Liste des arrêtés publiés entre le 01/07/2022 et le 01/02/2023
Arrêtés du Département publiés en janvier 2023 :
Arrêtés du Département publiés en janvier 2023 :
Arrêté permanent circulation D150 à Gavaudun et Lacapelle-Biron (pdf - 139 ko) - Date de publication 1er février 2023
Arrêté temporaire circulation D931E1 à Estillac (pdf - 160 ko) - Date de publication 31 janvier 2023
Arrêté abrogation LVA Urban Jungle légalisé (pdf - 209 ko) - Date de publication 30 janvier 2023
Arrêté modification autorisation SABACA légalisé (pdf - 284 ko) - Date de publication 30 janvier 2023
Arrêté portant nomination correspondants départementaux CNAOP (pdf - 41 ko) - Date de publication 25 janvier 2023
Arrêté réglementation circulation voie verte Meilhan-sur-Garonne (pdf - 252 ko) - Date de publication 25 janvier 2023
Arrêté réglementation circulation D114 Saint-Jean-de-Thurac et Saint-Romain-le-Noble (pdf - 183 ko) - Date de publication 25 janvier 2023
Avis présidente modifications de fonctionnement petite crèche Françoise Dolto à Marmande (pdf - 68 ko) - Date de publication 17 janvier 2023
Arrêté relatif à la composition du CST (Comité social territorial) (pdf - 1,61 mo) - Date de publication 16 janvier 2023
Arrêté temporaire règlementation circulation D930 à Feugarolles (pdf - 189 ko) - Date de publication 16 janvier 2023
Arrêté temporaire règlementation circulation D424 à Escassefort (pdf - 222 ko) - Date de publication 16 janvier 2023
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D114 à St-Jean-de-Thurac et St-Romain-le-noble (pdf - 74 ko) - Date de publication 12 janvier 2023
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D302 à Agen et Foulayronnes (pdf - 206 ko) - Date de publication 12 janvier 2023
Avenant arrêté tarif horaire d'intervention des aides à domicile applicable à l'UNA 47 (pdf - 39 ko) - Date de publication 12 janvier 2023
Arrêté Présidente modifiant la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption (pdf - 47 ko) - Date de publication 06 janvier 2023
Arrêté autorisation de fonctionnement accueil enfants de moins de 6 ans à la crèche "LES BISOUNOURS" à ROQUEFORT (pdf - 132 ko) - Date de publication 05 janvier 2023
Arrêté autorisation de fonctionnement accueil enfants de moins de 6 ans à la crèche "HELIANTHE" à BAJAMONT (pdf - 129 ko) - Date de publication 05 janvier 2023
Arrêté autorisation de fonctionnement accueil enfants de moins de 6 ans à la petite crèche "LES PETITS CŒURS" à AGEN (pdf - 109 ko) - Date de publication 05 janvier 2023
Arrêté autorisation de fonctionnement accueil enfants de moins de 6 ans à la petite crèche "PAUSE CÂLINS" à AGEN (pdf - 115 ko) - Date de publication 05 janvier 2023
Arrêté n°058 AJ 22 à n°081 AJ 22 portant délégation de signature de la DGAM (pdf - 1,99 mo) - Date de publication 03 janvier 2023
Arrêté n°042 AJ 22 portant délégation de signature à Paul Frelaut - Directeur général adjoint en charge des moyens (pdf - 103 ko) - Date de publication 03 janvier 2023
Arrêtés du Département publiés en décembre 2022 :
Arrêtés du Département publiés en décembre 2022 :
Arrêté autorisation d’intervention SARL ELITE HANDICAP auprès des personnes âgées et handicapées pour l’assistance dans les actes de la vie quotidienne (pdf - 71 ko) - Date de publication 26 décembre 2022
Arrêté autorisation fonctionnement micro-crèche Arc-en-ciel à Agen pour accueil enfants de moins de 6 ans (pdf - 128 ko) - Date de publication 23 décembre 2022
Arrêté autorisation fonctionnement micro-crèche Les Petits Princes à Agen pour accueil enfants de moins de 6 ans (pdf - 129 ko) - Date de publication 23 décembre 2022
Arrêté autorisation fonctionnement micro-crèche Les Petits Lapins à Agen pour accueil enfants de moins de 6 ans (pdf - 138 ko) - Date de publication 23 décembre 2022
Arrêté désignation personne responsable accès documents administratifs Nicolas TASTE (pdf - 606 ko) - Date de publication 20 décembre 2022
Arrêté portant délégation signature Nathalie GUIONNET (pdf - 445 ko) - Date de publication 20 décembre 2022
Arrêté tarifs 2022 UPAES Agen (pdf - 333 ko) - Date de publication 16 décembre 2022
Arrêté tarifs 2022 UP Oustalet (pdf - 335 ko) - Date de publication 16 décembre 2022
Arrêté tarifs 2022 AEMO Agen (pdf - 261 ko) - Date de publication 16 décembre 2022
Arrêté désignation CAO Jean-Jacques MIRANDE (pdf - 365 ko) - Date de publication 16 décembre 2022
Arrêté micro-crèche Les Dégourdis à Sérignac-sur-Garonne (pdf - 83 ko) - Date de publication 15 décembre 2022
Arrêté crèche La Ninouéro à Astaffort (pdf - 93 ko) - Date de publication 15 décembre 2022
Arrêté micro-crèche Potage et Gribouillage à Estillac (pdf - 114 ko) - Date de publication 15 décembre 2022
Arrêté autorisation modification CD seul MECS Concorde à Nérac (pdf - 308 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté autorisation modification CD seul UEP Clair Matin à Tonneins (pdf - 305 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté autorisation modification CD seul UEP à Villeneuve-sur-Lot (pdf - 335 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté présidente tarification UEP à Villeneuve-sur-Lot légalisé (pdf - 353 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté présidente tarification LVA Testou à Pujols (pdf - 262 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté présidente tarification du SAVS APRES à Tonneins légalisé (pdf - 56 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté tarification UEP Clair Matin à Tonneins légalisé (pdf - 334 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté présidente tarification du SAVS Clownenroute légalisé (pdf - 45 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté présidente tarification du MECS Concorde légalisé (pdf - 370 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Fin habilitation MECS Clair Matin (pdf - 416 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Fin habilitation MECS Concorde (pdf - 394 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Fin habilitation MECS UEP Villeneuve-sur-Lot (pdf - 433 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D277 à Puymirol (pdf - 61 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté présidente tarification dépendance accueil de jour La clé des sens à Agen (pdf - 284 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté présidente tarification dépendance accueil de jour itinérant La clé des sens à Agen (pdf - 285 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale Solincité (pdf - 348 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale SAVS Clown en route (pdf - 337 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale SAVS ADIPH (pdf - 339 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale la Mecs Loustalet (pdf - 341 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale la Mecs Le colibri (pdf - 340 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale la Mecs Le Chateau (pdf - 337 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale la Mecs Jean Bru (pdf - 342 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale l'association L'Essor (pdf - 349 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale Foyer du Monclair (pdf - 338 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale association La Sauvegarde (pdf - 359 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale association Arche (pdf - 340 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale association Andapei (pdf - 355 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale association L'Après (pdf - 354 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale association APF (pdf - 337 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale association AMAT (pdf - 354 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale association ALGEEI (pdf - 77 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale AEDA Les Autas (pdf - 338 ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté portant autorisation lieu de vie Urban jungle à Pompiey (pdf - 406 ko) - Date de publication 6 décembre 2022
Arrêté présidente portant modification adresse lieu de vie Le Luchet (pdf - 310 ko) - Date de publication 6 décembre 2022
Arrêté présidente fixant tarifs DAMMIE à Boé gestion Sauvegarde (pdf - 286 ko) - Date de publication 6 décembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D933 Agnac (pdf - 147 ko) - Date de publication 5 décembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D302 à Agen et Foulayronnes (pdf - 197 ko) - Date de publication 5 décembre 2022
Arrêté présidente portant tarification Foyer hébergement l'Essor à Mézin (pdf - 225 ko) - Date de publication 1er décembre 2022
Arrêté présidente portant tarification SAVS l'Essor à Mézin (pdf - 192 ko) - Date de publication 1er décembre 2022
Arrêté présidente modification de gestion La POSADA à Pinel-Hauterive et extension capacité (pdf - 293 ko) - Date de publication 1er décembre 2022
Arrêté présidente tarification 2022 SAVS ADIPH 47 (pdf - 274 ko) - Date de publication 1er décembre 2022
Arrêté portant délégation de signature à Mme Célia BARBOSA (pdf - 433 ko) - Date de publication 1er décembre 2022
Arrêtés du Département publiés en novembre 2022 :
Arrêtés du Département publiés en novembre 2022 :
Arrêté tarification 2022 TISF Solincité (pdf - 168 ko) - Date de publication 29 novembre 2022
Arrête conjoint PA avec annexe signé par les 2 parties (pdf - 556 ko) - Date de publication 29 novembre 2022
Arrêté conjoint PH avec annexe signé par les 2 parties (pdf - 290 ko) - Date de publication 29 novembre 2022
Arrêté tarification 2022 TISF ADMR (pdf - 167 ko) - Date de publication 29 novembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D104 Villeréal (pdf - 63 ko) - Date de publication 29 novembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D120 et D143 Razimet (pdf - 207 ko) - Date de publication 29 novembre 2022
Arrêté permanent portant limitation vitesse D120 Razimet (pdf - 129 ko) - Date de publication 29 novembre 2022
Arrêté portant autorisation d'extension de l'unité polyvalente "Foyer Oustalet" à Agen (pdf - 337 ko) - Date de publication 21 novembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation sur la D251 Aiguillon (pdf - 61 ko) - Date de publication 21 novembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D676 à Rives (pdf - 191 ko) - Date de publication 21 novembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D289 à Cocumont (pdf - 297 ko) - Date de publication 21 novembre 2022
Arrêté portant délégation de signature à Mme Annelise Crebessegues (pdf - 550 ko) - Date de publication 21 novembre 2022
Arrêté portant délégation de signature à Mme Michelle Lauglaney (pdf - 580 ko) - Date de publication 21 novembre 2022
Arrêté portant délégation de signature à Mme Françoise Medecin (pdf - 715 ko) - Date de publication 21 novembre 2022
Arrêté portant délégation de signature à Mme Elise Martinez (pdf - 755 ko) - Date de publication 21 novembre 2022
Arrêté portant délégation de signature à Mme Isabelle Hugues (pdf - 438 ko) - Date de publication 21 novembre 2022
Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif (pdf - 432 ko) - Date de publication 21 novembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D229 à Penne d'Agenais et Massoulès (pdf - 72 ko) - Date de publication 18 novembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation voie verte au Passage d'Agen (pdf - 277 ko) - Date de publication 18 novembre 2022
Arrêté porant modification de l'autorisation de fonctionnement du SAVS Jasmin géré par l'ALGEEI (pdf - 196 ko) - Date de publication 14 novembre 2022
Arrêté portant tarification du service d'accompagnement de la vie sociale géré par la Sauvegarde (pdf - 228 ko) - Date de publication 14 novembre 2022
Arrêté modificatif portant extension de l'autorisation du DAMMIE géré par l'association La Sauvegarde (pdf - 268 ko) - Date de publication 14 novembre 2022
Arrêté fixant les tarifs de l'accueil de jour Le jardin d'Aloïs à Saint Nicolas de la Balerme (pdf - 270 ko) - Date de publication 14 novembre 2022
Arrêté n°38 AJ 22 portant déport de Mme Sophie Borderie (pdf - 103 ko) - Date de publication 14 novembre 2022
Arrêté de programmation des évaluations ESSMS secteur PH (pdf - 552 ko) - Date de publication 8 novembre 2022
Arrêté de programmation des évaluations ESSMS secteur Enfance (pdf - 564 ko) - Date de publication 8 novembre 2022
Arrêté de programmation des évaluations Autonomie MARPA (pdf - 530 ko) - Date de publication 8 novembre 2022
Arrêté portant délégation de signature à M Christophe Cuinier (pdf - 44 ko) - Date de publication 8 novembre 2022
Arrêté de commissionnement VEZZOLI (pdf - 138 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement PINAUD (pdf - 138 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement HAMON (pdf - 136 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement GOUDIN (pdf - 138 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement JUGIE (pdf - 136 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement DA-ROS (pdf - 137 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement MAURIN (pdf - 137 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement CABALLE (pdf - 137 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement LACASSAGNE (pdf - 137 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement COSTE (pdf - 137 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement TAROZZI (pdf - 140 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement GIBRAT (pdf - 141 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement FRANZONI (pdf - 139 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement CONSTANTIN (pdf - 138 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement FAUCHE (pdf - 138 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement LAGUENS (pdf - 138 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement GRIMAL (pdf - 138 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement DAOUDI (pdf - 137 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement MANABERA (pdf - 138 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté de commissionnement FORNASIER (pdf - 137 ko) - Date de publication 4 novembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation D144 commune de Saint-Pé-Saint-Simon (pdf - 74 ko) - Date de publication 2 novembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation D930 commune de Feugarolles (pdf - 174 ko) - Date de publication 2 novembre 2022
Arrêté présidente tarification AJ Le Lotus Bleu au Temple-sur-Lot (pdf - 275 ko) - Date de publication 2 novembre 2022
Arrêté présidente tarification HT Le Lotus Bleu au Temple-sur-Lot (pdf - 281 ko) - Date de publication 2 novembre 2022
Arrêté programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur PH (pdf - 552 ko) - Date de publication 2 novembre 2022
Arrêté programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur Enfance (pdf - 564 ko) - Date de publication 2 novembre 2022
Arrêté programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur Autonomie et Marpa (pdf - 530 ko) - Date de publication 2 novembre 2022
Arrêté présidente tarification FAM résidence l'Essor à Castelmoron-sur-Lot (pdf - 244 ko) - Date de publication 2 novembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation D933-1 commune de Marmande (pdf - 210 ko) - Date de publication 2 novembre 2022
Arrêté temporaire portant prorogation arrêté du 21 septembre 2022 (pdf - 96 ko) - Date de publication 2 novembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation D104 commune de Villeréal (pdf - 60 ko) - Date de publication 2 novembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation D276 commune de Salles (pdf - 75 ko) - Date de publication 2 novembre 2022
Arrêtés du Département publiés en octobre 2022 :
Arrêtés du Département publiés en octobre 2022 :
Arrêté permanent portant règlementation de la circulation sur la D911 à Trentels (pdf - 135 ko) - Date de publication 21 octobre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la voie verte Mas d'Agenais et Laguère (pdf - 286 ko) - Date de publication 17 octobre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la voie verte Meilhan-sur-Garonne (pdf - 263 ko) - Date de publication 17 octobre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la voie verte Puch-d'Agenais (pdf - 280 ko) - Date de publication 17 octobre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation D237 communes de Duras et Esclottes (pdf - 199 ko) - Date de publication 17 octobre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation D215 communes de Cauzac (pdf - 51 ko) - Date de publication 17 octobre 2022
Arrêté de la présidente fixant les tarifs dépendance accueil de jour de la maison de village La Passarèla à Coulx en 2022 (pdf - 271 ko) - Date de publication 17 octobre 2022
Arrêté de la présidente fixant les tarifs dépendance hébergement temporaire de la maison de village La Passarèla à Coulx en 2022 (pdf - 275 ko) - Date de publication 17 octobre 2022
Arrêté de la présidente fixant les tarifs 2022 du SAVS de Vérone à Foulayronnes (pdf - 201 ko) - Date de publication 17 octobre 2022
Arrêté portant modification de l'arrêté du 11 août 2022 fixant les tarifs 2022 dépendance de l'EHPAD Les Prés du moulin à Francescas (pdf - 374 ko) - Date de publication 17 octobre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D220 Ste Colombe de Villeneuve, Dolmayrac, Ste Livrade, Allez et Cazeneuve (pdf - 54 ko) - Date de publication 6 octobre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D708 à Marmande et Beaupuy (pdf - 194 ko) - Date de publication 4 octobre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D3 à Marcellus et Couthures-sur-Garonne (pdf - 204 ko) - Date de publication 4 octobre 2022
Arrêté présidente fixant les tarifs 2022 du Foyer de l'enfance Balade à Pont-du-Casse (pdf - 203 ko) - Date de publication 3 octobre 2022
Arrêté présidente portant modification capacité lieu de vie La luciole à la Croix Blanche (pdf - 241 ko) - Date de publication 3 octobre 2022
Arrêté fixant les tarifs 2022 Maison d'accueil Jean Bru à Agen (pdf - 290 ko) - Date de publication 3 octobre 2022
Arrêté présidente portant modification de capacité lieu de vie Au bois à Dolmayrac (pdf - 291 ko) - Date de publication 3 octobre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D204 et D204E à Fals (pdf - 252 ko) - Date de publication 3 octobre 2022
Arrêté de la présidente portant tarification 2022 foyer de vie et accueil de jour René Bonnet à Tonneins (pdf - 318 ko) - Date de publication 3 octobre 2022
Arrêté de la présidente portant tarification 2022 foyer médicalisé René Bonnet à Tonneins (pdf - 247 ko) - Date de publication 3 octobre 2022
Arrêtés du Département publiés en septembre 2022 :
Arrêtés du Département publiés en septembre 2022 :
Arrêté de la présidente CD47 fixant les tarifs dépendance de la section hébergement temporaire des Hirondelles à Estillac (pdf - 278 ko) - Date de publication 28 septembre 2022
Arrêté de la présidente CD47 fixant les tarifs dépendance de la section accueil de jour des Hirondelles à Estillac (pdf - 272 ko) - Date de publication 28 septembre 2022
Arrêté fixant les tarifs de MECS les Autas à Agen (pdf - 296 ko) - Date de publication 28 septembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la voie verte commune Saint-Jean-de-Thurac (pdf - 382 ko) - Date de publication 28 septembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation de la ciruculation sur la D284 commune de Saint-Nicolas-de-la-Balerme (pdf - 250 ko) - Date de publication 23 septembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la voie verte commune de Bruch (pdf - 255 ko) - Date de publication 22 septembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la D264 commune de Saint-Sauveur-de-Meilhan (pdf - 200 ko) - Date de publication 22 septembre 2022
Arrêté permanent portant limitation catégorielle sur la D225 Casseneuil et Pinel-Hauterive (pdf - 186 ko) - Date de publication 16 septembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur le giratoire G29 Tonneins (pdf - 185 ko) - Date de publication 16 septembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la D911 Le Temple-sur-Lot (pdf - 155 ko) - Date de publication 16 septembre 2022
Arrêté portant délégation de signature à Madame Karima Belarbi (pdf - 438 ko) - Date de publication 09 septembre 2022
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Joël Conti (pdf - 573 ko) - Date de publication 09 septembre 2022
Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandrine Chevalier Douziech (pdf - 464 ko) - Date de publication 09 septembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la D933 commune de Marmande (pdf - 167 ko) - Date de publication 09 septembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation de la D204 et D204E commune de Fals (pdf - 295 ko) - Date de publication 06 septembre 2022
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D16, Commune de Puymirol, hors agglomération (pdf - 172 ko) - Date de publication 06 septembre 2022
Arrêté fixant la composition de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de soixante ans et plus et de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les persoones âgées (pdf - 0,90 mo)- Date de publication 06 septembre 2022.
Arrête préfectoral 47-2022-08-22-00008 portant réglementation de la circulation sur la route départementale 292 par création d'un carrefour à sens giratoire (pdf - 197 ko) - Date de publication 5 septembre 2022
Arrêté portant modification de l'arrêté portant renouvellement de l'autorisation de la Maison d'accueil Jean Bru à Agen (pdf - 379 ko) - Date de publication 5 septembre 2022
Arrêté d'autorisation portant modification de la capacité d'accueil de la maison d'accueil Jean Bru à Agen (pdf - 330 ko) - Date de publication 5 septembre 2022
Arrêtés du Département publiés en août 2022 :
Arrêtés du Département publiés en août 2022 :
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D255, Commune de Saint-Etienne-de-Villeréal, hors agglomération (pdf - 368 ko) - Date de publication 31 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur les D933 - D655 - D157 - D445 - D291 - D230 - D106, Commune de Casteljaloux, Pindères, Sauméjan, Beauziac, Saint Martin de Curton, Poussignac, Ruffiac, Antagnac, En et Hors agglomération (pdf - 221 ko) - Date de publication 30 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la voie verte - Commune de Sainte Livrade sur Lot - Hors agglomération (pdf - 152 ko) - Date de publication 30 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D422, communes de Pardaillan et Auriac sur Dropt (pdf - 104 ko).Date de publication 19 août 2022
- Arrêté fixant les tarifs "Hébergement" 2022 applicable aux places habilitées à l'aide sociale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés (pdf - 44 ko). Date de publication 18 août 2022.
- Arrêté temporaire, annule et remplace l'arrêté du 10 août, portant réglementation de la circulation sur la D16 Commune de Saint Maurin, hors agglomération. (pdf - 279 ko)Date de publication 17 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D245, commune de Lusignan Petit, hors agglomération (pdf - 275 ko). Date de publication 16 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D220, communes de Sainte Colombe de Villeneuve, Dolmayrac, Sainte Livrade sur Lot et Allez et Cazeneuve, hos agglomération (pdf - 321 ko). Date de publication 16 août 2022
- Arrêté permanent portant limitation de vitesse sur la D271 - Commune de Clairac (pdf - 218 ko). Date de publication 16 août 2022
- Arrêté fixant la dotation attribuée en 20022 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "La roseraie" situé à Agen et géré par l'association Ciliohpaj-avenir et joie (pdf - 178 ko). Date de publication 12août 2022.
- Arrêté fixant la dotation attribuée en 2022 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Clair foyer" situé à Agen et géré par l'association Clair foyer (pdf - 191 ko). Date de publication 12 août 2022.
- Arrêté fixant les tarifs dépendance de l'EHPAD "Les près du moulin" à Francescas pour 2022. (pdf - 349 ko)Date de publication 12 août 2022.
- Arrêté fixant les tarifs dépendance de l'EHPAD "Les Chênes verts" à Castelculier pour 2022. (pdf - 351 ko)Date de publication 12 août 2022.
- Arrêté fixant les trifs dépendance de l'EHPAD "Villa de l'Ermitage" à Agen pour 2022. (pdf - 389 ko)Date de publication 12 août 2022.
- Arrêté fixant les tarifs dépendance de l'EHPAD "Ma Maison" à Agen pour 2022. (pdf - 360 ko)Date de publication 12 août 2022.
- Arrêté fixant les tarifs hébergement et dépendance de l'USLD de l'hôpital local de Fumel pour 2022 (pdf - 417 ko). Date de publication 12 août 2022.
- Arrêté portant tarification du service d'accompagnement à la vie sociale SAVS "Le Mérignac" à Miramont de Guyenne Participation départementale et tarif 2022. (pdf - 190 ko)Date de publication 12 août 2022.
- Arrêté fixant la liste nominative des membres titulaires et suppléants du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (pdf - 1,93 mo). Date de publication 11 Août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur D 286, Commune de Sérignac, en et hors agglomération (pdf - 332 ko). Date de publication 11 Août 2022
- Arrêté circulation_RD 264, commune de Cocumont, en et hors agglomération. (pdf - 238 ko)Date de publication 10 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la voie verte commune de Meilhan sur Garonne, hors agglomération (pdf - 164 ko). Date de publication 10 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 933, commune de Casteljaloux, hors agglomération_feu d'artifice (pdf - 215 ko). Date de publication 10 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 933, commune de Casteljaloux, hors agglomération_Concert. (pdf - 215 ko)Date de publication 10 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D911 PR 40+750 à PR 41+356 et sur la D911L PR3+900 à PR4+129, commune de Sainte Livrade sur Lot, hors agglomération (pdf - 215 ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 813, commune de Saint Hilaire de Lusignan, hors agglomération. (pdf - 162 ko)Date de publication 10 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 708, commune de Beaupuy, en et hors agglomération (pdf - 213 ko). Date de publication 10 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 284, commune de Saint-Sixte, en et hors agglomération (pdf - 166 ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 240, commune de Blanquefort sur Briolance, hors agglomération (pdf - 160 ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D 216 et la D 420, communes de la Sauvetat sur lède et Villeneuve sur Lot, hors agglomération (pdf - 222 ko). Date de publication 10 août 2022.
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur les D106 et D147, communes d'Argenton et de Bouglon, en et hors agglomération (pdf - 156 ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D16, commune de Saint Maurin, hors agglomération. (pdf - 166 ko) Annule et remplace arrêté VI-22-T16-IS-LV/127 du 8 Août 2022. Date de publication 10 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la ciruclation sur la D8, commune de Damazan, hors agglomération (pdf - 195 ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la C1 et les D157 et D445, communes de Pindère et Sauméjan, en et hors agglomération. (pdf - 197 ko) Annule et remplace arrêté MA-22-T-157/933-IC-082 du 13 juin 2022. Date de publication 10 août 2022
- Arrêté temporaire portant complément de l'arrêté VI-22-T-113/118-IC-078 du 23 mai 2022, portant réglementation de la circulation au carrefour des D113-118, communes de Dolmayrac et Sembas (pdf - 242 ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté permanent portant limitation de la vitesse sur la D 230, commune de Beauzlac, hors agglomération. (pdf - 119 ko)Date de publication 10 août 2022
- Arrêté permanent portant limitation de la vitesse sur la D 143, commune de Calonges, Hors agglomération (pdf - 126 ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté permanent portant limitation catégorielle sur la D216, Communes de la Sauvetat sur lède et Villeneuve sur Lot (pdf - 171 ko). Date de publication 10 août 2022
- Arrêté de modification d'autorisation de la Maison d'enfants à caractère social (MECS) "Notre Maison" à Villeneuve sur Lot relevant de l'association la¨que de gestiond'établissements, d'éducation et d'insertion (ALGEEI). (pdf - 527 ko)Date de publication 10 août 2022
Arrêtés du Département publiés en juillet 2022 :
Arrêtés du Département publiés en juillet 2022 :
- Arrêté de renouvellement d’autorisation du lieu de vie Le Relais de Compostelle à Clairac (pdf - 357 ko). Date de publication : 29 juillet 2022
- Arrêté de tarification de l’EHPAD Soleil d’Automne à Tonneins (pdf - 435 ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Maison Saint-Martin" à Layrac (pdf - 81 ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Résidence Saint-Exupéry" à Marmande (pdf - 81 ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Résidence Tiers Temps Saint-Jean" à Agen (pdf - 81 ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de tarification Dépendance légalisé 2022 EHPAD "Les Remparts" à Agen (pdf - 80 ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de tarification Dépendance 2022 légalisé EHPAD "Fondation Résidence de Raymond" à Agen (pdf - 79 ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de tarification Dépendance 2022 légalisé EHPAD "Louis IX" à Lamonjoie (pdf - 77 ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de tarification Dépendance 2022 légalisé EHPAD "Château de Pardiac " à Samazan (pdf - 79 ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté de renouvellement de l’autorisation du LVA Le Bayonnet (pdf - 328 ko). Date de publication : 25 juillet 2022
- Arrêté légalisé du tarif 2022 de l’Arche en Agenais (pdf - 278 ko). Date de publication : 22 juillet 2022
- Arrêté renouvellement autorisation extension Le Vallon à Frespech (pdf - 160 ko). Date de publication : 19 juillet 2022
- Arrêté extension d'accueil de la MARPA Les vergers à Prayssas (pdf - 61 ko). Date de publication : 18 juillet 2022
- Arrêté Désignation de conseillers départementaux au sein de la commission droits et autonomie de la MDPH47 (pdf - 318 ko). Date de publication : 18 juillet 2022
- Arrêté Désignation de conseillers départementaux au sein de l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance (pdf - 312 ko). Date de publication : 18 juillet 2022
- Arrêté Composition de la commission de proposition d'agrément des accueillants familiaux de personnes âgées et handicapées (pdf - 308 ko). Date de publication : 18 juillet 2022
- Arrêté Composition de la commission consultative de retrait d'agrément des accueillants familiaux de personnes âgées et handicapées (pdf - 530 ko). Date de publication : 18 juillet 2022
- Arrêté Désignation de conseillers départementaux au sein de la Commission Exécutive de la MDPH47 (pdf - 406 ko). Date de publication : 18 juillet 2022
- Arrêté fixant les tarifs du lieu de vie La maison d'Arthur à Allez-et-Cazeneuve (pdf - 267 ko). Date de publication : 18 juillet 2022
- Délégation de fonction à Annie-Messina-Ventadoux (pdf - 331 ko). Date de publication : 8 juillet 2022
- Délégation de fonction à Thomas Bouyssonnie (pdf - 314 ko). Date de publication : 8 juillet 2022
- Désignation d'un conseiller départemental au sein du Comité technique communal d'aménagement de la traverse d'Allemans-du-Dop (pdf - 301 ko)t. Date de publication : 7 juillet 2022
- Arrêté fixant les tarifs de l'EHPAD de Fumel 2022 (pdf - 389 ko). Date de publication : 4 juillet 2022