Appel à projets pour la création de 11 places de service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) tous types de déficiences (hors TSA)

Il s’inscrit dans le cadre de la déclinaison dans la Lot-et-Garonne du plan 50 000 nouvelles solutions 2024-2030 issu de la Conférence nationale du handicap (CNH) 2023.

L’objectif du plan est d’apporter une réponse massive sur les territoires les plus en tensions, dans une logique de rattrapage de l’offre, tout en renforçant l’offre pour des publics sans solution : Enfants et adultes nécessitant un accompagnement renforcé (polyhandicap, TSA, handicap psychique…).

Ce plan doit également permettre la poursuite et le renforcement de la transformation de l’offre médico- sociale, pour accélérer l’émergence de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, et passer d’une logique de place à une logique de services coordonnés avec la personne. Aussi l’octroi de mesures « CNH » doit permettre à chaque opérateur, organisme gestionnaire d’amplifier la transformation de son offre tel que le fonctionnement en dispositif et/ou plateforme de services coordonnées, le renforcement des partenariats avec le droit commun, le renforcement des coopérations territoriales permettant une approche territorialisée de l’offre de service, l’accompagnement de situations plus complexes…etc

Budget :

• 188 463 euros pour le budget soins par l’ARS par année (17133 euros par place par an)
• 80 000 euros pour l’accompagnement social par le CD de Lot-et-Garonne par année (7 272 euros par place par an).

Soit un budget global de : 268 463 euros par année (24 405 euros par place par an).

Modalités de dépôt des réponses :
Les candidats sont ainsi invités à remplir le dossier type joint au présent avis d’appel à candidature (20 pages maximum) et à compléter celui-ci de la dernière autorisation en vigueur pour ce qui concerne l’établissement ou le service support.
 

Calendrier :

Date de publication : 29 septembre 2025

• Date limite de réception des dossiers de candidature: 29 novembre 2025
• Date prévisionnelle de la réunion du comité de sélection : décembre 2025
• Date prévisionnelle de notification aux candidats : décembre 2025
• Notification prévisionnelle de l’autorisation : décembre 2025.