Construction de logement spécifique

Logement

Construction neuve de structures de logements adaptés de type foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales, maisons relais, logements foyers pour personnes âgées. Les opérations de type résidences hôtelières à vocation sociale pourront également être accompagnées. Éligibilité des financements PLAI, PLUS ou PLS (pour les logements foyers).

Ce régime exclut, sauf à titre dérogatoire exceptionnel, le financement des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, Centre d’Hébergement d’Urgence ou autres structures d’Hébergement très social.

Favoriser le logement adapté.

Toutes les informations concernant la nature de l'aide et/ou le calcul du montant alloué sont décrites sur la fiche détaillée en téléchargement - pdf (76ko).

Organismes de logement social (offices publics de l’habitat, sociétés anonymes HLM, sociétés coopératives HLM), associations bénéficiant d’un agrément préfectoral de maîtrise d’ouvrage, sociétés d’économie mixte, communes (et CCAS), établissements publics de coopération intercommunale.

  • Agrément du Ministère en charge du logement ou de la collectivité délégataires des aides à la pierre.
  • Participation financière à parité de la collectivité compétente en matière d’habitat ou de la commune sur laquelle est situé le projet.
  • Programmation : porter à connaissance de la programmation prévisionnelle de l’année n au dernier trimestre de l’année n-2.
  • Localisation : opérations localisées dans un tissu urbain constitué ou réalisées en continuité urbaine immédiate d’un tissu urbain existant (à moins de 100 mètres d’une unité urbaine, d’une bastide, d’un bourg ou d’un village et des habitations qui leur sont immédiatement rattachées) et bénéficiant d’un accès facilité à des services marchands et non marchands (desserte en transports en commun ou à la demande, établissements d’enseignement, équipements publics, commerces de proximité, services médicaux et paramédicaux).
  • Cofinancements : fonds propres (valorisation foncière incluse), Etat, collectivités.
  • Divers : présence d’éléments de confort extérieurs (dont balcons, jardinets, stationnements individuels et/ou mutualisés).

Liste des pièces à fournir - pdf (65ko) en téléchargement.