Les grandes orientations du budget 2014

En 2014, le Conseil général a répondu aux 5 grandes orientations suivantes :

• pas de hausse de la fiscalité directe sur les ménages pour la 5e année consécutive,
• limitation au strict minimum des dépenses de fonctionnement obligatoires,
• stabilisation du recours à l’emprunt pour la 2e année consécutive,
• augmentation des dépenses d’investissement par rapport au niveau 2013,
• stabilisation des principaux ratios financiers de la collectivité, déjà en nette
  amélioration depuis 2013 (épargne brute, capacité de désendettement, taux
  d’endettement).

Ces objectifs ont été rendus possibles par une gestion rigoureuse, des choix courageux et responsables, mais également par les récentes décisions du gouvernement qui ont consolidé les finances et l’action des Départements :

• la loi de finances 2014 institue de nouveaux modes de péréquation financière pour restaurer l’équité entre les Départements. Dans le cadre du Pacte de confiance et de solidarité, des mesures de compensation du reste à charge de l’APA, de la PCH et du RSA ont en effet été élaborées, en donnant priorité aux Départements les plus touchés par l’effet ciseau. 1,4 milliards d’euros seront au total répartis entre les conseils généraux au terme d’une double péréquation.
• les Départements ont la possibilité de relever de 0,7 points le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) du 1er mars 2014 au 28 février 2016. Cette mesure redonne une marge de manoeuvre nécessaire au Conseil général pour assumer ses investissements et continuer à soutenir les communes, les intercommunalités mais aussi les entreprises, les agriculteurs et le milieu associatif. A titre d’exemple, dans le cas d’un achat immobilier à 130 000 €, la fiscalité nouvelle s’élèvera à 900 €, soit 3 € par mois pour une durée d’emprunt de 25 ans.
• enfin, la loi du 19 décembre 2013, dite de modernisation de l’action publique, désigne clairement les conseils généraux comme chef de file des collectivités en matière de solidarité sociale et de solidarité territoriale.