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RSA

Droits du bénéficiaire

Toute personne qui en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
Article L115-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Reportage vidéo sur le rSa : paroles de bénéficiaires en Lot-et-Garonne


RSA : revenu de Solidarité active

Le RSA, c’est quoi ?
Le RSA est une prestation qui remplace le RMI et l’Api.
Le RSA est calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d’activité, autres ressources, prestations familiales…

Le RSA, c’est pour qui  ?
Pour les personnes de plus de 25 ans ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né
ou à naître, dont les ressources sont limitées, qui travaillent mais ont de faibles revenus, ou sont sans emploi.

Le RSA, depuis quand ?
Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009.
La Caisse d’allocations familiales de Lot-et-Garonne effectue le versement le 6 de chaque mois (droits échus) ex : RSA de novembre versé le 06/12/2010.

Conditions d'obtention du RSA

Si actuellement, vous bénéficiez du RMI ou de l’Api et que votre situation ne change pas d’ici le 31 mai 2009, vous n’avez aucune démarche à faire. Le RSA vous sera versé automatiquement à partir du 6 juillet 2009, au même montant que si vous aviez continué à recevoir le RMI ou l’Api.
Vous ne percevez pas le RMI ou l’Api, vous avez de faibles ressources et vous pensez peut-être pouvoir bénéficier du RSA ?
Vous devez tout d’abord faire une évaluation de vos droits. Ensuite, en fonction du résultat de cette évaluation, vous pourrez constituer un dossier.
Pour vous informer et savoir si vous avez droit au RSA, faites le test sur le site Internet de la Caf : www.caf.fr
Le RSA sera versé directement sur le compte du bénéficiaire par la Caf.

Pour plus d’informations sur le RSA

Test d'éligibilité en ligne sur www.caf.fr
(Pour les personnes relevant du régime agricole : www.msa.fr)
Sur votre site d’accueil, un conseiller vous accompagnera pour vous faciliter l’accès à ce test. Pour faire le test, il faut vous munir de toutes les informations concernant votre situation professionnelle, vos revenus des 3 derniers mois…
Ce test délivre une estimation indicative des droits éventuels au RSA.

Autres sites

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