Appel à projets pour la création de 100 nouvelles mesures d’accompagnement de mineurs confiés dans le cadre d’un PEAD en Lot-et-Garonne
Enfance - Famille
Chef de file de la protection de l’enfance, il appartient au Département d’apporter aux enfants protégés un accompagnement adapté à leurs besoins afin de garantir leur développement physique, psychique, affectif, intellectuel et social, pour qu’ils construisent leur avenir de façon sereine.
Publié il y a 2 années
Le Département du Lot et Garonne souhaite créer 100 nouvelles mesures d’accompagnement dans le cadre du placement éducatif à domicile (PEAD).
Le dispositif de PEAD (placement éducatif à domicile) est une mesure de placement avec un hébergement au quotidien chez les parents assortie d’une intervention de professionnels soutenue par sa fréquence et son intensité.
L’objectif est de travailler sur les compétences parentales afin de garantir une réponse adaptée aux besoins fondamentaux de l’enfant. Il est adossé à une structure d’accueil afin de permettre un repli immédiat en cas de danger ou de dégradation de la situation de l’enfant suivi.
Le schéma départemental de la prévention et de la protection de l’enfance (2021-2025) privilégie le développement de dispositifs évolutifs, permettant d’accompagner de façon ciblée et ajustée les enfants et leur famille, tout en protégeant et en évitant le placement institutionnel.
Le Conseil départemental du Lot-et-Garonne souhaite diversifier les interventions de protection de l’enfance à domicile, via le déploiement de nouvelles mesures d’accompagnement dans le cadre du placement éducatif à domicile (PEAD).
Le présent appel à projets visant à la création de 100 mesures d’accompagnement dans le cadre du placement éducatif à domicile (PEAD) s’inscrit ainsi dans les orientations stratégiques du schéma départemental et se veut la traduction opérationnelle des lois successives en protection de l’enfance.
- Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 9 février 2024
Les dossiers sont à transmettre simultanément sous format papier et format dématérialisé.
Par voie postale :
Conseil départemental de Lot-et-Garonne
DGA en charge du développement social
Direction Enfance-Famille
1633 Avenue du Général Leclerc 47000 AGEN
Les demandes de précisions complémentaires sont à adresser par courriel à l’adresse suivante :
secretariatdef@lotetgaronne.fr
Téléphone : 05 53 69 41 58
Documents à Télécharger :
Foire aux questions
Quelle est la durée maximale d’accompagnement sur le dispositif PEAD (placement éducatif à domicile) ?
Quelle est la durée maximale d’accompagnement sur le dispositif PEAD (placement éducatif à domicile) ?
Une mesure d’accompagnement dans le cadre d’un placement éducatif à domicile durera 1 an, renouvelable une fois, soit 2 ans au maximum.
Au-delà de cette durée et si besoin, une modalité d’accompagnement différente sera proposée.
Le cahier des charges de l’AAP PEAD ne mentionne aucune indication sur une fourchette de prix attendu par le Département. Quelle est la fourchette de prix attendu ?
Le cahier des charges de l’AAP PEAD ne mentionne aucune indication sur une fourchette de prix attendu par le Département. Quelle est la fourchette de prix attendu ?
L’appel à projet innovant PEAD (placement éducatif à domicile) lancé par le Département s’appuie sur les dispositions de l’article R 313-3-1 du CASF, selon lesquelles : « pour les projets innovants, le cahier des charges peut ne pas comporter de description des modalités de réponse aux besoins identifiés et ne pas fixer de coûts de fonctionnement prévisionnels ».
Quelle est la définition d’une « mesure » et/ou d’une « place ». Est-ce « qu’une mesure » est bien synonyme « d’une situation individuelle », « d’un enfant ». Ainsi, le fait de placer une fratrie de 4 enfants sera synonyme de 4 mesures car 4 enfants ?
Quelle est la définition d’une « mesure » et/ou d’une « place ». Est-ce « qu’une mesure » est bien synonyme « d’une situation individuelle », « d’un enfant ». Ainsi, le fait de placer une fratrie de 4 enfants sera synonyme de 4 mesures car 4 enfants ?
Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétique vous présentant les modalités d’accompagnement et de financement du dispositif :
Quelle est la répartition géographique en terme de mesure qui est attendue/espérée sur le département ?
Quelle est la répartition géographique en terme de mesure qui est attendue/espérée sur le département ?
En décembre 2023, 112 enfants sont accompagnés dans le cadre d’une mesure de PEAD selon la répartition suivante :
A ce jour, 18 situations de PEAD sont en attente et se répartissent comme suit : 9 sur le secteur de Villeneuve sur Lot, 4 sur le secteur du Fumel, 2 sur le secteur de Marmande, 2 sur le secteur d’Agen-Montanou et 1 sur le secteur de Nérac.
D’ici fin 2024, 100 nouvelles mesures sont attendues et seront réparties en fonction des besoins.
Doit-on considérer que les replis doivent s’entendre en chambre individuelle ?
Doit-on considérer que les replis doivent s’entendre en chambre individuelle ?
Le dispositif de repli vise à la sécurisation immédiate et temporaire de/des enfant/s.
Une chambre peut être utilisée pour l’accueil d’un ou plusieurs enfants au regard de l’âge, des capacités relationnelles, etc…
Quelles fonctions sont concernées par la terminologie « travailleur social » dans le cadre du ratio d’encadrement préconisé, à savoir 1 ETP de travailleur social pour 6 accompagnements ?
Quelles fonctions sont concernées par la terminologie « travailleur social » dans le cadre du ratio d’encadrement préconisé, à savoir 1 ETP de travailleur social pour 6 accompagnements ?
L’ensemble des professionnels suivants peuvent être sollicités : éducateur spécialisé, assistant de service social, éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, puéricultrice, infirmier/infirmière et conseiller/conseillère en économie sociale et familiale.
Quels sont les membres qui composent la commission d’information et de sélection de l’AAP ?
Quels sont les membres qui composent la commission d’information et de sélection de l’AAP ?
L’arrêté de composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social sera publié dans les prochaines semaines sur le site du Département et consultable à l’adresse suivante : Publicité des actes du Département (lotetgaronne.fr).
Il pourra également être transmis par voie électronique aux porteurs de projet qui en formulent la demande à l’adresse suivante : secretariatdef@lotetgaronne.fr.
