Conseil départemental
Le budget primitif 2017
LE DÉPARTEMENT RÉSISTE !
Malgré les économies de fonctionnement réalisées et une gestion particulièrement rigoureuse saluée notamment par la Chambre régionale des comptes récemment, le Conseil départemental de Lot-et-Garonne se trouve confronté à un impossible équilibre budgétaire.
Et pour cause ! La dette cumulée – depuis 2008 – de l’État à l’égard du Département pour l’insuffisante compensation des Allocations de solidarité nationale (Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de compensation du handicap, Revenu de solidarité active) s’élève aujourd’hui à 416,6 millions d’euros, soit l’équivalent de la totalité du budget d’une année ! À tel point que même si la collectivité abandonnait la totalité de ses actions facultatives – qui jouent pourtant un rôle essentiel d’amélioration de la vie quotidienne et d’attractivité du territoire –, cela ne suffirait pas…
Alors, quelle solution ? Pas celle d’augmenter l’impôt départemental, une option refusée par les élus. C’est une autre piste qui a été retenue, celle de mettre l’État face à ses responsabilités, en l’obligeant à payer directement cinq mois de RSA, soit l’équivalent de 21 millions d’euros. Une mesure sans aucune incidence pour les allocataires mais une façon de contraindre l’État à compenser à juste hauteur le financement des allocations.
C’est ainsi que la collectivité départementale résiste encore en 2017, pour poursuivre son action au service des Lot-et-Garonnais !
Venant confirmer les analyses déjà publiées par des organismes indépendants (iFRAP…), la Chambre Régionale des Comptes a rendu en début d’année son rapport sur la gestion de la collectivité pour la période 2010-2014. La CRC note ainsi « la très forte implication du département de Lot-et-Garonne dans le secteur du développement économique au sens large », la baisse d’effectif et des dépenses de personnel « très largement inférieures aux moyennes de la strate », et souligne en synthèse la « fiabilité globale » des comptes.
La CRC relève que la structure de la dette est saine avec un coût de dette peu élevé, sans produit toxique et surtout « sans aucune échéance supérieure à la capacité d’autofinancement brute des derniers exercices ». La CRC note également que notre volume d’investissement est proche de la moyenne de la strate (195 € contre 197 €) et que l’effort est « supérieur à la moyenne en matière d’interventions indirectes (91 € contre 72 €) ».
Ses analyses démontrent bien que la dégradation de la situation financière du Département est postérieure à 2014 et relève d’un effet ciseaux, à savoir l’effet conjugué de l’augmentation de dépenses obligatoires de solidarité nationale et la baisse continue des dotations de l’État.
"Le Lot-et-Garonne figure parmi les Départements les mieux gérés. Les ratios comparés à ceux des collectivités de même strate sont là pour en attester. Malgré cela, l’équation budgétaire est insoluble. D’autant plus que nous refusons cette année encore d’augmenter les impôts. Pour que les Départements puissent continuer à assurer leurs missions de proximité et de solidarité, la refondation du pacte de confiance entre l’État et nos collectivités est indispensable. C’est ce que les conseillers départementaux, unanimes, appellent de leurs vœux !"
Président de la commission Finance et évaluation des politiques publiques
LA MAISON DÉPARTEMENT NE FAIT PLUS CRÉDIT À L’ÉTAT
Pour l’exercice 2017, le Conseil départemental n’assurera le paiement du Revenu de solidarité active (RSA) qu’à hauteur de la part effectivement compensée par l’État. Concrètement, cela se traduit par l’inscription d’une dotation exceptionnelle de l’État de 21 millions d’euros pour assurer l’équilibre budgétaire. Cette somme équivaut à 5 mois de versement du RSA. De cette manière, le Département oblige l’État (la Caisse d’allocations familiales) à assumer cette charge non compensée. Cela n’aura cependant aucune incidence sur les bénéficiaires du RSA qui continueront à percevoir l’allocation normalement.
QUAND L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE FAIT BLOC…
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires, l’ensemble des conseillers départementaux des 3 groupes politiques composant l’Assemblée a adopté à l’unanimité une motion relative à la situation du Département.
Réunis en session, les conseillers départementaux de Lot-et-Garonne :
- refusent de faire porter aux Lot-et-Garonnais une augmentation de la fiscalité pour pallier la défaillance de l’État ;
- demandent la réouverture de la négociation avec l’État pour une reprise du financement du RSA;
- réclament, dans l’attente de la mise en place de cette solution, l’abondement du fonds d’urgence à destination des Départements les plus en difficulté à hauteur de 500 M€ ;
- appellent l’ensemble des Départements qui subissent la même injustice que le Lot-et-Garonne à la mobilisation ;
- interpellent les candidats à l’élection présidentielle sur le devenir des Départements et la nécessité de leur garantir des ressources dynamiques et pérennes.
Consultez l’intégralité de la motion - pdf (17ko)
LE BUDGET DÉPARTEMENTAL, CARBURANT INDISPENSABLE AU MOTEUR DE DÉVELOPPEMENT DU LOT-ET-GARONNE
Avec un budget 2017 s’établissant à 424,8 millions d’euros, le Département continue de jouer un rôle essentiel pour accompagner les Lot-et-Garonnais au quotidien et renforcer l’attractivité du territoire, malgré les difficultés structurelles auxquelles il est confronté. Les choix budgétaires volontaristes entérinés par le vote de l’Assemblée le 3 avril dernier attestent de l’effet levier de ses interventions.
