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Gestion des déchets

Tri électroménager (Source:CG47)
  • Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés est un document réglementaire qui a pour rôle de planifier la gestion des déchets ménagers sur une période de 10 ans.

    La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré la compétence d'élaboration du plan de l'État au Département depuis le 1er janvier 2005.

    Après trois ans de travail et de consultations, le Conseil départemental a approuvé un nouveau plan départemental d'élimination des déchets ménagers le 18 mars 2009.

    A compter de cette date, le nouveau plan est entré en application tant pour la collecte, qui est du ressort des collectivités compétentes (communautés de communes, d'agglomération, syndicats), que pour le traitement qui relève du syndicat ValOrizon, nouveau nom du SMIVAL (syndicat mixte départemental de valorisation et de traitement) depuis juin 2014 et de l'Agglomération d'Agen.

    Pour sa part, le Département doit assurer le suivi du plan annuellement c'est-à-dire mesurer les évolutions et les réalisations par rapport aux objectifs fixés dans le plan. Dans ce but, le Département a créé en septembre 2011 l'observatoire départemental des déchets.

  • La collecte sélective s’est peu à peu généralisée dans le département (ramassage en porte à porte ou points d’apport volontaire selon les communes, déchèteries).
    Le Lot-et-Garonne est également bien équipé pour le compostage des déchets verts, et les installations de stockage des déchets ont été mis aux normes. Pour financer l’ensemble de ces mesures, le Conseil départemental a aidé les communes et intercommunalités maîtres d’ouvrage.

  • Le département compte un autre plan départemental dont le rôle est de planifier la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP).
    Le plan en vigueur, approuvé le 4 janvier 2007, a été élaboré par les services de l’Etat.

    Suite à l’adoption des lois Grenelle (lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010), la compétence d’élaboration et de suivi de ce plan a été transférée au Département .

    En vue d’une actualisation des données de ce plan, le Département a conventionné avec la Cellule Economique du BAtiment, des TRAvaux publics et des Matériaux de construction d’Aquitaine (CEBATRAMA) pour la réalisation d’une étude portant sur l’observation et le recyclage des déchets du BTP.

    Dans le cadre de ses missions, la CEBATRAMA est la structure en charge de l’observation du BTP à l’échelle régionale. Cet organisme rassemble l’ensemble des partenaires publics et privés de l’acte de construire : organisations professionnelles, services de l’Etat, organismes financiers, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, organismes consulaires.