Décision modificative n°2 du budget

Conseil départemental

Vendredi 17 octobre 2025 dans l'hémicycle de l'Hôtel du Département.

Réunis en session plénière, les 42 conseillers départementaux ont pu ajuster les décisions prises lors du vote du budget en mars dernier.

Le cap du BP2025 maintenu

Publié il y a 5 mois

Lors du vote du 21 mars 2025, le budget du Département avait été diminué de 9 % par rapport à l’exercice 2024, face à une double contrainte : l’obligation faite aux collectivités de « contribuer au redressement des comptes publics de la Nation » et les difficultés structurelles liées à l’effet ciseaux entre baisse des recettes et hausse des dépenses obligatoires très insuffisamment compensées par l’État.

C’est au prix de cet effort sans précédent que la maîtrise des finances départementales a été rendue possible ; tout l’enjeu étant désormais de maintenir cette trajectoire dans un contexte national très instable à la fois institutionnellement et budgétairement.

A l’échelle du pays, en 2024 le déficit public s’élevait à 5,8 % du PIB (169,6 Md€), après 5,4 % en 2023, et la dette publique atteignait 113 % du PIB contre 110 % en 2023. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (juillet 2025), la Cour des comptes pointe la gravité d’une dérive des finances publiques. Au regard de la situation fortement dégradée et, malgré les difficultés historiques rencontrées pour l’adoption de la Loi de Finances 2025, un effort supplémentaire de 44 Md€ pour 2026 a été annoncé par le Premier Ministre Bayrou le 15 juillet dernier. Si cette annonce de mauvais augure était confirmée, les collectivités locales seraient dès lors appelées à participer à cet effort à hauteur de 5,3 Md€ soit 12,1 %.

Face aux risques d’une contribution croissante au redressement des comptes publics du pays, à des dépenses de fonctionnement qui continuent d’augmenter plus rapidement que les recettes et à une conjoncture économique atone, la Décision Modificative (DM) n°2 du Conseil départemental de Lot-et-Garonne s’inscrit dans la même démarche que la DM1, avec un objectif : maintenir le cap fixé lors du BP 2025.

Pour autant, cette DM2 apporte aussi une nouvelle fois la preuve de l’utilité de l’échelon départemental, comme moteur de dynamiques territoriales exemplaires, au service des populations et de l’économie locale.

Aide aux communes, aménagements cyclables, agroalimentaire

Cette décision modificative n°2 du budget met en évidence une nouvelle fois la pertinence de l’échelon départemental pour impulser des politiques publiques servant le développement du territoire, fédérer ses acteurs et apporter des réponses concrètes aux habitants.

3 dossiers soumis au vote de l’assemblée départementale attestent précisément des synergies mises en mouvement par la collectivité pour faire avancer le Lot-et-Garonne.

Le Département, acteur majeur au service d’un projet de territoire

Près de 400 projets communaux et intercommunaux soutenus via le FACIL

Près de 400 projets communaux et intercommunaux soutenus via le FACIL

C’est l’heure du bilan pour le FACIL (Fonds d’aide aux communes et intercommunalités lot-et-garonnaises). Au terme de la période 2023-2025, quelque 396 projets ont été financés par le Département au bénéfice de 232 collectivités locales, pour un montant total de 10,2 millions d’euros.

Le triptyque « écoles, voirie, bâtiments communaux » représente plus de 50 % des projets.
Par ailleurs, 19 projets, dont le montant total des travaux est supérieur à 1 million d’euros, ont également bénéficié du FACIL, parmi lesquels 5 projets dépassent les 3 M€ de travaux.
L’évaluation du dispositif met en évidence un effet levier sur une grande partie des investissements, les projets soutenus représentant un volume global de travaux de 106,3 millions d’euros, bénéficiant à l’économie locale et l’emploi.

Au vu de ces résultats positifs, le dispositif FACIL sera reconduit pour une période de 3 ans (2026-2028). Le montant des crédits ouverts sera soumis à l’assemblée départementale lors du vote du budget prévisionnel 2026 au mois de janvier.

Plan routes et déplacements du quotidien : une charte pour l’aménagement du réseau cyclable départemental

Plan routes et déplacements du quotidien : une charte pour l’aménagement du réseau cyclable départemental

Le volet « mobilités douces » du Plan Routes et Déplacements du Quotidien (PRDQ) entend répondre aux nouveaux usages en développant un réseau cyclable cohérent à l’échelle départementale, de 700 km à terme. Pour son déploiement, un premier plan pluriannuel d’investissement de 30 M€ est envisagé jusqu’en 2028.

C’est dans ce cadre qu’a été élaborée la Charte des aménagements du réseau cyclable départemental, de façon à assurer une homogénéité de traitement et une meilleure continuité des itinéraires départementaux. Cette Charte servira ainsi de guide pour les futurs aménageurs des voies cyclables départementales, qu’il s’agisse du Département ou du bloc local (communes/EPCI) pour les itinéraires en agglomération. Le respect de la Charte conditionnera par ailleurs l’attribution de l’accompagnement financier du Département vers les EPCI et les communes pour les itinéraires en agglomération.
Enfin, cette Charte est également une « boite à outils » mis à la disposition de toutes les collectivités qui ont un besoin d’ingénierie ou de conseils pour leurs propres projets cyclables.

Le résultat d’une co-construction à l’échelle du département
A l’instar de la méthodologie mise en œuvre pour l’élaboration du Plan Routes et Déplacements du Quotidien, le Département a mené une concertation étroite avec les différents acteurs concernés pour co-construire la Charte des aménagements sur le réseau cyclable départemental. De nombreuses rencontres mobilisant les EPCI, les structures partenaires (Etat, Région, ADRT …) ainsi que les associations d’usagers (Vélocité en Agenais, Villeneuvois à vélo…) se sont ainsi tenues sur l’année 2025.

Un protocole d’accord pour l’Agropole

Un protocole d’accord pour l’Agropole

Aujourd’hui la filière agroalimentaire lot-et-garonnaise est structurée et en développement permanent, et l’Agropole en est le pilote, fortement identifié à l’échelle nationale voire européenne. Sur ce point, la démonstration est faite avec le concours national de la création d’entreprises organisé par la technopole, réunissant chaque année au Sénat les dirigeants des grands groupes de la filière agroalimentaire française.

Sur le territoire, les indicateurs économiques attestent de cette réussite :
Une centaine d’entreprises de production et des services connexes
3100 emplois
873 M€ de chiffres d’affaires annuels

Un projet partenarial à préserver et à développer

Le Département, initialement en tant que gestionnaire en régie de la technopole puis en qualité de délégant dans la Délégation de Service Public, a assumé budgétairement les investissements initiaux nécessaires comme la compensation due contractuellement aux trois délégataires. Le Conseil départemental a ainsi consacré 32 M€ à ce projet exemplaire depuis l’origine en intégrant la contribution annuelle de 1,2 M€ aux dépenses de fonctionnement de la technopole. Fort de ce constat positif, l’enjeu actuel est de poursuivre son développement en l’essaimant sur l’ensemble du territoire.

Un cadre pour anticiper la question du patrimoine immobilier

Afin de maintenir la dynamique incontestable de l’Agropole, le Département de Lot-et-Garonne a proposé aux partenaires économiques locaux ainsi qu’à la Région Nouvelle-Aquitaine de créer un Groupement d’Intérêt Public (GIP) Agropole à compter du 1er janvier 2026. Le GIP se voit confier la gestion et le développement du site de la technopole et bénéficie de la mise à disposition gracieuse du patrimoine foncier, immobilier et mobilier aujourd’hui détenu par le Département.

Le protocole d’accord prévoit que les partenaires, futurs membres du GIP, puissent se porter acquéreurs à court terme du patrimoine immobilier de l’Agropole, afin d’investir et de développer la technopole. Il a pour objet de prévoir et encadrer les modalités de vente, à l’issue de l’évaluation précise de la valeur du patrimoine départemental, au Groupement d’Intérêt Public en priorité, ou si le GIP ne souhaite pas l’acquérir, aux Établissements Publics de Coopération Intercommunales membres du groupement.

Informations pratiques

Publié le 15 octobre 2025

Agen