Publicité des actes du Département
Conseil départemental
A compter du 1er juillet 2022, une réforme des règles de publicité des actes des collectivités et de leurs groupements, adoptée Décret 2021-1311 et Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, entre en vigueur.
Elle prévoit le format électronique comme mode de publicité de droit commun des actes réglementaires ou ne présentant un caractère ni réglementaire, ni individuel, du Département et remplace la publication par affichage à l’Hôtel du Département (réservée dorénavant aux seuls cas d’urgence) et l’insertion au recueil des actes administratifs.
Conformément à ces nouvelles dispositions, et sous réserve des règles relatives à la protection des données personnelles, le site du Département vous permet dorénavant d’avoir accès, (dans leur intégralité sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement) :
- aux délibérations du Conseil départemental et de sa commission permanente,
- aux arrêtés et décisions du Département
- aux procès verbaux des réunions du Conseil départemental.
Les délibérations du Département
Les délibérations sont mises en ligne selon ce nouveau mode de publicité depuis le 1er juillet 2022, effectuez votre rechercheen cliquant ici
Les arrêtés et décisions du Département
Arrêtés et décisions publiés à partir de février 2023
Arrêtés du Département publiés en janvier 2023 :
Arrêté permanent circulation D150 à Gavaudun et Lacapelle-Biron - pdf (139ko) - Date de publication 1er février 2023
Arrêté temporaire circulation D931E1 à Estillac - pdf (160ko) - Date de publication 31 janvier 2023
Arrêté abrogation LVA Urban Jungle légalisé - pdf (209ko) - Date de publication 30 janvier 2023
Arrêté modification autorisation SABACA légalisé - pdf (284ko) - Date de publication 30 janvier 2023
Arrêté portant nomination correspondants départementaux CNAOP - pdf (41ko) - Date de publication 25 janvier 2023
Arrêté réglementation circulation voie verte Meilhan-sur-Garonne - pdf (252ko) - Date de publication 25 janvier 2023
Arrêté réglementation circulation D114 Saint-Jean-de-Thurac et Saint-Romain-le-Noble - pdf (183ko) - Date de publication 25 janvier 2023
Avis présidente modifications de fonctionnement petite crèche Françoise Dolto à Marmande - pdf (68ko) - Date de publication 17 janvier 2023
Arrêté relatif à la composition du CST (Comité social territorial) - pdf (2mo) - Date de publication 16 janvier 2023
Arrêté temporaire règlementation circulation D930 à Feugarolles - pdf (189ko) - Date de publication 16 janvier 2023
Arrêté temporaire règlementation circulation D424 à Escassefort - pdf (222ko) - Date de publication 16 janvier 2023
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D114 à St-Jean-de-Thurac et St-Romain-le-noble - pdf (74ko) - Date de publication 12 janvier 2023
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D302 à Agen et Foulayronnes - pdf (206ko) - Date de publication 12 janvier 2023
Avenant arrêté tarif horaire d'intervention des aides à domicile applicable à l'UNA 47 - pdf (39ko) - Date de publication 12 janvier 2023
Arrêté Présidente modifiant la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption - pdf (47ko) - Date de publication 06 janvier 2023
Arrêté autorisation de fonctionnement accueil enfants de moins de 6 ans à la crèche "LES BISOUNOURS" à ROQUEFORT - pdf (132ko) - Date de publication 05 janvier 2023
Arrêté autorisation de fonctionnement accueil enfants de moins de 6 ans à la crèche "HELIANTHE" à BAJAMONT - pdf (129ko) - Date de publication 05 janvier 2023
Arrêté autorisation de fonctionnement accueil enfants de moins de 6 ans à la petite crèche "LES PETITS CŒURS" à AGEN - pdf (109ko) - Date de publication 05 janvier 2023
Arrêté autorisation de fonctionnement accueil enfants de moins de 6 ans à la petite crèche "PAUSE CÂLINS" à AGEN - pdf (115ko) - Date de publication 05 janvier 2023
Arrêté n°058 AJ 22 à n°081 AJ 22 portant délégation de signature de la DGAM - pdf (2mo) - Date de publication 03 janvier 2023
Arrêté n°042 AJ 22 portant délégation de signature à Paul Frelaut - Directeur général adjoint en charge des moyens - pdf (103ko) - Date de publication 03 janvier 2023
Arrêtés du Département publiés en décembre 2022 :
Arrêté autorisation d’intervention SARL ELITE HANDICAP auprès des personnes âgées et handicapées pour l’assistance dans les actes de la vie quotidienne - pdf (71ko) - Date de publication 26 décembre 2022
Arrêté autorisation fonctionnement micro-crèche Arc-en-ciel à Agen pour accueil enfants de moins de 6 ans - pdf (128ko) - Date de publication 23 décembre 2022
Arrêté autorisation fonctionnement micro-crèche Les Petits Princes à Agen pour accueil enfants de moins de 6 ans - pdf (129ko) - Date de publication 23 décembre 2022
Arrêté autorisation fonctionnement micro-crèche Les Petits Lapins à Agen pour accueil enfants de moins de 6 ans - pdf (138ko) - Date de publication 23 décembre 2022
Arrêté désignation personne responsable accès documents administratifs Nicolas TASTE - pdf (606ko) - Date de publication 20 décembre 2022
Arrêté portant délégation signature Nathalie GUIONNET - pdf (445ko) - Date de publication 20 décembre 2022
Arrêté tarifs 2022 UPAES Agen - pdf (333ko) - Date de publication 16 décembre 2022
Arrêté tarifs 2022 UP Oustalet - pdf (335ko) - Date de publication 16 décembre 2022
Arrêté tarifs 2022 AEMO Agen - pdf (261ko) - Date de publication 16 décembre 2022
Arrêté désignation CAO Jean-Jacques MIRANDE - pdf (365ko) - Date de publication 16 décembre 2022
Arrêté micro-crèche Les Dégourdis à Sérignac-sur-Garonne - pdf (83ko) - Date de publication 15 décembre 2022
Arrêté crèche La Ninouéro à Astaffort - pdf (93ko) - Date de publication 15 décembre 2022
Arrêté micro-crèche Potage et Gribouillage à Estillac - pdf (114ko) - Date de publication 15 décembre 2022
Arrêté autorisation modification CD seul MECS Concorde à Nérac - pdf (308ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté autorisation modification CD seul UEP Clair Matin à Tonneins - pdf (305ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté autorisation modification CD seul UEP à Villeneuve-sur-Lot - pdf (335ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté présidente tarification UEP à Villeneuve-sur-Lot légalisé - pdf (353ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté présidente tarification LVA Testou à Pujols - pdf (262ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté présidente tarification du SAVS APRES à Tonneins légalisé - pdf (56ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté tarification UEP Clair Matin à Tonneins légalisé - pdf (334ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté présidente tarification du SAVS Clownenroute légalisé - pdf (45ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté présidente tarification du MECS Concorde légalisé - pdf (370ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Fin habilitation MECS Clair Matin - pdf (416ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Fin habilitation MECS Concorde - pdf (394ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Fin habilitation MECS UEP Villeneuve-sur-Lot - pdf (433ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D277 à Puymirol - pdf (61ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté présidente tarification dépendance accueil de jour La clé des sens à Agen - pdf (284ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté présidente tarification dépendance accueil de jour itinérant La clé des sens à Agen - pdf (285ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale Solincité - pdf (348ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale SAVS Clown en route - pdf (337ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale SAVS ADIPH - pdf (339ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale la Mecs Loustalet - pdf (341ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale la Mecs Le colibri - pdf (340ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale la Mecs Le Chateau - pdf (337ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale la Mecs Jean Bru - pdf (342ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale l'association L'Essor - pdf (349ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale Foyer du Monclair - pdf (338ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale association La Sauvegarde - pdf (359ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale association Arche - pdf (340ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale association Andapei - pdf (355ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale association L'Après - pdf (354ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale association APF - pdf (337ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale association AMAT - pdf (354ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale association ALGEEI - pdf (77ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté légalisé revalorisation salariale AEDA Les Autas - pdf (338ko) - Date de publication 14 décembre 2022
Arrêté portant autorisation lieu de vie Urban jungle à Pompiey - pdf (406ko) - Date de publication 6 décembre 2022
Arrêté présidente portant modification adresse lieu de vie Le Luchet - pdf (310ko) - Date de publication 6 décembre 2022
Arrêté présidente fixant tarifs DAMMIE à Boé gestion Sauvegarde - pdf (286ko) - Date de publication 6 décembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D933 Agnac - pdf (147ko) - Date de publication 5 décembre 2022
Arrêté temporaire portant règlementation circulation D302 à Agen et Foulayronnes - pdf (197ko) - Date de publication 5 décembre 2022
Arrêté présidente portant tarification Foyer hébergement l'Essor à Mézin - pdf (225ko) - Date de publication 1er décembre 2022
Arrêté présidente portant tarification SAVS l'Essor à Mézin - pdf (192ko) - Date de publication 1er décembre 2022
Arrêté présidente modification de gestion La POSADA à Pinel-Hauterive et extension capacité - pdf (293ko) - Date de publication 1er décembre 2022
Arrêté présidente tarification 2022 SAVS ADIPH 47 - pdf (274ko) - Date de publication 1er décembre 2022
Arrêté portant délégation de signature à Mme Célia BARBOSA - pdf (433ko) - Date de publication 1er décembre 2022
Les procès verbaux des réunions du Conseil départemental
2024
2023
- Procès verbal de la décision modificative n°2 du 20 octobre 2023 - pdf (4mo)
- Procès verbal de la session spéciale consacrée au rapport de la mission d'information et d'évaluation des politiques publiques d'accompagnement aux transitions agricoles du 7 juillet 2023 - pdf (15mo)
- Procès verbal de la décision modificative n°1 du 23 juin 2023 - pdf (7mo)
- Procès verbal du débat d'orientations budgétaires du 24 février 2023 - pdf (13mo)
- Procès verbal du budget primitif du 24 mars 2023 - pdf (4mo)
2022
Procès verbal de la décision modificative n°2 du 18 novembre 2022 - pdf (6mo)
Procès verbal de la décision modificative n°1 du 8 juillet 2022 - pdf (2mo)
Procès verbal du budget primitif du 18 mars 2022 - pdf (3mo)
Procès verbal du débat d'orientations budgétaires du 11 février 2022 - pdf (5mo)
Procès verbal de la session spéciale du 28 janvier 2022 - pdf (3mo)
2021
Procès verbal de la décision modificative n°2 du 26 novembre 2021 - pdf (5mo)
Procès verbal de la décision modificative n°1 du 8 octobre 2021 - pdf (6mo)
Procès verbal de la session spéciale du 23 juillet 2021 - pdf (10mo)
Procès verbal de la réunion de droit du 1er juillet 2021 - pdf (2mo)
Procès verbal du budget primitif de 16 avril 2021 - pdf (11mo)
Procès verbal du débat d'orientations budgétaires du 26 février 2021 - pdf (2mo)
Procès verbal de la session spéciale du 29 janvier 2021 - pdf (1mo)
Le recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs correspond au bulletin officiel de la Collectivité. Il reprend le contenu des délibérations à caractère règlementaire des réunions du Conseil départemental et de sa commission permanente, ainsi que les arrêtés de nature règlementaire, de portée générale et impersonnelle.
Recueil des délibérations à caractère règlementaire
Année 2022
" En raison de la crise sanitaire, les actes habituellement affichés dans le hall de l’Hôtel du Département sont publiés sur cette page jusqu’au retour à une situation normale "
- Commision permanente du 3 juin 2022
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 6 mai 2022
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 8 avril 2022
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Budget primitif réunion du 18 mars 2022 Partie 1
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Budget primitif réunion du 18 mars 2022 Partie 2
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 18 mars 2022
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Débat d'orientations budgétaires du 11 février 2022
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Session spéciale du 28 janvier 2022
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 28 janvier 2022
[>> Recueil des actes administratifs ]
Recueil des actes à caractère règlementaire
Recueil des délibérations à caractère règlementaire
Année 2021
" En raison de la crise sanitaire, les actes habituellement affichés dans le hall de l’Hôtel du Département sont publiés sur cette page jusqu’au retour à une situation normale "
- Commission permanente du 26 novemvbre 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Décision modificative n°2 du 26 novembre 2021
[>> Recueil des actes administratifs partie 1]
[>> Recueil des actes administratifs partie 2]
- Commission permanente du 22 octobre 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 24 septembre 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Décision modificative n°1 du 8 octobre 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Session du 23 juillet 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 23 juillet 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Session d'installation du 1er juillet 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 28 mai 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Budget primitif réunion du 16 avril 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Commission permanente du 26 mars 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Débat d'orientations budgétaires 2021
[>> Recueil du Débat d'orientations budgétaires ]
- Commission permanente du 26 février 2021
[>> Recueil des actes administratifs Partie 1 ]
[>> Recueil des actes administratifs Partie 2 ]
- Commission permanente du 29 janvier 2021
[>> Recueil des actes administratifs ]
- Session spéciale du 29 janvier 2021
[>> Recueil des actes administratifs Partie 1 ]
[>> Recueil des actes administratifs Partie 2 ]