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A la une, CD47 09/02/2016

Commission de refondation des politiques publiques

Les préconisations de la commission spéciale Refondation des politiques départementales adoptées à l’unanimité

Au terme de plusieurs mois de travaux, la Commission spéciale de refondation des politiques départementales, composée de représentants de chaque groupe politique à due proportion, a rendu son rapport, mercredi 3 février dernier, dont les conclusions ont toutes été approuvés à l’unanimité.

Lundi 8 février, le rapport a été présenté à tous les conseillers départementaux, et deux résolutions ont été adoptées à l’unanimité :

- tous les conseillers départementaux ont convenu de 11 points d’accord détaillés dans le document ci-joint.

- tous les conseillers départementaux ont demandé que soient pris, au niveau national, en concertation et dans la transparence, des mesures immédiates pour permettre au Lot-et-Garonne d’éviter l’impasse budgétaire (financement du RSA, péréquation…) détaillées dans le document ci-joint.


La commission de refondation des politiques publiques départementales

L’application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et les contraintes financières rencontrées par l’ensemble des Départements de France(1) ont conduit, conformément à l’esprit dans lequel le président Camani avait indiqué vouloir travailler au début de son nouveau mandat, à la création d’une commission spécialement chargée de refonder les politiques publiques.

Cette instance a ainsi été missionnée pour trouver les moyens de « faire aussi bien voire mieux avec moins ». Exercice complexe pour notre collectivité confrontée à un paradoxe : un budget pour partie figé car largement impacté dans son volet social par des allocations de solidarité nationale (RSA notamment), mais aussi une bonne gestion saluée par les organismes indépendants(2).Le travail de la commission, basé sur l'échange, s'est déroulé dans un climat serein où chacun des élus présents a pu poser toutes les questions qui lui apparaissaient nécessaires, et obtenir des réponses ou des documents permettant d’éclairer sa réflexion.

L'ensemble des membres de la commission a apporté avec sérieux sa contribution à cette réflexion sur la redéfinition des politiques départementales, qui constitue une première pour notre collectivité, et de larges consensus se sont dégagés au cours des débats. De quoi bien préparer le débat d’orientations budgétaires programmé à la fin du mois.

(1) Articles de presse : Gazette des Communes « Les Départements face à des choix cornéliens » et Figaro Economie « Les Départements étranglés par les dépenses sociales »

(2) Enquêtes réalisées par des organismes spécialisés : Classement des Départements réalisé par Décomptes Publics (repris par Sud-Ouest en avril 2015) et enquête réalisée par l’iFRAP.