Raccourcis:

Accueil > Foire aux questions titre restaurant

  • Imprimer

Foire aux questions titre restaurant

Modalités d’accès et d’usage des titres restaurant pour les agents du Département de Lot-et-Garonne.

Définition : Le titre restaurant est un avantage social accordé à l'agent par l’employeur. Il permet de s’acquitter de tout ou partie du prix du repas consommé au restaurant ou acheté chez un détaillant en fruits et légumes (code du travail – art.L3262-1). Conformément à la réglementation en vigueur, la participation de l’employeur est exonérée de charges sociales et est non imposable (code de la sécurité sociale –art L131-4 ; code général des impôts –art 81-19 ; code du travail art L3262-6). Chaque titre restaurant est nominatif.

Pour toutes vos questions : titrerestaurant(at)lotetgaronne.fr

Montrer tout / Cacher tout

fold faq

1. Puis-je avoir accès aux titres restaurant ?

Les titres restaurant sont accessibles aux agents du Département, titulaires, stagiaires ou non titulaires (contrat de plus de trois mois), dès lors que la pause méridienne est comprise entre deux plages de travail.
La réglementation (Cass. Soc., arrêt du 13 janvier 1999) stipule que les agents travaillant à domicile ne pourront pas bénéficier des titres restaurant.

fold faq

2. Je suis agent en collège, puis je bénéficier des titres restaurant ?

Les modalités d'accès et d'usage, en particulier pour les services à fonctionnement spécifique tels les collèges, et transmises avec le bulletin de salaire d'octobre représentent le cadre règlementaire du dispositif. Une discussion avec les représentants du personnel ainsi que le prestataire retenu dans le cadre du marché, pourront amener des aménagements de ces modalités.

fold faq

3. Combien me coûtera un titre restaurant ?

La valeur faciale de chaque titre restaurant est de 5 €. Le Département prend en charge 2,50 € et l’agent prend en charge 2,50 €. Pour 20 tickets représentant 100 € de titre restaurant, seuls 50 € seront prélevés sur le salaire de l’agent.

fold faq

4. Combien aurais-je de titres restaurant à ma disposition ?

Les titres restaurant sont distribués à hauteur d’un jour travaillé et par repas. La première distribution aura lieu en février et comportera 20 tickets pour chaque agent ayant souscrit au dispositif. Ces 20 jours correspondent aux nombres de jours ouvrés en janvier. En cas d’absence pour congés, formation ou maladie, la régularisation interviendra les mois suivants.

Exemple :

L’agent est absent pour maladie le 5 janvier 2018 et en RTT le 26 janvier, 2 tickets lui seront retirés sur le mois de février (distribués début mars) soit : 21 jours ouvrés en février – 2 jours d’absence = 19 tickets distribués.
La régularisation financière s’effectuera via le bulletin de salaire du mois correspondant.

fold faq

5. Comment puis-je bénéficier des titres restaurant ?

L’adhésion au dispositif titres restaurant s’effectuera par formulaire web sur l'Intranet (pour les agents disposant d’un poste informatique) et par formulaire papier pour les agents non équipés. L’agent s’engage pour l’intégralité de l’année civile en cours.

fold faq

6. À partir de quelle date puis-je adhérer au dispositif titres restaurant ?

La campagne d’adhésion sera ouverte avant le 17 novembre 2017 et se clôturera le 15 décembre 2017 pour l’année civile 2018. Les adhésions au dispositif ne seront plus possibles pour l’année en cours à partir du 25 octobre de chaque année.

fold faq

7. Comment vais-je récupérer mes titres restaurant ?

Les titres seront directement expédiés par le prestataire sur les sites où travaillent les agents du Département. Deux responsables seront désignés par site ou direction générale adjointe, les titres pourront être retirés la première semaine de chaque mois auprès de ces personnes. Concernant l’Hôtel du Département, les titres restaurants devront être retirés auprès des pôles des directions générales adjointes. 

Les titres seront remis à l’agent contre signature. (titres nominatifs)

fold faq

8. Quelle sera la durée de validité de mes titres restaurant ?

Le titre est valable pendant toute l’année civile avec une tolérance d’un mois après la fin du « millésime » (année indiquée sur le chèque). Les agents doivent donc utiliser leurs titres restaurant reçus en décembre avant la fin du mois de janvier qui suit. Le remboursement des titres restaurant non utilisés est possible, ceux-ci devront donc être déposés au référent « titre restaurant » de l’administration au plus tard le 15 janvier de l’année suivant le millésime. Toute demande ne respectant pas ce délai impératif ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Dans ce cas, les titres restaurant seront perdus et aucune compensation financière n’est prévue.

fold faq

9. Où et comment puis-je utiliser mes titres restaurant ?

Ils ne sont utilisables que dans les commerces du département de Lot-et-Garonne.
Les titres restaurant sont utilisables dans tous les commerces de restauration agréés par le prestataire retenu. La législation ne permet pas l’usage de plus d’un titre pour le règlement d’un repas. Néanmoins, on constate dans les faits une tolérance d’utilisation de deux titres. Le commerçant n’est pas dans l’obligation de rendre la monnaie.

fold faq

10. Je suis en déplacement à l’extérieur du département ou en formation, puis-je bénéficier d’un titre restaurant ?

Si l’agent est en déplacement à l’extérieur du département, il  bénéficie de la prise en charge de ses repas selon les règles des frais de déplacement déjà en cours. Si l’agent, à l’occasion d’une formation, bénéficie d'une prise en charge de son repas soit par le CNFPT soit par la collectivité, alors il ne pourra pas bénéficier des titres restaurant. Dans le cas contraire, ils seront comptabilisés.

fold faq

11. Pourrai-je continuer à fréquenter le Restaurant inter-administratif (RIA) ?

Oui. La collectivité a choisi le dispositif le plus avantageux pour l’ensemble des agents. Désormais, grâce aux titres restaurant, chacun pourra bénéficier d’une prise en charge de 2,5 € par titre restaurant, contre une subvention de 1,22 € actuellement versée aux agents dont l’indice est inférieur ou égal à 486. Pour cela, le repas au RIA devra obligatoirement être réglé par titre restaurant.