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FAQ

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du transport scolaire ?

  • être domicilié en Lot-et-Garonne,
  • respecter la règle des 3 kilomètres entre le domicile et l’établissement (sauf pour les R.P.I),
  • respecter la sectorisation pour les collèges publics,
  • fréquenter un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’État (Education Nationale, Ministère Agriculture)
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Quand s’inscrire aux transports scolaires ?


Du 12 au 30 mai 2014 : pour les élèves qui utilisent déjà les transports scolaires et qui sont en poursuite de scolarité dans le même cycle d’enseignement et le même établissement ;

Avant le 11 juillet 2014 : pour les élèves qui sont susceptibles de changer de cycle d’enseignement ou d’établissement, ou qui font une 1ère demande d’inscription.

Les demandes d’inscription parvenues hors délai seront soumises à l’avis d’une commission ; la délivrance d’un titre de transport ne sera pas garantie.

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Quel est le rôle du Département ?


Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne est  l’autorité organisatrice des transports scolaires sur tout le territoire départemental (à l'exception des périmètres de transport urbain (PTU) : des agglomérations d'Agen, Villeneuve-sur-Lot et Marmande.) Par conséquent, s'adresser à ces autorités urbaines pour les inscriptions des élèves domiciliés dans les communes de ces territoires.

Le Département  détermine la politique de prise en charge de transport et fixe notamment :

  • les catégories d'élèves ayants droit et non ayants droit ;
  • les secteurs scolaires desservis ;
  • les conditions d'accès aux différents services ;
  • les modalités d'organisation et de financement des services à titre principal scolaire (SATPS) et la mise en oeuvre d'actions particulières liées à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des services.
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Qu’est-ce qu’une autorité organisatrice de 2nd rang (AO2) ou organisateur secondaire (OS) ?


Un organisateur secondaire peut être une commune, un groupement de communes, un syndicat, un établissement scolaire ou une association de parents d’élèves à qui le Département a délégué une partie de ses compétences d’organisation en matière de transport scolaire (ex : inscriptions, contrôle de la discipline…).

L’organisateur secondaire sera votre interlocuteur privilégié tout au long de l’année scolaire, pensez à conserver soigneusement ses coordonnées qui figurent sur la carte de transport de votre enfant  (n° de téléphone).

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Comment dois-je faire pour inscrire mon enfant au transport scolaire ?


Mon enfant était déjà inscrit au transport scolaire l’an passé, il ne change pas de cycle d’enseignement ou d’établissement et n’a pas déménagé :

  • réseau départemental de transport scolaire : vous devez procéder, avant fin mai, à l’inscription de votre enfant auprès du même organisateur secondaire que l’année précédente et dont vous trouverez les coordonnées sur le titre de transport de votre enfant.

  • lignes régulières départementales Tidéo (Agen - Nérac / Villeneuve - Marmande) : vous devez retourner le formulaire d’inscription complété, avant fin mai (imprimé téléchargeable sur : www.lotetgaronne.fr).
  • Pour plus d’informations :

  • ligne Régionale Agen - Villeneuve/Lot : vous devez contacter les Autocars Pascal au 05-53-98-50-60 avant fin mai pour procéder à l’inscription de votre enfant.

  • ligne SNCF : vous devez retirer un imprimé d’abonnement pour élève demi pensionnaire/externe (A.S.R.) ou interne (A.I.S.) auprès de son établissement ou de la gare de votre choix. Une fois le dossier dûment complété, le transmettre au service des transports scolaires du Conseil général via votre établissement ou par vos soins avant fin mai.
    - Les abonnements pour élève interne (A.I.S.) sont valables uniquement pour les élèves internes dans le département de Lot-et-Garonne.

Mon enfant change de cycle d’enseignement ou d’établissement (ex : passage du collège au lycée) :
Il vous appartient de contacter le service des transports scolaires au 05 53 69 39 43 qui vous orientera vers l’organisateur secondaire compétent pour procéder à l’inscription de votre enfant avant le 11 juillet.

C’est la première fois que mon enfant emprunte les transports scolaires :
Contacter le service des transports scolaires au : 05-53-69-39-43 qui vous orientera vers l’organisateur secondaire en charge de votre inscription avant le 11 juillet, sauf pour les lignes SNCF voir procédure ci-dessus.

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Mon enfant a changé d'établissement, de qualité (demi-pensionnaire, interne) ou je déménage en cours d'année, que dois-je faire ?

  • Votre enfant est  inscrit sur une ligne de transport du Conseil général : vous devez informer l’organisateur secondaire chargé de la gestion de votre inscription afin qu’il procède à la radiation du dossier si vous n’empruntez plus la ligne ou qu’il apporte les modifications nécessaires à votre titre de transport.

  • Votre enfant est inscrit sur une ligne régulière départementale (Agen - Nérac / Villeneuve - Marmande) : vous devez contacter le :

  • Votre enfant est inscrit sur une ligne SNCF :
    • il n’emprunte plus ce transport : il convient de restituer au service des transports scolaires du Conseil départemental de Lot-et-Garonne la carte d’abonnement SNCF (et les tickets pour les élèves internes) attribuée lors de la première demande au service des transports scolaires du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ;

    • il a changé de régime (interne, demi-pensionnaire) : il convient de restituer au service des transports scolaires la carte d’abonnement (et les tickets pour les élèves internes) attribuée lors de la première demande au service des transports scolaires et de compléter un nouveau formulaire d’abonnement.
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Mon enfant est en 3ème. Je ne connaîtrai pas son orientation avant fin mai. Dois-je quand même procéder à une réinscription ?


Non, vous devez attendre de connaître l’orientation définitive de votre enfant pour procéder à une inscription au transport scolaire mais procéder à son inscription avant le 11 juillet.

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Quels sont les tarifs du transport scolaire ?


Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne a adopté la gratuité des transports scolaires depuis 2009, seuls des frais de dossiers sont à verser :

  • à l’organisateur secondaire pour le réseau départemental de transport scolaire,
  • auprès du transporteur pour les lignes régulières départementales Tidéo (Agen - Nérac / Villeneuve - Marmande),
  • aux Autocars PASCAL  pour la ligne régionale Agen - Villeneuve/Lot,
  • à la SNCF pour un abonnement scolaire sur une ligne SNCF.

    • 15 €, 10 €, 5 € par enfant : tarif dégressif pour les lignes du réseau départemental
    • 15 € : frais pour chaque enfant pour les lignes Tidéo, ligne régionale Agen - Villeneuve-sur-Lot et SNCF
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Comment puis-je savoir si une ligne de transport scolaire passe près de chez moi à destination de l’établissement de mon enfant ?


Je ne sais pas situer physiquement le point d’arrêt où mon enfant prendra le car et ne connais pas les horaires de passage. A qui dois-je m’adresser ?

Pour obtenir tous ces renseignements, vous devez contacter le service des transports scolaires au 05-53-69-39-43 ou qui vous orientera vers l’organisateur secondaire compétent. Vous pourrez ainsi connaître le point d’arrêt le plus proche de votre domicile ainsi que les horaires de passage et procéder à l’inscription de vos enfants.

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Je suis domicilié dans un département limitrophe du Lot-et-Garonne et mon enfant est scolarisé en Lot-et-Garonne. Comment dois-je procéder pour l’inscrire au transport ?


Vous êtes domiciliés dans l’un des départements voisins du Lot-et-Garonne (24, 32, 33, 46 et 82) : contactez le service « transports scolaires » de Lot-et-Garonne qui vous orientera vers l’organisateur secondaire compétent pour effectuer l’inscription au transport de votre enfant.

Observation particulière : Les familles domiciliées en Tarn-et-Garonne doivent dans un premier temps, contacter le service des transports de leur département (82) afin de procéder à une pré-instruction ; puis dans un second temps, le Conseil départemental de Lot-et-Garonne pour obtenir les coordonnées de l’organisateur secondaire qui se chargera de leur inscription.

Vous êtes domiciliés dans un autre département que ceux cités ci-dessus : contactez le service « transports scolaires » de Lot-et-Garonne qui vous orientera vers l’organisateur secondaire compétent pour effectuer l’inscription au transport de votre enfant. Une participation aux transports vous sera alors demandée (cf. tarification annexe 1 du règlement départemental des transports scolaires.

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Mon enfant emprunte la ligne Tidéo Agen - Nérac. Mon enfant emprunte la ligne Tidéo Villeneuve – Marmande. Comment dois-je faire pour obtenir un dossier d’inscription ?


Télécharger le formulaire en ligne sur le site www.lotetgaronne.fr

Contacter le  pour plus d’informations.

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Mon enfant poursuit des études supérieures, peut-il bénéficier d’une prise en charge de ses transports ?


Transport sur une ligne du réseau départemental de transport scolaire : les étudiants peuvent bénéficier d’un transport dans la limite des places disponibles, la priorité revenant aux élèves ayants droit scolarisés de la maternelle à la terminale.

Transport sur une ligne régulière départementale Tidéo (Agen - Nérac ou Marmande - Villeneuve sur Lot) : les étudiants ne bénéficient pas de la gratuité sur les lignes Tidéo mais peuvent être transportés en s’acquittant d’un tarif voyageur UNEO. Pour obtenir de plus amples informations, contacter le  ou consultezle site www.lotetgaronne.fr.

Transport sur ligne régionale Agen - Villeneuve : Le transport des étudiants n’est pas de la compétence du département, veuillez contacter le  ou consultez le site Internet car.aquitaine.fr, pour tout renseignement sur les tarifs étudiants de la ligne régionale Agen - Villeneuve-sur-Lot.

Transport sur lignes SNCF : le Conseil départemental n’est pas compétent en matière de transport en ce qui concerne les étudiants, il vous appartient de contacter le Conseil Régional d’Aquitaine – service des transports au 05-57-57-80-62.

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Je suis apprenti, ai-je droit à une prise en charge des transports ?


Transport sur une ligne du réseau départemental de transport scolaires : les apprentis pourront bénéficier d’un transport dans la limite des places disponibles, la priorité revenant aux élèves ayants droit, scolarisés de la maternelle à la terminale.

Transport sur une ligne régulière départementale Tidéo (Agen - Nérac ou Marmande - Villeneuve sur Lot) : les apprentis ne bénéficient pas de la gratuité sur les lignes Tidéo mais peuvent être transportés en s’acquittant d’un tarif voyageur UNEO. Pour obtenir de plus amples informations, contacter le  ou consulter le www.lotetgaronne.fr.

Transport sur ligne régionale Agen – Villeneuve : Le transport des étudiants n’est pas de la compétence du Conseil général, veuillez contacter le  ou consultez le site Internet www.car.aquitaine.fr pour obtenir toutes les informations relatives aux différents abonnements existants.

Transport sur lignes SNCF : contactez directement votre établissement d'enseignement et/ou le Conseil Régional d’Aquitaine - Service Transport au 05-57-57-80-62. Le département  n’est pas compétent en matière de financement du transport des apprentis.

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Dans le cadre de son cursus scolaire, mon enfant doit effectuer un stage en entreprise. Peut-il bénéficier d’un transport scolaire ?


Sur une ligne du réseau départemental de transport scolaire : vous devez contacter le service des transports scolaires qui vous orientera vers l’organisateur secondaire en fonction de votre domicile et du lieu du stage. Celui-ci, en fonction des places disponibles dans le véhicule, vous délivrera un titre exceptionnel pour la durée du stage.

Sur une ligne Tidéo : vous devrez vous acquitter d’un tarif voyageur (renseignements tarifs au )

Sur la ligne régionale Agen / Villeneuve-sur-Lot : vous devrez vous acquitter d’un tarif voyageur (renseignements tarifs au )

Sur une ligne SNCF : vous devrez vous acquitter d’un tarif voyageur (renseignements tarifs auprès de la SNCF).

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Mon enfant a perdu sa carte de transport scolaire, que dois-je faire ?


Transport sur une ligne du réseau départemental de transport scolaire : vous devez contacter l’organisateur secondaire auprès duquel vous avez inscrit votre enfant. Celui-ci vous délivrera alors un duplicata contre le paiement d’une somme de 4 €.

Transport sur une ligne régulière départementale Tidéo (Agen - Nérac ou Marmande - Villeneuve) : contactez le , un duplicata vous sera délivré contre le paiement d’une somme de 4 €.

Transport sur ligne régionale Agen - Villeneuve sur Lot : vous devez contacter les Autocars Pascal au 05-53-98-50-60 qui vous délivreront une nouvelle carte de transport contre le paiement d’une somme de 5 €.

Transport sur lignes SNCF :

  • Procurez-vous un nouveau formulaire de demande d’abonnement disponible auprès de votre établissement scolaire, ou d’une gare,
  • Complétez-le, faites-le valider par votre établissement scolaire,
  • Présentez-vous à la gare qui vous a délivré votre abonnement en début d’année, muni de votre formulaire et d’une photo d’identité,
  • La SNCF vous délivrera un nouvel abonnement contre le paiement d’une somme de 20 € pour participation aux frais d’établissement de votre duplicata.
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L’opération coup de pouce relève-t-elle du Conseil départemental ?


L’opération coup de pouce est de la compétence du Conseil Régional, veuillez contacter le 0 810 203 202 ou le site Internet coupdepouce.aquitaine.fr.

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Mon enfant est porteur d’un handicap, que dois-je faire pour qu’il bénéficie du transport scolaire en véhicule adapté ?


Le Département prend en charge le transport des élèves et étudiants handicapés qui ne peuvent emprunter les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement établie.

Votre demande de dossier  de prise en charge des frais de transports scolaires doit être faite auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - n° de téléphone : 05-53-69-20-50.

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