Conservation et restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments historiques

Culture

Accompagner les propriétaires publics dans les travaux de conservation, de restauration et d’accessibilité du patrimoine protégé au titre des monuments historiques (classés et inscrits).

Conserver et restaurer le patrimoine protégé au titre des Monuments historiques.

Toutes les informations concernant la nature de l'aide et/ou le calcul du montant alloué sont décrites sur la fiche détaillée en téléchargement. - pdf (232ko)

Collectivités locales et associations.

Le Département demeurera attentif à la qualité partenariale tissée, tout au long de l’année, avec le porteur de projet.

Critères relatifs au porteur de projet

 

  • Associer les services du Département en amont du projet.
  • Avoir réalisé une étude préalable à tous travaux.
  • Avoir obtenu l’approbation des travaux par les services compétents de l’État et une inscription du projet à la programmation de l’État (arrêté attributif de subvention de la DRAC demandé).
  • Avoir achevé, le cas échéant, de précédents travaux subventionnés sur les monuments de la commune, sauf en cas de travaux d’urgence.
  • S’engager sur un projet de valorisation du site à destination du grand public. Une ouverture à minima pendant les journées européennes du patrimoine est nécessaire.

 

Critères relatifs au projet

Sont éligibles :

  • Travaux de restauration sur les édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques ainsi que sur les orgues, les peintures murales et vitraux classés ou inscrits.
  • Travaux d’aménagement valorisant les abords, en complément du programme des travaux.
  • Travaux d’accessibilité à tous types de handicaps, en complément du programme des travaux.

Dépenses non éligibles :

  • Les dépenses liées au fonctionnement du monument : travaux d’électricité et de chauffage, de sanitaires ou d’alarme.

 

Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant l’accord préalable du Département en lien avec les services de l’État.