Espaces naturels sensibles et autres milieux remarquables
Environnement
En 1991, le Département a pris la compétence sur les espaces naturels sensibles (ENS) en instaurant une taxe départementale aujourd’hui renommée taxe d’aménagement (TA-ENS) au taux de 1 %.
Cette action se concrétise par une intervention financière et un appui technique en faveur des porteurs de projets (communes et associations) pour l’acquisition, l’entretien et la préservation des sites labellisés ENS depuis 2010.
Préserver, gérer et mettre en valeur les sites naturels et de biodiversité remarquables du département :
- retenus par le Département comme ENS (label Espace Naturel Sensible),
- retenus par le Département comme EAR (label Espace Agroécologique Remarquable),
- retenus par le Département comme ENOC (label Espace de Nature Ordinaire et Cultivée),
- ou justifiant une intervention ponctuelle du Département pour leur sauvegarde ou valorisation.
Toutes les informations concernant la nature de l'aide et/ou le calcul du montant alloué sont décrites sur la fiche détaillée en téléchargement - pdf (172ko). - pdf (172ko)
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (agglomérations, communautés de communes, syndicats intercommunaux) ainsi que les associations, disposant d’un agrément légitime en cours de validité au jour de la demande (Association agréée par l’Etat au titre de l’environnement).
Dans le cas spécifique des ENOC sont également éligibles les associations dont l’objet est validé par le Département.
Toutes les informations concernant la nature de l'aide et/ou le calcul du montant alloué sont décrites sur la fiche détaillée en téléchargement - pdf (172ko).