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Transport scolaire et régulier

Bus scolaire et gilets jaunes - photo Xavier Chambelland

Attention : à partir du 1er septembre 2017, la loi transfère la compétence transports scolaires à la Région Nouvelle-Aquitaine. Dans un souci de continuité du service public pour les familles lot-et-garonnaises, le Conseil départemental et le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine n’ont pas souhaité de changements pour l’année scolaire 2017 / 2018 en termes de modalités d’organisation du service et de tarification.


Où s’inscrire ?


1)    Utilisation d’un service spécial scolaire :

Inscription auprès de l'organisateur secondaire.

Vous recherchez une ligne de transport scolaire desservie par le réseau et souhaitez contacter le gestionnaire du transport de votre enfant pour l'année scolaire 2017/2018, merci de sélectionner au préalable les deux informations suivantes

Recherche

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2)    Utilisation d’une ligne régulière régionale ou SNCF :

•    Agen – Villeneuve/Lot : inscription auprès du transporteur Autocars PASCAL - Tél. : 05 53 98 50 60 / horaires site Autocars Pascal

•    Auch – Astaffort – Agen : retrait des dossiers ASR ou AIS auprès de la SNCF ou du Service Transports Scolaires / horaires site TER Midi-Pyrénées

•    Bordeaux – Agen – Toulouse : retrait des dossiers ASR ou AIS auprès de la SNCF ou du Service Transports Scolaires / horaires site TER Aquitaine

•    Perigueux-Monsempron Libos-Agen : retrait des dossiers ASR ou AIS auprès de la SNCF ou du Service Transports Scolaires / horaires site TER Aquitaine

 

3)    Utilisation d'une ligne régulière tidéo :

 Dates de dépôt de dossier :

  • Les élèves qui utilisent déjà les transports scolaires et qui sont en poursuite de scolarité dans le même cycle d’enseignement doivent retourner leur dossier avant fin mai !
  • Les élèves  qui formulent une demande de 1ère inscription ou qui sont susceptibles de changer de cycle d’enseignement ou d’établissement ont jusqu’à mi-juillet.


Frais d’inscription

  • 15 € pour le premier enfant
  • 10 € pour le deuxième enfant
  • 5 € pour le troisième enfant et les suivants.

 

! Attention !

- Ce tarif dégressif s’applique seulement en cas d’inscription multiple chez le même organisateur secondaire.
- Les frais d'inscription sur les lignes SNCF et lignes régulières par car ne sont pas dégressifs : 15 €
- De plus, les familles demandant un duplicata suite à la perte du titre de transport devront s’acquitter de 4 € pour les élèves inscrits sur le réseau ou tarif en vigueur fixé par la SNCF pour les élèves détenteurs d'un abonnement SNCF.

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Contact

Pour renseignement vous pouvez contacter :

Le service Transports scolaires
ts-gratuite(at)lotetgaronne.fr
Tél : 05 53 69 39 43
Fax : 05 53 69 42 85

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Conditions d'éligibilité

LES AYANTS DROIT :

Pour bénéficier de la prise en charge de son transport, l’élève devra répondre à plusieurs critères :

  • Etre domicilié en Lot-et-Garonne (domicile des parents uniquement pris en compte) ;
  • Etre scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat d’association ;
  • Fréquenter l’établissement qui lui est attribué par la carte de sectorisation*, sauf cas d’enseignement spécifique ;
  • Résider à 3 km minimum de son établissement.


*Les lycées d’enseignement général, technologiques et professionnels ne sont pas soumis à la sectorisation.

LES NON AYANTS DROIT :

Les non ayants droit pourront bénéficier du transport scolaire dans la limite des places disponibles dans les autocars, la priorité revenant aux ayants droit.

Aussi les critères ont été définis pour l’attribution des places restantes :

  • Non respect de la sectorisation pour les Lot-et-Garonnais ;
  • Distance domicile/établissement <3 km ;
  • Elèves empruntant une 2ème ligne ;
  • Domiciliés hors 47*.


*Dans le cadre d’une convention passée avec les départements limitrophes, les élèves originaires d’un autre département peuvent bénéficier des transports scolaires selon les modalités définies dans le règlement de Lot-et-Garonne.
En cas de non prise en charge par le département de domicile, le Lot-et-Garonne peut accepter ces demandes dans la limite des places disponibles et percevra auprès de la famille une participation pour avoir accès au car.

 

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Cas particuliers pour les ayants droit

  • Les élèves ayants droit non desservis par les transports scolaires

L’élève fréquentant l’établissement de son secteur et n’étant pas desservi par les transports scolaires peut bénéficier d’une allocation individuelle. Cette aide est calculée sur la base de 0,15 €/km sur la distance domicile / établissement, plafonnée à hauteur de 750 € par an.

  • Le transport des élèves internes….

L’élève, interne dans un établissement, public ou privé, de Lot et Garonne, a droit à la prise en charge d’un aller-retour hebdomadaire dans la limite des transports existants.
L’élève interne bénéficiera du transport scolaire gratuit ou d’une allocation.
Le forfait accordé aux internes non desservis par les transports scolaires ou une ligne régulière est de 150 € (sous réserve de remplir les conditions d’attribution).

  • Elève demi-pensionnaire fréquentant un établissement scolaire hors 47

Dans le cadre des conventions passées avec les départements limitrophes, la Région Nouvelle Aquitaine prend en charge le transport des élèves fréquentant des établissements dans les départements limitrophes, quand la distance  entre le domicile et l’établissement est inférieure ou égale à la distance entre l’établissement de Lot-et-Garonne dispensant le même enseignement.

  • SNCF ….

Les abonnements scolaires réglementés (ASR) ou abonnements internes scolaires (AIS) mis en place par la SNCF sont destinés uniquement aux élèves lot-et-garonnais et scolarisés en Lot-et-garonne (pour les demandes AIS) utilisant ce mode de transport, qu’ils soient externes, demi-pensionnaires ou internes.

Les dossiers sont transmis  par les familles ou les établissements scolaires au Service Transports Scolaires jusqu'à mi-juillet.
Après instruction par le service, les demandes sont transmises à la SNCF pour l’édition des titres de transport destinés uniquement aux ayants droit.

Où retirer un dossier :

- ASR (élèves externes ou demi-pensionnaires) : Dans les établissements, la SNCF ou au Service Transports Scolaires.

- AIS (élèves internes) : À la SNCF ou au Service Transports Scolaires.

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Les transports interurbains en Lot-et-Garonne :

 

 Télécharger la carte des transports interurbains en Lot-et-Garonne




Cliquer sur la carte pour l'agrandir

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Les transports urbains en Lot-et-Garonne :

 

Réseau ferroviaire :


 Toulouse - Agen - Bordeaux
            Horaires Site TER Aquitaine

 Agen - Périgueux
            Horaires Site TER Aquitaine

 

Réseau de cars régionaux :

 Agen - Villeneuve-sur-Lot
            Horaires Site Car Aquitaine

 Agen - Mont-de-Marsan
            Horaires Site Car Aquitaine

 Marmande - Casteljaloux - 
            Barbotan
            Horaires Site Car Aquitaine

 Agen - Condom - Pau
            Horaires Site Car Aquitaine

 Monsempron-Libos - 
             Fumel - Cahors
            Horaires TER Midi-Pyrénées

 Agen - Auch
            Horaires TER Midi-Pyrénées



Réseau départemental  :
Consultez le site internet