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CD47, Brèves (Accueil) 06/05/2015

Le Département : Une collectivité bien gérée !

Avec une note de 6,4 / 10, le Lot-et-Garonne figure parmi les collectivités départementales les mieux gérées

Réalisée à partir des comptes 2013 publiés par la Direction générale des finances publiques sur la période 2008-2013, l’enquête Décomptes publics parue récemment confirme la bonne gestion du Département de Lot-et-Garonne. Le Lot-et-Garonne obtient de bons ratios, en comparaison avec les Conseils départementaux de même strate ou encore avec ceux de la région. Explications :

FONCTIONNEMENT // Dépenses de personnel

Note du Conseil départemental de Lot-et-Garonne : 10 / 10

Dans ce domaine, le Conseil départemental obtient la meilleure note : 10 /10. Cela démontre que les dépenses de personnel sont maîtrisées, en dépit de la hausse des effectifs enregistrée ces dernières années (hausse due à des transferts de compétences de l’Etat aux Départements et donc des transferts de personnels).

Depuis 2008, malgré la nécessaire revalorisation du régime indemnitaire des agents départementaux (imposée par la réglementation), qui s’est traduite par un surcoût financier, le Conseil départemental a maîtrisé les dépenses affectées à ce poste de dépense.


FISCALITÉ // Impôts

Note du Conseil départemental de Lot-et-Garonne : 7 / 10

En maintenant une fiscalité départementale stable depuis 2009, le Conseil départemental a fait le choix de ne pas pénaliser les ménages lot-et-garonnais, déjà fragilisés par un contexte socio-économique difficile. Le Conseil départemental est pourtant confronté, depuis plusieurs années, à « l’effet ciseaux » correspondant à la conjugaison d’une hausse de ses dépenses obligatoires (notamment sociales) et à une baisse de ses recettes.

Pour Pierre Camani et son équipe, la nécessité de gérer la collectivité avec responsabilité s’est donc traduite notamment par une maîtrise des dépenses de fonctionnement. La majorité a ainsi refusé la solution de facilité qui aurait été d’augmenter la fiscalité départementale pour percevoir davantage de recettes.


INVESTISSEMENTS // Dépenses d’équipement

Note du Conseil départemental de Lot-et-Garonne : 5 / 10

Concernant les dépenses d’investissement, le Conseil départemental se situe dans la bonne moyenne. Sur la période 2008-2014, il a consacré environ 70 M€ par an aux dépenses d’investissement (contre 60 M€ sur la période 2002-2008). De 2008 à 2012, le Département a assumé un choc d’investissements sans précédent (100 M€) afin de finaliser d’importants projets structurants engagés par la précédente majorité (réalisation des trois déviations d’Agen, Villeneuve-sur-Lot et Marmande, construction du collège de Monflanquin, rénovation des maisons de retraites publiques..).

Depuis 2012, l’investissement est revenu à un niveau plus habituel. Pour autant, le Département contribue encore actuellement à près de 50 % de l’investissement public départemental, que ce soit par ses investissements directs ou par l’effet levier de ses aides publiques.


DETTE // Encours de dette et solvabilité

Note relative à la dette du Conseil départemental de Lot-et-Garonne : 4 / 10

Note relative à la solvabilité du Conseil départemental de Lot-et-Garonne : 3 / 10

Il s’agit du seul ratio où le Département est plus fragile, du fait du choc d’investissement assumé sur la période 2008-2012 (cf. paragraphe « Investissements » plus haut). Pour financer les projets structurants, la majorité a préféré privilégier l’emprunt (avec un taux d’intérêt historiquement bas à cette époque) plutôt que d’augmenter massivement la fiscalité. C’est pourquoi la dette a augmenté, même si les ratios restent dans la moyenne.

Cependant, le Département rétablit petit à petit ses ratios. Ainsi, en 2014, le Conseil départemental a vu sa capacité de désendettement passer de 8,9 à 5,6 années. Le seuil d’alerte étant fixé à 12 années, le Département de Lot-et-Garonne en est donc très loin et dispose d’une situation financière saine.

Concernant la solvabilité (à savoir le rapport entre la dette et les produits de fonctionnement), le Lot-et-Garonne présente un ratio de rigidité structurel. Cela démontre que notre ressource fiscale est réduite. De plus, notre département est plus pauvre que nos départements voisins tels que les Landes ou les Pyrénées-Atlantiques, qui bénéficient du littoral côtier et de toutes les retombées fiscales liées à cet atout majeur.  

En savoir plus : Lire l’article Sud Ouest du 4 avril 2015