Débat d'orientations budgétaires vendredi 24 février 2023

Priorité à la jeunesse ! Ces orientations budgétaires 2023 mettent l’accent sur les nombreuses actions du Conseil départemental pour :

• Former les citoyens de demain.
• Rendre l’égalité filles-garçons effective.
• Accompagner les jeunes sur les chemins de la réussite.
• Prévenir et protéger.

Parmi les actions phares de cette année 2023, on peut citer :

• La réactivation du Pass’ bonne conduite, une aide de 150 euros en contrepartie d’une année sans infraction suivant l’obtention du permis de conduire.
• La mise en oeuvre de la Missions de Service Civique, un levier pour favoriser le recrutement de jeunes en service civique par les associations (financement du reste à charge).
• La « Boussole des jeunes », un site Internet permettant aux jeunes de s’informer et de se mettre en relation avec les acteurs du territoire pour répondre à leurs problématiques du quotidien (logement, insertion, santé…).
• La création d’un Conseil des jeunes de la protection de l’enfance.
• La généralisation des distributeurs de protections périodiques dans les collèges.
• La poursuite du plan e-collèges (1 M€ en 2023), à l’appui du déploiement de la fibre optique désormais achevé dans tous les collèges.
• Le soutien à l’apprentissage (CFA La Palme notamment), aux Maisons Familiales Rurales et à l’enseignement supérieur.

Le Plan collèges réalisé à plus de 50 %

En 2023, ce sont déjà près de 41 M€ qui ont été engagés sur les 77 M€ programmés. Parmi les 5 projets de restructuration lourde retenus en 2019 (22,7 M€), ceux concernant les collèges Joseph Chaumié à Agen, la Cité Scolaire Val de Garonne à Marmande et Daniel Castaing au Mas d’Agenais sont en cours, tandis que le projet du collège Jean Delmas de Grammont à Port-Sainte-Marie est en fin d’études.
Sur la même période, les 21 autres collèges ont bénéficié de travaux de grosses réparation à hauteur de 17,2M€ (sur 45,8 M€) portant essentiellement sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, la rénovation de services de restauration, de sanitaires, de menuiseries, de toitures, de cours et salles spécialisées.

L’inclusion est le deuxième pilier de ces orientations budgétaires, autour de l’idée que chaque Lot-et-Garonnais, quelle que soit sa situation personnelle, puisse s’épanouir et se construire un avenir dans notre département. Cela passe par de nombreux dispositifs de protection et d’accompagnement solidaire des Lot-et-Garonnais, notamment :

• La poursuite du programme départemental « Habitat partagé 47 ».
• La mise en oeuvre du Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie (SLIME47) en direction des ménages modestes.
• Le FSE+ (Fonds Social Européen) : 5,8 M€ alloués au Département pour soutenir des projets d’inclusion et à vocation sociale.
• Un déploiement des actions en faveur de l’égalité femmes-hommes, avec un budget porté à 80 000 euros.
• L’inclusion numérique et le réseau départemental mobilisant 17 opérateurs partenaires ainsi que 39 conseillers numériques déployés sur l’ensemble du territoire : le Département mobilisera des fonds nationaux pour proposer à ses opérateurs partenaires la création d’un fonds départemental d’aide à l’équipement informatique afin d’équiper, grâce au matériel issu de la filière locale de reconditionnement, des familles de collégiens non équipées et en difficulté dans le suivi de la scolarité de leurs enfants.

« Bien vieillir » en Lot-et-Garonne : l’annonce d’un soutien supplémentaire pour nos aînés

Sans attendre la future loi grand-âge annoncée depuis bien longtemps, le Département décide d’ores et déjà une nouvelle réévaluation du tarif horaire versé aux associations d’aide à domicile lot-et-garonnaises, à hauteur d’un euro supplémentaire, avec effet rétroactif ; une seconde réévaluation n’étant pas à exclure après expertise par un cabinet spécialisé missionné auprès des fédérations de SAAD, ainsi qu’une possible bonification qualité de 1 à 3 euros de l’heure, sur des critères élaborés en fonction de préconisations de la CNSA.
A cela s’ajoute l’annonce par la présidente Sophie Borderie de l’élaboration avant l’été un « Plan EHPAD » afin d’accompagner, aux côtés de l’ARS, les établissements en difficulté dans leur projet de modernisation ou d’adaptation. Les modalités de ces réévaluations et de ce plan seront soumises à la commission sociale.
Dans le même temps, le Département poursuivra sa démarche d’élargissement de l’opération « Du 47 dans nos assiettes » aux EHPAD.

La période récente a révélé un regain d’intérêt des Français pour la qualité de vie proposée par les territoires ruraux, à taille humaine. Le Lot-et-Garonne est prêt à tirer son épingle du jeu, doté aujourd’hui d’infrastructures modernes et performantes. Fort de nombreux projets d’aménagement du territoire menés à bien, le Conseil départemental entend redoubler d’efforts pour valoriser les atouts de notre territoire et renforcer ainsi son attractivité.

Aussi, le travail engagé pour soutenir l’équipement du Lot-et-Garonne sera consolidé en 2023, avec :

• Le Plan routes et déplacements du quotidien, doté de plus de 120 M€ : la stratégie de déploiement et la programmation seront présentées en session plénière à la fin du premier semestre 2023.
• Le FACIL, fonds d’aide aux communes et intercommunalités du Lot-et-Garonne, doté de près de 10 M€ sur 3 ans.
• Les moyens accordés au Service Départemental d’Incendie et de Secours, avec plus de 17 M€ de contribution annuelle et la poursuite de la modernisation des centres d’incendie et de secours (1 M€ encore en 2023 au titre de l’exécution du PPI).
  • Le dérèglement climatique et les épisodes de sécheresse extrêmes et désormais récurrents obligent le SDIS à adapter sa stratégie de défense incendie et de protection des biens et des personnes ; c’est ainsi par exemple que le Conseil départemental devra sans doute voter en cours d’année une contribution unilatérale et supplémentaire de près de 1,5 M€ au SDIS. La participation du seul Département se montera alors approximativement, hors opérations immobilières, à près de 18,5 M€ contre 12 M€ pour l’ensemble des autres financeurs locaux.
• Le projet de création d’une véritable Agence technique départementale : une étude sera menée lors du 1er semestre 2023 afin d’envisager une création de la nouvelle structure au 1er janvier 2024, et ainsi renforcer encore le soutien en ingénierie apporté au bloc communal.
• La poursuite et le développement les actions en faveur de la démographie médicale.
• L’achèvement de la couverture en fibre optique (achèvement total en juin 2024) et poursuite du soutien au programme « New deal mobile » (6 nouveaux relais, soit 47 sites de téléphonie mobile installés depuis 2018).
• Le nouveau schéma départemental d’aménagement touristique durable, pour faire du Lot-et-Garonne un haut lieu du « slow tourisme ».

Vers un Plan départemental d’attractivité :

Le Département de Lot-et-Garonne mènera en 2023 un travail de fond sur le sujet de l’attractivité territoriale, en partenariat avec les principaux acteurs concernés, qui devra poser les grands objectifs et identifier les principales pistes de travail, à travers :

• la réalisation d’un diagnostic d’attractivité du Lot-et-Garonne.
• la définition du positionnement et de la stratégie du Département autour de grands axes partagés par l’ensemble des parties prenantes.
• la construction collective d’un plan d’action pluriannuel.

Ces orientations budgétaires 2023 accordent aussi une place importante à la question des transitions écologiques, sociales et économiques. En la matière le Département de Lot-et-Garonne fait preuve d’audace, avec des dispositifs innovants, dont certains uniques en France, pour explorer de nouvelles voies vers un modèle de développement plus responsable et plus durable :

• La poursuite de la Mission pour une agriculture résiliente, performante et respectueuse de l’environnement créée en 2022 : le volet innovation sera abordé notamment en lien avec le syndicat Agrinove et le secteur machinisme agricole. Le volet du matériel génétique sera travaillé dans le cadre de la participation aux travaux de redressement du Domaine agroécologique de Barolle.
• L’élaboration d’un schéma des espaces remarquables de biodiversité et l’Espace Naturel Sensible du Rieucourt : la réalisation du cheminement principal du parcours d’interprétation et la matérialisation des entrées secondaires permettront l’ouverture au public dès l’automne 2023 (la réalisation des 15 stations d’interprétation sera échelonnée jusqu’en 2026).
• La création du CODESS 47, un Conseil Départemental Economique, Social et Solidaire de Lot-et-Garonne.
• Le démarrage prévisionnel des travaux du transbordeur de Fumel pour la continuité de la navigabilité sur le Lot.
• L’introduction de nouveaux critères environnementaux dans les achats de la collectivité, en concertation avec les principaux acteurs de la commande publique.

YUZU, un fonds d’épargne citoyen innovant

Un certain nombre de nos concitoyens expriment régulièrement leur volonté d’accompagner des projets « porteurs de sens » répondant à des problématiques sociétales et territoriales. La création d’un fonds d’épargne citoyen faisait d’ailleurs partie des mesures programmatiques de la majorité départementale de ce nouveau mandat.

L’implication des citoyens, par la mobilisation notamment de leur épargne ou de leur choix personnel et aux cotés des collectivités, peut s’avérer être une solution pour « booster » le soutien à l’Economie Sociale et Solidaire. C’est pourquoi, le Département a décidé de répondre favorablement à trois structures engagées dans ce type de démarche (« France Active Nouvelle Aquitaine », « Action pour le Développement Economique pour la Finance Participative » et la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « Initiatives pour une économie Solidaire »), pour mettre en oeuvre un outil de financement solidaire mobilisable dès 2023. Un premier appel à projets doit être lancé au lendemain du vote du budget primitif.