Service (objectif de 22 structures en 2022).
  • Travaux par Habitalys des casernes de gendarmerie de Laplume, Tonneins et Fumel.
  • Poursuite de la modernisation des centres d’incendie et de secours dans le cadre du plan pluri-annuel immobilier.
  • Entrée en fonctionnement de la nouvelle médiathèque départementale, avec la conduite d’un projet ambitieux et novateur autour de la lecture publique à travers un Contrat départemental de lecture itinérante en partenariat avec la DRAC.

Développer et adapter l’offre d’habitat

  • Soutien au renouvellement des centres-bourgs.
  • En lien étroit avec Habitalys, coordination des politiques locales de l’habitat, ingénierie en direction des communes et des EPCI, en portant une attention particulière au vieillissement, à la précarité énergétique et à l’accompagnement des plus fragiles.

Poursuivre le combat en faveur de la démographie médicale

  • Mise en application des modifications des régimes d’aide pour les constructions et extensions des MSP et MDS.
  • Soutien de projets de e-santé / télé-médecine.
  • Poursuite du combat au plan national pour adapter le cadre législatif et ouvrir le droit à l’expérimentation de pistes nouvelles telles que les équipes mobiles [cf. motion - pdf (508ko)].

III. Le Département, artisan des grandes transitions

Accélérer la transition écologique et énergétique du Lot-et-Garonne

  • Révision du Plan départemental de l’habitat pour s’adapter aux enjeux de la transition écologique et énergétique.
  • Soutien aux plates-formes énergie mutualisées entre EPCI, pour accompagner les Lot-et-Garonnais dans la rénovation énergétique de leur logement.
  • Soutien aux projets de logements sociaux répondant aux enjeux de la transition écologique et énergétique.
  • Rénovation thermique et énergétique des bâtiments départementaux et des collèges.

Accompagner la transition agro-environnementale

  • Poursuite de l’accompagnement des nouveaux installés, et notamment bio.
  • Soutien renforcé à l’élevage, et notamment aux nouveaux installés en élevage herbacé Blonde d’Aquitaine.
  • Sauvegarde du Conservatoire végétal régional à Montesquieu.
  • Accompagnement de la stratégie Agropole#2030.
  • Poursuite du programme « Du 47 dans nos assiettes » dans les collèges, en renforçant la part de bio, en réduisant encore le gaspillage alimentaire et en accompagnant les établissements dans la gestion des biodéchets.

S’engager aux côtés des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire

  • Maintien des dispositifs de soutien financier en faveur de l’ESS.
  • Renforcement des actions de promotion des bonnes pratiques et encouragement des nouvelles initiatives, avec une attention particulière portée notamment au tourisme social et responsable.
  • Étude pour s’engager dans une démarche d’épargne citoyenne en soutien aux projets locaux d’envergure.

Ces grandes orientations budgétaires pour 2022 impliquent aussi un soutien constant aux acteurs du territoire, et tout particulièrement au monde associatif, culturel et sportif.

L’attention sera portée sur l’accompagnement des associations pour surmonter la crise sanitaire, ses effets immédiats et « l’après ». Le soutien financier du Département sera maintenu, assorti d’un renforcement de la mission de conseil, d’animation et de formation.

De même, la volonté d’articuler l’action publique avec les outils de démocratie participative reste au cœur des priorités de la majorité départementale. En ce sens, les orientations budgétaires 2022 ont été soumises à l’avis du Conseil Consultatif Citoyen qui unanimement :

  • note que la solidarité est au centre des orientations ;
  • alerte les élus sur le numérique, plus particulièrement les efforts et l'accompagnement à entreprendre auprès des Lot-et-Garonnais notamment les publics fragiles, ainsi que sur le besoin de plus de contrôles dans les maisons de retraite et toutes structures prenant en charge les personnes âgées ou handicapées ;
  • s’inquiète de la désertification médicale, des conséquences des décisions de l'Etat de non compensation des dépenses de RSA et de suppression de la fiscalité directe sur le budget du Département ;
  • souligne la volonté du Département de relever le défi de la transition écologique dans ses actions.