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Aide aux entreprises Lot-et-Garonnaises



Dans cette crise sans précédent, le Département reste mobilisé aux côtés des entreprises et associations du territoire.

Vous trouverez ici les réponses aux questions le plus fréquemment posées. Afin que l’information soit la plus à jour possible, une partie des réponses est disponible en cliquant sur des liens suivants :

QUELS SONT LES ÉTABLISSEMENTS AUTORISÉS A RECEVOIR DU PUBLIC ?

Vous trouverez la liste des établissements qui ne peuvent pas et ceux qui peuvent recevoir du public sur le site legifrance.gouv.fr

VOS SALARIÉS PEUVENT-ILS TRAVAILLER ?

Suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail devient la norme pour tous les postes qui le permettent. Si votre activité ne le permet pas, vous devez alors garantir la sécurité de vos salariés en repensant l’organisation du travail.
Les règles de distanciation et les gestes barrière doivent impérativement être respectés :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation.
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple mettre en place la rotation des équipes.

QUE FAIRE SI UN SALARIÉ DE VOTRE ENTREPRISE DOIT GARDER SON ENFANT DE MOINS DE 16 ANS CONCERNÉ PAR UNE MESURE DE FERMETURE DE SON ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE ?

Depuis la fermeture de l'ensemble des structures d'accueil des jeunes enfants et des établissements scolaires, certains de vos salariés peuvent avoir l'obligation de rester à domicile pour garder leurs enfants. Si cela concerne des enfants de moins de 16 ans et pour un poste pour lequel la mise en place du télétravail n'est pas possible, il est possible de solliciter un arrêt de travail et ainsi de toucher des indemnités journalières. Cet arrêt doit être déclaré sur le site dédié Ameli

COMMENT METTRE EN PLACE LE CHÔMAGE PARTIEL ?

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement, soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
L’entreprise, avant de pouvoir placer ses salariés en activité partielle, effectue une demande d’autorisation auprès de l’Unité départementale de la Direccte de Lot-et-Garonne (05 56 99 96 50).
Cette demande fait l’objet d’une décision favorable ou défavorable dans un délai de 15 jours. Sans réponse dans ce délai, l’autorisation est tacitement accordée.
En savoir plus

COMMENT BÉNÉFICIER DES DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET/OU FISCALES (URSSAF, IMPÔTS DIRECTS) ?

En savoir plus (rubrique n°1)

COMMENT BÉNÉFICIER D’UNE REMISE D’IMPÔTS DIRECTS ?

En savoir plus (rubrique n°2)
Le formulaire de demande de remise gracieuse est téléchargeable ici.

COMMENT BÉNÉFICIER DES REPORTS DES LOYERS, DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ ?

En savoir plus (rubrique n°3)

COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE DE 1 500 € DU FONDS DE SOLIDARITÉ FINANCE POUR LES TPE, INDÉPENDANTS ET MICRO-ENTREPRENEURS QUI FONT MOINS D’1 MILLION D’EUROS DE CHIFFRES D’AFFAIRE ET QUI SUBISSENT UNE FERMETURE ADMINISTRATIVE OU QUI CONNAISSENT UNE PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES DE PLUS DE 70% AU MOIS DE MARS 2020 PAR RAPPORT AU MOIS DE MARS 2019 ?

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFIP.
En savoir plus (rubrique n°4)

COMMENT BÉNÉFICIER DES PRÊTS DE TRÉSORERIE GARANTIS PAR L’ÉTAT ?

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.
Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d'autre garantie ou sûreté.
Les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.
En savoir plus (rubrique n°5)

Comment en bénéficier ? Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’État. Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.
En savoir plus

COMMENT BÉNÉFICIER DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT POUR NÉGOCIER AVEC SA BANQUE UN RÉÉCHELONNEMENT DES CRÉDITS BANCAIRES ?

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit..).
En savoir plus

COMMENT BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ? Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. Les entreprises ont désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

COMMENT FAIRE EN CAS DE CONFLIT AVEC DES CLIENTS OU DES FOURNISSEURS ?

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises.
Médiation des entreprises de Nouvelle-Aquitaine
na.gestion-crise(at)direccte.gouv.fr
05 56 99 96 50

QUELS SONT LES CONTACTS UTILES ?

La Préfecture de Lot-et-Garonne
Site Internet : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/
05 53 77 61 50

La Région Nouvelle-Aquitaine
Site Internet : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/
05.57.57.55.88
Contact : Entreprises-covid19(at)nouvelle-aquitaine.fr
Plateforme dédiée Région NA et ADI : Plateforme de mise en relation néo-aquitaine contre le COVID-19

La CCI de Lot-et-Garonne
Site Internet : http://www.cci47.fr/
Contact : Eco-coronavirus(at)cci47.fr
05.53.77.10.11

Chambre des métiers et de l’artisanat de Lot-et-Garonne
Site Internet : http://www.cm-agen.fr/
Contact : soutien-covid19(at)cma47.fr
08 05 95 00 06

La Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne
Site Internet : https://lot-et-garonne.chambre-agriculture.fr/
05 53 77 83 83

La DIRECCTE
Site Internet : http://direccte.gouv.fr/
Contact : na.gestion-crise(at)direccte.gouv.fr
05 56 99 96 50
Contacts Unité départementale Lot-et-Garonne : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Vos-contacts-en-Lot-et-Garonne 

MSA
Site Internet : https://dlg.msa.fr/lfy
0800 130 000

Direction générale des entreprises
Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement : les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le ministère de l’Économie et des Finances et mettent en place un numéro vert gratuit.
Site Internet : https://www.entreprises.gouv.fr/
N°vert (gratuit) : 0 800 94 25 64
 

QUESTIONS-RÉPONSES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL POUR LES SALARIÉS ET LES ENTREPRISES

Toutes les réponses.

FOIRE AUX QUESTIONS DE L'URSSAF

Foire aux questions.



 



 



 



 



 

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