Liste des arrêtés publiés entre le 01/07/2022 et le 01/02/2023

Arrêté permanent circulation D150 à Gavaudun et Lacapelle-Biron - pdf (139ko) - Date de publication 1er février 2023

Arrêté temporaire circulation D931^E1 à Estillac - pdf (160ko) - Date de publication 31 janvier 2023

Arrêté abrogation LVA Urban Jungle légalisé - pdf (209ko) - Date de publication 30 janvier 2023

Arrêté modification autorisation SABACA légalisé - pdf (284ko) - Date de publication 30 janvier 2023

Arrêté portant nomination correspondants départementaux CNAOP - pdf (41ko) - Date de publication 25 janvier 2023

Arrêté réglementation circulation voie verte Meilhan-sur-Garonne - pdf (252ko) - Date de publication 25 janvier 2023

Arrêté réglementation circulation D114 Saint-Jean-de-Thurac et Saint-Romain-le-Noble - pdf (183ko) - Date de publication 25 janvier 2023

Avis présidente modifications de fonctionnement petite crèche Françoise Dolto à Marmande - pdf (68ko) - Date de publication 17 janvier 2023

Arrêté relatif à la composition du CST (Comité social territorial) - pdf (2mo) - Date de publication 16 janvier 2023

Arrêté temporaire règlementation circulation D930 à Feugarolles - pdf (189ko) - Date de publication 16 janvier 2023

Arrêté temporaire règlementation circulation D424 à Escassefort - pdf (222ko) - Date de publication 16 janvier 2023

Arrêté temporaire portant règlementation circulation D114 à St-Jean-de-Thurac et St-Romain-le-noble - pdf (74ko) - Date de publication 12 janvier 2023

Arrêté temporaire portant règlementation circulation D302 à Agen et Foulayronnes - pdf (206ko) - Date de publication 12 janvier 2023

Avenant arrêté tarif horaire d'intervention des aides à domicile applicable à l'UNA 47 - pdf (39ko) - Date de publication 12 janvier 2023

Arrêté Présidente modifiant la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption - pdf (47ko) - Date de publication 06 janvier 2023

Arrêté autorisation de fonctionnement accueil enfants de moins de 6 ans à la crèche "LES BISOUNOURS" à ROQUEFORT - pdf (132ko) - Date de publication 05 janvier 2023

Arrêté autorisation de fonctionnement accueil enfants de moins de 6 ans à la crèche "HELIANTHE" à BAJAMONT - pdf (129ko) - Date de publication 05 janvier 2023

Arrêté autorisation de fonctionnement accueil enfants de moins de 6 ans à la petite crèche "LES PETITS CŒURS" à AGEN - pdf (109ko) - Date de publication 05 janvier 2023

Arrêté autorisation de fonctionnement accueil enfants de moins de 6 ans à la petite crèche "PAUSE CÂLINS" à AGEN - pdf (115ko) - Date de publication 05 janvier 2023

Arrêté n°058 AJ 22 à n°081 AJ 22 portant délégation de signature de la DGAM - pdf (2mo) - Date de publication 03 janvier 2023

Arrêté n°042 AJ 22 portant délégation de signature à Paul Frelaut - Directeur général adjoint en charge des moyens - pdf (103ko) - Date de publication 03 janvier 2023

Arrêté autorisation d’intervention SARL ELITE HANDICAP auprès des personnes âgées et handicapées pour l’assistance dans les actes de la vie quotidienne - pdf (71ko) - Date de publication 26 décembre 2022

Arrêté autorisation fonctionnement micro-crèche Arc-en-ciel à Agen pour accueil enfants de moins de 6 ans - pdf (128ko) - Date de publication 23 décembre 2022

Arrêté autorisation fonctionnement micro-crèche Les Petits Princes à Agen pour accueil enfants de moins de 6 ans - pdf (129ko) - Date de publication 23 décembre 2022

Arrêté autorisation fonctionnement micro-crèche Les Petits Lapins à Agen pour accueil enfants de moins de 6 ans - pdf (138ko) - Date de publication 23 décembre 2022

Arrêté désignation personne responsable accès documents administratifs Nicolas TASTE - pdf (606ko) - Date de publication 20 décembre 2022

Arrêté portant délégation signature Nathalie GUIONNET - pdf (445ko) - Date de publication 20 décembre 2022

Arrêté tarifs 2022 UPAES Agen - pdf (333ko) - Date de publication 16 décembre 2022

Arrêté tarifs 2022 UP Oustalet - pdf (335ko) - Date de publication 16 décembre 2022

Arrêté tarifs 2022 AEMO Agen - pdf (261ko) - Date de publication 16 décembre 2022

Arrêté désignation CAO Jean-Jacques MIRANDE - pdf (365ko) - Date de publication 16 décembre 2022

Arrêté micro-crèche Les Dégourdis à Sérignac-sur-Garonne - pdf (83ko) - Date de publication 15 décembre 2022

Arrêté crèche La Ninouéro à Astaffort - pdf (93ko) - Date de publication 15 décembre 2022

Arrêté micro-crèche Potage et Gribouillage à Estillac - pdf (114ko) - Date de publication 15 décembre 2022

Arrêté autorisation modification CD seul MECS Concorde à Nérac - pdf (308ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté autorisation modification CD seul UEP Clair Matin à Tonneins - pdf (305ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté autorisation modification CD seul UEP à Villeneuve-sur-Lot - pdf (335ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté présidente tarification UEP à Villeneuve-sur-Lot légalisé - pdf (353ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté présidente tarification LVA Testou à Pujols - pdf (262ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté présidente tarification du SAVS APRES à Tonneins légalisé - pdf (56ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté tarification UEP Clair Matin à Tonneins légalisé - pdf (334ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté présidente tarification du SAVS Clownenroute légalisé - pdf (45ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté présidente tarification du MECS Concorde légalisé - pdf (370ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Fin habilitation MECS Clair Matin - pdf (416ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Fin habilitation MECS Concorde - pdf (394ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Fin habilitation MECS UEP Villeneuve-sur-Lot - pdf (433ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation circulation D277 à Puymirol - pdf (61ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté présidente tarification dépendance accueil de jour La clé des sens à Agen - pdf (284ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté présidente tarification dépendance accueil de jour itinérant La clé des sens à Agen - pdf (285ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale Solincité - pdf (348ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale SAVS Clown en route - pdf (337ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale SAVS ADIPH - pdf (339ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale la Mecs Loustalet - pdf (341ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale la Mecs Le colibri - pdf (340ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale la Mecs Le Chateau - pdf (337ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale la Mecs Jean Bru - pdf (342ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale l'association L'Essor - pdf (349ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale Foyer du Monclair - pdf (338ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale association La Sauvegarde - pdf (359ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale association Arche - pdf (340ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale association Andapei - pdf (355ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale association L'Après - pdf (354ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale association APF - pdf (337ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale association AMAT - pdf (354ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale association ALGEEI - pdf (77ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté légalisé revalorisation salariale AEDA Les Autas - pdf (338ko) - Date de publication 14 décembre 2022

Arrêté portant autorisation lieu de vie Urban jungle à Pompiey - pdf (406ko) - Date de publication 6 décembre 2022

Arrêté présidente portant modification adresse lieu de vie Le Luchet - pdf (310ko) - Date de publication 6 décembre 2022

Arrêté présidente fixant tarifs DAMMIE à Boé gestion Sauvegarde - pdf (286ko) - Date de publication 6 décembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation circulation D933 Agnac - pdf (147ko) - Date de publication 5 décembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation circulation D302 à Agen et Foulayronnes - pdf (197ko) - Date de publication 5 décembre 2022

Arrêté présidente portant tarification Foyer hébergement l'Essor à Mézin - pdf (225ko) - Date de publication 1er décembre 2022

Arrêté présidente portant tarification SAVS l'Essor à Mézin - pdf (192ko) - Date de publication 1er décembre 2022

Arrêté présidente modification de gestion La POSADA à Pinel-Hauterive et extension capacité - pdf (293ko) - Date de publication 1er décembre 2022

Arrêté présidente tarification 2022 SAVS ADIPH 47 - pdf (274ko) - Date de publication 1er décembre 2022

Arrêté portant délégation de signature à Mme Célia BARBOSA - pdf (433ko) - Date de publication 1er décembre 2022

Arrêté tarification 2022 TISF Solincité - pdf (168ko) - Date de publication 29 novembre 2022

Arrête conjoint PA avec annexe signé par les 2 parties - pdf (556ko) - Date de publication 29 novembre 2022

Arrêté conjoint PH avec annexe signé par les 2 parties - pdf (290ko) - Date de publication 29 novembre 2022

Arrêté tarification 2022 TISF ADMR - pdf (167ko) - Date de publication 29 novembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation circulation D104 Villeréal - pdf (63ko) - Date de publication 29 novembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation circulation D120 et D143 Razimet - pdf (207ko) - Date de publication 29 novembre 2022

Arrêté permanent portant limitation vitesse D120 Razimet - pdf (129ko) - Date de publication 29 novembre 2022

Arrêté portant autorisation d'extension de l'unité polyvalente "Foyer Oustalet" à Agen - pdf (337ko) - Date de publication 21 novembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation circulation sur la D251 Aiguillon - pdf (61ko) - Date de publication 21 novembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation circulation D676 à Rives - pdf (191ko) - Date de publication 21 novembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation circulation D289 à Cocumont - pdf (297ko) - Date de publication 21 novembre 2022

Arrêté portant délégation de signature à Mme Annelise Crebessegues - pdf (550ko) - Date de publication 21 novembre 2022

Arrêté portant délégation de signature à Mme Michelle Lauglaney - pdf (580ko) - Date de publication 21 novembre 2022

Arrêté portant délégation de signature à Mme Françoise Medecin - pdf (715ko) - Date de publication 21 novembre 2022

Arrêté portant délégation de signature à Mme Elise Martinez - pdf (755ko) - Date de publication 21 novembre 2022

Arrêté portant délégation de signature à Mme Isabelle Hugues - pdf (438ko) - Date de publication 21 novembre 2022

Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif - pdf (432ko) - Date de publication 21 novembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation circulation D229 à Penne d'Agenais et Massoulès - pdf (72ko) - Date de publication 18 novembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation circulation voie verte au Passage d'Agen - pdf (277ko) - Date de publication 18 novembre 2022

Arrêté porant modification de l'autorisation de fonctionnement du SAVS Jasmin géré par l'ALGEEI - pdf (196ko) - Date de publication 14 novembre 2022

Arrêté portant tarification du service d'accompagnement de la vie sociale géré par la Sauvegarde - pdf (228ko) - Date de publication 14 novembre 2022

Arrêté modificatif portant extension de l'autorisation du DAMMIE géré par l'association La Sauvegarde - pdf (268ko) - Date de publication 14 novembre 2022

Arrêté fixant les tarifs de l'accueil de jour Le jardin d'Aloïs à Saint Nicolas de la Balerme - pdf (270ko) - Date de publication 14 novembre 2022

Arrêté n°38 AJ 22 portant déport de Mme Sophie Borderie - pdf (103ko) - Date de publication 14 novembre 2022

Arrêté de programmation des évaluations ESSMS secteur PH - pdf (552ko) - Date de publication 8 novembre 2022

Arrêté de programmation des évaluations ESSMS secteur Enfance - pdf (564ko) - Date de publication 8 novembre 2022

Arrêté de programmation des évaluations Autonomie MARPA - pdf (530ko) - Date de publication 8 novembre 2022

Arrêté portant délégation de signature à M Christophe Cuinier - pdf (44ko) - Date de publication 8 novembre 2022

Arrêté de commissionnement VEZZOLI - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement PINAUD - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement HAMON - pdf (136ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement GOUDIN - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement JUGIE - pdf (136ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement DA-ROS - pdf (137ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement MAURIN - pdf (137ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement CABALLE - pdf (137ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement LACASSAGNE - pdf (137ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement COSTE - pdf (137ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement TAROZZI - pdf (140ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement GIBRAT - pdf (141ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement FRANZONI - pdf (139ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement CONSTANTIN - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement FAUCHE - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement LAGUENS - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement GRIMAL - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement DAOUDI - pdf (137ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement MANABERA - pdf (138ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté de commissionnement FORNASIER - pdf (137ko) - Date de publication 4 novembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation D144 commune de Saint-Pé-Saint-Simon - pdf (74ko) - Date de publication 2 novembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation D930 commune de Feugarolles - pdf (174ko) - Date de publication 2 novembre 2022

Arrêté présidente tarification AJ Le Lotus Bleu au Temple-sur-Lot - pdf (275ko) - Date de publication 2 novembre 2022

Arrêté présidente tarification HT Le Lotus Bleu au Temple-sur-Lot - pdf (281ko) - Date de publication 2 novembre 2022

Arrêté programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur PH - pdf (552ko) - Date de publication 2 novembre 2022

Arrêté programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur Enfance - pdf (564ko) - Date de publication 2 novembre 2022

Arrêté programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur Autonomie et Marpa - pdf (564ko) - Date de publication 2 novembre 2022

Arrêté présidente tarification FAM résidence l'Essor à Castelmoron-sur-Lot - pdf (530ko) - Date de publication 2 novembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation D933-1 commune de Marmande - pdf (244ko) - Date de publication 2 novembre 2022

Arrêté temporaire portant prorogation arrêté du 21 septembre 2022 - pdf (210ko) - Date de publication 2 novembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation D104 commune de Villeréal - pdf (96ko) - Date de publication 2 novembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation D276 commune de Salles - pdf (60ko) - Date de publication 2 novembre 2022

Arrêté permanent portant règlementation de la circulation sur la D911 à Trentels - pdf (135ko) - Date de publication 21 octobre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la voie verte Mas d'Agenais et Laguère - pdf (286ko) - Date de publication 17 octobre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la voie verte Meilhan-sur-Garonne - pdf (263ko) - Date de publication 17 octobre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la voie verte Puch-d'Agenais - pdf (280ko) - Date de publication 17 octobre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation D237 communes de Duras et Esclottes - pdf (199ko) - Date de publication 17 octobre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation D215 communes de Cauzac - pdf (51ko) - Date de publication 17 octobre 2022

Arrêté de la présidente fixant les tarifs dépendance accueil de jour de la maison de village La Passarèla à Coulx en 2022 - pdf (271ko) - Date de publication 17 octobre 2022

Arrêté de la présidente fixant les tarifs dépendance hébergement temporaire de la maison de village La Passarèla à Coulx en 2022 - pdf (275ko) - Date de publication 17 octobre 2022

Arrêté de la présidente fixant les tarifs 2022 du SAVS de Vérone à Foulayronnes - pdf (201ko) - Date de publication 17 octobre 2022

Arrêté portant modification de l'arrêté du 11 août 2022 fixant les tarifs 2022 dépendance de l'EHPAD Les Prés du moulin à Francescas - pdf (374ko) - Date de publication 17 octobre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation circulation D220 Ste Colombe de Villeneuve, Dolmayrac, Ste Livrade, Allez et Cazeneuve - pdf (54ko) - Date de publication 6 octobre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation circulation D708 à Marmande et Beaupuy - pdf (194ko) - Date de publication 4 octobre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation circulation D3 à Marcellus et Couthures-sur-Garonne - pdf (204ko) - Date de publication 4 octobre 2022

Arrêté présidente fixant les tarifs 2022 du Foyer de l'enfance Balade à Pont-du-Casse - pdf (203ko) - Date de publication 3 octobre 2022

Arrêté présidente portant modification capacité lieu de vie La luciole à la Croix Blanche - pdf (241ko) - Date de publication 3 octobre 2022

Arrêté fixant les tarifs 2022 Maison d'accueil Jean Bru à Agen - pdf (290ko) - Date de publication 3 octobre 2022

Arrêté présidente portant modification de capacité lieu de vie Au bois à Dolmayrac - pdf (291ko) - Date de publication 3 octobre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation circulation D204 et D204E à Fals - pdf (252ko) - Date de publication 3 octobre 2022

Arrêté de la présidente portant tarification 2022 foyer de vie et accueil de jour René Bonnet à Tonneins - pdf (318ko) - Date de publication 3 octobre 2022

Arrêté de la présidente portant tarification 2022 foyer médicalisé René Bonnet à Tonneins - pdf (247ko) - Date de publication 3 octobre 2022

Arrêté de la présidente CD47 fixant les tarifs dépendance de la section hébergement temporaire des Hirondelles à Estillac - pdf (278ko) - Date de publication 28 septembre 2022

Arrêté de la présidente CD47 fixant les tarifs dépendance de la section accueil de jour des Hirondelles à Estillac - pdf (272ko) - Date de publication 28 septembre 2022

Arrêté fixant les tarifs de MECS les Autas à Agen - pdf (296ko) - Date de publication 28 septembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la voie verte commune Saint-Jean-de-Thurac - pdf (382ko) - Date de publication 28 septembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation de la ciruculation sur la D284 commune de Saint-Nicolas-de-la-Balerme - pdf (250ko) - Date de publication 23 septembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la voie verte commune de Bruch - pdf (255ko) - Date de publication 22 septembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la D264 commune de Saint-Sauveur-de-Meilhan - pdf (200ko) - Date de publication 22 septembre 2022

Arrêté permanent portant limitation catégorielle sur la D225 Casseneuil et Pinel-Hauterive - pdf (186ko) - Date de publication 16 septembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur le giratoire G29 Tonneins - pdf (185ko) - Date de publication 16 septembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la D911 Le Temple-sur-Lot - pdf (155ko) - Date de publication 16 septembre 2022

Arrêté portant délégation de signature à Madame Karima Belarbi - pdf (438ko) - Date de publication 09 septembre 2022

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Joël Conti - pdf (573ko) - Date de publication 09 septembre 2022

Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandrine Chevalier Douziech - pdf (464ko) - Date de publication 09 septembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur la D933 commune de Marmande - pdf (167ko) - Date de publication 09 septembre 2022

Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation de la D204 et D204E commune de Fals - pdf (295ko) - Date de publication 06 septembre 2022

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la D16, Commune de Puymirol, hors agglomération - pdf (172ko) - Date de publication 06 septembre 2022

Arrêté fixant la composition de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de soixante ans et plus et de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les persoones âgées - pdf (925ko)- Date de publication 06 septembre 2022.

Arrête préfectoral 47-2022-08-22-00008 portant réglementation de la circulation sur la route départementale 292 par création d'un carrefour à sens giratoire - pdf (197ko) - Date de publication 5 septembre 2022

Arrêté portant modification de l'arrêté portant renouvellement de l'autorisation de la Maison d'accueil Jean Bru à Agen - pdf (379ko) - Date de publication 5 septembre 2022

Arrêté d'autorisation portant modification de la capacité d'accueil de la maison d'accueil Jean Bru à Agen - pdf (330ko) - Date de publication 5 septembre 2022