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Seniors

Appel à candidatures dans le cadre de l’expérimentation nationale des nouvelles modalités de tarification de l’aide à domicile

Appel à candidature dans le cadre de l’expérimentation nationale des nouvelles modalités de tarification de l’aide à domicile

L’appel à candidatures s’inscrit dans le cadre de travaux nationaux de refondation du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Les travaux en cours devraient permettre de définir un nouveau modèle de financement dans l’objectif d’assurer l’accessibilité financière et géographique des services pour les bénéficiaires, de permettre une plus grande équité de traitement, de rendre l’offre plus lisible, d’assurer une meilleure transparence tarifaire et de mieux maitriser les restes à charge pour les usagers.

A terme, le modèle rénové devrait reposer sur un tarif de référence national applicable à tous les SAAD et un complément de financement (appelé dotation complémentaire ou « modulation positive ») attribué aux services en contrepartie d’engagements pris par les services en matière de qualité d’accompagnement tels que le profil des personnes accompagnées, la couverture territoriale, les horaires d’intervention, etc.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit une enveloppe de 50 millions d’euros afin de préfigurer le futur modèle de financement des services. Le décret n° 2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l’utilisation des crédits mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile précise la répartition de cette enveloppe de 50 millions d’euros. Il définit les conditions d’utilisation et de récupération de ce financement, ainsi que les conditions précises de transmission d’information sur l’utilisation des crédits alloués afin que les enseignements les plus précis possibles puissent être tirés de cette année de préfiguration.

Le département de Lot-et-Garonne a bénéficié, dans ce cadre et à ce titre d’un financement de 520 536.76  euros versés par la CNSA.
Les crédits reçus par le département seront attribués aux services d’aide et d’accompagnement à domicile retenus dans le cadre de cet appel à candidatures dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens prévus à l’article L. 313-11-1 du code de l’action sociale et des familles ou d’avenants à ces contrats. Ils seront signés au plus tard le 31 mars 2020.
L’appel à candidatures tient compte des priorités fixées par le département, prévoit les critères de sélection et définit la procédure d’instruction et de sélection.

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet par envoi dématérialisé, en format Word et PDF, par courriel à l’adresse suivante : directionautonomie(at)lotetgaronne.fr et/ou par voie postale à l’adresse suivante :

Direction de l’autonomie
Département de Lot et Garonne
1633 Avenue du Général Leclerc, 47000 Agen
La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 8 novembre 2019 minuit (cachet de la poste faisant foi).

Conférence des financeurs

Appel à projets sur les actions collectives de prévention de la perte d'autonomie

Vous êtes jeune senior ou senior confirmé et souhaitez entretenir votre capital jeunesse ?

Un nouveau dispositif, la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie met en place à votre attention tout près de chez vous toute une palette d’action qui réunissent chaque année près de 5000 lot-et-garonnais.

Personnes âgées - photo : Xavier Chambelland

Depuis plusieurs années, les seniors affirment un désir d'indépendance et de diversité d'activités que le Département accompagne en adaptant sa politique.
Ainsi, à côté des traditionnelles prestations et interventions à domicile, la mise en place de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) depuis le 1er janvier 2002 répond à cette nouvelle situation.
Par ailleurs, le Département gère directement des établissements pour les personnes qui ne peuvent plus rester chez elles. Il est également celui qui autorise, finance et contrôle les autres structures d'accueil.

En tant que collectivité pivot en charge des solidarités humaines, le Département du Lot-et-Garonne a souhaité traduire la convergence des politiques liées à l’avancée en âge ou aux situations de handicap grâce à l’adoption d’un schéma unique pour l’autonomie en novembre 2016.
Telle est la singularité de ce document qui propose une réponse globale évitant les ruptures de prise en charge tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées. Cette approche nouvelle se traduira notamment, de façon concrète, par la création de la Maison de l’autonomie qui favorisera la mise en oeuvre d’une politique plus fluide, plus complète et plus cohérente.
Fruit d’une large concertation, ce schéma fixe le cadre de notre action pour les années 2016 à 2020. Il conforte l’engagement du Département au service de nos concitoyens âgés et handicapés.

 

Schéma de l'Autonomie 2016-2020

Le vieillissement de la population française fait apparaître de nouveaux défis sociaux, économiques, matériels et juridiques qu’il convient d’anticiper tout en préservant l’autonomie des personnes âgées. Les seniors sont parfois exposés au risque de ne pouvoir bénéficier concrètement des droits qui leur sont ouverts. Aussi, le Défenseur des droits a rédigé la fiche d’information « Les droits fondamentaux des personnes âgées » qui présente les moyens de venir en aide aux personnes âgées victimes de dysfonctionnements des services publics ou de discriminations….

Aussi, le Défenseur des droits protège les droits et libertés des personnes âgées et il promeut les droits et l’égalité en formulant, en autres, des recommandations générales de nature à promouvoir les droits des personnes âgées.


Liste des personnes qualifiées auxquelles les personnes prises en charge en établissement peuvent faire appel pour faire valoir leurs droits (article L. 311-5 du Code de l'action sociale et des familles)

Si la plupart des personnes âgées vieillissent dans de bonnes conditions d’autonomie, quand la perte d‘autonomie survient, elles se sentent souvent mal informées dans un univers complexe. Avec leurs proches, elles peuvent vivre cette situation nouvelle comme un parcours du combattant. Pour répondre à leur besoin d’information et d’orientation, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont lancé le portail Internet : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Pour plus d'information consultez :


Pour toute question concernant le schéma gérontologique départemental  écrivez à : schemagerontologique(at)cg47.fr