Aide au premier boisement de qualité en peuplier

Accompagnement à la plantation, la taille de formation et l’élagage précoce à 3,50 mètres de peupliers pour conforter la ressource et
l’approvisionnement des entreprises locales. la fiche détaillée en téléchargement. - pdf (128ko)

Toutes personnes morales ou physiques, propriétaires fonciers situées en Lot-et-Garonne.

il s’agit de terres non boisées qui ont fait l’objet d’une exploitation agricole pendant au moins deux années consécutives au cours des cinq dernières années précédant la demande,

• la surface de plantation comprise entre 0,5 et 20 ha par an,
• les plantations réalisées sur des îlots d’au moins 0,5 ha,
• un seul dossier par propriétaire et par an.
• les cultivars plantés doivent obligatoirement être inscrits sur la liste régionalisée en vigueur,
• l’obligation de planter pour des raisons sanitaires des cultivars différents au-delà de trois hectares,
• la réalisation d’un diagnostic pédologique par un expert forestier agréé ou un technicien du CRPF,
• la prise en compte de l’environnement de la parcelle à planter (cours d’eau, habitat, activité agricole, Natura 2000, …),
• les dispositions prévues dans la réglementation des boisements communales s’appliquent de plein droit,
• l’engagement du propriétaire à mener à son terme le peuplement aidé sauf cas de force majeure (tempête, problèmes sanitaires, …) avec la réalisation de l’entretien mécanique superficiel annuel du sol, de la réalisation de la taille de formation et élagage précoce à 3,50 m et de l’élagage à 7m),
• la densité de plantation comprise entre 150 - 210 plants par hectare,
• le respect notamment des ripisylves, bandes boisée le long des berges et n’installer les peupliers qu’à 5 mètres au moins des berges et des fonds voisins non boisés,
• Les plantations de cultivars mâles à proximité des zones urbanisées seront obligatoires.
• L’usage du glyphosate est proscrit.

2 - Les modalités d’attribution de l’aide forfaitaire (300 €/ha)

• les travaux de plantation pourront débuter dès réception par le propriétaire d’un accusé de réception délivré par le Département. Les travaux de plantation devront être réalisés et justifiés dans un délai de 2 ans à compter de la date d’attribution de l’aide. L’élagage précoce (3,50 m) devra être réalisé dans un délai de 3 ans maximum après la plantation.
• le paiement de la subvention pourra se faire en deux étapes :
  • le premier acompte (200 €/ha) après la plantation réalisée,
  • le solde (100 €/ha) à l’élagage à 3,50 m réalisé.
• le premier versement se fera après la réception des travaux, la fourniture des factures acquittées et du certificat d’origine des plants (pour la plantation). Pour le solde, après la réception des travaux, la fourniture des factures acquittées des travaux de taille de formation et d’élagage à une hauteur de 3,50 m ou d’un certificat d’élagage réalisé par un organisme agréé. L’attestation de réalisation des travaux sera signée à la réception des travaux (plantation et élagage).roit,