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L'assemblée

L'assemblée - photo Xavier Chambelland

C’est à l'Hôtel Saint-Jacques, à Agen que siègent les Conseillers départementaux, élus par les Lot-et-Garonnais dans les 21 cantons du département.

Secondés par plus de 1200 agents territoriaux, ils travaillent à l'amélioration du quotidien des Lot-et-Garonnais dans plusieurs domaines : l'action sociale, les routes, les collèges, les transports scolaires, le développement de l'économie et la création d'emplois, l'équipement agricole et rural, le tourisme, la culture et le sport.

S'il existe depuis 200 ans, le Conseil départemental ne gère réellement les affaires départementales que depuis 1982, date des lois de décentralisation. Proche des citoyens, l'échelon départemental est en même temps celui qui permet de bâtir des projets d'envergure pour préparer l'avenir. C'est ce que s’efforcent de faire les Conseillers départementaux dans l'intérêt des Lot-et-Garonnais d'aujourd'hui et de demain.

 

Les travaux de l'assemblée


Orientations budgétaires, session budgétaire, décisions modificatives, les travaux de l’Assemblée sont publics. Si les réunions de la commission permanente ne le sont pas, un communiqué de presse relatant les travaux est diffusé chaque mois. Ainsi chaque citoyen peut prendre connaissance de ce qui est décidé par ses élus.


La décision modificative n°2 du vendredi 18 novembre 2016

La Décision modificative n°2 s'est tenue le vendredi 18 novembre à l’Hôtel du Département à Agen. Réunis en session plénière, les 42 conseillers départementaux ont pu ainsi ajuster les décisions prises lors du vote du budget en mars dernier.

Revoir la session


Session spéciale du 21 octobre 2016

Désignation des nouveaux élus M. Borderie et Mme Labit, en remplacement de M. Pudal et Mme Beteille sur le canton du Livradais comme membres de la Commission permanente.

Rapports et compte-rendu des débats


La décision modificative n°1 du lundi 20 juin 2016

La Décision modificative n°1 s'est tenue le lundi 20 juin à l’Hôtel du Département à Agen. Réunis en session plénière, les conseillers départementaux ont pu ainsi ajuster les décisions prises lors du vote du budget en mars dernier.

Revoir la session


La décision modificative n°2 du vendredi 20 novembre 2015

La Décision modificative n°2 s'est tenue vendredi 20 novembre à l’Hôtel du Département à Agen. Cette séance a été précédée d’un hommage aux victimes des attentats du 13 novembre à Paris.

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Réunis en session plénière, les 42 conseillers départementaux ont ainsi pu ajuster les décisions prises lors du vote du budget en mars dernier.

20 dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale.

Ci-dessous deux motions déposées par le groupe de la Majorité et adoptées à l’unanimité :


Session plénière du lundi 21 septembre 2015

Les 42 conseillers départementaux se sont prononcer sur un seul dossier, dont l’objet est de fixer le coefficient multiplicateur de la Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE).

En effet, la loi de Finances rectificative pour 2014 (article 37 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014) modifie les principes de fixation et d’actualisation des taux de taxes sur la consommation final d’électricité (part communale et part départementale). Le Conseil départemental a délibéré sur le coefficient multiplicateur de la TDCFE.

Ci-dessous les deux motions adoptées à l’unanimité :


La Décision modificative n°1 du vendredi 26 juin 2015

Réunis en session plénière, les 42 conseillers départementaux ont pu ajuster les décisions prises lors du vote du budget en mars dernier.
Au cours de cette séance, Didier Conus, préfet de Lot-et-Garonne, a présenté le Rapport d’activité des services 2014 de l’État et a répondu aux questions des conseillers départementaux.


Session  spéciale mission "de l'eau pour adapter le territoire au changement climatique" - Réunion du 08 décembre 2014

Rapports du Président et compte-rendu des débats


Session spéciale - Agriculture le vendredi 24 octobre 2014

Comme s’y était engagé Pierre Camani, président du Conseil général, une session extraordinaire sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC) et la Loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF) s'est déroulée vendredi 24 octobre à l’Hôtel du Département à Agen (hémicycle).

Eric Andrieu, député européen et vice-président de la commission de l’Agriculture et du Développement rural du Parlement européen, a apporté les éclairages nécessaires sur la contextualisation des nouvelles mesures qui entreront en application dès 2015. Son exposé a été suivi de l’intervention des services de l’Etat sur les modifications apportées au premier pilier de la PAC et les enjeux pour l’agriculture lot-et-garonnaise.
Les services de la Région Aquitaine ont complété cette information avec la mise en perspective des nouvelles mesures du Plan de développement rural aquitain 2014-2020.
Enfin, Pierre Camani a apporté un éclairage sur la récente Loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt pour laquelle il a été l’un des rapporteurs au Sénat.

Visionner le séance en  différé

Consultez le Recueil des délibérations

 

Session spéciale du 30 juin 2014 consacrée au projet de Réforme territoriale

La séance s'est déroulée le 30 juin 2014 à 9h30 à l'Hôtel du Département.
Suite aux annonces du Président de la République concernant la réforme territoriale, Pierre Camani, président du Conseil général, a souhaité organiser une session spéciale consacrée au projet de réorganisation territoriale.
L’Assemblée départementale a ainsi pu débattre sur la base des deux projets de loi qui ont été présentés en Conseil des Ministres, précisant ainsi le contour des réformes à venir. 



La Décision modificative n°2 du lundi 24 novembre 2014

28 dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale, parmi lesquels :

- la labellisation de 6 nouveaux clusters, issus de la 2e édition de l’appel à projets, attestant de la volonté du Département de généraliser, à l’échelle du Lot-et-Garonne, cette forme de partenariat entre les entreprises,

- l’avis du Département sur le dossier d’aménagements de la RN 21 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot, concernant les sections La Croix-Blanche - Saint-Antoine-de-Ficalba, La Croix-Blanche - Foulayronnes et la rocade ouest d’Agen (barreau de Camélat et raccordement A 62), avis qui sera remis au commissaire-enquêteur en charge de l’actuelle enquête publique sur la RN 21,

- le projet de modernisation du Marché d’intérêt national (Min) d’Agen - Boé, réaffirmant la volonté du Conseil général d’engager cette opération dans les meilleurs délais,

- le programme « Du beau, du bon, du local… dans nos cantines » avec le point sur les actions en cours et celles à venir en 2015 dans les collèges,

- la Garantie Jeunes, avec un bilan d’étape un an après le lancement de l’expérimentation lot-et-garonnaise,

- le fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, afin de favoriser le tournage de films en Lot-et-Garonne.

 

La Décision modificative n°1 du lundi 23 juin 2014

Réunis en session plénière, les 40 conseillers généraux ont pu ajuster les décisions prises lors du vote du budget en mars dernier. 29 dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale.

A noter qu’au cours de cette séance, Didier Conus, préfet de Lot-et-Garonne, a présenté le Rapport d’activités des services 2013 de l’Etat et a répondu aux questions des conseillers généraux.


La Décision modificative n°2 du lundi 25 novembre 2013

Lors de cette journée les conseillers généraux se sont réunis en session plénière afin d'ajuster les décisions prises lors du vote du budget en mars dernier.

Près de 30 dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale, parmi lesquels :

- le Schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance 2014-2018, afin de garantir aux mineurs une meilleure prise en charge dans le domaine médico-social,

- la création d’une mission d’information et d’évaluation intitulée « De l’eau pour adapter le territoire au changement climatique », visant à définir un plan d’actions et ainsi de réduire la vulnérabilité du Lot-et-Garonne à l’évolution climatique,

- le programme « Du beau, du bon, du local… dans nos cantines », afin d’introduire des produits locaux, frais, de saison… dans la restauration collective,

- un avenant au bail emphytéotique administratif avec le parc Walibi, en vue du projet d’implantation d’une résidence touristique Manureva à Roquefort. 


Session spéciale : Projet de révision de la carte cantonale, lundi 7 octobre 2013

Au terme de la session spéciale qui s'est tenue lundi 7 octobre à l'Hôtel du Département à Agen, le Conseil général a prononcé un avis favorable au projet de révision de la carte cantonale.


Visionnez la session en différé

La Décision modificative n°1 du jeudi 27 juin 2013

La Décision modificative n°1 s'est tenue jeudi 27 juin à l’Hôtel du Département. Réunis en session plénière, les 40 conseillers généraux ont pu ajuster les décisions prises lors du vote du budget en avril dernier. 20 dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale.

A noter qu’au cours de cette séance, Didier Conus, préfet de Lot-et-Garonne, a présenté le Rapport d’activités des services 2012 de l’Etat et a répondu aux questions des conseillers généraux.


Session spéciale gaz de schiste et Décision modificative n°2 du jeudi 8 novembre 2012

La journée a débuté par une session spéciale dédiée aux conclusions de la mission d'information et d'évaluation sur le gaz de schiste.

Consultez :


Visionnez la session en différé


L'après-midi fut consacré quant à lui à la Décision modificative n°2. Réunis en session plénière, les 40 conseillers généraux ont pu ainsi ajuster les décisions prises lors du vote du budget en février dernier. Près de 40 dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale.

Consultez :

 Visionnez la session en différé dès la semaine prochaine


La décision modificative n°1 du 25 juin 2012

La Décision modificative n°1 s'est tenue lundi 25 juin à l’Hôtel du Département. Réunis en session plénière, les 40 conseillers généraux ont ainsi pu ajuster les décisions prises lors du vote du budget en avril dernier. Près de 30 dossiers ont été examinés par l’Assemblée départementale.


Session consacrée à la LGV du 25 juin 2012

A la suite de la session consacrée à la Décision modificative n°1, le Conseil général a souhaité organiser un débat public et démocratique sur la LGV Bordeaux – Toulouse à partir de 17 h 00 à l’Hôtel du Département d’Agen.


Les Etats généraux de l'agriculture - 21 novembre 2011

La décision modificative n°2 - novembre 2011

 

 

Les sessions budgétaires annuelles

 

Vote du budget primitif 2016

Session du jeudi 31 mars 2016

Dégradation de la situation budgétaire du fait de l’accentuation de l’effet ciseaux, nécessaire adaptation au nouveau cadre règlementaire établi par la loi NOTRe, perte de la clause de compétence générale, conjoncture économique difficile, redressement des comptes de la Nation... le contexte dans lequel le budget 2016 du Département a été élaboré est particulier et inédit ! En dépit de ces nombreux obstacles, le Conseil départemental est parvenu à équilibrer le budget 2016, comme la loi l’impose.

Ce budget 2016 de refondation s’établit à 413,6 M€, soit - 3,65 % par rapport au budget voté en 2015 (qui était de 429,2 M€).

 

 

Débat d’orientations budgétaires 2016

La séance plénière s'est déroulée le lundi 29 février 2016

Téléchargez le recueil du DOB 2016

La session du Conseil départemental de Lot-et-Garonne consacrée au Débat d’orientations budgétaires s'est déroulée ce lundi 29 février à l’Hôtel du Département à Agen (hémicycle).

Ce débat a pour principal objectif d’informer l’assemblée délibérante de la situation financière et du contexte économique et règlementaire dans lesquels la collectivité évolue.

Il permet aussi de préfigurer les grandes lignes des politiques qui seront affichées au budget primitif et des projets qui seront menés tout au long de l’année.


Vote du Budget primitif 2015

La session s'est déroulée le vendredi 24 avril à l'Hôtel du Département.

Les conseillers départementaux se sont réunis en séance plénière pour examiner le budget primitif 2015 du Département. Les débats se sont tenus à l’Hôtel du Département d’Agen (hémicycle).

34 dossiers ont été examinés parmi lesquels :

- le rappel du projet départemental Cluster, avec la présentation du cluster ayant pour thématique le machinisme agricole,
- les projets et interventions en termes d’aménagement numérique,
- le rapport d’information sur le Fonds social européen (FSE).


Débat d’orientations budgétaires 2015

La session du Conseil général de Lot-et-Garonne consacrée au Débat d’orientations budgétaires s'est déroulée lundi 23 février de 9 h 00 à 13 h 00 à l’Hôtel du Département d’Agen.

L'objectif principal de ce débat est d’informer l’assemblée délibérante de la situation financière et du contexte économique et règlementaire dans lesquels la collectivité évolue.

Il permet aussi de préfigurer les grandes lignes des politiques qui seront affichées au budget primitif et des projets qui seront menés tout au long de l’année à venir.



Le Budget primitif 2014

Le Budget primitif 2014 du Lot-et-Garonne : 420,3 M€
Cette année encore, la majorité conduite par Pierre Camani présente un budget qui réserve une place importante aux investissements, effort rendu possible grâce à une gestion responsable et à une maîtrise des dépenses de fonctionnement. La session s'est déroulée le 10 mars 2014

Budget global : 420,3 M€

Budget de fonctionnement : 327,7 M€
Budget d’investissement : 92,6 M€


Revoir la session en différé


Débat d'orientations budgétaires 2014

Le débat des orientations budgétaires, comme son nom l’indique, permet de préparer l’élaboration du budget. Mais comme il ne s’agit que d’orientations, il permet des échanges sur l’ensemble des politiques à conduire, ce qui n’est pas possible lors du vote du budget, plus technique et au cours duquel le débat n’a lieu que sur des rapports précis. Le rapport d’orientations budgétaires est chaque année, le document le plus complet sur le Département.

La session du Conseil général de Lot-et-Garonne consacrée au Débat d’orientations budgétaires s'est déroulée jeudi 30 janvier à 14 h 00 à l’Hôtel du Département d’Agen.

- Consultez le discours d'ouverture de Pierre Camani

- Téléchargez le diaporama sur le contexte budgétaire du Département

- Consultez la motion BMS-UPSA adoptée à l'unanimité

- Téléchargez le dossier de presse au format pdf

- Téléchargez le compte-rendu des débats


Débat d'orientations budgétaires 2013


Débat d'orientations budgétaires 2012

Débat d'orientations budgétaires 2011

Les délibérations du Conseil général


L’Assemblée définit les orientations, vote puis gère le budget du Département. Pour délibérer, l’Assemblée se réunit, à l'initiative de son Président, quatre fois par an. Les séances ont lieu le plus souvent dans l’hémicycle de l'Hôtel du Département et sont publiques : consulter les délibérations à caractère règlementaire (Recueil des actes administratifs). L'intégralité de ces délibérations est consultable auprès du service de l'assemblée du Conseil général.

 

 

Le recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs

 

En application de l’article R. 3131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations du Conseil général et de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Conseil général, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs (RAA) du département ayant une périodicité au moins mensuelle. La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 est venue préciser que cette publication peut également être faite à titre complémentaire sur support numérique. C’est pourquoi, vous trouverez régulièrement, après chaque réunion, le dispositif des délibérations réglementaires consultables sur ce site, ainsi que les actes règlementaires du président du Conseil général.

Le recueil des actes administratifs correspond au bulletin officiel de la Collectivité. Il reprend le contenu des délibérations à caractère règlementaire des réunions du Conseil général et de sa commission permanente ainsi que les arrêtés de nature règlementaire, de portée générale et impersonnelle : consulter le recueil des actes administratifs

 

Les travaux de la commission permanente


Chaque mois, la commission permanente gère les affaires courantes. Elle adopte en particulier tous les rapports concernant des demandes de subventions qui concernent des régimes, c'est-à-dire l’application concrète de décisions déjà prises par l’Assemblée (aides aux clubs sportifs, aux bâtiments communaux, aux jeunes agriculteurs…).

 

 

Archives des travaux de l'Assemblée